Règlement du jeu-concours Franprix n°119849 Lot principal gagné : Chaque jour : 2 machines à café Nescafé Dolce Gusto (129 euros).

REGLEMENT DE JEU « Fêtes vos jeux»

Article 1 – Organisation

La société FRANPRIX Holding S.A, au capital de 2 112 000 euros, dont le siège social est situé au 4
rue Galilée 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 955 200 621, (ci-après dénommée « La société organisatrice »), organise du 16 décembre
2010 au 2 janvier 2011 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Fêtes vos jeux ».

Article 2 – Participation

Ce jeu est ouvert aux personnes physiques résidant en France métropolitaine, Corse incluse, à
l'exclusion des membres du personnel de La société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés
participant à la mise en œuvre de ce jeu-concours. Cette exclusion s'étend également à l’ensemble du
foyer (même nom, même adresse) des membres du personnel des sociétés susvisées.

La participation des personnes mineures ou incapables majeurs est soumise à l’autorisation de leurs
parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de leur(s) tuteur(s)légaux. La société
organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications utiles et demandes de documents
pour vérifier la réalité de cette autorisation.

Article 3 – Principe

Le jeu est accessible via le site Internet www.franprix.fr (le « Site ») et l’application iPhone Ma liste
de courses (l’« Application ») de La société organisatrice.

Seules trois participations maximum par jour et par personne (même nom et/ou même prénom et/ou
même adresse e-mail) peuvent être admises sur le site Internet, et seules trois participations maximum
par jour et par personne (même nom et/ou même prénom et/ou même adresse e-mail) peuvent être
admises sur l’application iPhone Ma liste de courses, dans les conditions présentées ci-dessous.

3.1 Modalités de participation sur le site Internet

Pour participer, il suffit :

- de se connecter, sur le site Internet www.franprix.fr ;
- si le participant s’est préalablement inscrit, de s’identifier, de vérifier ses informations
personnelles dans le formulaire, les corriger le cas échéant ou les confirmer ;
- si le participant ne s’est pas préalablement inscrit sur le site www.franprix.fr, de remplir un
formulaire d’inscription en indiquant ses nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, code
postal, ville, numéro de téléphone portable, adresse e-mail, mot de passe et sa réponse à une
question personnelle, ainsi que le code postal de son magasin franprix le plus proche ;
- une fois les informations personnelles confirmées ou le formulaire validé, de cliquer sur « Je
joue » et le jeu se déclenchera.

Mécanique :

Pour jouer, le participant devra gratter un cœur. Il saura immédiatement s’il a gagné ou non.

En cas de succès au jeu :

Le participant recevra dans les 24h un e-mail de confirmation du gain.

En cas de perte au jeu :

Le participant aura la possibilité, s’il le souhaite, de retenter sa chance au jeu « Fêtes vos jeux », soit
en effectuant la publication proposée sur le mur de son profil Facebook, soit en utilisant la chance
supplémentaire LeWebStore.
Dans le cas de la chance via la publication sur le profil Facebook, une fenêtre du site Facebook
s’ouvrira à cet effet. Les données de connexion Facebook de l’utilisateur ne seront en aucun cas
utilisées de quelques manières que ce soit par La société organisatrice. Une fois la publication
effectuée, l’utilisateur pourra gratter à nouveau le cœur.

Chance supplémentaire via LeWebStore

En cas de perte à sa première tentative au jeu « Fêtes vos jeux », ou en cas de nouvelle perte après la
publication Facebook ou dès le démarrage du jeu, le participant aura la possibilité, s’il le souhaite,
d’accéder à une chance supplémentaire : en se rendant sur le site www.lewebstore.fr il peut récupérer
un code chance différent chaque jour. En saisissant ce code dans le jeu sur le site www.franprix.fr,
dans le champ prévu à cet effet il pourra gratter à nouveau le cœur.

En cas de nouvelle perte, l’utilisateur sera invité à rejouer le jour suivant.

3.2 Modalités de participation sur l’application iPhone
Pour participer, il suffit :

- de télécharger gratuitement l’application iPhone Ma liste de courses sur l’AppStore ;
- de se connecter à l’application iPhone Ma liste de courses ;
- de cliquer sur « Je joue ».

Mécanique :

Pour jouer, le participant devra gratter un cœur. Il saura immédiatement s’il a gagné ou non.

En cas de succès au jeu :

Le participant sera amené à remplir un formulaire en indiquant ses nom, prénom, sexe, date de
naissance, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone portable et adresse e-mail pour valider son
gain. Il recevra dans les 24h un e-mail de confirmation du gain.

En cas de perte au jeu :

Le participant aura la possibilité, s’il le souhaite, de retenter sa chance au jeu « Fêtes vos jeux », soit
en effectuant la publication proposée sur le mur de son profil Facebook, soit en utilisant la chance
supplémentaire LeWebStore.


Dans le cas de la chance via la publication sur le profil Facebook, une fenêtre du site Facebook
s’ouvrira à cet effet. Les données de connexion Facebook de l’utilisateur ne seront en aucun cas
utilisées de quelques manières que ce soit par La société organisatrice. Une fois la publication
effectuée, l’utilisateur pourra gratter à nouveau le cœur.

Chance supplémentaire via LeWebStore

En cas de perte à sa première tentative au jeu « Fêtes vos jeux », ou en cas de nouvelle perte après la
publication Facebook ou dès le démarrage du jeu, le participant aura la possibilité, s’il le souhaite,
d’accéder à une chance supplémentaire : en se rendant sur le site www.lewebstore.fr avec son mobile
il peut récupérer un code chance différent chaque jour. En saisissant ce code dans le jeu sur
l’application iPhone Ma liste de courses, dans le champ prévu à cet effet il pourra gratter à nouveau le
cœur.

En cas de nouvelle perte, l’utilisateur sera invité à rejouer le jour suivant.

Article 4 – Gestion des gains

4.1 Désignation des gagnants par Instants Gagnants
La désignation du gagnant s'effectuera automatiquement par instants gagnants ouverts, c'est-à-dire que
le premier joueur participant pendant un instant gagnant préalablement défini sera déclaré gagnant. Si
l’utilisateur joue pendant un instant gagnant, il gagne et la mention "Bravo vous avez gagné »
s’affichera sur le site; à défaut la mention « perdu » s’affichera.

Les instants gagnants sont définis aléatoirement au sein d'une tranche temporelle. Une tranche
temporelle correspond au temps de jeu (en heures) divisé par le nombre de dotations.
Ainsi les instants gagnants sont répartis aléatoirement au sein de chaque tranche, et les tranches sont
réparties de manière équitable sur l'ensemble de la durée du jeu.
Un seul gain par personne (même nom et/ou même e-mail) sera attribué sur toute la durée du jeu.

Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants est celui où le participant clique sur le
bouton « Je joue ».

4.2 Véracité des données transmises
De manière générale le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des
informations demandées afin de permettre à La société organisatrice de lui adresser sa dotation par
Chronopost.
Toute participation avec des coordonnées erronées ou inexactes ou qui montrent après vérification que
le participant a utilisé une fausse identité, sera considérée comme nulle. En cas de contestation, seule
la base de données des participations fera foi. En cas de suspicion de fraude ou de participation
déloyale, La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera
utile.

Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de
manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou
d’actes de piratage sur les serveurs, le Site ou l’Application de La société organisatrice, sera annulé
par La société organisatrice qui se réserve tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur
de la fraude.


Article 5 – Dotations

Les lots mis en jeu chaque jour sont les suivants :

Sur le site Internet www.franprix.fr :
Deux machines à café NESCAFE Dolce Gusto (puissance 1500 watts, pression 15 bars, système de
chauffe Thermo System, couleur noire, capacité 1,5L, Dimensions 43,2X25,2X38,4, poids 5,7kg,
Type de capsules : NESCAFE Dolce Gusto. Garantie fabricant 2 ans pièces et main-d’œuvre à
compter de la date de remise de la machine) d’une valeur unitaire de 129,90€ (prix de vente conseillé)
à gagner chaque jour sur le Site.

Sur l’application iPhone « Ma liste de courses » :
Deux machines à café NESCAFE Dolce Gusto (puissance 1500 watts, pression 15 bars, système de
chauffe Thermo System, couleur noire, capacité 1,5L, Dimensions 43,2X25,2X38,4, poids 5,7kg,
Type de capsules : NESCAFE Dolce Gusto. Garantie fabricant 2 ans pièces et main-d’œuvre à
compter de la date de remise de la machine) d’une valeur unitaire de 129,90€ (prix de vente conseillé)
à gagner chaque jour sur l’Application.

Soit 72 machines à café Dolce Gusto d’une valeur totale de 9 352,80€.


Article 6 - Précisions relatives aux lots

Les dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celles prévues par le présent
règlement. En aucun cas les dotations remises par La société organisatrice ne pourront être échangées contre une autre dotation ou contre leur valeur en espèces, ou être revendues ou cédées. Les lots ne
pourront pas non plus faire l'objet d'un remboursement partiel ou total.

Les gagnants recevront leur dotation par courrier postal, à l’adresse qu’ils auront indiquée, dans un
délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de confirmation du gain.

Entraîneront l’annulation du gain : la renonciation à son lot par le gagnant pour quelque raison que ce
soit, ou tout autre cas fortuit.
Les dotations qui ne pourront êtres distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de La
société organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires sans que la responsabilité de La société
organisatrice ne puisse être engagée. La société organisatrice se réserve la possibilité, le cas échéant,
de procéder à une nouvelle attribution des lots non distribués par voie de tirage au sort parmi les
participants qui n’auraient pas gagné.

Sans préjudice de toute action judiciaire, La société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un
quelconque lot au gagnant qui a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le
résultat du jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
Dans ces hypothèses, les lots resteront la propriété de La société organisatrice.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier les lots par des produits d’une valeur égale ou
supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard.


Article 7 - Publication des résultats

La société organisatrice du jeu se réserve le droit de publier les éléments d'identité des gagnants
(Prénom, Nom + Ville), sans que cela ne leur ouvre d'autres droits que les prix attribués, et ce dans le
respect de la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ».


Article 8 – Remboursements

Préambule
L’ensemble des demandes de remboursement doit être envoyé en un seul envoi. Un remboursement
par personne pendant toute la durée du jeu.

8.1 Remboursement des frais de connexion

Les frais de connexion aux sites Internet www.franprix.fr, www.facebook.fr et www.lewebstore.fr
exposés pour jouer seront remboursés sur présentation d’un justificatif de dépenses sur la base d'une
somme forfaitaire de 0.26 € TTC par connexion.

Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite d’une connexion par personne et par
jour pendant toute la durée du jeu.

Toutefois, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet ou opérateurs téléphoniques offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), il
est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le
participant de se connecter au Site Internet et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaires.

8.2 Remboursement des frais de timbre

Les frais de timbre pour la demande de remboursement et la demande par écrit du règlement seront
remboursés au tarif lent en vigueur.

8.3 Modalités de remboursement
Les frais exposés seront remboursés sur demande écrite adressée avant le 31 janvier 2011 à : marché
Franprix, service marketing – 300 A rue Marcel Paul – 94500 Champigny-sur-Marne.

Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une dépense
supplémentaire pour eux.

Pour obtenir le remboursement de ses frais le participant doit envoyer à l’adresse ci-dessus une
demande écrite, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication de la date et de l'heure de sa connexion aux sites www.franprix.fr,
www.facebook.fr et www.lewebstore.fr;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel
il est abonné ;
- un relevé d'identité bancaire.

Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines environ à
compter de la fin du jeu.
Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.

Article 9 - Responsabilité / Force majeure / Réserves

9.1 Responsabilité

La responsabilité de La société organisatrice ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son
fournisseur d’accès Internet ;
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (tel qu’un mauvais état de la
connexion internet) ;
- si une défaillance technique du serveur informatique de La société organisatrice empêchait un
participant d’accéder au concours ;
- si une défaillance technique du serveur informatique de Le Webstore empêchait un participant
d’accéder au site www.lewebstore.fr ;
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur.

La participation à un jeu sur Internet et sur iPhone implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et l’iPhone et les technologies
qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur
le réseau.

En conséquence, La société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site, sur l’application iPhone Ma liste de courses et
sur le site mobile www.lewebstore.fr et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site, sur l’application iPhone Ma liste de
courses et sur le site mobile www.lewebstore.fr,
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du réseau de l’iPhone empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute
donnée,
- des problèmes d'acheminement,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l'ordinateur ou à l’iPhone d'un joueur, - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé l’ordinateur ou l’iPhone d'un
joueur.

Il est précisé que La société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet, de l’ouverture de l’Application
iPhone ou d'une connexion au site mobile www.lewebstore.fr.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou sur son iPhone contre toute
atteinte.
La connexion de toute personne au Site, au site mobile www.lewebstore.fr, l’ouverture de
l’Application iPhone et la participation des joueurs au jeu se font sous leur entière responsabilité.

La société organisatrice du jeu ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de
contacter les gagnants.

9.2 Force majeure

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé
contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves,
intempéries...) ou d’événements indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du jeu et/ou
privant partiellement ou totalement le(s) gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain.

Il est convenu que La société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La
société organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son
site Internet et de son Application iPhone.

9.3 Réserves

La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de
modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée. Elle
se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à
l’Etude dépositaire de ce règlement.

La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans
tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non
prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain
seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra
excéder celui prévu au présent règlement.


Article 10 – Réclamation

Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit avant le 31
janvier 2011 à : marché Franprix service marketing – 300 A rue Marcel Paul – 94500 Champigny-sur-
Marne. Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.

La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute
fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, La
société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.

Article 11 – Acceptation – dépôt et obtention du règlement

11.1 Acceptation

Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel.

11.2 Dépôt du règlement

Le règlement est déposé en l'Etude de maître Renaud DIEBOLD, huissier de justice de la SCP
SIBRAN/CHEENNE/DIEBOLD/SIBRAN-VUILLEMIN, 7 avenue verdier – BP107 – 92124
Montrouge Cedex.

11.3 Modalités d’obtention du règlement

Le règlement est gratuitement et librement accessible sur le site www.franprix.fr, où il peut être
consulté et/ou imprimé pendant toute la durée du jeu.

Le règlement du jeu est par ailleurs adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
écrite avant le [03 janvier 2011] inclus à : [marché franprix : 300 A rue Marcel Paul 94500 Champigny
sur Marne]
Article 12- Données personnelles

Les participants sont informés que leurs données personnelles (nom, prénom, sexe, adresse e-mail,
code postal, ville et numéro de téléphone du participant) collectées à l’occasion du présent jeu sont
destinées à la constitution d’un fichier informatique par la société FRANPRIX Holding S.A., pour la
gestion de sa clientèle et en vue d’actions de marketing direct.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à
la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ».

Les participants sont informés que les données personnelles les concernant, enregistrées dans le cadre
de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu
disposent en application de cette loi d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données
les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être faite à l’adresse
suivante : marché Franprix, service marketing – 300 A rue Marcel Paul – 94500 Champigny-sur-
Marne.


Article 13- Dispositions diverses

Le présent règlement est régi par le droit français.

Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera tranché par les
tribunaux compétents.



Fait à Montrouge le 29 novembre 2010

AVENANT AU REGLEMENT DE JEU « Fêtes vos jeux»



Article Unique – Modification de l’article 3.2 Modalités de participation sur l’application iPhone


L’accès à une chance supplémentaire via la publication du jeu sur Facebook est soumis à des
variations selon les disponibilités de services indépendante de la volonté de la Société Organisatrice.
L’absence d’accès à la chance via la publication sur Facebook n’impacte en rien la disponibilité de la
chance via un code chance visible sur LeWebStore.

Fait à Paris le 17 décembre 2010.