Règlement du jeu-concours Franprix n°590687 10 lot de 7 produits alimentaires (17 €).

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RÈGLEMENT DU JEU
« Paniers des beaux jours »
Du mercredi 10 juin au
mercredi 17 juin 2026
ARTICLE 1 : L’ORGANISATEUR
La société DISTRIBUTION FRANPRIX, Société par Action Simplifiées au capital de 800 000 euros, dont
le siège social est situé 2 Route du Plessis Trévise 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 414 265 165, (ci-après dénommée «
la Société Organisatrice »), organise un Jeu sans obligation d’achat, mercredi 10 juin à 15h00 au
mercredi 17 juin 2026 à 23h59 (heures françaises de connexion faisant foi), sur le réseau social
Instagram, intitulé « Jeu Paniers des beaux jours » (ci-après dénommé le « Jeu »), dont les modalités
sont ci-dessous exposées.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par Instagram. Le Jeu est géré par la Société Organisatrice et l’agence
de communication Jelly Fish. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, les
participants doivent s'adresser à l’adresse de contact indiquée à l’article 10 du règlement.
ARTICLE 2 : DÉPÔT ET MODALITÉS D’OBTENTION DU RÈGLEMENT DE JEU
2.1 Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé en l'Etude de Maître Bru-Nifosi, la S.E.L.A.R.L. 812-HUISSIERS,
Commissaire de justice associé, 88 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES.
2.2 Modalités d’obtention du règlement
Le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible pendant toute la durée du Jeu sur le site
internet de franprix où il peut être consulté et imprimé ainsi qu’auprès du commissaire de justice
(cf.2.1) auprès duquel ce dernier a été déposé.
Une copie de ce règlement est envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, par
courrier postal uniquement, en fournissant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale,
jusqu’au vendredi 10 juillet 2026 inclus à l’adresse suivante : Franprix Service Marketing 123 Quai Jules
Guesde 94400 Vitry-sur-Seine. Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en
considération par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même
adresse électronique). Le remboursement des frais d’affranchissement au tarif lent en vigueur base
20g sera pris en charge par la Société Organisatrice, sur simple demande écrite jointe à la demande de
règlement.
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ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse et DROM- COM non inclus) disposant d’un compte Instagram, et disposant d’un
accès à Internet ainsi que d’une adresse de courrier électronique (ci-après, le « Participant »), à
l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et d’une façon générale des sociétés
ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation. Cette exclusion s'étend également à l’ensemble
du foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) et aux membres
des familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) du personnel des sociétés susvisées.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles.
Article 4 – PRINCIPES ET MODALITÉS DU JEU
La participation au Jeu est ouverte mercredi 10 juin à 15h00 au mercredi 17 juin 2026 à 23h59 (la date
et l'heure française des connexions des Participants, telles qu’indiquées dans le système d’information
de la page Instagram de la Société organisatrice faisant foi). Le Jeu est accessible 24h/24 sur la page
Instagram de la Société organisatrice (ci-après dénommé le « Site »), sous réserve notamment
d’éventuelles opérations de maintenance et de tous incidents techniques susceptibles d’affecter
l’accès et/ou le fonctionnement du Site.
Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter
son esprit et son règlement.
Le Jeu sans obligation d’achat fonctionne sur la base d’un (1) Tirage au sort dont le nombre est limité
à dix (10) gagnants.
Article 4.1. Conditions de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, il faut :
1. Être abonné(e) au compte Instagram de franprix
2. Liker la publication du jeu concours
3. Commenter la publication en identifiant une personne avec qui il/elle souhaite partager ce
panier d'été, titulaire d’un compte Instagram
4. Respecter les règles de la plateforme (pas de faux comptes, spam, etc.)
👉 Toute participation incomplète ou ne respectant pas ces conditions sera considérée comme
invalide.
Et ce, avant le mercredi 17 juin 2026 à 23h59, heures françaises de connexion faisant foi.
Article 4.2. Les limites de participation du Jeu
Tout autre mode de participation est exclu. Il ne pourra être admis qu’une seule participation par
personne, par foyer (même nom, même adresse) et par jour, sous peine de nullité.
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Article 4.3. Les modalités du Jeu
De manière générale, le Participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des
informations demandées afin notamment de permettre à la Société organisatrice de lui adresser sa
Dotation. Toute inscription falsifiée, inexacte, incomplète, fantaisiste, non conforme aux dispositions
du présent règlement ou qui montre après vérification que le Participant a utilisé une fausse identité,
ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation du
gain éventuel. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme
et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du
(des) Gagnant(s). En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société organisatrice
se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. Tout Participant se rendant
coupable de fraude ou de participation déloyale ou non conforme aux dispositions du présent
règlement verra sa participation annulée, et ne pourra pas bénéficier d’une Dotation éventuelle.
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine
d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de Gagnant.
Aucun e-mail ne sera adressé aux perdants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
la mécanique du Jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen déloyal la désignation des Gagnants. S'il s'avère qu'un Participant a gagné une Dotation en
contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que
ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le Site ou par le présent règlement,
la Dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera propriété de la Société Organisatrice, sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la
Société Organisatrice ou par des tiers. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant
leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication
d'identité entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant l’annulation de la Dotation.
ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
La Société organisatrice désignera, par voie de tirage au sort effectué le mercredi 17 juin 2026 à 15h,
les dix (10) gagnants du Jeu parmi les Participants correctement inscrits dans la base de données des
participations de la Société organisatrice et dont la participation est conforme aux dispositions du
présent règlement (ci-après désigné(s) « le(s) Gagnant(s) »). Les 10 Gagnants tirés au sort
remporteront chacun une Dotation visée à l’article 6.1 du présent règlement.
Les Gagnants seront informés de leur Dotation par la société Jellyfish, agissant pour le compte de la
Société organisatrice, par message privé sur le compte Instagram ayant servi à l’inscription, dans un
délai de quarante-huit heures (48h) à compter du tirage au sort, soit au plus tard le 19/06/2026
Dans ce cadre, chaque Gagnant devra transmettre les informations suivantes :
• nom
• prénom
• adresse email
• numéro de téléphone
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Ces informations sont nécessaires à l’attribution de la Dotation.
La Dotation consistera en un lot de sept (7) produits alimentaires, envoyé par voie postale à l’adresse
postale communiquée par le Gagnant.
Les Dotations sont soumises à une condition de résidence du Gagnant en France Métropolitaine
(DROM-COM non inclus). Aucune liste des Gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
Chaque Gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son adresse électronique.
ARTICLE 6 : LES DOTATIONS
Article 6.1. Dotations mises en Jeu et précisions relatives aux Dotations
Les Dotations mises en jeu, pendant toute la durée du Jeu, sont les suivantes :
Dotations Valeur unitaire Quantité
1 panier garni comportant les 7
produits suivants :
- 1 canette TRIP cerise
(33cl)
- 1 bouteille de CIAO
ENERGY (pêche blanche
ou double litchi) (25cl)
- 1 paquet de chips de
crêpes BRETS (nature)
(100g)
- 1 paquet de sablés
pecorino et poivre
RAMDAM (100g)
- 1 sachet de cœur de
boules brownie
cacahuètes FUNKY
VEGGIE (36g)
- 1 compote franprix
pomme banane (400g)
- 1 mélange apéritif bio
franprix (100g)
[MONTANT GLOBAL EN € TTC DU
PANIER] *
- 1,85€ TTC*
- 1,49€ TTC*
- 3,45€ TTC*
- 2,65€ TTC*
- 2,80€ TTC*
- 2,80€ TTC*
- 2,10€ TTC*
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*Il est précisé que les prix sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Article 6.2. Généralités applicables aux Dotations
Chaque Gagnant ne pourra être attributaire que d'une seule Dotation pour toute la période du Jeu.
Les Dotations sont personnelles et ne peuvent être attribuées à d'autres personnes que les Gagnants,
y compris à la demande de ces derniers. Les Gagnants ne peuvent prétendre percevoir leur Dotation
ou une partie de la Dotation sous une autre forme (autre bien ou valeur numéraire) que celle prévue
par le présent règlement.
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La Société organisatrice se réserve la possibilité à tout moment, si les circonstances l’exigent et
notamment en cas de survenance d’un cas de force majeure, de supprimer ou de remplacer les
Dotations par des dotations d’une valeur équivalente ou supérieure, sans préavis. Tous les autres frais
inhérents à la jouissance de la Dotation resteront à la charge du Gagnant.
Article 6.3. Modalités d’attribution des Dotations
Chaque Gagnant des Dotations visées à l’article 6.1, recevra sa Dotation dans un délai de quinze (15)
jours maximums après avoir transmis ses informations personnelles. La remise de la Dotation est
toutefois subordonnée au fait que le Gagnant ait communiqué, dans un délai de trois(3) jours suivant
la réception du message privé sur Instagram l’informant de son gain, ses informations exactes et
complètes (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone portable).
Dans l’hypothèse où un Gagnant ne réalise pas l’ensemble des formalités requises pour l’obtention
de sa Dotation, telles que prévues par le présent Règlement et/ou dans le cadre du Jeu, notamment
s’il n’indique pas les informations nécessaires à l’attribution des Dotations dans les conditions de
l’article 6.3, il sera déchu de sa Dotation.
En cas de doute sur l’identité du Gagnant, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander la
communication d’éléments nécessaires à la validation de son identité. Si l’identité du Gagnant ne
correspond pas à ce qui avait été indiquée lors de sa participation ou si la Société Organisatrice ne
parvient pas à valider l’identité du Gagnant en raison de l’absence de communication des éléments
demandés, le Gagnant sera déchu de sa Dotation.
En cas d’absence de communication des informations nécessaires à la remise des Dotations dans les
délais susmentionnés, la Dotation sera définitivement perdue et le Gagnant ne pourra plus obtenir
sa Dotation.
Il est précisé que la Dotation ne pourra pas être attribuée :
- si un Gagnant ne pouvait être joint sur l’adresse mail communiquée sur l’interface du Jeu
pour une raison indépendante de la volonté de la Société organisatrice ;
- en cas de renonciation par le Gagnant à sa Dotation pour quelque raison que ce soit ;
- en cas d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de sa Dotation pour toute cause ou
circonstance hors du contrôle de la Société organisatrice ;
- si l’identité du Gagnant n’est pas validée par la Société organisatrice ou si celle-ci ne
correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de sa participation au Jeu ;
- en cas de gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais
de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu, d’intrusion, de tentative
d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs du Site ou sur le Site.
Dans ces hypothèses, la Dotation en cause restera la propriété de la Société organisatrice qui se
réserve, tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
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La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de participation au Jeu non conforme au
règlement par un Participant. Tout manquement au présent règlement et/ou toute participation au
Jeu abusive et/ou frauduleuse pourra conduire la Société organisatrice à ne pas octroyer une
Dotation et à initier des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis à raison de faits de tiers
ou d'événements présentant les caractères de la force majeure tels que définis par l’article 1218 du
Code civil et la jurisprudence française de la Cour de cassation en vigueur lors de la survenance de
l'événement de force majeure, quelles que puissent être leurs conséquences sur le déroulement du
Jeu :
- d’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le
Jeu ; et/ou
- de modifier le règlement du Jeu sans préavis.
De telles modifications pourront intervenir notamment en cas d'anomalies ou de
dysfonctionnements sous quelque forme et de quelque nature qu'ils soient comme en cas de
fraude. En cas de dysfonctionnement informatique, les courriels ayant informés les Participants
d’une dotation seraient considérés comme nuls et non avenus.
Les éventuelles réclamations à différents titres devront être formulées par les Gagnants,
directement auprès des entreprises ayant assuré l’attribution et selon les formes requises par ces
entreprises pour les démarches de cette nature.
Le Jeu est organisé depuis le Site lequel peut présenter des limites techniques et technologiques.
Dans ce cas, la Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour remédier aux bugs informatiques,
anomalies, défaillances techniques et interruptions dans les meilleurs délais.
Il appartient toutefois à chaque Participant de s’assurer avant toute participation au Jeu qu’il
- bénéficie d’une connexion au réseau Internet fiable et du matériel nécessaire pour participer au Jeu
(notamment informatique : ordinateur, téléphone)
- a bien transmis les informations requises par la Société organisatrice pour la bonne exécution du
Jeu selon les modalités visées dans les présentes.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque Participant doit prendre connaissance et accepter
sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu, dans leur intégralité.
La Société organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du gain
qu'il aurait pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs articles du présent
règlement.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
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Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, les données
personnelles sont traitées par la Société organisatrice, en tant que responsable de traitement du Jeu
Concours. Les données personnelles sont collectées et traitées pour la finalité du Jeu concours plus
précisément :
 Participation au Jeu, tirage au sort,
 Vérification des conditions de participation au Jeu concours,
 Communication et envoi des Dotations aux Gagnants,
La base juridique de ce traitement est l’exécution du règlement du Jeu. La Société organisatrice veille
à ce que seuls les services habilités puissent accéder aux données personnelles, lorsque cet accès est
nécessaire à l’exécution de la finalité énoncée ci-dessus. Les sous-traitants de la Société organisatrice
par exemple les prestataires de services peuvent également être destinataires des données
personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que la Société organisatrice leur
a confiées (exemple : informatique, communication, …). L’information complète sur la protection des
données personnelles du participant, dont ses droits et leurs modalités d’exercice, sont accessibles sur
la rubrique « Vos données personnelles » sur le site www.franprix.fr
Article 10 – DROIT APPLICABLE – DIFFÉRENDS
Le présent règlement est régi par le droit français. Pour être prises en compte, les éventuelles
réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement doivent être formulées, par
écrit à l’adresse suivante : contact@franprix.fr ou par écrit à l’adresse postale suivante : Franprix –
Service Marketing – 123 quai Jules Guesde 94 400 Vitry Sur Seine.
En cas de désaccord concernant le Jeu, l’interprétation et l’application du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.