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Règlement du Grand Jeu du Calendrier de l'Avent
Article 1 - Organisation
La Société FRANCE FARINE, Société Anonyme au capital de 800 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° B 660 800 046 ; dont le siège social est situé à Maure de Bretagne, 16 rue de Campel, BP2, représentée par Madame Catherine Dazzi Rivière, organise du 01/12/2009 au 24/12/2009 inclus, un jeu intitulé «Calendrier de l’avent Francine », sur le site Internet d’accès gratuit www.monamiefrancine.com.
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule participation par personne et par jour (même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire de jeu incomplet, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nulle.
Article 3 - Modalités
Pour participer, il suffit de se connecter à l'adresse du site www.monamiefrancine.com, de remplir un formulaire en inscrivant ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse, adresse électronique, nombre d’enfants au foyer) puis de le valider. Une fois le compte de jeu ouvert, il suffit de gratter virtuellement une carte de jeu. On découvre instantanément, si l'on a gagné ou perdu. Le lot gagné est représenté par son illustration. La liste des cartes gagnantes est déposée en annexe confidentielle au présent règlement de jeu.
Article 4 - Dotation
Ce jeu est doté des prix suivants :
- 4 Fours Moulinex OV 1850 - Prix unitaire : 74 €
- 15 Jeux Cookings Mama - Prix unitaire : 40 €
- 20 Lots de Minis Pyrex - Prix unitaire : 35 €
- 25 Tabliers Bécassine Francine - Prix unitaire : 25 €
- 25 Sacs Cabas Francine - Prix unitaire : 24 €
- 10 livres Créer mon livre - Prix unitaire : 20 €
- 20 Lots de 3 torchons Bécassine - Prix unitaire : 20 €
- 100 Boîtes Bécassine en cuisine Francine - Prix unitaire : 15 €
- 100 Horloges stickers Francine - Prix unitaire : 15 €
- 100 Panières à pain Francine - Prix unitaire : 9 €
- 200 Carnets recettes Francine - Prix unitaire : 3 €
- 30 Préparations pour Pâte à pizza Francine - Prix unitaire : 2,5 €
- 30 Préparations pour crêpes au sarrasin Francine - Prix unitaire : 2,5 €
- 30 Kits Farine à pain + levure boulangère Francine - Prix unitaire : 2,5 €
- 30 Sachets dose fruits et fibres Francine - Prix unitaire : 2,5 €
- 30 Préparations pour pancakes / blinis Francine - Prix unitaire : 2,5 €
- 30 Préparations pour pâte à crêpes Francine - Prix unitaire : 2,5 €
- 60 Sachets dose Panettone Francine - Prix unitaire : 2,35 €
Article 6 - Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.monamiefrancine.com. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse : Service Consommateurs Francine – Calendrier de l’avent Francine - BP 92 - 92123 Montrouge Cedex. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu www.monamiefrancine.com.Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 7 - Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base de 0.45 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport, Frais de photocopie remboursé sur la base de 0.05 euro l'unité) et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu, par jour de jeu, et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 - Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La Société FRANCE FARINE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article 9 - Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La Société FRANCE FARINE tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La Société FRANCE FARINE se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société FRANCE FARINE pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article 10 - Connexion et utilisation
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent La Société FRANCE FARINE à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La Société FRANCE FARINE ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à La Société FRANCE FARINE. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 11 - Connexion et utilisation
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de La Société FRANCE FARINE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article 12 - Connexion et utilisation
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
Article 13 - Connexion et utilisation
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à La Société FRANCE FARINE.
Article 14 - Connexion et utilisation
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
