REGLEMENT COMPLET DU "Grand tirage Décoration maison"
1. La société Françoise SAGET S.A.S au capital de 150 000€ - siège social : 10 Domaine de la Motte Les Fougerêts 56207 La Gacilly Cedex – RCS 324 179 845 Vannes – SIRET 324 179 845 000 23 – Code NAF 4191 B, téléphone 02 99 91 40 80 pour la France (prix d’un appel local depuis un poste fixe, variable suivant opérateur)– organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Grand tirage Décoration maison » qui se déroulera du 26 février 2016 au 14 juillet 2016 minuit, date de la clôture de l’opération. Le tirage au sort aura lieu le 15 juillet 2016 à 16 heures.
2. La participation à ce jeu est offerte en France par correspondance, par téléphone et sur les sites www.vpc-françoisesaget.com ou www.francoisesaget.com.
3. La participation à ce jeu n'entraîne aucune obligation d'achat. Pour participer, il suffit de :
retourner dans les 10 jours de la date d’envoi du message proposant la participation au jeu, le bon de participation, le cachet de la Poste faisant foi.
téléphoner avant le 14 juillet 2016 à 18h au 02 99 91 40 80 (prix d’un appel local depuis un poste fixe, variable suivant opérateur) pour les personnes domiciliées sur le territoire français en précisant son numéro de participation et pour les personnes domiciliées en Belgique en précisant son numéro de participation.
pour la France et la Belgique, valider votre participation sur les sites internet www.vpc-francoisesaget.com ou www.francoisesaget.com au plus tard le 14 juillet 2016 à minuit.
Suivant les modalités de participation, le cachet de la poste, l’heure de réception par FRANCOISE SAGET de votre appel téléphonique ou le système informatique de FRANCOISE SAGET et son horloge font foi de la date et heure de participation.
4. Toute personne destinataire des messages offrant la participation à ce jeu reçoit un numéro personnel d'identification lui donnant droit de participer au jeu, numéro qui lui a été attribué par l'effet du hasard selon une méthode informatisée. Toute personne participant sur Internet sans avoir reçu préalablement un message offrant la participation se voit également attribuer un numéro personnel de participation par une méthode d’attribution aléatoire.
Toute participation sur Internet au moyen d’un robot ou d’un procédé automatisé est interdite. Toute participation frauduleuse ne sera pas prise en compte et ne pourra donner lieu à attribution d’un lot. La société Françoise SAGET se réserve de poursuivre tout participant ayant utilisé un moyen frauduleux.
5. Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, à l'exclusion du personnel de la Société Françoise SAGET et des entreprises ayant collaboré à l'organisation de ce jeu. Il ne sera accepté qu'une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse).
6. Ce jeu donnera lieu à la désignation par tirage au sort d’un(e) gagnant(e) unique.
Le gagnant(e) du tirage au sort recevra, selon son pays de participation, un chèque de 3 000€ pour la France et la Belgique.
7. Le tirage au sort aura lieu le 15 juillet 2015 à 16 heures parmi l'ensemble des participations validées avant la clôture, sous le contrôle de Maître LE SAUX, Huissier de Justice, à la ROCHE BERNARD, France. La Société Françoise SAGET se réserve le droit de reporter, de modifier ou d'annuler ce jeu, ainsi que d'en changer les lots et de les remplacer par d'autres de valeur équivalente, sans qu'aucune contrepartie financière ne puisse être exigée des participants.
8. Le gagnant(e) sera avisé(e) personnellement par courrier recommandé. S'il ne s'est pas manifesté dans un délai de 1 mois à dater du jour où il aura été avisé pour la première fois, le prix sera attribué à une œuvre de bienfaisance. Les résultats du tirage pourront être obtenus après le 15 juillet 2016 sur simple demande accompagnée d'une enveloppe timbrée et pré-adressée.
9. Conditions préalables à la participation sur Internet : la participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par éventuels virus circulant sur le réseau.
La société Françoise Saget ne peut être tenue responsable, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parviennent pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur internet pour raison quelconque, etc…) ou lui arrivent illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc…)
La société Françoise Saget ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné, de problèmes de connexion ou virus. La société Françoise Saget ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques. De plus, la société Françoise Saget ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens, ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
En aucun cas, la société Françoise Saget ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société Françoise Saget ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
10. Les gagnant(e)s acceptent par avance que leur photo et leur identité soient publiées sur tous les messages de la Société Françoise SAGET et sur les sites Internet Françoise SAGET.
11. Ce jeu s'adresse à toute personne domiciliée sur le territoire français et belge francophone.
Les frais engagés pour participer, ainsi que les frais pour demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite adressée à Françoise Saget - 10 Domaine de la Motte - 56200 LES FOUGERETS, et sur présentation des justificatifs (facture de l’opérateur téléphonique ou Internet), sur la base forfaitaire :
d'un courrier affranchi au tarif normal en vigueur (poids inférieur à 20 grs) dans le cas d'une participation par courrier,
du contact téléphonique suffisant pour valider sa participation, estimé à 5 minutes au tarif pratiqué pour le numéro à partir d'un poste fixe, dans le cas d'une participation par téléphone,
du temps de connexion nécessaire à la consultation et la validation de la page web " Grand tirage Décoration maison ", estimé à 5 minutes, au tarif proposé par l’opérateur, par minute et hors abonnement.
12. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître LE SAUX, Huissier de Justice, à la ROCHE BERNARD, France.
Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande.
13. Information sur la collecte et le Traitement des Données : les données des participants au jeu collectées ont pour finalité la participation au jeu. Tout joueur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Pour l’exercer il suffit de contacter la société Françoise Saget - 10 Domaine de la Motte - 56200 LES FOUGERETS en justifiant de votre identité par une pièce d’identité.
