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REGLEMENT DU JEU
« Franco Photos 2014 »
Article 1 – Organisation
Francofolies,
(ci-après « L’Organisateur »)SAS au capital de 37.000 € inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 341 102
770 et dont le Siège est sis 6 rue de la Désirée – 17000 La Rochelle, représentée par Gérard Pont, en sa qualité de Président,
organise à l’occasion du Festival des Francofolies de La Rochelle 2014 un jeu concours du 20 janvier au 20 mars 2014 avec
son partenaire la société Socialshaker.
Article 2 – Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France Métropolitaine et disposant d’un compte
sur le site Facebook, à l’exclusion du personnel de la société organisant le jeu et de leurs familles. Concernant les personnes
mineures, leur participation interviendra sous la responsabilité de leur représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
Le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autrui.
Article 3 – Modalités
Le participant devra se connecter sur le site https://www.facebook.com/francofoliesrochelle et depuis une tierce application.
Il devra poster une photo prise par lui-même au cours d’une édition précédente des Francofolies.
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Cette photo sera ajoutée à un album et soumise aux « j’aime » des autres internautes.
Ensuite, le participant pourra inviter ses amis Facebook à participer au jeu.
Les photos seront classées suivant le nombre de mentions « j’aime » obtenues.
Le participant s’engage à être l’auteur de la photo et détenteur des droits d’utilisation de cette dernière.
Le participant s’engage également à céder tous les droits de la photo postée à L’Organisateur, et cela pour utilisation sur tout
type de supports.
Le Participant est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités
proposées par Facebook®) et l’Organisateur ne pourrait être tenu pour responsable en cas de contributions non conformes
telles que définies ou qui pourrait faire l'objet d'une plainte par un tiers.
Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies, les Participants devront s'assurer par eux-mêmes que les
photographies sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits des personnes
photographiées et au droit de propriété – droit à l'image des biens) et qu'ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations
nécessaires pour les exploitations et usages visés par le présent règlement. En cas de contestation de la part d'un tiers, quelle
qu'en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra être recherchée.
L’Organisateur se réserve le droit d'annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu :
tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d'un concurrent, problème technique ou autre cause hors du
contrôle de l’Organisateur.
De façon générale, les Participants garantissent l’Organisateur du présent concours contre tous recours, actions ou
réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l'occasion de l'exercice des droits cédés et plus
généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l'Organisateur puisse être engagée. Toute
déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l'Organisateur
puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer a postériori et de ne pas
valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant, tout vote qui ne respecterait pas une des conditions du présent
règlement.
Cette action n'est en aucune façon sponsorisée, avalisée ou administrée par Facebook. Les participants fournissent
uniquement leur accord pour participer à l’Organisateur et non à Facebook. Les participants ne pourront en aucun cas tenir
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Facebook pour responsable des dommages résultant de la participation à ce jeu.
L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre
l'accès à la page et au jeu qu'elle contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 4 – Dotation
Résumé des dotations :
- 5x2 Pass VIP 5 jours pour les Francofolies 2014 (valeur totale de 5X265€= 1325 TTC)
- 30 places unitaires pour la soirée du 10/07 aux Francofolies 2014 (valeur totale de 30x35€ = 1050€ TTC)
- 17 tee-shirts (valeur de 17x15€ = 255€ TTC).
NB =
? Ni l’hébergement ni le transport ni aucun frais annexes ne seront pris en charge par l’organisation
? Si le gagnant est mineur, la personne l’accompagnant devra impérativement être majeure.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres
biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire
l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à
ses partenaires ou à des circonstances imprévisibles, et de manière générale à un cas de force majeure tel que défini dans la
jurisprudence française, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés
des éventuels changements.
Article 5 - Désignation des gagnants
Les photos seront classées suivant le nombre de mentions « j’aime » obtenu.
Le participant dont la photo arrivera en première position gagnera 1X2 Pass VIP pour les 5 jours du festival 2014 (10-14 juillet
2014) d’une valeur totale de 265€ TTC.
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Les 30 participants suivants (de la 2
nde
à la 32
ème
place) gagneront une place pour la « Soirée Spéciale Anniversaire » du 10
juillet 2014 (fosse debout, valeur unitaire : 35€ TTC).
Les participants se classant de la 33
ème
à la 50
ème
place gagneront des tee-shirts issus du merchandising des Francofolies
(valeur unitaire : 15€ TTC)
Les gagnants seront informés par L’Organisateur du résultat par message privé sur Facebook uniquement pour confirmation de
leur gain au plus tard 24 heures après la fin du concours. Sans réponse de leur part dans un délai de 48 heures à partir de leur
confirmation de gain, le gagnant sera disqualifié et le prix sera perdu.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, ainsi que l’indication de leur ville et de leur département
de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non
cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de
valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/ et
Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses
participations.
Article 6 - Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y
prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces,
d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne
pourront faire l'objet de demandes de compensation.
Article 7 – Dépôt légal et litige
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REGLEMENT DU JEU
« Franco Photos 2014 »
Article 1 – Organisation
Francofolies,
(ci-après « L’Organisateur »)SAS au capital de 37.000 € inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 341 102
770 et dont le Siège est sis 6 rue de la Désirée – 17000 La Rochelle, représentée par Gérard Pont, en sa qualité de Président,
organise à l’occasion du Festival des Francofolies de La Rochelle 2014 un jeu concours du 20 janvier au 20 mars 2014 avec
son partenaire la société Socialshaker.
Article 2 – Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France Métropolitaine et disposant d’un compte
sur le site Facebook, à l’exclusion du personnel de la société organisant le jeu et de leurs familles. Concernant les personnes
mineures, leur participation interviendra sous la responsabilité de leur représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
Le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autrui.
Article 3 – Modalités
Le participant devra se connecter sur le site https://www.facebook.com/francofoliesrochelle et depuis une tierce application.
Il devra poster une photo prise par lui-même au cours d’une édition précédente des Francofolies.
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Cette photo sera ajoutée à un album et soumise aux « j’aime » des autres internautes.
Ensuite, le participant pourra inviter ses amis Facebook à participer au jeu.
Les photos seront classées suivant le nombre de mentions « j’aime » obtenues.
Le participant s’engage à être l’auteur de la photo et détenteur des droits d’utilisation de cette dernière.
Le participant s’engage également à céder tous les droits de la photo postée à L’Organisateur, et cela pour utilisation sur tout
type de supports.
Le Participant est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités
proposées par Facebook®) et l’Organisateur ne pourrait être tenu pour responsable en cas de contributions non conformes
telles que définies ou qui pourrait faire l'objet d'une plainte par un tiers.
Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies, les Participants devront s'assurer par eux-mêmes que les
photographies sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits des personnes
photographiées et au droit de propriété – droit à l'image des biens) et qu'ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations
nécessaires pour les exploitations et usages visés par le présent règlement. En cas de contestation de la part d'un tiers, quelle
qu'en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra être recherchée.
L’Organisateur se réserve le droit d'annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu :
tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d'un concurrent, problème technique ou autre cause hors du
contrôle de l’Organisateur.
De façon générale, les Participants garantissent l’Organisateur du présent concours contre tous recours, actions ou
réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l'occasion de l'exercice des droits cédés et plus
généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l'Organisateur puisse être engagée. Toute
déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l'Organisateur
puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer a postériori et de ne pas
valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant, tout vote qui ne respecterait pas une des conditions du présent
règlement.
Cette action n'est en aucune façon sponsorisée, avalisée ou administrée par Facebook. Les participants fournissent
uniquement leur accord pour participer à l’Organisateur et non à Facebook. Les participants ne pourront en aucun cas tenir
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Facebook pour responsable des dommages résultant de la participation à ce jeu.
L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre
l'accès à la page et au jeu qu'elle contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 4 – Dotation
Résumé des dotations :
- 5x2 Pass VIP 5 jours pour les Francofolies 2014 (valeur totale de 5X265€= 1325 TTC)
- 30 places unitaires pour la soirée du 10/07 aux Francofolies 2014 (valeur totale de 30x35€ = 1050€ TTC)
- 17 tee-shirts (valeur de 17x15€ = 255€ TTC).
NB =
? Ni l’hébergement ni le transport ni aucun frais annexes ne seront pris en charge par l’organisation
? Si le gagnant est mineur, la personne l’accompagnant devra impérativement être majeure.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres
biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire
l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à
ses partenaires ou à des circonstances imprévisibles, et de manière générale à un cas de force majeure tel que défini dans la
jurisprudence française, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés
des éventuels changements.
Article 5 - Désignation des gagnants
Les photos seront classées suivant le nombre de mentions « j’aime » obtenu.
Le participant dont la photo arrivera en première position gagnera 1X2 Pass VIP pour les 5 jours du festival 2014 (10-14 juillet
2014) d’une valeur totale de 265€ TTC.
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Les 30 participants suivants (de la 2
nde
à la 32
ème
place) gagneront une place pour la « Soirée Spéciale Anniversaire » du 10
juillet 2014 (fosse debout, valeur unitaire : 35€ TTC).
Les participants se classant de la 33
ème
à la 50
ème
place gagneront des tee-shirts issus du merchandising des Francofolies
(valeur unitaire : 15€ TTC)
Les gagnants seront informés par L’Organisateur du résultat par message privé sur Facebook uniquement pour confirmation de
leur gain au plus tard 24 heures après la fin du concours. Sans réponse de leur part dans un délai de 48 heures à partir de leur
confirmation de gain, le gagnant sera disqualifié et le prix sera perdu.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, ainsi que l’indication de leur ville et de leur département
de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non
cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de
valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/ et
Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses
participations.
Article 6 - Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y
prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces,
d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne
pourront faire l'objet de demandes de compensation.
Article 7 – Dépôt légal et litige
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Le règlement est déposé à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du
Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Ce règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par
l’Organisateur, dans le respect des conditions énoncées et publié par annonce en ligne sur le site
http://www.francofolies.fr/festival/. Cet avenant sera enregistré à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de
justice associés, dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en
faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante :
Morgane Production 3-5 Blvd Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande, sur la base du tarif normal
« lettre » en vigueur pour le courrier. Le règlement est aussi publié sur le site http://www.francofolies.fr/festival/
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif
au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier recommandé avec
accusé réception. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient, d’écourter de prolonger, de modifier ou
d’annuler le présent jeu dans le respect du présent article. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée de ce
fait.
Article 8 - Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu
estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom
, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit
. La demande de
remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée
au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard
30
jours après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant
inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 9 – Informatiques et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et
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Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en
application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant.
Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs peuvent exercer ce droit, ou s'opposer au traitement
informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu :
Morgane Groupe 3-5 Blvd Georges Seurat 92200
Neuilly-sur-Seine
Article 10 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction et toute représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de L'Organisateur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa
volonté.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des
cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être
engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...)
privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs
gains.
L'Organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels
incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en
auront pris possession.
De même l'Organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du
vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à
la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une
quelconque compensation à l'organisateur, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que L'organisateur décharge de toute responsabilité.
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REGLEMENT DU JEU
« Franco Photos 2014 »
Article 1 – Organisation
Francofolies,
(ci-après « L’Organisateur »)SAS au capital de 37.000 € inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 341 102
770 et dont le Siège est sis 6 rue de la Désirée – 17000 La Rochelle, représentée par Gérard Pont, en sa qualité de Président,
organise à l’occasion du Festival des Francofolies de La Rochelle 2014 un jeu concours du 20 janvier au 20 mars 2014 avec
son partenaire la société Socialshaker.
Article 2 – Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France Métropolitaine et disposant d’un compte
sur le site Facebook, à l’exclusion du personnel de la société organisant le jeu et de leurs familles. Concernant les personnes
mineures, leur participation interviendra sous la responsabilité de leur représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
Le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autrui.
Article 3 – Modalités
Le participant devra se connecter sur le site https://www.facebook.com/francofoliesrochelle et depuis une tierce application.
Il devra poster une photo prise par lui-même au cours d’une édition précédente des Francofolies.
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Cette photo sera ajoutée à un album et soumise aux « j’aime » des autres internautes.
Ensuite, le participant pourra inviter ses amis Facebook à participer au jeu.
Les photos seront classées suivant le nombre de mentions « j’aime » obtenues.
Le participant s’engage à être l’auteur de la photo et détenteur des droits d’utilisation de cette dernière.
Le participant s’engage également à céder tous les droits de la photo postée à L’Organisateur, et cela pour utilisation sur tout
type de supports.
Le Participant est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités
proposées par Facebook®) et l’Organisateur ne pourrait être tenu pour responsable en cas de contributions non conformes
telles que définies ou qui pourrait faire l'objet d'une plainte par un tiers.
Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies, les Participants devront s'assurer par eux-mêmes que les
photographies sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits des personnes
photographiées et au droit de propriété – droit à l'image des biens) et qu'ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations
nécessaires pour les exploitations et usages visés par le présent règlement. En cas de contestation de la part d'un tiers, quelle
qu'en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra être recherchée.
L’Organisateur se réserve le droit d'annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu :
tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d'un concurrent, problème technique ou autre cause hors du
contrôle de l’Organisateur.
De façon générale, les Participants garantissent l’Organisateur du présent concours contre tous recours, actions ou
réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l'occasion de l'exercice des droits cédés et plus
généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l'Organisateur puisse être engagée. Toute
déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l'Organisateur
puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer a postériori et de ne pas
valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant, tout vote qui ne respecterait pas une des conditions du présent
règlement.
Cette action n'est en aucune façon sponsorisée, avalisée ou administrée par Facebook. Les participants fournissent
uniquement leur accord pour participer à l’Organisateur et non à Facebook. Les participants ne pourront en aucun cas tenir
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Facebook pour responsable des dommages résultant de la participation à ce jeu.
L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre
l'accès à la page et au jeu qu'elle contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 4 – Dotation
Résumé des dotations :
- 5x2 Pass VIP 5 jours pour les Francofolies 2014 (valeur totale de 5X265€= 1325 TTC)
- 30 places unitaires pour la soirée du 10/07 aux Francofolies 2014 (valeur totale de 30x35€ = 1050€ TTC)
- 17 tee-shirts (valeur de 17x15€ = 255€ TTC).
NB =
? Ni l’hébergement ni le transport ni aucun frais annexes ne seront pris en charge par l’organisation
? Si le gagnant est mineur, la personne l’accompagnant devra impérativement être majeure.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres
biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire
l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à
ses partenaires ou à des circonstances imprévisibles, et de manière générale à un cas de force majeure tel que défini dans la
jurisprudence française, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés
des éventuels changements.
Article 5 - Désignation des gagnants
Les photos seront classées suivant le nombre de mentions « j’aime » obtenu.
Le participant dont la photo arrivera en première position gagnera 1X2 Pass VIP pour les 5 jours du festival 2014 (10-14 juillet
2014) d’une valeur totale de 265€ TTC.
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Les 30 participants suivants (de la 2
nde
à la 32
ème
place) gagneront une place pour la « Soirée Spéciale Anniversaire » du 10
juillet 2014 (fosse debout, valeur unitaire : 35€ TTC).
Les participants se classant de la 33
ème
à la 50
ème
place gagneront des tee-shirts issus du merchandising des Francofolies
(valeur unitaire : 15€ TTC)
Les gagnants seront informés par L’Organisateur du résultat par message privé sur Facebook uniquement pour confirmation de
leur gain au plus tard 24 heures après la fin du concours. Sans réponse de leur part dans un délai de 48 heures à partir de leur
confirmation de gain, le gagnant sera disqualifié et le prix sera perdu.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, ainsi que l’indication de leur ville et de leur département
de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non
cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de
valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/ et
Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses
participations.
Article 6 - Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y
prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces,
d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne
pourront faire l'objet de demandes de compensation.
Article 7 – Dépôt légal et litige
page 5/7
Le règlement est déposé à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du
Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Ce règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par
l’Organisateur, dans le respect des conditions énoncées et publié par annonce en ligne sur le site
http://www.francofolies.fr/festival/. Cet avenant sera enregistré à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de
justice associés, dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en
faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante :
Morgane Production 3-5 Blvd Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande, sur la base du tarif normal
« lettre » en vigueur pour le courrier. Le règlement est aussi publié sur le site http://www.francofolies.fr/festival/
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif
au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier recommandé avec
accusé réception. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient, d’écourter de prolonger, de modifier ou
d’annuler le présent jeu dans le respect du présent article. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée de ce
fait.
Article 8 - Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu
estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom
, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit
. La demande de
remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée
au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard
30
jours après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant
inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 9 – Informatiques et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et
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Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en
application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant.
Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs peuvent exercer ce droit, ou s'opposer au traitement
informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu :
Morgane Groupe 3-5 Blvd Georges Seurat 92200
Neuilly-sur-Seine
Article 10 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction et toute représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de L'Organisateur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa
volonté.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des
cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être
engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...)
privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs
gains.
L'Organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels
incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en
auront pris possession.
De même l'Organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du
vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à
la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une
quelconque compensation à l'organisateur, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que L'organisateur décharge de toute responsabilité.
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Article 12 – Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. En cas de litige, les parties
s’efforceront de le régler à l’amiable. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de
Paris.
