Règlement du jeu Facebook : Jeu recettes express
Article 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Distribution Franprix, Société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros, dont le siège social est situé 2, Route du Plessis Trévise 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 414 265 165 (ci-après la « Société organisatrice »), organise un jeu sans obligation d’achat sur le réseau social Facebook du 26 mai 2023 à midi au 2 juin 2023 à midi intitulé « Concours franprix recettes express » (ci-après dénommé le « Jeu »), dont les modalités sont ci-dessous exposées. Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Ni aucune des sociétés partenaires de la Société organisatrice et grâce auxquelles les dotations sont mises en jeu, ni Facebook, ne pourra donc être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu. En participant au jeu, le participant s’engage ainsi à n’engager aucune poursuite à leur encontre. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, les participants doivent s'adresser à la Société organisatrice du Jeu et non à Facebook ou aux sociétés partenaires de la Société organisatrice.
Article 2 – DÉPÔT ET MODALITÉS D’OBTENTION DU RÈGLEMENT
2.1 Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé en l'Etude de Maître Bru-Nifosi, la S.E.L.A.R.L. 812-HUISSIERS, Huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES.
2.2 Modalités d’obtention du règlement
Une copie de ce règlement est envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, par courrier postal uniquement, jusqu’au 9 juin 2023 inclus à l’adresse suivante : Franprix Service Marketing 123 Quai Jules Guesde 94400 Vitry-sur-Seine. Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). Le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible pendant toute la durée du Jeu sur la page Facebook de franprix où il peut
être consulté et imprimé ainsi qu’auprès de l’huissier (cf.2.1) auprès duquel ce dernier a été déposé.
Article 3 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET DE TOUT AVENANT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement, ses éventuels avenants et les principes du Jeu, dans leur intégralité.
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement, lequel sera également gratuitement et librement mis à disposition par la société organisatrice sur la page Facebook de franprix pendant toute la durée du Jeu ainsi qu’à l’Etude d’huissier mentionnée ci-dessus. La Société organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
En cas de différence entre la version du règlement et ses éventuels avenants déposés chez l’huissier et la version accessible en ligne, seule la version chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
La Société organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu'il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs articles du présent règlement.
Article 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse et DROM COM non inclus), disposant d’un compte Facebook et d’un accès à Internet, ainsi que d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice et d’une façon générale des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation. Cette exclusion s’étend également à l’ensemble du foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) et aux membres des familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) du personnel des sociétés susvisées. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles.
Article 5 – PRINCIPES ET MODALITÉS DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 26 mai 2023 à 12h jusqu’au 2 juin à 12h (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'affichées sur les pages Facebook de la Société organisatrice faisant foi). Le Jeu est accessible sur la page Facebook de la Société organisatrice (ci-après dénommés le « Site »), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance et de tous incidents techniques susceptibles d’affecter l’accès et/ou le fonctionnement du Site et/ou des plateformes Facebook.
Pour participer au Jeu :
- Être abonné au compte Facebook de franprix.
- Liker la publication du jeu.
- Deviner en indiquant en commentaire les deux recettes pouvant être réalisées à partir de l’ensemble des ingrédients figurant sur le support visuel.
Tout autre mode de participation est exclu. Il ne pourra être admis qu’une seule participation par personne, par foyer (même nom, même adresse) sous peine de nullité. Les participants ayant respecté les conditions de participation et ayant deviné les deux recettes permettant d’utiliser tous les ingrédients figurant sur le support visuel seront inscrits automatiquement au tirage au sort. Il est entendu que les deux recettes à deviner sont élaborées à partir des ingrédients présentés et d’œufs. Les œufs ne sont toutefois pas fournis dans la Dotation dans le cadre de la prise en charge des colis. Les 5 gagnants tirés au sort et contactés par la société franprix remporteront chacun une Dotation d’une valeur globale de 22€17, telle que définie à l’article 7 du présent règlement. . De manière générale les participants s’engagent à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations demandées afin notamment de permettre à la Société organisatrice de lui adresser sa dotation. Toute inscription illisible, raturée, falsifiée, inexacte, incomplète, fantaisiste, non conforme aux dispositions du présent règlement ou qui montre après vérification que le participant a utilisé une fausse identité, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation du gain éventuel. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s). En cas de suspicion
de fraude ou de participation déloyale, la Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. Tout participant se rendant coupable de fraude ou de participation déloyale ou non conforme aux dispositions du présent règlement verra sa participation annulée, et ne pourra pas bénéficier d’un lot éventuel. En cas de contestation, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont seules forces probantes, notamment quant aux éléments de connexion des participants. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
La Société organisatrice désignera, par tirage au sort 5 participants ayant respecté les conditions de participation définis à l’article 4 du présent règlement.. Les (5) gagnants du Jeu parmi les participants correctement inscrits dans la base de données des participations de la Société organisatrice et dont la participation est conforme aux dispositions du présent règlement (ci-après désigné le(s) Gagnant(s) ») seront tirés au sort le 2 juin 2023 et contactés par message privé sur le compte ayant servi à la participation dans un délai de 72h à compter du tirage au sort. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des Gagnants. Chaque Gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son âge, son adresse postale et électronique. Les Gagnants seront informés de leur dotation par la Société organisatrice par message privé sur le compte Facebook ayant servi à l’inscription. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Gagnants ne pourraient être joints par message privé pour une raison indépendante de leur volonté.
Article 7 – DOTATIONS ET PRÉCISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS
5 Dotations comportant chacune :
· 1Moule à cake en aluminium- Monoprix- 29cm - 7,88€*
· 1 Tablette chocolat noir dessert Bio Franprix - 200g – 2,45€*
· 1 Farine de blé fluide T45-Franprix - 1kg - 1,25€*
· 1 Sucre blanc en poudre en doypack- Franprix- 750g - 2,00€*
· 1 Bocal en verre d’olives vertes dénoyautées - Franprix- 160g – 1,50€*
· 1 Antipasti tomates séchées– Franprix - 270g – 3,70€*
· 1 Huile vierge de colza Bio Franprix – 50cl -3,39€*
Soit 7 produits par Dotation, d’une valeur totale de : 22,17€*
*Il est précisé que les prix sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évolution.
Chaque Gagnant ne pourra être attributaire que d’une seule Dotation désignée par une sélection des participations valides. Les Dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à d'autres personnes que les Gagnants y compris à la demande de ces derniers. Les Gagnants ne peuvent ni prétendre percevoir leur Dotation ou une partie de la Dotation sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Les Dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni être échangées (contre un autre bien ou leur valeur en numéraire), remplacées, revendues, cédées ou faire l'objet d'un remboursement total ou partiel. La Société organisatrice se réserve la possibilité à tout moment, si les circonstances l’exigent et notamment en cas de tout événement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis les Dotations par des dotations d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Il est d’ores et déjà précisé que la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation. Il est rappelé que la Société organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la(les) Dotation(s) consistant uniquement en la remise de la (des) Dotation(s) telle(s) que décrites ci-dessus.
Article 8 – MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Chaque Gagnant désigné sera contacté par franprix via message privé sur le compte Facebook ayant servi à sa participation dans un délai de 72h à compter de la date du tirage au sort en vue de l'informer de la Dotation dont il est attributaire et de lui communiquer des informations supplémentaires sur les modalités de remise de la Dotation gagnée. Il sera demandé au Gagnant de communiquer son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale aux fins exclusives d’attribution de la Dotation. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Les Gagnants recevront
leurs dotations respectives par voie postale dans un délai d’une semaine leur Dotation suivant le message leur indiquant qu’ils ont gagné. Les Gagnants ne pourront obtenir leur Dotation que sous réserve de prouver leur identité. En conséquence, un Gagnant sera déchu de sa dotation s'il ne parvient pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspond pas à ce qui avait été indiqué lors de sa participation. Il en sera de même si un gagnant ne réclame pas sa Dotation avant le 9 juin 2023 inclus. L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des Gagnants, s’effectue aux risques et périls des Gagnants. Ainsi, la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la Dotation. La Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou détérioration de la Dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les Gagnants ne reçoivent pas leur Dotation. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les Gagnants, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, par lettre recommandée avec avis de réception. La Dotation sera également annulée sans que la responsabilité de la Société organisatrice puisse être engagée de ce fait :
- si un Gagnant ne pouvait être joint par message privé sur son compte Facebook pour une raison indépendante de la volonté de la Société organisatrice ;
- en cas de renonciation par le Gagnant à sa Dotation pour quelque raison que ce soit ;
- en cas d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de sa Dotation pour toute cause ou circonstance hors du contrôle de la Société organisatrice ;
- si la Dotation ne peut pas être remise au Gagnant pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société organisatrice ;
- Si un Gagnant ne parvient pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de sa participation au Jeu ;
- en cas de gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs du Site ou sur le Site.
Dans ces hypothèses, les Dotations resteront la propriété de la Société organisatrice qui se réserve, d’une part, la possibilité de procéder à une nouvelle attribution des dotations par un nouveau tirage au sort parmi les participants correctement inscrits qui n’auraient pas gagné et dont la participation est conforme au présent règlement, et d’autre part, tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
Article 9 – RESPONSABILITÉ
La Société organisatrice n’est tenue que des obligations résultant de l’organisation du jeu soit, essentiellement, son déroulement et l’expédition des Dotations aux Gagnants, à l’exclusion de toute autre prestation, obligation, garantie ou responsabilité, y compris pour tous incidents et/ou préjudices, directs ou indirects, de toutes natures qui résulteraient de la participation au Jeu et/ou pourraient survenir du fait de la Dotation ou de son utilisation ou lors de son acheminement. La Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent, notamment en raison de tout évènement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée et qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard : - d’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu ; et/ou - de modifier le règlement du Jeu sans préavis.
De telles modifications pourront intervenir notamment en cas d'anomalies ou de dysfonctionnements sous quelque forme et de quelque nature qu'ils soient comme en cas de fraude. En cas de dysfonctionnement informatique, les messages ayant informé les participants d’une Dotation seraient considérés comme nuls et non avenus. Aucune réclamation ne pourra être formulée et la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra pas être engagée à raison de tels dysfonctionnements, anomalies ou fraudes ni à raison des modifications du présent règlement et du Jeu prévues ci-dessus. De même, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra pas être engagée à raison de faits de tiers ou d'événements présentant les caractères de la force majeure tels que définis par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française, quelles que puissent être leurs conséquences sur le déroulement du Jeu. L’acheminement des dotations, bien qu’organisé par la Société organisatrice, sera confié à une entreprise tierce et
s’effectuera aux risques et périls des gagnants. Ainsi, la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de retard dans la réception, de perte, de vol ou de détérioration d’une Dotation à l’occasion de son acheminement. Les éventuelles réclamations à ces différents titres devront être formulées par les gagnants, directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement et selon les formes requises par ces entreprises pour les démarches de cette nature. La connexion à la page Facebook et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité du Participant. Elles impliquent la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies correspondantes , notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques. En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site ;
- de tout dysfonctionnement du Site et/ou du Jeu quelles qu’en soient la cause et/ou la durée ;
- de tout dysfonctionnement pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de tout problème de configuration ;
- de toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, empêchant ou limitant la possibilité de participer au Jeu ;
- de toute privation ou limitation d'accès à internet d'un participant du fait de son fournisseur ;
- de la transmission, de la réception ou de la non-transmission, non réception de toute donnée, information ou courrier électronique ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- en cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant.
Dès lors, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures qu'il juge appropriées de façon à prévenir dans toute la mesure possible les risques visés ci-dessus.
Article 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, les données personnelles sont traitées par la Société organisatrice, en tant que responsable de traitement du Jeu Concours. Les données personnelles sont collectées et traitées pour la finalité du Jeu concours plus précisément : · Participation au Jeu, tirage au sort, communication et envoi des Dotations aux gagnants, · Vérification des conditions de participation au Jeu. La base juridique de ce traitement est l’exécution du règlement du Jeu. La Société organisatrice veille à ce que seuls les services habilités puissent accéder aux données personnelles, lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de la finalité énoncée ci-dessus. Les sous-traitants de la Société organisatrice par exemple les prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que la Société organisatrice leur a confiées (exemple : informatique, communication, …). L’information complète sur la protection des données personnelles du participant, dont ses droits et leurs modalités d’exercice, sont accessibles sur la rubrique « Vos données personnelles» sur le site www.franprix.fr
Article 11 – DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est régi par le droit français. Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement doivent être formulées, par écrit uniquement, jusqu’au 9 juin 2023, minuit, à l’adresse suivante : contact@franprix.fr Ou Franprix – Service Marketing – 123 quai Jules Guesde 94 400 Vitry Sur Seine. Aucune réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date. En cas de désaccord concernant le Jeu, l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera tranché par les tribunaux compétents
