Règlement du jeu-concours Franck Herval n°394118 Lot principal gagné : 2 bijoux au choix de la nouvelle collection Franck Herval (≈80 €).

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Règlement du jeu:
« Instant Gagnant Noël 2020 »
du 29 octobre au 20 novembre 2020
Article 1 : Organisateur du jeu
La Société SAS Les Chamanes – Nom commercial Franck Herval - 279 Avenue d’Allemagne
- 82000 Montauban - Tél. : 05 63 23 03 95 - Web : www.franckherval.com- Société Les
Chamanes immatriculée sous le numéro RCS de Montauban 510 005 853, organise un jeu
gratuit sans obligation d’achat du 29 octobre au 20 novembre 2020 inclus.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert exclusivement aux personnes majeures à la
date de début du jeu.
Sont exclues du jeu, les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les
membres du personnel de ‘’l’organisatrice’’ et toutes personnes ayant directement ou
indirectement participés à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur
conjoint et les membres de leurs familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Annonce du jeu
La promotion et les informations relatives à l’existence du jeu concours sont assurées via les
sites internet et les réseaux sociaux Franck Herval.
Article 4 : Définition de la dotation
Les dotations mises en jeu sont :
- 2 bijoux offerts sur la nouvelle collection Franck Herval disponible en novembre
- 40 bons de réduction d’une valeur de 10% à utiliser sur tout le site
www.franckherval.com
- 40 bons de réduction d’une valeur de 20% à utiliser sur tout le site
www.franckherval.com
Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre
toute autre dotation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment l’entretien et
l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
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Article 5 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante pour pouvoir jouer au jeu :
www.franckherval.com. Le jeu est un jeu instant gagnant développé par Spread.
Les participants doivent choisir une cheminée parmi les trois proposées pour tenter de gagner
un lot. Les participants ne peuvent jouer qu’une unique fois.
Les participants doivent enregistrer leurs informations personnelles (nom, prénom, adresse
mail) pour pouvoir jouer.
Les participants doivent remplir totalement et correctement le formulaire renseignement pour
que leur inscription soit validée.
Les gagnants sont aléatoirement choisis et sont informés de leur gain sur le moment présent.
Les participants peuvent obtenir leur gain grâce à un code promotionnel utilisable sur le site
www.franckherval.com.
Le gagnant d’un bijou sera lui contacté dans un délai de 3 semaines.
Article 6 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le
réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Article 7 : Vérification de l’identité
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « l’organisatrice » pour
mémoriser leur participation au jeu et permettre l’attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données
personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu, fassent l’objet d’un traitement. Ils
disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire
valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à l’organisatrice
dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Les gagnants autorisent « l’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques
leurs coordonnées (nom, prénom) sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur
lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit
d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mis à jour ou effacées, les informations
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le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par
courrier à « l’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Article 8 : Règlement
Le règlement pourra être consulté sur le lien suivant : www.franckherval.com
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de
« l’organisatrice ». « L’organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou
annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être
prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant
le jeu sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le
site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.
Article 10 : Responsabilité
L’organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations
par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
Article 11 : Litiges et réclamations
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les
gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf, en cas d’erreur manifestes, il est
convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « l’organisatrice » ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des
dites infirmations relatives au jeu.
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Article 12 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « l’organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de l’organisatrice feront seule foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « l’organisatrice »,
dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les
preuves des relations et communications intervenues entre l’organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que sauf erreur manifeste, « l’organisatrice » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou mission, des programmes,
données, fichiers enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisatrice, notamment dans
ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens
de preuve par l’organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.