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Règlement du jeu Quizz Francine
Article 1 - Organisateur du jeu
La Société FRANCE FARINE, Société Anonyme au capital de 800 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° B 660 800 046 ; dont le siège social est situé à Maure de Bretagne, 16 rue de Campel, représentée par Madame Catherine Dazzi Rivière, organise du du 14/09/2009 au 31/10/2009inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Le quizz de la cuisine maison », sur le site Internet d’accès gratuit www.francine.com.
Article 2 - Participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat se déroule exclusivement sur le site internet d’accès gratuit www.francine.com du 14/09/2009 au 31/10/2009 minuit inclus. Ce jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion du personnel de la société France Farine et des membres de leur famille en ligne directe. La société organisatrice se réservant le droit de vérifier l'identité et l'adresse des participants en demandant le cas échéant, un justificatif d’identité.
Article 3 - Mécanique du jeu Quizz
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site internet d’accès gratuit www.francine.com, de cliquer sur l’image du jeu présente dans la page d’accueil et de répondre correctement aux 3 questions posées sur le bulletin de participation affiché à l’écran et d’indiquer ses coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, adresse, adresse électronique, nombre d’enfant au foyer) et de cliquer sur le bouton « valider » avant le 31/10/2009 minuit. Il est ici précisé que le tirage au sort aura lieu après le 31/10/2009 parmi les bulletins valables comportant les bonnes réponses. Tout bulletin incomplet, ne comportant pas les bonnes réponses, incompréhensible, validé hors délai, ou manifestement frauduleux sera considéré comme nul. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement et/ou réception des bulletins de participation. Il ne sera autorisé qu’une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse électronique) et par tirage au sort. En cas de litige, un justificatif d’identité et/ou d’adresse pourra être demandé. La participation au Jeu « Le quiz de la cuisine maison» n’est possible que sur le site Internet www.francine.com.
Article 4 - Dotation
Sont mises en jeu pour la durée totale du jeu (soit du 14/09/2009 au 31/10/2009) les dotations suivantes :
du 1er au 10e lot :
Lot composé de 3 moules en métal anti-adhésif Pyrex (1 moule à 6 muffins, 1 moule à tarte 30 cm, 1 moule à manqué 26 cm) et d’un livre des recettes faciles de pâtisserie par Françoise Bernard, d’une valeur unitaire de 45.63 €.
Du 11e au 101e lot :
1 carnet recettes cuisines en fête d’une valeur unitaire de 3 € Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse électronique). La société organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement et/ou perte et/ou en cas d’avaries occasionnées par les sociétés postales. De même, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors d’utilisation des lots. Les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement pour quelque motif que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte. En cas de force majeure, d’évènement indépendant de sa volonté ou de juste motif, si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches.
Article 5 - Remboursement des frais de participation
Pour obtenir le remboursement des frais engagés, le participant doit impérativement adresser sa demande par écrit avant le 31/10/2009 minuit (le cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse ci-après : Jeu Francine Le quiz de la cuisine maison, BP 92, 92123 Montrouge Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu. Le participant devra accompagner sa demande des pièces suivantes : Relevé d’identité bancaire (RIB) Photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. Le participant peut demander le remboursement : des coûts de communication téléphonique concernant la connexion Internet pour participer et/ou consulter le règlement sur la base de 0,45 € dans la limite d’une seule demande par foyer (même nom, même adresse), des frais de demande de remboursement des frais de connexion et/ou de règlement par la Poste sur la base du tarif lent en vigueur – 20 g dans la limite d’une seule demande par foyer (même nom, même adresse) et par participation.
Article 6 - Responsabilité de l’organisateur du jeu
La société organisatrice se réserve le droit d´annuler, de reporter le présent jeu ou de remplacer les lots par des lots de valeur et de nature semblable, si les circonstances l’y obligeaient sans engager sa responsabilité de ce fait. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable des problèmes de connexion au réseau.
Article 7 - Utilisation du nom des gagnants
La société organisatrice se réserve le droit, sauf avis contraire, de publier les noms et coordonnées des gagnants, à des fins publicitaires, dans le cadre du présent jeu, sans que ceux-ci ne puissent prétendre à aucun droit de ce fait. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation pour toute donnée personnelle les concernant en s'adressant à : Jeu Francine Le quiz de la cuisine maison, BP 92, 92123 Montrouge.
Article 8 - Dépôt du règlement du jeu
Toute participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement, lequel est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille et peut être consulté sur le site Internet www.francine.com (remboursement des taxes téléphoniques comme prévu en article 5 du présent règlement) ou obtenu sur simple demande en écrivant à : Jeu Francine Le Quizz de la cuisine maison, BP 92, 92123 Montrouge (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande à la même adresse).
