Règlement du jeu-concours Franprix n°123118 Lot principal gagné : 30 paniers gourmands (4 terrines, 1 foie gras entier, 1 bouteille de Jurançon, 1 corbeille, des noix caramélisées, 1 pot de rillette - 42 euros).

REGLEMENT DU JEU « Fromages de chez nous®
»
Article 1 – Organisation
La société FRANPRIX Holding S.A, au capital de 2 112 000 euros, dont le siège social est situé au 4
rue Galilée 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 955 200 621, (ci-après dénommée « La société organisatrice »), organise du 17 au 27 février
2011 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Fromages de chez nous®».
Article 2 – Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse incluse,
à l'exclusion des membres du personnel de La société organisatrice, et d'une façon générale des
sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu. Cette exclusion s'étend également à l’ensemble du
foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail) des membres du personnel des sociétés
susvisées.
Article 3 – Principes du jeu
Le jeu est accessible via le site Internet www.franprix.fr (le « Site ») de La société organisatrice.
Seules deux participations maximum par jour et par personne (même nom et/ou même prénom et/ou
même adresse e-mail) peuvent être admises sur le site Internet, dans les conditions présentées cidessous.
3.1 Modalités de participation
Pour participer, il suffit :
- de se connecter, sur le site Internet www.franprix.fr ;
- si le participant s’est préalablement inscrit, de s’identifier, de vérifier ses informations
personnelles dans le formulaire, les corriger le cas échéant ou les confirmer ;
- si le participant ne s’est pas préalablement inscrit sur le site www.franprix.fr, de remplir un
formulaire d’inscription en indiquant ses nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse
complète, code postal, ville, numéro de téléphone portable, adresse e-mail, mot de passe et sa
réponse à une question personnelle, ainsi que le code postal de son magasin franprix le plus
proche ;
- une fois les informations personnelles confirmées ou le formulaire validé, de cliquer sur « Je
joue » et le jeu se déclenchera.
3.2 Mécanique :
Pour jouer, le participant devra cliquer sur le bouton « Je joue » puis gratter la zone de grattage. Il
saura immédiatement s’il a gagné ou non.
Si la zone de grattage fait apparaitre la marque « Etorki » alors le joueur aura gagné, autrement il
apparaitra « perdu ».
En cas de succès au jeu :
Le participant recevra dans les 24h un e-mail de confirmation du gain.
Le joueur ne pourra alors gagner qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu.
En cas de perte au jeu :
Le participant aura la possibilité, s’il le souhaite, de retenter sa chance au jeu « Fromages de chez
nous®» en effectuant la publication proposée sur le mur de son profil Facebook.
Une fenêtre du site Facebook s’ouvrira alors à cet effet pour publier l’information du jeu sur sa page
personnelle Facebook après avoir renseigné son nom d’utilisateur et son mot de passe pour se
connecter. Les données de connexion Facebook de l’utilisateur ne seront en aucun cas utilisées de
quelques manières que ce soit par La société organisatrice. Une fois la publication effectuée,
l’utilisateur pourra gratter à nouveau le champ prévu à cet effet.
En cas de nouvelle perte, l’utilisateur sera invité à rejouer le jour suivant.
Article 4 – Désignation des gagnants et gestion des gains
4.1 Désignation des gagnants par Instants Gagnants
La désignation du gagnant s'effectuera automatiquement par instants gagnants ouverts, définis
aléatoirement au sein d'une tranche temporelle, une tranche temporelle correspondant au temps de jeu
(en heures) divisé par le nombre de dotations. Ainsi, les instants gagnants sont répartis aléatoirement
au sein de chaque tranche, et les tranches sont réparties de manière équitable sur l'ensemble de la durée
du jeu.
Le premier joueur participant pendant un instant gagnant préalablement défini sera déclaré gagnant. Si
le participant joue pendant un instant gagnant, il gagne et la mention "ETORKI " s’affichera sur le site,
suivit d’une page indiquant « Bravo vous avez gagné ! » ; à défaut la mention « perdu » s’affichera.
Un seul gain par personne (même nom et/ou même e-mail) sera attribué sur toute la durée du jeu.
Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants est celui où le participant clique sur le
bouton « Je joue ».
4.2 Véracité des données transmises
De manière générale le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des
informations demandées afin de permettre à La société organisatrice de lui adresser sa dotation par
Chronopost.
Toute participation avec des coordonnées erronées ou inexactes ou qui montrent après vérification que
le participant a utilisé une fausse identité, sera considérée comme nulle. En cas de contestation, seule
la base de données des participations fera foi. En cas de suspicion de fraude ou de participation
déloyale, La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera
utile.
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de
manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou
d’actes de piratage sur les serveurs, le Site de La société organisatrice, sera annulé par La société
organisatrice qui se réserve tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
Article 5 – Dotations
Les lots mis en jeu pendant toute la durée du jeu, d’une valeur globale de 1 268,7 € TTC sont les
suivants :
30 paniers gourmands, d’une valeur unitaire de 42,29€ TTC et composés chacun de :
- 4 Terrines de 100 gr d’une valeur totale de 28,36€
- 1 Terrine de magret de canard au Sauterne d’une valeur de 7,09€
- 1 Terrine de campagne aux chataignes d’une valeur de 7,09€
- 1 Terrine aux noix du Périgord d’une valeur de 7,09€
- 1 Terrine de chevreuil aux airelles d’une valeur de 7,09€
- 1 Foie gras de canard entier du Sud Ouest Rougié Bocal 180gr d’une valeur de 18,25€
- 1 Jurançon l'Aperitif Henry IV 75CL d’une valeur de 6,90€
1 Corbeille osier d’une valeur de 5€
- 1 Noix caramelisées 150gr d’une valeur de 2,95 €
- 1 Rillette de canard Montfort 130gr d’une valeur de 2,10€
Article 6 - Précisions relatives aux dotations
Les dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celles prévues par le présent
règlement. En aucun cas les dotations remises par La société organisatrice ne pourront être échangées
contre une autre dotation ou contre leur valeur en espèces, ou être revendues ou cédées. Les lots ne
pourront pas non plus faire l'objet d'un remboursement partiel ou total.
Les gagnants recevront leur dotation par courrier postal, à l’adresse qu’ils auront indiquée pour la
participation au jeu, dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de confirmation du gain.
Entraîneront l’annulation du gain : la renonciation à son lot par le gagnant pour quelque raison que ce
soit, ou tout autre cas fortuit.
Les dotations qui ne pourront êtres distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de La
société organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires sans que la responsabilité de La société
organisatrice ne puisse être engagée. La société organisatrice se réserve la possibilité, le cas échéant,
de procéder à une nouvelle attribution des lots non distribués par voie de tirage au sort parmi les
participants qui n’auraient pas gagné.
La société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au gagnant qui a
manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s’est pas
conformé au présent règlement.
Dans ces hypothèses, les lots resteront la propriété de La société organisatrice qui se réserve tous
droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier les lots par des
lots d’une valeur égale ou supérieure, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Article 7 - Publication des résultats
La société organisatrice du jeu se réserve le droit de publier les éléments d'identité des gagnants
(Prénom, Nom + Ville), sans que cela ne leur ouvre d'autres droits que les prix attribués, et ce dans le
respect de la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ».
Article 8 – Remboursements
Préambule
La société organisatrice ne procèdera qu’à un remboursement par foyer pour l’ensemble des
participations au jeu. L’ensemble des demandes de remboursement doit donc être envoyé en un seul
envoi par les participants..
8.1 Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion aux sites Internet www.franprix.fr exposé pour jouer seront remboursés sur
présentation d’un justificatif de dépenses sur la base d'une somme forfaitaire de 0.26 € TTC par
participation au jeu
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite d’une participation au jeu par
personne et par jour pendant toute la durée du jeu.
Toutefois, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet ou opérateurs téléphoniques offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), il
est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le
participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaires.
8.2 Remboursement des frais de timbre
Les frais de timbre pour la demande de remboursement et la demande par écrit du règlement seront
remboursés au tarif lent en vigueur.
8.3 Modalités de remboursement
Les frais exposés seront remboursés sur demande écrite adressée avant le 30 mars 2011 à : marché
Franprix, service communication – 300 A rue Marcel Paul – 94500 Champigny-sur-Marne.
Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une dépense
supplémentaire pour eux.
Pour obtenir le remboursement de ses frais le participant doit envoyer à l’adresse ci-dessus une
demande écrite, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication de la date et de l'heure de sa(es) connexion(s) au site www.franprix.fr;
- la copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné ou du lieu
de connexion à Internet. ;
- un relevé d'identité bancaire.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire ou par chèque dans un délai de 8 à 12 semaines
environ à compter de la fin du jeu.
Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
Article 9 - Responsabilité / Force majeure / Réserves
9.1 Responsabilité
La responsabilité de La société organisatrice ne saurait être encourue, sans que cette liste soit
exhaustive :
- si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ;
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (tel qu’un mauvais état de la
connexion internet) ;
- si une défaillance technique du serveur informatique de La société organisatrice empêchait un
participant d’accéder au concours ;
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur.
La participation à un jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, La société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute
donnée,
- des problèmes d'acheminement,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé l’ordinateur d'un joueur.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu se font sous leur entière
responsabilité.
La société organisatrice du jeu ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de
contacter les gagnants.
9.2 Force majeure
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé
contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves,
intempéries...) ou d’événements indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du jeu et/ou
privant partiellement ou totalement le(s) gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain.
Il est convenu que La société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tous
actes, faits, omissions, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments
(tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou
électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La société organisatrice,
notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
9.3 Réserves
La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de
modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
La société organisatrice se réserve le droit d’apporter des modifications au présent règlement pendant
le jeu. Ces modifications seront considérés comme des annexes (ci-après Annexes) au présent
règlement et déposés à l’Etude dépositaire de ce règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans
tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non
prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain
seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra
excéder celui prévu au présent règlement.
Article 10 – Réclamation
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit avant le 28
février 2011 inclus à : marché Franprix service communication – 300 A rue Marcel Paul – 94500
Champigny-sur-Marne. Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération audelà
de cette date.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute
fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, La
société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
Article 11 – Acceptation – dépôt et obtention du règlement
11.1 Acceptation
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité ainsi que de toute Annexe.
11.2 Dépôt du règlement
Le règlement est déposé en l'Etude de maître Jacky KRIEF, huissier de justice de la SCP KRIEFBEDDOUK,
Huissiers de Justice à Clichy 92110 ,1 Allées Léon Gambetta.–
11.3 Modalités d’obtention du règlement
Le règlement est gratuitement et librement accessible sur le site www.franprix.fr, où il peut être
consulté et/ou imprimé pendant toute la durée du jeu.
Le règlement du jeu est par ailleurs adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
écrite avant le 28 février 2011 inclus à : marché franprix – service communication -300 A rue Marcel
Paul 94500 Champigny sur Marne.
Article 12- Données personnelles
Les participants sont informés que les données personnelles les concernant, collectées dans le cadre de
ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants sont informés que leurs données personnelles (nom, prénom, sexe, adresse e-mail,
adresse complète code postal, ville et numéro de téléphone portable) collectées à l’occasion du présent
jeu sont destinées à la constitution d’un fichier informatique par la société FRANPRIX Holding S.A.,
pour la gestion de sa clientèle et en vue d’actions de marketing direct.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à
la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ».
Ainsi, tous les participants au jeu disposent en application de cette loi d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou
d’opposition doit être faite à l’adresse suivante : marché Franprix, service communication – 300 A rue
Marcel Paul – 94500 Champigny-sur-Marne.
Article 13- Dispositions diverses
Le présent règlement est régi par le droit français.
Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera tranché par les
tribunaux compétents.
EXTRAIT DE REGLEMENT DU JEU « Fromages de chez nous®»
1- Organisation
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé du 17 au 27 février 2011 inclus par la société FRANPRIX
Holding S.A, au capital de 2112000 euros, dont le siège social est situé au 4 rue Galilée 75116 Paris,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 955 200 621, et ouvert
aux personnes physiques résidant en France métropolitaine, Corse incluse, à l'exclusion des membres
du personnel de la société organisatrice, des membres des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce
jeu et d'une façon générale à l’ensemble du foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse email)
des membres du personnel des sociétés susvisées. . Pour participer, il faut se connecter au site
Internet www.franprix.fr dans la rubrique « jeux « fromages de chez nous ».
2- Dotations
Les lots mis en jeu pendant toute la durée du jeu, d’une valeur globale de 1 268,7 € TTC sont les
suivants :
30 paniers gourmands, d’une valeur unitaire de 42,29€ TTC et composés chacun de :
- 4 Terrines de 100 gr d’une valeur totale de 28,36€
- 1 Terrine de magret de canard au Sauterne d’une valeur de 7,09€
- 1 Terrine de campagne aux chataignes d’une valeur de 7,09€
- 1 Terrine aux noix du Périgord d’une valeur de 7,09€
- 1 Terrine de chevreuil aux airelles d’une valeur de 7,09€
- 1 Foie gras de canard entier du Sud Ouest Rougié Bocal 180gr d’une valeur de 18,25€
- 1 Jurançon l'Aperitif Henry IV 75CL d’une valeur de 6,90€
1 Corbeille osier d’une valeur de 5€
- 1 Noix caramelisées 150gr d’une valeur de 2,95 €
- 1 Rillette de canard Montfort 130gr d’une valeur de 2,10€
3- Dépôt
Le règlement est déposé en l'Etude de maître Jacky KRIEF, huissier de justice de la SCP KRIEFBEDDOUK,
Huissiers de Justice à Clichy 92110 ,1 Allées Léon Gambetta.
– et disponible gratuitement sur www.franprix.fr ou sur simple demande écrite adressée avant le
28/02/2011 inclus à : marché franprix –service communication- 300 A rue Marcel Paul 94500
Champigny sur Marne]
4- Remboursement
Frais de connexion et de timbre remboursés sur demande écrite adressée avant le 30/03/11 à l’adresse
ci-dessus. Voir modalités dans le règlement complet.
5- Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à l’adresse du jeu
: marché Franprix- service communication – 300 A rue Marcel Paul – 94500 Champigny-sur-Marne.