Règlement du jeu « Box Bacardi » (Facebook)
Article 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Distribution Franprix, Société par action simplifiée au capital de 800 000
euros, dont le siège social est situé 2, Route du Plessis Trévise 94430
CHENNEVIERES-SUR-MARNE, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Créteil sous le numéro 414 265 165 (ci-après la « Société organisatrice
»), organise un jeu sans obligation d’achat sur le réseau social Instagram du 3
janvier 2022 au 10 janvier 2022 à midi intitulé « Box Bacardi » (ci-après dénommé
le « Jeu »), dont les modalités sont ci-dessous exposées. Le Jeu n'est pas géré ou
parrainé par Instagram. Ni aucune des sociétés partenaires de la Société
organisatrice et grâce auxquelles les dotations sont mises en jeu, ni Instagram, ne
pourra donc être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu. En participant
au jeu, le participant s’engage ainsi à n’engager aucune poursuite à leur encontre.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, les participants
doivent s'adresser à la Société organisatrice du Jeu et non à Instagram ou aux
sociétés partenaires de la Société organisatrice.
Article 2 – DÉPÔT ET MODALITÉS D’OBTENTION DU RÈGLEMENT
2.1 Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé en l'Etude de Maître Bru-Nifosi, la S.E.L.A.R.L. 812-
HUISSIERS, Huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine 78000
VERSAILLES.
2.2 Modalités d’obtention du règlement
Une copie de ce règlement est envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait
la demande, par courrier postal uniquement, jusqu’au 17 janvier 2022 inclus à
l’adresse suivante : Franprix Service Marketing 123 Quai Jules Guesde 94400 Vitry-
sur-Seine. Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération
par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même
adresse électronique). Le règlement du Jeu est gratuitement et librement
accessible pendant toute la durée du Jeu sur la page Facebook de franprix où il peut
être consulté et imprimé ainsi qu’auprès de l’huissier (cf.2.1) auprès duquel ce
dernier a été déposé.
Article 3 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET DE TOUT AVENANT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre
connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement, ses éventuels
avenants et les principes du Jeu, dans leur intégralité.
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au
présent règlement, lequel sera également gratuitement et librement mise à
disposition par la société organisatrice sur la page Facebook de franprix pendant
toute la durée du Jeu ainsi qu’à l’Etude d’huissier mentionnée ci-dessus. La Société
organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
En cas de différence entre la version du règlement et ses éventuels avenants
déposés chez l’huissier et la version accessible en ligne, seule la version chez
l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
La Société organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer
au Jeu et du prix qu'il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou
plusieurs articles du présent règlement.
Article 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant
en France Métropolitaine (Corse et DROM COM non inclus), disposant d’un compte
Instagram et d’un accès à Internet, ainsi que d’une adresse de courrier
électronique, à l'exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice
et d’une façon générale des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa
réalisation. Cette exclusion s’étend également à l’ensemble du foyer (même nom
et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) et aux membres
des familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) du personnel des
sociétés susvisées. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes
les vérifications qu’elle jugera utiles.
Article 5 – PRINCIPES ET MODALITÉS DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 3 janvier 2022 au 10 janvier 2022 à midi (la
date et l'heure des connexions des participants, telles qu'affichées sur les pages
Instagram de la Société organisatrice faisant foi). Le Jeu est accessible 24h sur 24
sur la page Instagram de la Société organisatrice (ci-après dénommés le « Site »),
sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance et de tous
incidents techniques susceptibles d’affecter l’accès et/ou le fonctionnement du Site
et/ou des plateformes Instagram.
Pour participer au Jeu :
- Suivez le compte Instagram @franprix
- Likez la publication relative au Jeu
- Commentez la publication du Jeu en taguant un ami
Tout autre mode de participation est exclu. Il ne pourra être admis qu’une seule
participation par personne, par foyer (même nom, même adresse) sous peine de
nullité. Le tirage au sort du jeu aura lieu le 10 janvier 2022 à 14h et désignera les
personnes (5) retenues. De manière générale le participant s’engage à
communiquer avec exactitude l’ensemble des informations demandées afin
notamment de permettre à la Société organisatrice de lui adresser sa dotation.
Toute inscription illisible, raturée, falsifiée, inexacte, incomplète, fantaisiste, non
conforme aux dispositions du présent règlement ou qui montre après vérification
que le participant a utilisé une fausse identité, ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation du gain éventuel.
Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou
de la détermination du (des) gagnant(s). En cas de suspicion de fraude ou de
participation déloyale, la Société organisatrice se réserve le droit de procéder à
toute vérification qu’elle jugera utile. Tout participant se rendant coupable de
fraude ou de participation déloyale ou non conforme aux dispositions du présent
règlement verra sa participation annulée, et ne pourra pas bénéficier d’un lot
éventuel. En cas de contestation, les données contenues dans les systèmes
d'information de la Société organisatrice ont seules forces probantes, notamment
quant aux éléments de connexion des participants. Aucun message ne sera adressé
aux perdants.
Article 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
La Société organisatrice désignera, par voie de tirage au sort effectué le 10 janvier
2022 à 14h, les (5) gagnants du Jeu parmi les participants correctement inscrits
dans la base de données des participations de la Société organisatrice et dont la
participation est conforme aux dispositions du présent règlement (ci-après
désigné le(s) Gagnant(s) »). Il est expressément convenu que les données
contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société
organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la
détermination des Gagnants. Chaque Gagnant autorise toutes vérifications
concernant son identité, son âge, son adresse postale et électronique. Les Gagnants
seront informés de leur dotation par la Société organisatrice par message privé sur
le compte Instagram ayant servi à l’inscription. La Société organisatrice ne saurait
être tenue pour responsable dans le cas où les Gagnants ne pourraient être joints
par message privé pour une raison indépendante de leur volonté.
Article 7 – DOTATIONS ET PRÉCISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS
Les dotations mis en jeu pendant toute la durée du Jeu sont les suivants :
- un lot de 6 verres Martini
- 2 bouteilles de préparation à cocktail sans alcool
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE A CONSOMMER AVEC
MODERATION
Chaque Gagnant ne pourra être attributaire que d'une seule dotation par tirage au
sort. Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à d'autres
personnes que les Gagnants y compris à la demande de ces derniers. Les Gagnants
ne peuvent ni prétendre percevoir leur dotation ou une partie de la dotation sous
une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Les dotations ne
pourront donner lieu à aucune contestation, ni être échangées (contre un autre
bien ou leur valeur en numéraire), remplacées, revendues, cédées ou faire l'objet
d'un remboursement total ou partiel. La Société organisatrice se réserve la
possibilité à tout moment, si les circonstances l’exigent et notamment en cas de
tout événement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis les dotations
par des dotations d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune
réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée
de ce fait. Il est d’ores et déjà précisé que la Société organisatrice décline toute
responsabilité pour tous les incidents et/ou préjudices de toute nature qui
pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait
de son utilisation. Il est rappelé que la Société organisatrice ne fournira aucune
prestation de garantie ou d’assistance, la(les) dotation(s) consistant uniquement
en la remise de la (des) dotation(s) telle(s) que décrites ci-dessus.
Article 8 – MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Chaque Gagnant désigné lors du tirage au sort sera contacté en message privé sur
le compte Instagram de sa participation dans un délai de 1 à 3 jours à compter de
la date du tirage au sort en vue de l'informer de la dotation dont il est attributaire
et de lui communiquer des informations supplémentaires sur les modalités de
remise de la dotation gagnée. Il sera demandé au Gagnant de communiquer son
nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale aux fins exclusives
d’attribution de la dotation. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Les
Gagnants recevront leurs dotations respectives par voie postale dans un délai de 6
semaines suivant le message leur indiquant qu’ils ont gagné. Les Gagnants ne
pourront obtenir leur dotation que sous réserve de prouver leur identité. En
conséquence, un Gagnant sera déchu de sa dotation s'il ne parvient pas à prouver
son identité ou si celle-ci ne correspond pas à ce qui avait été indiqué lors de sa
participation. Il en sera de même si un gagnant ne réclame pas sa dotation avant le
17 janvier 2022 inclus. L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux
de l’intérêt des Gagnants, s’effectue aux risques et périls des Gagnants. Ainsi, la
Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition de la dotation. La Société organisatrice ne pourra en aucun cas être
tenue pour responsable en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les
Gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Les éventuelles réclamations doivent être
formulées par les Gagnants, directement auprès des établissements ayant assuré
l’acheminement, par lettre recommandée avec avis de réception. La dotation sera
également annulée sans que la responsabilité de la Société organisatrice puisse
être engagée de ce fait :
- si un Gagnant ne pouvait être joint par message privé sur son compte Instagram
pour une raison indépendante de la volonté de la Société organisatrice ;
- en cas de renonciation par le Gagnant à sa dotation pour quelque raison que ce
soit ;
- en cas d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de sa dotation pour toute
cause ou circonstance hors du contrôle de la Société organisatrice ;
- si la dotation ne peut pas être remise au Gagnant pour des raisons indépendantes
de la volonté de la Société organisatrice ;
- Si un Gagnant ne parvient pas à prouver son identité ou si celle-ci ne
correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de sa participation au Jeu ;
- en cas de gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou
par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu,
d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs du Site
ou sur le Site.
Dans ces hypothèses, les dotations resteront la propriété de la Société
organisatrice qui se réserve, d’une part, la possibilité de procéder à une nouvelle
attribution des dotations par un nouveau tirage au sort parmi les participants
correctement inscrits qui n’auraient pas gagné et dont la participation est
conforme au présent règlement , et d’autre part, tous droits de poursuites
judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
Article 9 – RESPONSABILITÉ
La Société organisatrice n’est tenue que des obligations résultant de l’organisation
du jeu soit, essentiellement, son déroulement et l’expédition des dotations aux
Gagnants, à l’exclusion de toute autre prestation, obligation, garantie ou
responsabilité, y compris pour tous incidents et/ou préjudices, directs ou indirects,
de toutes natures qui résulteraient de la participation au Jeu et/ou pourraient
survenir du fait de la dotation ou de son utilisation ou lors de son acheminement.
La Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis si des
circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent, notamment en raison de tout
évènement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être
engagée et qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard : - d’arrêter,
d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu
; et/ou - de modifier le règlement du Jeu sans préavis.
De telles modifications pourront intervenir notamment en cas d'anomalies ou de
dysfonctionnements sous quelque forme et de quelque nature qu'ils soient comme
en cas de fraude. En cas de dysfonctionnement informatique, les messages ayant
informé les participants d’une dotation seraient considérés comme nuls et non
avenus. Aucune réclamation ne pourra être formulée et la responsabilité de la
Société organisatrice ne pourra pas être engagée à raison de tels
dysfonctionnements, anomalies ou fraudes ni à raison des modifications du
présent règlement et du Jeu prévues ci-dessus. De même, la responsabilité de la
Société organisatrice ne pourra pas être engagée à raison de faits de tiers ou
d'événements présentant les caractères de la force majeure tels que définis par
l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française, quelles que puissent être
leurs conséquences sur le déroulement du Jeu. L’acheminement des dotations, bien
qu’organisé par la Société organisatrice, sera confié à une entreprise tierce et
s’effectuera aux risques et périls des gagnants. Ainsi, la Société organisatrice ne
pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de retard dans la réception, de
perte, de vol ou de détérioration d’un lot à l’occasion de son acheminement. Les
éventuelles réclamations à ces différents titres devront être formulées par les
gagnants, directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement et
selon les formes requises par ces entreprises pour les démarches de cette nature.
La connexion à la page Instagram et la participation au Jeu se fait sous l'entière
responsabilité du Participant. Elles impliquent la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies correspondantes , notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de
communication électroniques. En conséquence, la Société organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au Site ;
- de tout dysfonctionnement du Site et/ou du Jeu quelle qu’en soient la cause et/ou
la durée ;
- de tout dysfonctionnement pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence
empêcher le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de tout problème de configuration ;
- de toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet
du participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, empêchant
ou limitant la possibilité de participer au Jeu ;
- de toute privation ou limitation d'accès à internet d'un participant du fait de son
fournisseur ;
- de la transmission, de la réception ou de la non transmission, non réception de
toute donnée, information ou courrier électronique ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la
perte de toute donnée ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- en cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant.
Dès lors, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures qu'il juge
appropriées de façon à prévenir dans toute la mesure possible les risques visés ci-
dessus.
Article 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère
personnel, les données personnelles sont traitées par la Société organisatrice, en
tant que responsable de traitement du Jeu Concours. Les données personnelles
sont collectées et traitées pour la finalité du Jeu concours plus précisément : ·
Participation au Jeu, tirage au sort, communication et envoi des dotations aux
gagnants, · Vérification des conditions de participation au Jeu. La base juridique de
ce traitement est l’exécution du règlement du Jeu. La Société organisatrice veille à
ce que seuls les services habilités puissent accéder aux données personnelles,
lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de la finalité énoncée ci-dessus. Les
sous-traitants de la Société organisatrice par exemple les prestataires de services
peuvent également être destinataires des données personnelles strictement
nécessaires à la réalisation des prestations que la Société organisatrice leur a
confiées (exemple : informatique, communication, ...). L’information complète sur
la protection des données personnelles du participant, dont ses droits et leurs
modalités d’exercice, sont accessibles sur la rubrique « Vos données personnelles»
sur le site www.franprix.fr
Article 11 – DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est régi par le droit français. Pour être prises en compte, les
éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement
doivent être formulées, par écrit uniquement, jusqu’au 17 janvier 2022, minuit, à
l’adresse suivante : contact@franprix.fr Ou Franprix – Service Marketing – 123
quai Jules Guesde 94 400 Vitry Sur Seine Aucune réclamation ou contestation ne
pourra être prise en considération au-delà de cette date. En cas de désaccord
concernant le Jeu, l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut
d’accord amiable, tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.
