Règlement du jeu-concours Francofolies n°130624 Lot principal gagné : Un pass backstage pour interpréter sur la Grande scène Saint Jean d’Acre "La Bamba Triste" avec Pierre Billon le 16 Juillet au Festival des Francofolies de La Rochelle.

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Règlement du Jeu Concours « Viens chanter La Bamba Triste avec Pierre Billon sur la Grande Scène des
Francofolies »

Article 1. Organisatrice du Jeu Concours

La société FRANCOFOLIES SAS, société par action simplifiée, inscrite au RCS sous le numéro
341 102 770, dont le siège social est à 17 030 La Rochelle, 6 rue de la Désirée organise un jeu concours de
sélection de contributions vidéographiques, ci-après dénommé le "Jeu Concours".

La société FRANCOFOLIES SAS est désignée ci-après la « Société Organisatrice ».

Article 2. Participation au Jeu Concours
2.1
Le Jeu Concours consiste en la réalisation de contributions vidéographiques, désignées ci-après les
"Contributions", illustrant le thème du Jeu Concours et respectant les prescriptions détaillées à l'article 3 du
règlement et en la télétransmission de ces Contributions sur le blog Francofolies, le groupe Dailymotion
Francofolies TV et la page facebook des Francofolies, ci-après le blog Francofolies.

Les Contributions acceptées dans le cadre du Jeu Concours sont :
- des vidéos, films d'animations, montages vidéo (ci-après les Vidéos);

A l'issue du Jeu Concours, il sera procédé à la sélection de Trois (3) vidéos et à la désignation d’un seul
gagnant.

Le nombre de Contributions mises en ligne par chaque participant au Jeu Concours est soumis à limitation :
une seule contribution par participant.
2.2
La période de soumission des Contributions sur le blog Francofolies et le groupe Dailymotion Francofolies
TV est ouverte comme suit : du 30 mai 2011 au 29 juin 2011 23h59.

Il est précisé que les dates et horaires indiqués dans le présent règlement s'entendent comme l'heure de
Paris, France.
2.3
Pour participer les mineurs devront impérativement être munis d’une autorisation écrite de leurs
parents/tuteurs légaux communicable à la première demande de la Société Organisatrice et, en tout état de
cause, préalablement à l’attribution des dotations, libellée comme suit avec le texte ci-dessous :
"je soussigné M. xxxx, parent(s) ou administrateur(s) légal(aux) de l’enfant « prénom » « nom »,
autorise « prénom » « nom » à participer au Jeu Concours "Viens chanter La Bamba Triste avec
Pierre Billon sur la Grande Scène des Francofolies" organisé sur le blog Francofolies. .
Fait à XX, le XX
Signature"

La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant en l'absence de celle-ci.
2.4
La participation au Jeu Concours est conditionnée au fait de s’être préalablement répondu au formulaire
d’inscriptions sur le blog Francofolies pour la télétransmission des Contributions. En sus des informations
obligatoires pour l’inscription du participant (adresse email, nom et prénom, date de naissance), il est
demandé aux participants d'indiquer toutes informations permettant une prise de contact rapide avec les
gagnants (numéro de téléphone et adresse postale).

2.5
Ne peuvent participer au Jeu Concours les salariés et représentants de la Société Organisatrice ayant
participé ou participant directement à l'organisation du Jeu Concours, ainsi que les membres de leur famille
(ascendants, descendants, conjoints).
2.6
(a) Avant de participer au Jeu Concours, les participants doivent lire ce règlement avec attention et en
accepter les termes dans leur intégralité. 2
(b) Les participants s'engagent à respecter les dispositions du règlement et reconnaissent qu'en cas de
violation d'une de ses dispositions, la Société Organisatrice aura la possibilité de considérer la participation
et/ou la remise du prix comme nulle.
(c) Les participants s’engagent via le formulaire d'inscriptions « à ne pas utiliser le titre à d’autres fins que la
production de cette vidéo ».

Article 3. Caractéristiques des Contributions
Les caractéristiques des Contributions admises au Jeu Concours sont établies par la Société Organisatrice
et précisées ci-après :
3.1
La thématique générale du Jeu Concours est " Viens chanter La Bamba Triste avec Pierre Billon sur la
Grande Scène des Francofolies ".

Contexte :

Les participants doivent proposer un remake du clip officiel de Pierre Billon : « La Bamba Triste ».

Brief :
Les participants doivent reprendre la thématique du clip « La Bamba Triste » de Pierre Billon et en proposer
une nouvelle version.

Les participants ont toute liberté pour la mise en scène et le montage du clip.

Contraintes techniques:

Les Contributions acceptées dans le Jeu Concours doivent respecter les contraintes suivantes :

Vidéos :
- Les caractéristiques des Contributions acceptées dans le Jeu Concours sont :
- format des fichiers : *.mov;*.avi;*.mpg;*.mpeg; *.flv;*.wmv;*.3gp;*.mp4;
*.vob;*.avs;*.mts;*.m2ts.
- Encoding : MPEG 4, H/264, XVID, Quicktime.

- Les videos devront être envoyées sur le groupe Dailymotion Francofolies TV à cette adresse:
http://www.dailymotion.com/group/jeulabambatriste ou par mail à: rezo@francofolies.fr

Son :
Le titre (mp3) “La Bamba Triste” de Pierre Billon sera envoyé par mail au participant, en réponse à son
inscription via le formulaire disponible sur le blog Francofolies.

3.2
Par ailleurs, les Contributions ne doivent pas être constitutives, sans que la liste ci-après ne soit exhaustive :
- de contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle ;
- de contenu à caractère raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
- d'atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;
- d’apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, d'apologie du nazisme, d’apologie
de crimes ou de délits, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides
reconnus ;
- d’atteinte à la dignité de la personne humaine ;
- de contenu à caractère violent ou pornographique ;
- de contenu portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- d’incitation ou de provocation à la commission d’une infraction ;
- de provocation au suicide d’autrui ;
- de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un
groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur
apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs
caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur
âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou
supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;
- de contenu à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques
ou morales ;
- et, d’une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur. 3

Les participants doivent respecter l'ensemble des exigences et prescriptions relatives aux Contributions et
au Jeu Concours disponibles sur la page consacrée au Jeu Concours sur le Blog Francofolies.

Les participants doivent préciser dans la description des Contributions, lors de leurs télétransmissions, la
source des éléments (musique, texte, image) intégrées dans les Contributions.

La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas accepter et de retirer du Jeu Concours toute
Contribution ne respectant pas les caractéristiques décrites ci-avant.
3.3
Les participants s'engagent à conserver une copie des Contributions soumises au Jeu Concours d'une
qualité suffisante, telle que version HD ou une version non compressée.

Article 4. Sélection des gagnants
4.1
Trois (3) Contributions sont sélectionnées par un jury, ci-après désigné le Jury, composé de Pierre Billon et
de membres de la Société Organisatrice ayant les qualifications artistiques nécessaires pour procéder à la
désignation parmi les Contributions soumises par les participants.
Une (1) contribution sera désignée gagnante à l’issue de l’épreuve du « buzz » organisée dès l’annonce des
trois (3) vidéos sélectionnées par le Jury, sur le groupe Dailymotion, du 29 Juin au 4 Juillet 2011, 23h59.
4.2
Les Trois Contributions sélectionnées par le Jury seront notées selon des critères de composition,
d’originalité et de cohérence avec le thème du Jeu Concours.
La vidéo gagnante sera elle sélectionnée selon le nombre de « vues », de « likes facebook » et de
« tweets » obtenus sur le groupe Dailymotion Francofolies TV : « Jeu concours la Bamba Triste ». La vidéo
qui aura obtenue le plus grand nombre de « vues », de « likes facebook » et de « tweets » sera désignée
gagnante.

4.3
Les Trois participants sélectionnés par le Jury seront avertis par Francofolies avant le 30 Juin 2011 par
courriel à l'adresse renseignée lors de l’inscription faite sur le formulaire du blog Francofolies.
La vidéo gagnante sera avertie par Francofolies avant le 8 Juillet 2011 par courriel à l'adresse renseignée
lors de l’inscription faite via le formulaire du blog Francofolies.

Si le gagnant ne répond pas à l'email susmentionné avant le 10 Juillet 2011, la Société Organisatrice aura
toute discrétion pour désigner un autre gagnant et lui attribuer le prix ou pour déclarer le prix non attribué.

Article 5. Dotations
5.1
Le gagnant recevra le prix suivant :

Il partagera la scène de St Jean d’Acre avec Pierre Billon pour chanter « La Bamba Triste », le 16 Juillet
2011. Il pourra venir accompagné de la personne de son choix, invité dans le public.
Les deux personnes recevront chacune un « pass backstage » pour le 16 juillet uniquement.
Les frais d’hébergement seront pris en charge par la société Francofolies SAS. Ceci comprend une nuit
d’hôtel, le 16 Juillet 2011, dans un hôtel type deux étoiles (une chambre twin)
Les frais de transport, les repas du midi et du soir sont exclus de la dotation et seront à la charge du
gagnant.

5.2
La dotation sera remise au gagnant et à son accompagnateur, sur place, le 16 juillet 2011. Les modalités
liées au retrait de la dotation seront envoyées au gagnant par courriel à l'adresse renseignée lors de
l’inscription faite sur le formulaire du blog Francofolies.

Article 6. Utilisation des Contributions
Les participants autorisent expressément la mise en ligne à titre gratuit et la diffusion des Contributions ainsi
que la diffusion des Contributions sur le réseau internet. 4

Par ailleurs, les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser les Contributions, sur tous les
supports, par tous moyens, existants ou à venir, exclusivement pour les usages suivants : (i) diffusion dans
le cadre d'opérations de communication interne et externe, de relations presse, de communication
institutionnelle de la Société aux fins de présentation du Jeu Concours ; (ii) communication au public à
l'occasion d'expositions, de projections publiques, de festivals, de salons professionnels, de manifestations
promotionnelles ; (iii) reproduction sans limitation quant au nombre d’exemplaires et diffusion pour un usage
interne à l'occasion de réunions internes, de réunions de consommateurs, de panels.

Cette autorisation est concédée pour une durée de dix (10) ans à compter de la fin du Jeu Concours.
Article 7. Garanties

(a) Tous les participants garantissent ainsi la Société Organisatrice contre tout trouble, action, réclamation,
opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la Contribution
viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés
à la Contribution.

(b) Tous les participants garantissent qu'ils n'ont pas inséré dans les Contributions d'éléments (musique,
photographie, marque, etc.) susceptibles de constituer une violation d'un droit d'un tiers.
Ainsi, les participants garantissent la Société Organisatrice d'une part contre toute perturbation, action
judiciaire, plaintes, opposition et éviction initié par tous tiers prétendant qu'une des Contributions constitue
une violation des ses droits et d'autre part contre tout perte ou responsabilité liée à l'utilisation des
Contributions.
A ce titre, les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées sur la
Contribution et/ou des artistes ayant interprété une prestation artistique reproduite sur la Contribution ou de
leurs représentants contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de
s'engager dans les termes du présent règlement. A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit
à la Société Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à la première demande de
celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant ladite autorisation.

(c) Les participants garantissent qu'ils sont bien seuls titulaires des droits qu'ils peuvent être amenés à
concéder ou céder à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu Concours ou ultérieurement; qu’à défaut
d’être seul titulaire des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à la
mise à la disposition de la Contribution, soit auprès de l'ensemble des titulaires de droits de propriété
intellectuelle sur la Contribution, soit par l'intermédiaire des sociétés de perception et de répartition des
droits qui les représentent, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la licence stipulée ci-dessus
et leur permettant de s'engager dans les termes du présent règlement. A cet égard, les participants
s’engagent à justifier par écrit, à la Société Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société
Organisatrice, à première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant lesdites
autorisations.

Article 8. Respect de l'intégrité du Jeu Concours
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le Jeu Concours s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu Concours. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes.
Article 9. Autorisation
Les participants désignés gagnants du Jeu Concours autorise à titre gracieux la Société Organisatrice à
utiliser et reproduire leur prénom et nom à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques
en relation avec le jeu concours et réalisée par ses soins – pour le monde entier.
Article 10. Propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et de Francofolies
(a) L'ensemble des marques, logos, textes, icônes, noms de domaine, logiciels accessibles sur le blog
Francofolies, à l'exception des Contributions télétransmis par les participants au Jeu Concours, sont la
propriété intellectuelle exclusive Francofolies.
(b) Les marque et logo Francofolies " sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
(c) La participation au Jeu Concours ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un
droit de propriété sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la
Société Organisatrice.
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Article 11. Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de
rectification des données qui la concernent. Le destinataire des données personnelles renseignées par les
participants du Jeu Concours est la société FRANCOFOLIES.

Pour toute demande il conviendra d’écrire à : FRANCOFOLIES SAS, 3/5 boulevard Georges Seurat, 92 200
Neuilly Sur Seine, en précisant la mention : « Viens chanter La Bamba Triste avec Pierre Billon sur la
Grande Scène des Francofolies ».

Francofolies communiquera à la Société Organisatrice les données concernant les gagnants du Jeu
Concours. Ce transfert de données porte sur le nom, le prénom et l'adresse email des participants gagnants,
à l'exclusion de toutes autres données.

Article 12. Limitation de responsabilité
Il est rappelé les caractéristiques et les limites du réseau Internet en ce qui concerne la sécurité technique
des échanges. Francofolies ne saurait être tenue responsable des dommages liés aux risques inhérents à
toute connexion et toute transmission d'informations sur Internet.

A ce titre, Francofolies ne saurait être responsable et décline toute responsabilité en cas de (i) difficultés de
connexion au réseau Internet, d'encombrement du réseau Internet, de dysfonctionnement de la qualité de
l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions
sur le délai de télétransmission des Contributions ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation
; (ii) dommages résultant de la perte des données, des Contributions télétransmises vers blog Francofolies
ou le site Dailymotion ou le site Facebook. Il relève à ce titre de la responsabilité des participants de
conserver une copie durable de toute Contribution transmise à l'occasion de la participation au Jeu
Concours ; (iii) contamination par d'éventuels virus ou d'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des
participants et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au
réseau via le blog Francofolies, le site Dailymotion ou le site Facebook ; (iv) dommages touchant les
personnes impliquées de manière directe ou indirecte à la conception et la réalisation des Contributions et
les biens, notamment les matériels informatique, matériels d'enregistrement et de captation d'images, utilisés
par les participants à l'occasion de la participation au Jeu Concours.

De manière générale, Francofolies ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les
participants des règles de conduite édictées par le présent règlement.

En participant à ce jeu concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement Francofolies ainsi que, ses filiales et sociétés mères, dirigeants, employés de ce fait, tous
dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation au Jeu Concours
ou du fait de la mise en possession du prix et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Francofolies décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir durant
les événements auxquels les participants du Jeu Concours pourraient participer.

En cas de force majeure, Francofolies se réserve le droit de modifier, d'écourter, de proroger, de suspendre,
d'annuler le Jeu Concours préalablement à la fin de la période de participation. Dans cette hypothèse,
Francofolies s'engage à en avertir les participants dans les plus brefs délais, par une mention sur le blog
Francofolies ou la page Facebook Francofolies. Ce règlement peut être modifié à tout moment sous forme
d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le blog
Francofolies.

Francofolies ne saurait être tenue responsable pour tout trouble, action, réclamation, opposition,
revendication liés à l'utilisation des Contributions par la Société Organisatrice non prévue par le règlement
ou liés à la négociation, la conclusion ou l'exécution de contrats, notamment contrats de licence ou de
cession de droits de propriété intellectuelle, que la Société Organisatrice viendrait à signer avec les
Participants, dès lors qu'il n'y a pas eu d'intervention directe des Francofolies.

Article 13. Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout différend sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de Paris.

Article 14. Remboursements des frais de participation 6
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au jeu pourront être remboursés à la demande des
participants.
La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le participant sur papier libre
indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la
date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande :
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
- une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou Internet, au nom du
participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.

Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires après la fin du
jeu, date de réception de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à
l’adresse suivante :
FRANCOFOLIES SAS, 3/5 boulevard Georges Seurat, 92 200 Neuilly Sur Seine, en précisant la mention :
« Viens chanter La Bamba Triste avec Pierre Billon sur la Grande Scène des Francofolies ».

Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par tout
participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette
demande.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés dans
les 30 jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes :
a) les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion moyen de trois
(3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France Telecom. Les participants qui ne
paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne
pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun
frais ;
b) les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
c) Les frais liés à la photocopie de la facture seront remboursés à hauteur de 0,10ct d’euros.

Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part
du participant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entraîner des poursuites pour
escroquerie:

- le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’affranchissements pour plusieurs
demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi postal ;
- le fait, pour un participant, de mander un remboursement de connexion, alors même que ce dernier
avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire ;
- le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans pouvoir
apporter la preuve de son appel.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander
tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou Internet,…) et d’engager, le cas
échéant, toute poursuite.'

Article 14. Dépôt et consultation du règlement
Le règlement du Jeu Concours est déposé auprès de la SCP Jean-Daniel LACHKAR, Franck GOUGUET et
Sylvain THOMAZON, huissiers de justice associés, 156 rue Montmartre 75002 Paris.

Le présent règlement est disponible à la consultation sur le blog Francofolies. Les participants peuvent
solliciter la communication d’un exemplaire par voie postale à l’adresse : FRANCOFOLIES SAS, 3/5
boulevard Georges Seurat, 92 200 Neuilly Sur Seine, en précisant la mention : « Viens chanter La Bamba
Triste avec Pierre Billon sur la Grande Scène des Francofolies ». Les demandes de remboursement liées à
la demande de communication par voie postale seront effectuées au tarif lent en vigueur.