REGLEMENT COMPLET DU GRAND TIRAGE DE NOËL
1. La société Françoise SAGET S.A.S au capital de 150 000€ - siège social : 10 Domaine de la Motte Les Fougerêts 56207 La Gacilly Cedex – RCS 324 179 845 Vannes – SIRET 324 179 845 000 23 – Code NAF 4191 B - organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Grand Tirage de Noël » se déroulant du 25 septembre 2013 au 13 décembre 2013 minuit, date limite de participation et de la clôture du jeu. Le tirage au sort aura lieu le 18 décembre 2013 à 16 heures.
2. La participation à ce jeu est offerte en France et en Belgique par correspondance, par téléphone et sur les sites www.françoisesaget.com/vpc ou www.francoisesaget.com ; en Suisse par correspondance et par téléphone.
3. La participation à ce jeu n'entraîne aucune obligation d'achat. Pour participer, il suffit de :
- retourner dans les 10 jours de la date d'envoi du message proposant la participation au jeu, le bon de participation, le cachet de la Poste faisant foi.
- téléphoner avant le 13 décembre 2012 à 18h au 02 99 91 40 80 (prix d'un appel local depuis un poste fixe, variable suivant opérateur) pour les personnes domiciliées sur le territoire français, au 01/830 02 05 pour les personnes domiciliées sur le territoire Suisse et au (069) 84 43 43 pour les personnes domiciliées en Belgique en précisant son numéro de participation,
- pour la France et la Belgique, valider votre participation sur les sites internet www.francoisesaget.com/vpc ou www.francoisesaget.com au plus tard le 13 décembre 2013 à minuit.
Suivant les modalités de participation, le cachet de la poste, l'heure de réception par FRANCOISE SAGET de votre appel téléphonique ou le système informatique de FRANCOISE SAGET et son horloge font foi de la date de participation.
4. Toute personne destinataire des messages offrant la participation à ce jeu reçoit un numéro personnel d'identification lui donnant droit de participer au jeu, numéro qui lui a été attribué par l'effet du hasard selon une méthode informatisée. Toute participation sur Internet au moyen d'un robot ou d'un procédé automatisé est interdite. Toute participation frauduleuse ne sera pas prise en compte et ne pourra donner lieu à attribution d'un lot. La société Françoise SAGET se réserve de poursuivre tout participant ayant utilisé un moyen frauduleux.
5. Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, à l'exclusion du personnel de la Société Françoise SAGET et des entreprises ayant collaboré à l'organisation de ce jeu. Il ne sera accepté qu'une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse).
6. Ce jeu donnera lieu à la désignation par tirage au sort de 100 gagnant(e)s par tirage au sort recevant chacun un réveillon pour 12 personnes d'une valeur totale de 86500€ TTC pour la France et la Belgique, et Fr.121100- pour la Suisse comprenant : 2 bocaux de foie gras de canard entier du sud-ouest 330g + 2 étuis de pralines au caramel salé de Noël 150g + 1 bocal de 30 babas au rhum 720ml + 1 pavé pur miel spécial foie gras 300g + 4 boîtes de fricassée de pintade au Monbazillac 820g + 2 bouteilles de Petit Chablis 2009 + 2 bouteilles de Château Coucheroy Pessac Léognan 2009 + 2 bouteilles de champagne Charles Heidsieck + 1 panier en osier + 1 service de table 38 pièces HARMONIE (12 assiettes plates rondes 26,5cm + 12 assiettes desserts rondes 21 cm + 2 bols à apéritifs ronds 14 cm + 12 flûtes à champagne en cristallin) + 1 ménagère inox 48 pièces HARMONIE Paris (12 fourchettes + 12 couteaux + 12 cuillères à soupe + 12 cuillères à café).
7. Le tirage au sort aura lieu le 18 décembre 2013 parmi l'ensemble des participations validées avant la clôture, sous le contrôle de Maître LE SAUX, Huissier de Justice, à la ROCHE BERNARD, France. La Société Françoise SAGET se réserve le droit de reporter, de modifier ou d'annuler ce jeu, ainsi que d'en changer les lots et de les remplacer par d'autres de valeur équivalente, sans qu'aucune contrepartie financière ne puisse être exigée des participants.
8. Le gagnant(e) sera avisé(e) personnellement par courrier recommandé. S'il ne s'est pas manifesté dans un délai de 1 mois à dater du jour où il aura été avisé pour la première fois, le prix sera attribué à une œuvre de bienfaisance. Les résultats du tirage pourront être obtenus après le 18 décembre 2013 sur simple demande accompagnée d'une enveloppe timbrée et pré-adressée.
9. Conditions préalables à la participation sur Internet : la participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par éventuels virus circulant sur le réseau.
La société Françoise Saget ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné, de problèmes de connexion ou virus. La société Françoise Saget ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, la société Françoise Saget ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens, ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
En aucun cas, la société Françoise Saget ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société Françoise Saget ne peut être tenue responsable, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parviennent pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur internet pour raison quelconque, etc…) ou lui arrivent illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc…)
La société Françoise Saget ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
10. Les gagnant(e)s acceptent par avance que leur photo et leur identité soient publiées sur tous les documents promotionnels et les sites Internet de la Société Françoise SAGET et sur les sites Internet Françoise SAGET.
11. Ce jeu s'adresse à toute personne domiciliée sur le territoire français, belge francophone et suisse francophone.
Les frais engagés pour participer, ainsi que les frais pour demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite adressée à Françoise Saget - 10 Domaine de la Motte - 56200 LES FOUGERETS, et sur présentation des justificatifs (facture de l'opérateur téléphonique ou Internet), sur la base forfaitaire :
- d'un courrier affranchi au tarif normal en vigueur (poids inférieur à 20 grs) dans le cas d'une participation par courrier,
- du contact téléphonique suffisant pour valider sa participation, estimé à 5 minutes au tarif pratiqué pour le numéro à partir d'un poste fixe, dans le cas d'une participation par téléphone,
- du temps de connexion nécessaire à la consultation et la validation de la page web " Grand tirage de Noël ", estimé à 5 minutes, au tarif proposé par l'opérateur, par minute et hors abonnement.
12. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître LE SAUX, Huissier de Justice, à la ROCHE BERNARD, France.
Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande.
13. Information sur la collecte et le Traitement des Données : les données des participants au jeu collectées ont pour finalité la participation au jeu. Tout joueur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Pour l'exercer il suffit de contacter la société Françoise Saget à l'adresse 10 Domaine de la Motte Les Fougerêts 56207 La Gacilly Cedex en justifiant de votre identité par une pièce d'identité.
