Règlement du jeu-concours Franprix n°124778 Lot principal gagné : 3 séjours "Escapades Vitalité" à l'hôtel Laclairière dans le Bas-Rhin (2 nuits, avec dîner et petits déjeuners, entrée libre au Spa - 698 euros), 40 paniers Bio (des fruits et légumes - 35 euros).

REGLEMENT DU JEU « Les Bio Jours »
Du 17 au 27 mars 2011
ARTICLE 1 – OBJET
La société FRANPRIX Holding au capital de 2 112 000 euros, dont le siège social est situé au 4 rue Galilée
75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 955 200 621 (ciaprès
« La société organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 17 mars au 27 mars 2011
inclus, intitulé « Les Bio Jours » dont les modalités sont ci-après exposées.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse incluse, à
l'exclusion des membres du personnel de La société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés
participant à la mise en oeuvre de ce jeu. Cette exclusion s'étend également à l’ensemble du foyer (même nom
et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) des membres du personnel des sociétés
susvisées.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications utiles.
ARTICLE 3 – PRINCIPES DU JEU
Le jeu est accessible via le site Internet www.franprix.fr (ci-après dénommé le « Site ») de La société
organisatrice.
Seule une participation maximum par personne et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou email)
peut être admise sur le Site, dans les conditions présentées ci-dessous.
3.1 Modalités de participation
Pour participer, il suffit :
- de se connecter sur le site Internet www.franprix.fr et d’aller dans la rubrique jeu «Les Bio Jours» ;
- si le participant s’est préalablement inscrit, de s’identifier, de vérifier ses informations personnelles dans
le formulaire, les corriger le cas échéant ou les confirmer ;
- si le participant ne s’est pas préalablement inscrit sur le site www.franprix.fr, de remplir un formulaire
d’inscription en indiquant ses nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète, code postal,
ville, numéro de téléphone portable, adresse électronique, mot de passe, réponse à une question
personnelle ainsi que le code postal de son magasin franprix le plus proche et de sélectionner l’adresse
parmi celles affichées dans la liste;
- une fois les informations personnelles confirmées ou le formulaire validé, de cliquer sur « Je joue » et le
jeu se déclenchera.
3.2 Mécanique :
Toute participation au jeu « Les Bio Jours » inscrit automatiquement le participant pour le tirage au sort.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1 Désignation des gagnants par Tirage au sort
Ce jeu donnera lieu à désignation des gagnants, par tirage au sort effectué le 30 mars 2011 par maître Bianchi,
huissier de justice à Aix en Provence parmi tous les participants inscrits dans la base de données des
participations de La société organisatrice.
Un seul gain par personne et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse
électronique) sera attribué sur toute la durée du jeu.
4.2 Véracité des données transmises
De manière générale le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations
demandées afin de permettre à La société organisatrice de lui adresser sa dotation.
Toute participation avec des coordonnées erronées ou inexactes ou qui montrent après vérification que le
participant a utilisé une fausse identité, sera considérée comme nulle. En cas de contestation, seule la base de
données des participations de La société organisatrice fera foi. En cas de suspicion de fraude ou de participation
déloyale, La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations
techniques visant à fausser la loyauté du jeu, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les
serveurs, le Site de La société organisatrice, sera annulé par La société organisatrice qui se réserve tous droits
de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude
ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES LOTS
Les lots mis en jeu pendant toute la durée du jeu, d’une valeur globale de 3 494 €, sont les suivants :
• 3 séjours Escapades Vitalité à Hôtel LACLAIRIERE, "1er bio hôtel de France » d’une valeur unitaire de
698 €, soit une valeur globale de 2094€, à utiliser avant le 27/09/2011
Le séjour Escapade « Vitalité » comprend 2 nuits et inclut les prestations suivantes :
- literie "greensleep", peignoirs mis à disposition, chaussons offerts,
- entrée libre au spa de 1000m² de 15H le jour de votre arrivée à 12H le jour de votre départ avec bains
vapeurs, saunas, bains bouillonnants, piscine extérieure hydrothérapie chauffée, piscine intérieure et
terrasse panoramique ouverte sur la forêt
- deux dîners 100% bio 3 plats dans notre restaurant bio (hors boissons),
- deux petits-déjeuners buffet 100% bio & gourmand,
- l’accès Internet illimité dans votre chambre.
Le séjour Escapade « Vitalité » ne comprend pas :
- le transport jusqu’à l’hôtel
- les dépenses personnelles
- les boissons
- les déjeuners
• 40 paniers frais de fruits et légumes réalisés par le magasin Franprix d’une valeur unitaire de 35€ (prix
de vente conseillé), soit une valeur globale de 1400€.
Le panier est composé de :
• POMME GOLDEN BIO BQTE 4 FRUITS CAL 65/75 C.2 Origine Italie
POIRE ABATE BIO BQTE 500G CAL 60/65 C.2 Origine Italie
ORANGE FILET 1KG CAL 4/5 C.1- Origine Espagne - BIO TEMPS DES SAISONS
CLEMENTINE BIO FILET 500G CAL 4/5 C.1 - Origine Espagne - BIO TEMPS DES SAISONS
POMELOS STAR RUBY BIO SACHET 2 PIECES CAL 250G C.2 Origine Israël
CITRON BIO SACHET 500G CAL 4 C.1 - Origine Espagne - BIO TEMPS DES SAISONS
BANANE P/P CAL P14 C.1 - Origine République Dominicaine - BIO TEMPS DES SAISONS
KIWI HAYWARD BQTE 4 cal (85/95g) C.1 - Origine France - BIO TEMPS DES SAISONS
AVOCAT HASS FLOWPACK 1 PIECE CAL 18 C.1 - Origine Espagne - BIO TEMPS DES SAISONS
TOMATE CERISE BIO BQTE 250G CAL 20/35 C.1 - Origine Espagne - BIO TEMPS DES SAISONS
TOMATE RONDE BQTE 500G C.1- Origine Espagne - BIO TEMPS DES SAISONS
COURGETTE BQTE 500G C.1 - Origine Espagne - BIO TEMPS DES SAISONS
AUBERGINE BQTE 500G C.1 - Origine Espagne - BIO TEMPS DES SAISONS
BROCOLIS 500G Origine Espagne - BIO TEMPS DES SAISONS
BETTERAVE S/VIDE 500G- Origine France - BIO TEMPS DES SAISONS
I
l sera remis un lot par gagnant.
ARTICLE 6 – PRECISIONS RELATIVES AUX LOTS
Les dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celles prévues par le présent règlement. En
aucun cas les dotations remises par La société organisatrice ne pourront être échangées contre une autre
dotation ou contre leur valeur en espèces, ou être revendues ou cédées. Les lots ne pourront pas non plus faire
l'objet d'un remboursement partiel ou total.
La renonciation à son lot par le gagnant pour quelque raison que ce soit, ou tout autre cas fortuit, entraînera
l’annulation du gain.
Les dotations qui ne pourront êtres distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de La société
organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires sans que la responsabilité de La société organisatrice ne
puisse être engagée de ce fait. Dans une telle hypothèse, La société organisatrice se réserve la possibilité, le cas
échéant, de procéder à une nouvelle attribution des lots non distribués et ce, par voie de tirage au sort parmi les
participants qui n’auraient pas gagné.
La société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au gagnant qui a manifestement, et
par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
Dans ces hypothèses, les lots resteront la propriété de La société organisatrice qui se réserve tous droits de
poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier les lots par des lots d’une
valeur égale ou supérieure, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 7– MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants désignés lors du tirage au sort seront contactés par email dans un délai de 5 à 8 jours à compter
de la date du tirage au sort en vue de l’attribution de leur gain. Ils obtiendront à cette occasion des informations
sur les modalités de remise du lot gagné.
Les gagnants seront invités à venir chercher leur gain à compter du 15/04/2011 inclus munis d’une carte
d’identité valide dans le magasin Franprix le plus proche de leur domicile situé à l’adresse qu’ils auront indiquée
lors de leur inscription au jeu.
Les gagnants ne pourront obtenir leur lot que sous réserve de prouver leur identité par la production d’une pièce
d’identité en cours de validité.
Si l’un des gagnants ne parvient pas à prouver son identité, si celle-ci ne correspond pas à ce qui avait été
indiqué lors de son inscription ou s’il ne réclame pas son lot jusqu’au 15/05/2011 inclus, il sera alors déchu du
droit d’acquérir son lot.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Il ne peut être adressé plus d’un lot par gagnant.
ARTICLE 8 – PUBLICATION DES RESULTATS
La société organisatrice du jeu se réserve le droit de publier les éléments d'identité des gagnants (Prénom, Nom
+ Ville), sans que cela ne leur ouvre d'autres droits que les lots attribués, et ce dans le respect de la loi du 6
janvier 1978 dite « informatique et libertés ».
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS
Préambule
La société organisatrice ne procèdera qu’à un remboursement par personne et par foyer (même nom et/ou même
adresse postale et/ou même adresse électronique). La demande de remboursement doit donc être envoyée en
un seul envoi..
9.1 Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion au site Internet www.franprix.fr exposés pour jouer seront remboursés sur présentation
d’un justificatif de dépenses sur la base d'une somme forfaitaire de 0.11 € TTC par participation au jeu. Le
remboursement des frais de participation se fera dans la limite d’une connexion par participant au jeu.
Toutefois, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet ou opérateurs téléphoniques offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), il est expressément convenu que tout accès au
Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
9.2 Remboursement des frais de timbre
Les frais de timbre pour la demande de remboursement et la demande du règlement seront remboursés au tarif
lent en vigueur.
9.3 Modalités de remboursement
Les frais exposés seront remboursés sur demande écrite adressée jusqu’au 30 avril 2011 inclus à : Les Bio
Jours– Opération n° 2160 – 13766 Aix en Provence Cedex 3.
Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une dépense
supplémentaire pour eux.
Pour obtenir le remboursement de ses frais le participant doit envoyer à l’adresse ci-dessus une demande écrite,
contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication de la date et de l'heure de sa connexion au site www.franprix.fr;
- la copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné ou du lieu de la
connexion;
- un relevé d'identité bancaire.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire ou par chèque dans un délai de 8 à 12 semaines environ à
compter de la date de réception de la demande écrite.
Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE/ FORCE MAJEURE/ RESERVES
10.1 Responsabilité
La responsabilité de La société organisatrice ne saurait être encourue, sans que cette liste soit exhaustive :
- si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ;
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (tel qu’un mauvais état de la connexion
internet) ;
- si une défaillance technique du serveur informatique de La société organisatrice empêchait un
participant d’accéder au jeu ;
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur.
La participation à un jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, La société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
- des problèmes d'acheminement,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé l’ordinateur d'un joueur.
I
l est précisé que La société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au Site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu se font sous leur entière
responsabilité.
La société organisatrice du jeu ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter les
gagnants.
10.2 Force majeure
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre
elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) ou
d’événements indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du jeu et/ou privant partiellement ou
totalement le(s) gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain.
I
l est convenu que La société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tous actes,
faits, omissions, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des
rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus
ou conservés directement ou indirectement par La société organisatrice, notamment dans ses systèmes
d’information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
10.3 Réserves
La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier,
d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Elle se
réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
La société organisatrice se réserve le droit d’apporter des modifications au présent règlement pendant le
déroulement du jeu. Ces modifications seront considérées comme des annexes (ci-après l’(les)« Annexe(s) ») au
présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire de ce règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas
où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent
règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls
et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 11 – RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit jusqu’au 30 avril 2011
inclus à : Les Bio Jours– Opération n° 2160 – 13766 Aix en Provence Cedex 3.
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude
ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, La société
organisatrice se réservant le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION-DEPOT DU REGLEMENT
12.1 Acceptation
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi
que de toute Annexe.
12.2 Dépôt du règlement
Le règlement du jeu est déposé en l'Etude de maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence, Impasse
Grassi – Immeuble « Le Grassi » 13100 Aix en Provence.
12.3 Modalités d’obtention du règlement
Le règlement est gratuitement et librement accessible sur le site www.franprix.fr, où il peut être consulté et/ou
imprimé pendant toute la durée du jeu.
Le règlement du jeu est par ailleurs adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite
jusqu’au 30 avril 2011 inclus à : Les Bio Jours– Opération n° 2160 – 13766 Aix en Provence Cedex 3.
ARTICLE 13- DONNEES PERSONNELLES
Les participants sont informés que les données personnelles les concernant, collectées dans le cadre de ce jeu
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants, à l'attribution et
à l’acheminement des lots.
Les participants sont informés que leurs données personnelles (nom, prénom, sexe, adresse e-mail, code postal,
ville et numéro de téléphone portable) collectées à l’occasion du présent jeu sont destinées à la constitution d’un
fichier informatique par la société FRANPRIX Holding, Sous réserve du consentement explicite des
participants ou sauf opposition ultérieure de leur part, ces données seront utilisées par Franprix
Holding en vue d’actions de marketing direct.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du
6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ».
Ainsi, tous les participants au jeu disposent en application de cette loi d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être faite à
l’adresse suivante : marché Franprix, service communication – 300 A rue Marcel Paul – 94500 Champigny-sur-
Marne.
ARTICLE 14- DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent règlement est régi par le droit français.
Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera tranché par les tribunaux
compétents.