Règlement du jeu-concours Franck Provost n°179671 Lot principal gagné : (jeu Facebook) 50 lots de 2 places pour le film "Mariage à l'anglaise".

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REGLEMENT COMPLET- JEU FACEBOOK

« JEU-CONCOURS - MARIAGE A L’ANGLAISE »





Article 1 : Société Organisatrice

La société FRANCK PROVOST, Société par Action Simplifiée dont le capital est de 32 000 000 €uros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 303 324 552 0098, ayant
son siège social au 133, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, représentée par Monsieur Provost
en, sa qualité de Président (ci-après dénommée : « la Société Organisatrice ou FRANCK PROVOST
SAS »), organise du 23 mars au 15 avril 2013 jusqu’à minuit, un jeu entièrement gratuit et sans obligation
d’achat en France Métropolitaine (Corse comprise), intitulé : « Jeu-concours - Mariage à l’anglaise » (ci-
après dénommé : « le Jeu »).


Article 2 : Définitions

« Fan » : désigne le membre de la plateforme Facebook qui a « Aimé » la fan page « Franck Provost
Paris ».

« Fan Page » : désigne la page Facebook « Franck Provost Paris » sur laquelle un membre de la plateforme
Facebook a notamment la possibilité de suivre les publications de la marque Franck Provost en devenant
« fan ».

« J’aime » : désigne l’action de devenir fan d’une fan page Facebook en cliquant sur le bouton « J’aime »
prévu à cet effet.

« Application » : désigne le site hébergeant le jeu sur la fan page « Franck Provost Paris ».
L’application utilisée pour le jeu « Jeu-concours - Mariage à l’anglaise » est dénommée « Instants
gagnants » ou encore « Instant win » et est proposée par la plateforme Agora Pulse. Elle est disponible via
l’onglet prévu à cet effet depuis la fan page.


Article 3 : Les Participants

La participation au Jeu : « Jeu-concours - Mariage à l’anglaise » est ouverte à toute personne physique
majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), fan de la page Facebook « Franck Provost
Paris », dont l’url est http://www.facebook.com/franck.provost.paris

Toute participation d’un mineur au présent jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité
parentale sur ledit mineur.

Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail) par jour
pendant toute la durée du jeu est autorisée. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même
adresse postale et/ou adresse e-mail) tous lots confondus.

Toute participation contraire à ce qui précède sera considérée comme nulle et non avenue.


Article 4 : Support de jeu

Le jeu est mis en place sur la plateforme Facebook depuis laquelle le Participant sera redirigé vers un
formulaire d’inscription.




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Article 5 : Modalités de participation et déroulement du Jeu

Pour accéder au jeu, le Participant devra se connecter à l’application via l’onglet prévu à cet effet dans le
menu de la fan page « Franck Provost Paris ».

Il devra posséder préalablement un compte Facebook sans quoi il ne pourra pas accéder à l’application
permettant de jouer et valider sa participation.
Toute personne souhaitant participer au jeu doit respecter les étapes suivantes :
- cliquer sur le bouton « J’aime », s’il n’est pas déjà fan de la page « Franck Provost Paris »
- remplir un formulaire comprenant son nom, son prénom, son e-mail valide et son adresse postale
- cliquer sur le bouton « Jouer » » afin de participer et de savoir s’il a gagné le lot mis en jeu.

En cas de modification de son adresse e-mail ou de son code postal, le Participant devra communiquer ses
nouvelles coordonnées par courrier à l’adresse suivante : « Jeu-concours - Mariage à l’anglaise » - Service
Community Management - 133 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris

Il pourra également, s’il le souhaite, s’inscrire à la newsletter, inviter ses « amis » à participer au jeu en les
sélectionnant parmi la liste d’amis Facebook et partager le message proposé sur son profil Facebook.

En cliquant sur le bouton « Jouer », le Participant accepte le présent règlement.

Enfin, en s’inscrivant au jeu, le Participant autorise la notification de sa participation sur son profil Facebook.


Article 6 : Les Dotations prévues

Les lots seront les suivants :

50 lots à gagner. Un lot est constitué d’une invitation pour la projection du film « Mariage à l’anglaise »
valable pour 2 personnes, dans tous les cinémas projetant le Film, valable tous les jours (week-end compris,
sauf jours fériés) [valeur unitaire: 20 €].

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur
équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue, après en avoir
préalablement averti le Gagnant, ce que ce dernier accepte expressément.


Article 7 : Conditions et modalité de remise des dotations

Les Gagnants au jeu, ayant correctement rempli leur formulaire de participation et s'étant conformés au
présent règlement, seront déterminés et informés immédiatement, et de manière aléatoire par l’application
« Instants gagnants » ou également dénommée « Instant win » du « Jeu-concours - Mariage à l’anglaise »

Un Participant ne peut gagner qu’une fois.

Les lots seront adressés aux Gagnants par voie postale par la Société Organisatrice aux frais de celle-ci,
aux adresses indiquées lors de l’inscription au Jeu et sous un délai de 3 à 4 semaines.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son
inscription. En cas de contestation, seuls les listings des participants détenus par la société organisatrice
font foi.

Ne seront pas prises en considération les candidatures des gagnants dont les coordonnées seront
incomplètes, incompréhensibles, erronées, indiquées après les délais prévus ou contraires aux dispositions
du présent règlement.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie supplémentaire, les
gains consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus à l’article 6.

Les lots devront être acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement ne pourra être demandé par les
Gagnants. 3
Si le Gagnant renonce à son lot pour quelque raison que ce soit, le lot restera la propriété de la Société
Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix.

Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants.

A l’issue de la participation au jeu « Jeu-concours - Mariage à l’anglaise », la Société Organisatrice ne
pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par les
services de La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout fait rendant inutilisable, tout ou partie du
lot gagné.


Article 8 : Disponibilité du règlement complet

Le règlement du Jeu complet est déposé en l’étude de Maître CHERKI, huissier de justice à Paris dont
l’étude est sise - 119, avenue de Flandre 75019 Paris.

Ce règlement peut être consulté à tout moment sur l’application via l’onglet du jeu prévu à cet effet, depuis la
fan page « Franck Provost Paris » pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé à titre
gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du Jeu, auprès de la Société
Organisatrice, FRANCK PROVOST - à l’attention de Laëtitia LECACHEUR, Service Community
Management - 133, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS.

Les frais postaux engagés pour l’envoi de la demande de communication du règlement seront remboursés
au tarif lent en vigueur en France (base 20 grammes) sur simple demande formulée dans le courrier de
demande de communication du règlement, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.


Article 9 : Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne renseignant une demande
de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données
personnelles collectées par FRANCK PROVOST. Ces droits pourront être exercés sur simple demande
écrite à l’adresse du Jeu : FRANCK PROVOST « Jeu-concours - Mariage à l’anglaise », à l’attention de
Laëtitia Lecacheur, 133, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS, accompagnée d’une copie de la
carte d’identité ou du passeport du demandeur.

Les informations collectées dans le cadre du jeu sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et
sont nécessaires à la prise en compte de l’inscription des Participants. Les informations ne seront ni
vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Le Gagnant autorise également la Société Organisatrice à publier son nom, prénom sur la plateforme
Facebook sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération autre que le prix gagné.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.

Par conséquent, les Participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la
fin du jeu seront réputés renoncer à leur participation.


Article 10 : Limites de responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. La date et l'heure des
tirages au sort pourront notamment être décalées. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les
participants.

Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date annoncée.
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Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de
télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants
à ce réseau via la plateforme Facebook.

En outre, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problème d'acheminement ou de perte de courrier postal dans le cadre des demandes de remboursements
ou de règlement intervenues par courrier ainsi que sur l’envoi des lots.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où 1 (un) ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter à la Plateforme Facebook et particulièrement au
formulaire du jeu, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement
à :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électronique,
- toute intervention malveillante,
- liaison téléphonique,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

De manière générale la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et accidents
qui pourraient survenir au gagnant pendant la jouissance du lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice se
dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.

La Société Organisatrice rappelle toutefois que la promotion du Jeu « Jeu-concours - Mariage à l’anglaise »
n'est pas gérée ou parrainée par Facebook et que les informations communiquées par les Participants sont
fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations fournies par les Participants ne
seront utilisées que dans le cadre du jeu « Jeu-concours - Mariage à l’anglaise » et de l’envoi de newsletter
si le Participant notifie son accord en cochant la case prévue à cet effet.


Article 11 : Fraude

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou une partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.


Article 12 : Acceptation du présent règlement

Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et
l’arbitrage en dernier ressort des sociétés organisatrices pour toutes les contestations relatives à
l’interprétation et/ou l’application du présent règlement.

Article 13 : Contestations et réclamations

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la société organisatrice
dont les coordonnées figurent à l’article 1 ou via la boîte de messagerie Facebook de la page Franck
Provost Paris dont l’url est http://www.facebook.com/franck.provost.paris. Ce courrier postal ou électronique
devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact
de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 30 avril
2013, le cachet de la poste ou la date de réception du message électronique faisant foi. 5


Article 14 : Litiges

Le présent règlement est soumis au droit français.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun
cas affecter la validité du règlement lui-même.

Tout litige ou toute contestation, qui viendraient à naître, de l’application ou de l’interprétation du présent
règlement, et qui ne seraient pas prévus par celui-ci, seront tranchés souverainement et en dernier ressort
les tribunaux compétents de Paris.