ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société FRANCK PROVOST COIFFURE (société du Groupe Provalliance), Société par Actions Simplifiées au capital de 32.000.000 €, dont le siège social est situé au : 133, rue du Faubourg Saint-honoré - 75008 Paris – France, représentée par sa directrice de la Communication, Olivia Provost et ci-après dénommée « la Société » ou « la Société Organisatrice »., organise du 14 Mai 2014 au 25 Mai 2014 inclus, en France métropolitaine (Corse et Principauté de Monaco incluses), un jeu concours dont la participation est gratuite sans offre de remboursement des frais exposés et sans obligation d'achat intitulé « Director's cut », sur la fanpage de la plateforme Facebook Franck Provost accessible sur https://www.facebook.com/franck.provost.paris (ci-après le "jeu"). Les conditions d'utilisations établies par la plateforme facebook seront applicables à toute utilisation de ladite plateforme.
Article 2 : DEFINITIONS
« Fan » : désigne le membre de la plateforme Facebook qui a « Aimé » la fan page « Franck Provost Paris ».
« Fan Page » : désigne la page Facebook « Franck Provost Paris » sur laquelle un membre de la plateforme Facebook a notamment la possibilité de suivre les publications de la marque Franck Provost en devenant « fan ».
« J'aime » : désigne l'action de devenir fan d'une fan page Facebook en cliquant sur le bouton « J'aime » prévu à cet effet.
« Application » : désigne le site hébergeant le jeu sur la fan page « Franck Provost Paris ». L'application est disponible via l'onglet Director's Cut prévu à cet effet depuis la fan page.
ARTICLE 3 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des Articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 4 : CHAMP D'APPLICATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique, majeure ou disposant d'une autorisation parentale, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des personnes membres ou salariées de la Société Organisatrice, des personnes membres ou salariées des sociétés indépendantes ou non, prestataires pour cette opération (notamment la société Betwin), ainsi que leurs familles respectives (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure, pour participer au jeu, doit obtenir une autorisation de ses parents ou de son responsable légal. Une preuve de cette autorisation pourra être demandée par la Société Organisatrice avant l'envoi du lot.
Le jeu est accessible sur Internet via la fanpage Facebook Franck Provost https://www.facebook.com/franck.provost.paris (ci-après le "Site"). Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l'exclusion de tout autre moyen, notamment toute participation par voie postale est exclue.
Cette opération n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour le jeu par la société organisatrice.
ARTICLE 5 : DESCRIPTIF DU JEU
La description et les modalités de participation au jeu-concours apparaîtront sur la fanpage Facebook https://www.facebook.com/franck.provost.paris à partir du 14 Mai 2014. La société organisatrice aura jusqu'au 31 Mai 2014 pour communiquer les résultats.
5.1. Nature du jeu
Chaque jour, l'internaute est invité à répondre à une question à choix multiples lui demandant de retrouver le nom du film dans lequel apparaît l'actrice ou l'acteur présenté dans l'extrait proposé. Chaque bonne réponse permet à l'internaute de gagner une chance d'être tiré au sort à la fin du jeu et ainsi tenter de gagner l'un des lots mis en jeu.
A partir du 2ème jour de l'opération, l'internaute peut accéder aux questions des jours précédents et ainsi tenter de cumuler aussi des chances supplémentaires pour le tirage au sort.
5.2. Période de jeu
1 extrait mis en ligne chaque jour du 14 Mai au 25 Mai 2014 inclus.
A la fin de la période, un tirage au sort pondéré parmi les bonnes réponses au quizz récompensera 101 internautes dans le respect des règles mentionnées dans le présent règlement.
5.3. Participation au Jeu
Pour accéder au jeu, le participant devra se connecter à l'application via l'onglet prévu à cet effet dans le menu de la fan page « Franck Provost Paris ».
Chaque Participant devra posséder préalablement un compte Facebook. A défaut, il ne pourra pas accéder à l'application permettant de jouer et valider sa participation.
Pour participer au jeu, les Participants doivent :
1- Se rendre sur la fan page Facebook de Franck Provost
1.1 – Pour participer au jeu, le participant doit « liker » (aimer) la page
1.2 – Accepter le règlement et la politique de confidentialité puis cliquer sur « Jouer »
1.3 – Remplir le formulaire de confirmation d'inscription lors de sa 1ère bonne réponse
En cas de modification de son adresse e-mail ou de son code postal, le Participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées par courrier à l'adresse suivante : « Jeu-concours – Director's Cut » - Franck Provost Coiffure- Service Community Management - 133 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris.
Il pourra également, s'il le souhaite, s'inscrire à la newsletter et partager le message proposé sur son profil Facebook.
Enfin, en s'inscrivant au jeu, le participant autorise la notification de sa participation sur son profil Facebook.
ARTICLE 6 : MODE DE SELECTION DES GAGNANTS
A la fin du jeu un tirage au sort pondéré parmi les réponses aux questions des internautes permettra de déterminer 101 gagnants.
Les gagnants seront informés de leur dotation, à la fin du tirage au sort, sur la fan page Franck Provost Paris.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Franck Provost de remettre :
- Dotation 1 : 40 cartes de 5 places de cinéma pour le grand gagnant (utilisables tous les jours, frais de réservation et supplément 3D offerts) d'une valeur de 1.660,00 euros
- Dotation 2 : 100 Coffrets Night & Day Franck Provost comprenant un bijou de cheveu et les 2 stylings phares du Festival pour une valeur de 40€.
Les gagnants participant au jeu, ayant correctement rempli leur formulaire de participation et s'étant conformés au présent règlement, seront tirés au sort de manière aléatoire.
Les gagnants seront informés de leur gain sur la page Facebook et leur gratification leur sera envoyée par voie postale, aux frais de la Société Organisatrice, dans les meilleurs délais à compter de la date de fin du jeu, sauf cas de force majeure. Le lot est attribué au gagnant à l'adresse postale indiquée par ce dernier, à l'aide des informations qu'il aura renseignées, dans le formulaire de participation. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l'annulation de sa participation et de ses gains.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie supplémentaire, les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus à l'article 7.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si le gagnant renonce à son lot ou ne peut en bénéficier pour quelque raison que ce soit, le lot restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Le mineur gagnant ne bénéficiera pas de son lot si, à la demande de la Société Organisatrice et dans les conditions demandées, il ne fournit aucune autorisation parentale ou de son responsable légal.
Il ne sera attribué qu'une dotation par personne (une personne étant identifiée par un compte Facebook, même nom, même prénom).
Enfin, pour l'ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, tout ou partie, par d'autres de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, en cas de difficulté extérieure (force majeure, évènements indépendants de la volonté de la société organisatrice) pour obtenir ce qui a été annoncé, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par les services de La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout fait rendant inutilisable, tout ou partie du lot gagné.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice et des parties prenantes est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice et les parties prenantes ne pourront être tenues responsables de l'utilisation frauduleuse d'adresses pour l'attribution de lot d'un Participant.
La Société Organisatrice et les parties prenantes dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice et les parties prenantes se réservent le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler ce jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Des additifs, ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve notamment la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu'il aurait gagné et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ ou du fait de son utilisation et d'une manière générale de toute insatisfaction à l'occasion de l'acheminement et /ou l'utilisation des lots.
ARTICLE 10 : CONNEXION ET UTILISATION
La fanpage sera en HTML et FLASH. N'étant pas éditrice de ce programme informatique, la Société Organisatrice n'est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du Participant.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée d'un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le Participant est invité à se reporter aux mentions des conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le Participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site et de participer au jeu.
ARTICLE 11 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives concernant les gagnants et les participants du présent jeu font l'objet d'un traitement informatisé qui reprend les données personnelles du compte Facebook des gagnants et des participants. Ce fichier informatique intitulé « fichier internautes » est déclaré auprès de la CNIL.
Ces informations concernent particulièrement : nom, prénom, e-mail du participant. Il est expressément stipulé que la communication de ces informations est obligatoire pour participer au jeu, tout refus entraînant la renonciation au jeu ou à l'attribution de la gratification ou à son bénéfice.
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Participant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de la Société Organisatrice.
Ces droits sont à exercer sur simple demande écrite adressée à l'adresse suivante :
Société FRANCK PROVOST COIFFURE, opération « Director's cut » : Service Community Management - 133, rue du Faubourg Saint-honoré - 75008 Paris – France
Les participants autorisent Franck Provost, s'ils deviennent gagnants, à publier pendant un délai de trois mois à compter du terme du présent jeu, leurs coordonnées pour toute campagne promotionnelle liée au présent jeu, sauf opposition écrite de leur part, sans que ceci ne leur ouvre d'autres droits que la remise des gratifications attribuées.
Il est expressément indiqué que la participation d'un internaute au jeu et l'acceptation directe ou indirecte d'une gratification implique l'acceptation sans réserve des collecte, enregistrement & conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion du jeu.
ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 13 : LITIGES
La loi qui s'applique est la loi française.
La société organisatrice et les participants au jeu s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du présent règlement.
Pour ce faire, toute réclamation doit faire l'objet d'une demande écrite exclusivement à l'adresse suivante : Société FRANCK PROVOST COIFFURE, opération « Director's cut » : Service Community Management - 133, rue du Faubourg Saint-honoré - 75008 Paris – France; Et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse) ainsi que le résultat obtenu au jeu. Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de deux mois après la clôture de la dernière période de jeu. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents.
ARTICLE 14 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l'étude de Maître Franck Cherki, Huissier de Justice à Paris, 119 avenue de Flandre (75019). Ce règlement peut être consulté à tout moment sur la fan page Facebook https://www.facebook.com/franck.provost.paris, pendant toute la durée des trois périodes de jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande jusqu'au 25/05/2014 à l'adresse suivante : Société FRANCK PROVOST COIFFURE, opération « Director's cut » : Service Community Management - 133, rue du Faubourg Saint-honoré - 75008 Paris – France
Le timbre correspondant à l'envoi de cette demande de règlement sera également remboursé au tarif lent en vigueur (base moins de 20g), sur simple demande écrite faite en même temps que la demande de règlement, à savoir demande faite avant le 25/05/2014 (cachet de la poste faisant foi), accompagnée du nom, prénom, adresse postale et d'un RIB à l'adresse suivante :
Société FRANCK PROVOST COIFFURE, opération « Director's cut » : Service Community Management - 133, rue du Faubourg Saint-honoré - 75008 Paris – France.
ARTICLE 15 : ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement et l'arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ou l'application du présent règlement.
