Règlement du jeu-concours Free n°103771 Lot principal gagné : 10 DVD du film "Clones".

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Clones »


Article 1 : Organisation

La société FREE, SAS, au capital de 3 020 600 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous
le numéro 425 093 069 ayant son siège social 8 rue de la ville l’évêque – 75008 Paris,
organise un jeu-concours « Clones » sur son site Internet http://portail.free.fr du 05/03/10
au 17/03/10 à midi à l’adresse url suivante : http://chaines2-c.free.fr/concours/clones/ .

Article 2 : Participation

La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toutes les
personnes majeures et résidant en France métropolitaine.
Ne peuvent pas participer :
- les membres de la direction et du personnel de Free.
- les personnes ayant collaboré à l'organisation de ce concours.

Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs
parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire. Le fait pour
eux de participer implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. Free se réserve le
droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes
vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas
immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Toute disqualification
d’un mineur placé comme gagnant entraînerait l’attribution de son prix au suppléant placé
immédiatement après lui dans le classement.

Toute personne qui souhaite participer au concours devra se connecter sur le site portail
Free entre le 05/03/10 au 17/03/10.

Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être prise
en considération.

Article 3 : Principe du jeu

Pour jouer, il suffit de :
- se connecter à l’adresse du jeu,
- répondre correctement aux questions posées et remplir le formulaire présenté sur la page
web du jeu,
- valider sa participation.

Il ne sera admis qu'une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse
postale et/ou même adresse électronique). Tout indication d'identité ou d'adresse fausse,
erronée, incomplète, raturée entraînera l'élimination immédiate de la participation.

A défaut de réponse sous 2 semaines, le gagnant perd le bénéfice de son lot sans que la
responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.





Article 4 : Dotation du concours


10 DVD Clones.

Article 5 : Attribution des lots

Les gagnants seront informés par FREE des résultats par e-mail ou par téléphone à partir du
16/11/09. Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un échange contre des
valeurs en monnaie ou devises, d'autres lots (même de valeur inférieure), ou toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit. FREE n'assume aucune responsabilité quant aux
délais d'acheminement du lot ou à leur état à la livraison.

Article 6 : Règlement

Le règlement peut être consulté pendant toute la durée du jeu à l’adresse URL
http://chaines2-c.free.fr/concours/clones/reglement-free-clones2.pdf

Article 7 : Gratuité - Remboursement des frais de connexion

Tout participant au jeu-concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais
engagés pour la participation au jeu, sur la base d’un remboursement forfaitaire de 0,33
euros correspondant au coût de 10 minutes en communication téléphonique locale en heure
pleine. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à FREE au plus tard
8 jours après la date de clôture du jeu-concours, cachet de la Poste faisant foi, et mentionner
le nom du concours. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

Une seule demande de remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même
adresse) sera prise en compte. Si l’une de ces conditions n’était pas remplie, la participation
ne pourrait être remboursée.

Article 8 : Responsabilité

Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler,
reporter, écourter ou modifier le jeu-concours, ou encore de remplacer un lot par un lot de
même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. FREE décline toute
responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet affectant le bon déroulement
du jeu.

Article 9 : Litiges

La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application
ou d'interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par FREE. Aucune
contestation ne sera prise ne compte passé un délai de un mois après la clôture du jeu-
concours.




Article 10 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le s participants au jeu-concours disposent
d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à FREE
dans le cadre du jeu-concours. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à FREE à
l'adresse visée en préambule du présent règlement.

Article 11 : Cas de force majeure/Réserves

La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
En conséquence, FREE ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative :
- de toute transmission sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet et/ou de tout logiciel utilisé,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit.

Il est précisé que FREE ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à son Site.
Il appartient à tout concouriste de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et/ou
son site contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site de FREE et la
participation au concours se fait sous l'entière responsabilité des concouristes.

La responsabilité de FREE ne saurait également être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendante de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou
annulé. FREE se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation, et de reporter toute date annoncée. FREE se réserve le droit de procéder à
toute vérification pour le respect de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins reçus, pouvant limiter
cette vérification aux gagnants.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent
éventuellement être publiés pendant le concours, par annonce de FREE. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement.