Règlement du jeu-concours Franfinance n°488812 Lot principal gagné : 1 ballon de rugby officiel (42 €).

REGLEMENT DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« ESSAI DE DEVINER »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société FRANFINANCE, Société Anonyme au capital de 31 357 776 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le
numéro unique d’identification 719 807 406, N° ORIAS 07 008 346 (www.orias.fr), dont le Siège Social est situé au
53, rue du port – 92724 NANTERRE CEDEX (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Essai de deviner » (ci-après « le Jeu »), via les comptes dont elle dispose sur les
réseaux sociaux Facebook, Instagram, X (Twitter).
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ciaprès « le Règlement »). Il s’agit d’un jeu gratuit sans obligation d’achat selon les modalités décrites dans le
présent Règlement.
ARTICLE 2 – GENERALITES
Un post annonce du jeu concours est prévu le mardi 29 août à 9h sur Facebook, Instagram et X (Twitter). Le Jeu est
d’une durée limitée, il débutera le jeudi 31 août à 08h00 (ci-après la « Date d’Ouverture du Jeu ») et se clôturera
le mardi 31 octobre à 16h00 (ci-après la « Date de Clôture du Jeu »). Le Jeu est composé de quinze (15) sessions
distinctes et indépendantes les unes des autres (ci-après les « Sessions »). La participation à une Session
n’entraîne pas de participation à plusieurs Sessions ou à l’ensemble des autres Sessions. La date et la durée de
chaque Session sont précisées dans les conditions particulières du Jeu (ci-après les « Conditions Particulières »),
faisant partie intégrante du présent Règlement.
Chaque Session permet de faire gagner aux participants des lots (ci-après le(s) « Lot(s) »), un seul Lot étant
attribué à l’issue d’une Session. Les Lots correspondants à chaque Session sont décrits dans les Conditions
Particulières.
Le Jeu est mis en ligne à compter de la Date d’Ouverture du Jeu jusqu’à la Date de Clôture du Jeu de façon
simultanée sur la page Facebook @Franfinance (ci-après la « Page Facebook »), sur le compte Instagram
@Franfinance (ci-après le « Compte Instagram ») et sur le compte X (Twitter) @Franfinance (ci-après le « Compte X
(Twitter) »).
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer
pour le compte d’autres personnes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de ces conditions auprès de tout gagnant
avant remise de son Lot. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du Lot. De même, toute fausse déclaration, usurpation d’identité ou
d’adresse entraînera l’élimination immédiate du participant au moment de sa découverte.
Le non-respect du présent Règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, par quelque moyen que ce
soit, entraînera l’élimination de la participation de son auteur à toutes les Sessions du jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation française applicable aux loteries publicitaires telle que prévue notamment
par l’article L 121-20 du Code de la consommation. La Société Organisatrice s’engage par ailleurs, en organisant le
Jeu sur les réseaux sociaux Instagram, Facebook et X (Twitter), à respecter les conditions générales de ces réseaux
sociaux relatives à l’organisation des promotions, des jeux et concours.
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement.
Le Jeu n’est ni associé, ni organisé, ni géré, ni sponsorisé ou parrainé par Instagram, Facebook et X (Twitter).
La Société Organisatrice dégage Instagram, Facebook et X (Twitter) de toute responsabilité concernant
l’ensemble des éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion. Ni Instagram, ni Facebook et ni X
(Twitter) ne peuvent être tenus comme responsables en cas de problèmes ou de contestations relatifs au Jeu.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine, à
l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes
personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la
gestion du Jeu.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse e-mail valide ainsi qu’un compte valide ayant été créé
depuis au moins six (6) mois sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram et X (Twitter) et avoir pris connaissance
et accepté les conditions générales d’utilisation de ces réseaux sociaux.
La participation à une Session du Jeu n’entraine pas de participation automatique à plusieurs Sessions ou à
l’ensemble des autres Sessions. Le joueur souhaitant valider sa participation doit par conséquent remplir la
totalité des conditions nécessaires à son inscription et les réitérer autant de fois qu’il y a de Sessions auxquelles il
souhaite participer. Le participant n’a donc pas l’obligation de participer à l’ensemble des Sessions.
Le participant au Jeu devra avoir respecté des règles de bonne conduite et de fairplay sur les différentes pages ou
comptes des réseaux sociaux de la Société Organisatrice, et s’engage à :
- Ne pas avoir fait l’objet d’un signalement, sur quelque plateforme ou site que ce soit, ou d’un dépôt de
plainte, suite à une déclaration sur un des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, X (Twitter), LinkedIn,
YouTube) ou sur un site de notation (Google My Business, Trustpilot) de propos malveillants, injurieux,
racistes, sexistes, et plus généralement contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public et plus
particulièrement aux dispositions de l'article 225-1 du Code pénal ;
- Ne pas avoir créé de compte spécifiquement dédié à la participation au Jeu ou plus généralement aux
divers jeux proposés sur Facebook, Instagram et X (Twitter).
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par personne et par session sur chaque réseau social.
Le participant a la possibilité de s’inscrire au Jeu sur chaque réseau social sur lequel le Jeu se déroule, dans la
limite d’un seul compte par plateforme (un (1) participant = un compte sur Facebook ou un compte sur Instagram
ou un compte sur Twitter ou un compte sur plusieurs de ces plateformes). Ainsi, un participant peut participer à
chaque session via les trois (3) réseaux sociaux cités précédemment, dans la limite d’une participation par réseau
social et ce pour chacune des sessions. De ce fait, le participant ne peut pas excéder trois (3) participations par
session, soit quarante-cinq (45) participations sur la totalité du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier du respect de ces
conditions, et ce à tout moment pendant toute la durée du Jeu.
En cas de gain, le participant s’engage à produire une attestation sur l’honneur du respect de la totalité des
modalités de participation au Jeu édictées dans le présent Règlement en ce compris les Conditions Particulières.
Ce document devra être produit selon le modèle mis à disposition en Annexe. Le gagnant ne remplissant pas ces
conditions ou refusant de produire cette attestation selon le modèle précité sera exclu du Jeu et ne pourra pas
bénéficier du Lot.
S'il s'avère qu'un participant gagne un Lot en enfreignant le présent Règlement et ce compris les Conditions
Particulières ou par des moyens frauduleux et contraires à la règlementation en vigueur, le Lot concerné ne lui
sera pas attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice.
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE :
• D’avoir pris connaissance et d’accepter les conditions générales d’utilisation du réseau social sur lequel le
joueur participe (Facebook, Instagram et X (Twitter)) ;
• D’être titulaire d’un compte sur le réseau social concerné depuis au moins 6 (six) mois ;
• De jouer avec un compte utilisateur personnel, excluant de la participation les comptes entreprises, les
comptes de marques, les comptes associations, les pages professionnelles ;
• D’avoir pris connaissance, d’accepter et de respecter le Règlement et les Conditions Particulières du Jeu
publiés sur le Site et pour les Sessions 1, 2, 3 et 4, d’en acter en postant dans les commentaires de la
publication le nom des 2 (deux) pays que le participant pronostique arriver en première et deuxième
position de chaque poule ;
• D’avoir pris connaissance, d’accepter et de respecter le Règlement et les Conditions Particulières du Jeu
publiés sur le Site et pour les Sessions 5, 6, 7 et 8, d’en acter en postant dans les commentaires de la
publication les réponses que le participant estime juste aux questions des quiz sur les matchs de l’Equipe
de France de Rugby ;
• D’avoir pris connaissance, d’accepter et de respecter le Règlement et les Conditions Particulières du Jeu
publiés sur le Site et pour les Sessions 9, 10, 11 et 12, d’en acter en postant dans les commentaires de la
publication les pays que le participant pronostique se qualifier pour les demi-finales de la Coupe du Monde
de Rugby 2023 ;
• D’avoir pris connaissance, d’accepter et de respecter le Règlement et les Conditions Particulières du Jeu
publiés sur le Site et pour les Sessions 13 et 14, d’en acter en postant dans les commentaires de la
publication les pays que le participant pronostique se qualifier pour la finale de la Coupe du Monde de
Rugby 2023 ;
• D’avoir pris connaissance, d’accepter et de respecter le Règlement et les Conditions Particulières du Jeu
publiés sur le Site et pour la Session 15, d’en acter en postant dans les commentaires de la publication le
pays que le participant pronostique remporter la Coupe du Monde de Rugby 2023 ;
• De respecter la procédure d’inscription au Jeu décrite au présent Règlement et aux Conditions Particulières
et notamment les formalités fixées ci-après aux articles 3.1 ; 3.2 et 3.3 selon le réseau social concerné.
Avant de commenter chaque publication, le participant doit avoir pris connaissance :
• du présent Règlement et de ses Conditions Particulières ;
• des CGU de Facebook ;
• des CGU d’Instagram ;
• des CGU de X (Twitter).
3.1 FORMALITES D’INSCRIPTION AU JEU SUR FACEBOOK
La Société Organisatrice publie l'Annonce du Jeu sur sa Page Facebook.
• A partir de l'Annonce, et pour chacune d’entre elles, le participant est invité à effectuer une action
spécifique sur la Page Facebook de Franfinance consistant à mettre « j’aime » (ou « like ») à cette dernière
et à commenter la publication. Des actions complémentaires, précisées dans les Conditions Particulières,
peuvent être demandées aux participants.
• L'action effectuée dans sa totalité valide l'inscription du participant au Jeu.
• Le gagnant du Jeu est désigné, parmi les joueurs inscrits, par tirage au sort selon les modalités décrites à
l’Article 4 du présent Règlement.
3.2 FORMALITES D’INSCRIPTION AU JEU SUR INSTAGRAM
La Société Organisatrice publie l’Annonce du Jeu sur son Compte Instagram.
• A partir de l’Annonce, et pour chacune d’entre elles, le joueur est invité à effectuer une action spécifique
sur le Compte Instagram consistant à s’abonner (ou à « suivre » ou « follow ») le Compte Instagram de
Franfinance et à commenter la publication. Des actions complémentaires, précisées dans les Conditions
Particulières, peuvent être demandées aux participants.
• L'action effectuée dans sa totalité valide l'inscription du joueur au Jeu.
• Le gagnant du Jeu est désigné, parmi les joueurs inscrits, par tirage au sort selon les modalités décrites à
l’Article 4 du présent Règlement.
3.3 FORMALITES D’INSCRIPTION AU JEU SUR X (TWITTER).
La Société Organisatrice publie l'Annonce du Jeu sur son Compte X (Twitter).
• A partir de l’Annonce, et pour chacune d’entre elles, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur
le Compte X (Twitter) consistant à s’abonner (ou à « suivre » ou « follow ») le Compte X (Twitter) de
Franfinance et à commenter la publication. Des actions complémentaires, précisées dans les Conditions
Particulières, peuvent être demandées aux participants.
• L'action effectuée dans sa totalité valide l'inscription du participant au Jeu.
• Le gagnant du Jeu est désigné, parmi les joueurs inscrits, par tirage au sort selon les modalités décrites à
l’Article 4 du présent Règlement.
ARTICLE 4 – MODALITES DE DESIGNATION DU GAGNANT
La désignation du gagnant pour chacun des Lots se fait par tirage au sort. Celui-ci est effectué de la manière
suivante :
Un premier tirage au sort permet de désigner la plateforme sur laquelle la suite du tirage aura lieu. Celui-ci sera
effectué via le site AppSorteo (https ://app-sorteos.com/fr). Ainsi, ce premier tirage servira à déterminer laquelle
de Facebook, Instagram et X (Twitter) sera la plateforme sur laquelle se déroulera le second tirage au sort. De fait,
une seule plateforme est tirée au sort.
Une fois la plateforme tirée au sort, le second tirage sera effectué sur la base des personnes ayant commenté la ou
les bonne(s) réponse(s) sur le post correspondant à la Session pour laquelle le tirage est effectué. Ainsi, le second
tirage est effectué via le site AppSorteo, site externe à la Société Organisatrice.
Le résultat de ce second tirage désigne le gagnant provisoire de la Session en jeu qui remporte le Lot
correspondant à celle-ci si, après vérification du respect des modalités de participation, l’ensemble des règles
présentées dans le présent Règlement ont bien été respectées. De fait, si sa participation est conforme il est
désigné comme gagnant définitif.
Dans le cas d’une violation aux règles de participation telles que définies dans le présent Règlement, le(s)
finaliste(s) seront éliminés pour la Session mise en jeu ou pour l’ensemble des Sessions en fonction de la violation
concernée. Dans cette hypothèse, un nouveau tirage au sort sera effectué selon les modalités décrites ci-avant.
Le tirage au sort est effectué de la manière indiquée ci-dessus pour chaque session. De fait, le Jeu comporte
quinze (15) tirages au sort.
Le gagnant d’une Session remporte le Lot mis en jeu dans la Session pour laquelle il a été désigné vainqueur, à la
date et selon les modalités décrites dans les Conditions Particulières.
Les tirages au sort seront effectués aux dates et heures suivantes :
Session 1 : Vendredi 08/09/2023 à 21h00
Session 2 : Samedi 09/09/2023 à 15h00
Session 3 : Samedi 09/09/2023 à 17h30
Session 4 : Samedi 09/09/2023 à 20h30
Sessions 5, 6, 7 et 8 : Mardi 31/10/2023 à 16h00
Session 9 : Samedi 14/10/2023 à 16h30
Session 10 : Samedi 14/10/2023 à 20h30
Session 11 : Dimanche 15/10/2023 à 16h30
Session 12 : Dimanche 15/10/2023 à 20h30
Session 13 : Vendredi 20/10/2023 à 20h30
Session 14 : Samedi 21/10/2023 à 20h30
Session 15 : Samedi 28/10/2023 à 20h30
Le gagnant sera informé de son gain dans un délai de quinze (15) jours ouvrés, après la date de clôture du jeu.
ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES LOTS
La nature des Lots mis en jeu ainsi que leur valeur sont précisées pour chaque Session dans les Conditions
Particulières.
Les Lots sont strictement personnels. Ils ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque
raison que ce soit, notamment en cas de perte, de vol, ou de casse.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les Lots par des dotations de nature et de valeur
équivalente, c’est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si des circonstances indépendantes de sa
volonté l’y obligent (par exemple, en cas de rupture de stock), la responsabilité de la Société Organisatrice ne
pouvant être engagée de ce fait.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne voudraient ou ne pourraient pas (du fait d'un cas fortuit ou de force majeure
dont ils devraient justifier), bénéficier de tout ou partie du Lot, ils perdront le bénéfice complet dudit Lot et ne
pourront prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Le Lot sera remis au gagnant dans un délai
de quarante-cinq (45) jours après la réception de l’ensemble des pièces et des justificatifs prévus au présent
Règlement et ses Conditions Particulières et ne pourra être remis sans la réception de l’attestation sur l’honneur
signé par le gagnant.
Les conditions d’envoi des Lots sont régies par l’organisme en charge de la sécurité et du transport des Lots et
n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice. De la même façon, les conditions d’utilisation et de
jouissance des Lots sont soumis aux conditions d’utilisation desdits Lots qu’il appartient aux gagnants d’accepter
le cas échéant. La période de validité du/des Lot(s) sera communiquée au gagnant via l’e-mail d’information visé à
l’article 6 ci-après si cela est nécessaire.
La Société Organisatrice ne prend pas en charge les frais de déplacement, d’hébergement, et/ou tout autre frais
lié à l’utilisation du/des Lot(s), lesquels demeurent à la charge exclusive du gagnant. La Société Organisatrice ne
prend pas en charge le service après-vente du/des Lot(s) attribué(s), ni ne se porte garante des
disfonctionnements ou de la casse de ce(s) dernier(s) pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 6 – INFORMATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera dans un premier temps contacté par message privé sur son compte du réseau social concerné
dans un délai de quinze (15) jours ouvrés après sa désignation lors du tirage au sort. Ce message l’informera de
son gain et lui demandera de communiquer son e-mail personnel afin de lui indiquer toutes les informations
pratiques quant aux modalités de récupération et d’utilisation de son Lot.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse au message précité dans un délai de sept (7) jours calendaires pour
récupérer son Lot sera réputé renoncer à celui-ci. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve le droit
d’appliquer l’Article 5 du Règlement, privant le gagnant du Lot et de toute compensation, en considérant qu’il
s’agit d’un refus ou d’une impossibilité de prendre possession du dit Lot.
La date limite d’information des gagnants est précisée pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.
ARTICLE 7 – VERIFICATION DE L’IDENTITE
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité (Nom, Prénom, Adresse e-mail, Adresse
postale). Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne la
disqualification immédiate du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de la bonne conformité du compte utilisé
pour le Jeu dans le strict respect des conditions générales d’utilisation du réseau social concerné et des
dispositions du présent Règlement.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout
autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité ou sur le respect des modalités de participation.
ARTICLE 8 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du Jeu, la société Organisatrice est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel
des participants aux fins d’organisation et de gestion du Jeu, comprenant la sélection des gagnants par tirage au
sort et l’attribution de leur Lot, sur la base de leur consentement. Ces données sont les suivantes : nom, prénom,
âge, adresse postale, adresse e-mail. Les données fournies par les participants sont uniquement destinées à la
Société Organisatrice, ces informations ne sont pas destinées à Facebook, Instagram et X (Twitter).
Ces données peuvent être communiquées aux services internes de la Société Organisatrice ainsi qu’à ses
prestataires techniques et partenaires commerciaux, pour les seules finalités précitées.
Ces données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne et seront conservées
par la Société Organisatrice pendant le temps nécessaire au déroulement du Jeu et à l’attribution des Lots aux
gagnants, augmentée des délais de prescription légale applicables.
En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles, les participants disposent
sur leurs données de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité
vers un prestataire tiers le cas échéant. Ils peuvent en outre s’opposer à tout moment à leur traitement. Ils
peuvent faire valoir leurs droits en contactant la Société Organisatrice par courrier auprès de la Direction de la
Communication de Franfinance au 53 rue du port, CS 90201, 92724 Nanterre Cedex ou par courrier électronique à
l’adresse mailto :protectiondesdonnees.franfinance@socgen.com. En cas de litige, ils disposent également du
droit de saisir la CNIL.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, graphismes, dessins, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le Jeu ou
diffusés par le biais de la Page Facebook ou du Compte Instagram ou du Compte X (Twitter), de la société
Organisatrice sont la propriété exclusive, de la société Organisatrice ou des fabricants, et ne peuvent être
reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société organisatrice ou des fabricants, sous
peine de poursuites judiciaires.
Le participant s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter
commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les éléments du Jeu
précités faisant l’objet d’une protection par le droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles
de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas d’intervention malveillante, de problèmes de connexion,
de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à la Société Organisatrice qui pourraient
affecter le bon déroulement du Jeu. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites d’internet et des réseaux sociaux, l’absence de protection de certaines données
contre d’éventuels détournements ou piratages des comptes participants ou des identités et contre les risques de
contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’interrompre, de reporter, de modifier, d’écourter, de prolonger ou
d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent (notamment si le bon déroulement administratif et technique du Jeu
est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause relevant
d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française en la matière). Sa responsabilité ne
pourra être engagée de ce fait.
En cas d’envoi des Lots par voie postale ou électronique, la Société Organisatrice ne fournit aucune garantie et ne
prend aucune responsabilité ni obligation quant aux Lots autre que celle de les adresser aux gagnants. A ce titre,
la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du
(des) Lot(s) par La Poste ou par toute société de transport postal ou en cas de fonctionnement défectueux des
services de La Poste ou de toute société de transport postal. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être
tenue responsable cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de
réception empêchant le bon acheminement de courriers électroniques.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver
aux gagnants pendant la jouissance de leurs Lots ou qui pourraient affecter lesdits Lots.
EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE FACEBOOK, INSTAGRAM ET X (TWITTER)
La Société Organisatrice prend la responsabilité et dégage Facebook, Instagram et X (Twitter) de toute
responsabilité qui pourrait découler :
- Du jeu,
- Du déroulement du jeu ;
- De la rédaction et de l’application des règles du présent Règlement et de ses Conditions Particulières ;
- Des conditions du Jeu et des modalités de participation ;
- De la conformité aux règlements régissant le Jeu et tous les prix offerts dans le cadre du Jeu ;
- De l’assistance et des services liés au Jeu ;
- De la délivrance du Lot au gagnant ;
- De la divulgation des couts liés au Jeu.
ARTICLE 11 – ACCES AU REGLEMENT DU JEU
Les participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent Règlement qui est accessible et mis à disposition de
ces derniers sur le site https ://franfinance.com/actualites/ (ci-après le « Site ») pendant toute la durée du Jeu.
Des modifications du Règlement pourront être apportées par la Société Organisatrice. Elles seront alors notifiées
aux participants et considérées comme acceptées si ces derniers ne s’y opposent pas explicitement dans les 48h
de leur notification. Les participants ayant manifesté leur opposition aux modifications du règlement ne pourront
plus participer au Jeu.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Toute réclamation relative à ce Jeu
devra être portée à la connaissance de la Société Organisatrice obligatoirement par voie postale, dans un délai
d’un (1) mois à compter de la Date de Clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
FRANFINANCE, DRH/COM
53 rue du Port
92724 Nanterre
Aucune contestation ne sera prise en compte à l’issue du délai d’un (1) mois précité.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent Règlement relèvera, à défaut de règlement
amiable entre les Parties, de la compétence des tribunaux compétents de Paris et sera exclusivement soumis à
l’application de la loi française.
CONDITIONS PARTICULIERES DU REGLEMENT
SESSIONS N° 1, 2, 3 et 4 – CONDITIONS PARTICULIERES DU JEU « DES POULES » DE LA COUPE DU MONDE DE
RUGBY 2023
ADRESSE DU JEU : Le Jeu est accessible sur la Page Facebook @FRANFINANCE, sur le Compte Instagram
@FRANFINANCE et sur le Compte X (Twitter) @FRANFINANCE.
DUREE : Chaque Session a une durée limitée qui s’arrête juste avant le début du premier match de chaque poule.
SESSION 1 / POULE A : le jeu débute le 31/08/2023 à 8h lors de la publication de la première session. Le premier
match de la poule A à lieu le 08/09/2023 à 21h15. La date limite de participation la première session est donc du
31/08/2023 à 8h au 08/09/2023 à 21h00.
SESSION 2 / POULE B : le jeu débute le 02/09/2023 à 8h lors de la publication de la deuxième session. Le premier
match de la poule B à lieu le 09/09/2023 à 15h30. La date limite de participation la deuxième session est donc du
02/09/2023 à 8h au 09/09/2023 à 15h00.
SESSION 3 / POULE C : le jeu débute le 04/09/2023 à 8h lors de la publication de la troisième session. Le premier
match de la poule C à lieu le 09/09/2023 à 18h00. La date limite de participation la troisième session est donc du
04/09/2023 à 8h au 09/09/2023 à 17h30.
SESSION 4 / POULE D : le jeu débute le 06/09/2023 à 8h lors de la publication de la quatrième session. Le premier
match de la poule D à lieu le 09/09/2023 à 21h00. La date limite de participation la quatrième session est donc du
06/09/2023 à 8h au 09/09/2023 à 20h30.
MECANIQUES DU JEU : Les joueurs sont invités à :
Sur Facebook :
• Suivre la Page Facebook @FRANFINANCE
• Poster en commentaire les deux pays pronostiqués être qualifiés pour les quarts de finale.
Sur Instagram :
• Suivre le Compte Instagram @FRANFINANCE
• Poster en commentaire les deux pays pronostiqués être qualifiés pour les quarts de finale.
Sur X (Twitter) :
• Suivre le Compte X (Twitter) @FRANFINANCE
• Poster en commentaire les deux pays pronostiqués être qualifiés pour les quarts de finale.
DATE LIMITE DU TIRAGE AU SORT :
Session 1 : Vendredi 08/09/2023 à 21h00
Session 2 : Samedi 09/09/2023 à 15h00
Session 3 : Samedi 09/09/2023 à 17h30
Session 4 : Samedi 09/09/2023 à 20h30
DATE MAXIMALE D’INFORMATION DU GAGNANT : 21/11/2023
DOTATION : le gagnant recevra le Ballon Rugby Officiel Coupe Du Monde France 2023 taille 5
VALEUR COMMERCIALE DE LA DOTATION : 42€ TTC
SESSIONS N° 5, 6, 7 et 8 – CONDITIONS PARTICULIERES DU JEU « MATCHS DE L’EQUIPE DE FRANCE DE
RUGBY »
ADRESSE DU JEU : Le Jeu est accessible sur la Page Facebook @FRANFINANCE, sur le Compte Instagram
@FRANFINANCE et sur le Compte X (Twitter) @FRANFINANCE.
DUREE : Ce Jeu est organisé sur la période allant du 08/09/2023 au 31/10/2023
DATE LIMITE DE PARTICIPATION : 31/10/2023 à 23h59
MECANIQUES DU JEU : Les joueurs sont invités à :
Sur Facebook :
• Suivre la Page Facebook @FRANFINANCE
• Poster en commentaire la réponse à la question du quiz
Sur Instagram :
• Suivre le Compte Instagram @FRANFINANCE
• Poster en commentaire la réponse à la question du quiz
Sur X (Twitter) :
• Suivre le Compte X (Twitter) @FRANFINANCE
• Poster en commentaire la réponse à la question du quiz
DATE LIMITE DU TIRAGE AU SORT : 03/11/2023
DATE MAXIMALE D’INFORMATION DU GAGNANT : 24/11/2023
DOTATION : Le gagnant recevra le Maillot Replica XV de France Coupe du Monde de Rugby 2023 Le Coq Sportif
bleu enfant, femme ou homme.
Il devra choisir une taille parmi les maillots enfant, femme ou homme.
VALEUR COMMERCIALE DE LA DOTATION : 95€ TTC
SESSIONS N° 9, 10, 11 et 12 – CONDITIONS PARTICULIERES DU JEU « QUARTS DE FINALE » DE LA COUPE DU
MONDE DE RUGBY 2023
ADRESSE DU JEU : Le Jeu est accessible sur la Page Facebook @FRANFINANCE, sur le Compte Instagram
@FRANFINANCE et sur le Compte X (Twitter) @FRANFINANCE.
DUREE : Chaque Session a une durée limitée qui s’arrête juste avant le début de chaque quart de finale.
SESSION 9 / QUART DE FINALE 1 : le jeu débute le 10/10/2023 à 8h lors de la publication de la neuvième session.
Le quart de finale 1 à lieu le 14/10/2023 à 17h00. La date limite de participation la neuvième session est donc du
10/10/2023 à 8h au 14/10/2023 à 16h30.
SESSION 10 / QUART DE FINALE 2 : le jeu débute le 11/10/2023 à 8h lors de la publication de la dixième session.
Le quart de finale 2 à lieu le 14/10/2023 à 21h00. La date limite de participation la dixième session est donc du
11/10/2023 à 8h au 14/10/2023 à 20h30.
SESSION 11 / QUART DE FINALE 3 : le jeu débute le 12/10/2023 à 8h lors de la publication de la onzième session.
Le quart de finale 3 à lieu le 15/10/2023 à 17h00. La date limite de participation la onzième session est donc du
12/10/2023 à 8h au 15/10/2023 à 16h30.
SESSION 12 / QUART DE FINALE 4 : le jeu débute le 13/10/2023 à 8h lors de la publication de la douzième session.
Le quart de finale 4 à lieu le 15/10/2023 à 21h00. La date limite de participation la douzième session est donc du
13/10/2023 à 8h au 15/10/2023 à 20h30.
MECANIQUES DU JEU : Les joueurs sont invités à :
Sur Facebook :
• Suivre la Page Facebook @FRANFINANCE
• Poster en commentaire le pays que le participant pronostique se qualifier en demi-finale.
Sur Instagram :
• Suivre le Compte Instagram @FRANFINANCE
• Poster en commentaire le pays que le participant pronostique se qualifier en demi-finale.
Sur X (Twitter) :
• Suivre le Compte X (Twitter) @FRANFINANCE
• Poster en commentaire le pays que le participant pronostique se qualifier en demi-finale.
DATE LIMITE DU TIRAGE AU SORT :
Session 9 : Samedi 14/10/2023 à 16h30
Session 10 : Samedi 14/10/2023 à 20h30
Session 11 : Dimanche 15/10/2023 à 16h30
Session 12 : Dimanche 15/10/2023 à 20h30
DATE MAXIMALE D’INFORMATION DU GAGNANT : 21/11/2023
DOTATION : le gagnant recevra une Enceinte Portable Marshall Emberton Noir
VALEUR COMMERCIALE DE LA DOTATION : 149,99€ TTC
SESSIONS N° 13 et 14 – CONDITIONS PARTICULIERES DU JEU « DEMI-FINALES » DE LA COUPE DU MONDE DE
RUGBY 2023
ADRESSE DU JEU : Le Jeu est accessible sur la Page Facebook @FRANFINANCE, sur le Compte Instagram
@FRANFINANCE et sur le Compte X (Twitter) @FRANFINANCE.
DUREE : Chaque Session a une durée limitée qui s’arrête juste avant le début de chaque demi-finale.
SESSION 13 / DEMI-FINALE 1 : le jeu débute le 17/10/2023 à 8h lors de la publication de la treizième session. La
demi-finale 1 à lieu le 20/10/2023 à 21h00. La date limite de participation à la treizième session est donc du
17/10/2023 à 8h au 20/10/2023 à 20h30.
SESSION 14 / DEMI-FINALE 2 : le jeu débute le 19/10/2023 à 8h lors de la publication de la quatorzième session. La
demi-finale 2 à lieu le 21/10/2023 à 21h00. La date limite de participation la quatorzième session est donc du
19/10/2023 à 8h au 21/10/2023 à 20h30.
MECANIQUES DU JEU : Les joueurs sont invités à :
Sur Facebook :
• Suivre la Page Facebook @FRANFINANCE
• Poster en commentaire le pays que le participant pronostique se qualifier en finale.
Sur Instagram :
• Suivre le Compte Instagram @FRANFINANCE
• Poster en commentaire le pays que le participant pronostique se qualifier en finale.
Sur X (Twitter) :
• Suivre le Compte X (Twitter) @FRANFINANCE
• Poster en le pays que le participant pronostique se qualifier en finale.
DATE LIMITE DU TIRAGE AU SORT :
Session 13 : Vendredi 20/10/2023 à 20h30
Session 14 : Samedi 21/10/2023 à 20h30
DATE MAXIMALE D’INFORMATION DU GAGNANT : 21/11/2023
DOTATION : le gagnant recevra un Appareil photo instantané Polaroid Now+ Génération 2 Noir
VALEUR COMMERCIALE DE LA DOTATION : 149,99€ TTC
SESSION N° 15 – CONDITIONS PARTICULIERES DU JEU « FINALE » DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023
ADRESSE DU JEU : Le Jeu est accessible sur la Page Facebook @FRANFINANCE, sur le Compte Instagram
@FRANFINANCE et sur le Compte Twitter @FRANFINANCE.
DUREE : La Session a une durée limitée qui s’arrête juste avant le début de la finale de la Coupe du Monde de
Rugby 2023.
Le jeu débute le 23/10/2023 à 8h lors de la publication de la quinzième session. La finale à lieu le 28/10/2023 à
21h00. La date limite de participation à la quinzième session est donc du 23/10/2023 à 8h au 28/10/2023 à 20h30.
MECANIQUES DU JEU : Les joueurs sont invités à :
Sur Facebook :
• Suivre la Page Facebook @FRANFINANCE
• Poster en commentaire le nom du pays pronostiqué vainqueur de la Coupe du Monde de Rugby 2023
Sur Instagram :
• Suivre le Compte Instagram @FRANFINANCE
• Poster en commentaire le nom du pays pronostiqué vainqueur de la Coupe du Monde de Rugby 2023
Sur X (Twitter) :
• Suivre le Compte X (Twitter) @FRANFINANCE
• Poster en commentaire le nom du pays pronostiqué vainqueur de la Coupe du Monde de Rugby 2023
DATE LIMITE DU TIRAGE AU SORT : 28/10/2023 à 20h30
DATE MAXIMALE D’INFORMATION DU GAGNANT : 21/11/2023
DOTATION : Nintendo Switch (modèle OLED) avec manettes Joy-Con bleu néon / rouge néon
VALEUR COMMERCIALE DE LA DOTATION : 269,99€ TTC
ANNEXE : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR
Prénom(s), Nom(s) : ………………………………………………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………….
Code Postal / Ville : ………………………………………………………………………………………….
Numéro de téléphone mobile* : ………………………………………………………………………..
Adresse email valide : ………………………………………………………………………………………]
Lieu et date : …………………………………………………………………………….
Objet : Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e) [………………………………………………………….], demeurant au [adresse postale complète :
……………………………………………………………………………………………………………………...] atteste sur
l'honneur
- Avoir pris connaissance, avoir accepté et avoir respecté le Règlement et les Conditions Particulières du jeu
gratuit « Essai de deviner » dans sa totalité ;
- Être une personne majeure résidant en France Métropolitaine ;
- Ne pas faire partie du personnel de la Société Organisatrice (FRANFINANCE) ou être un membre de sa
famille, ni avoir pris part à l’organisation et à la gestion du jeu précité ;
- Être titulaire du compte [mettre nom du compte : ………………………………………………………] sur
[Facebook, Instagram et X (Twitter), (barrez les réseaux sociaux ne correspondant pas à votre cas] depuis
au moins 3 (trois) mois ;
- Ne pas avoir créé ce compte spécifiquement pour participer au Jeu de Franfinance ou plus généralement
aux divers jeux proposés sur Facebook, Instagram et Twitter.
- Ne pas avoir fait l’objet d’un signalement, sur quelque plateforme ou site que ce soit, ou d’un dépôt de
plainte, suite à une déclaration sur un des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn,
Youtube) ou sur un site de notation (Google My Business, Trustpilot) de propos malveillant1
, injurieux 2
,
raciste3
, sexiste4
, etc5 ; quelles que soient les circonstances et quelles que soient les personnes visées
(personnes physiques et personnes morales);
- Avoir fait preuve de fairplay en ne participant au Jeu qu’avec un seul compte sur Instagram et/ou un seul
compte sur Facebook, et/ou un seul compte sur Twitter.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [ville], le [date] :
………………………………………………………………………………………………………………………
[Signature(s)]
1 Qui est animé de mauvais sentiments à l'égard d'autrui, qui dénote la volonté de nuire. LAROUSSE
2 Qui constitue une injure, qui vise à offenser ou qui attente à la réputation. LAROUSSE 3 Toute expression outrageante, tout terme de mépris ou toute invective "envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine
ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. GOUVERNEMENT.FR 4 Discrimination basée sur le sexe d'un individu. LINTERNAUTE.FR 5 Article L 225-1 du Code pénal https://www.legifrance.gouv.fr
*Tout participant qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste
d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L 223-1 du Code de la consommation directement sur le site Internet
www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Worldline - Service Bloctel - CS 61311 - 41013 BLOIS CEDEX.