REGLEMENT DU JEU " Grand Jeu des Nouveaut�s Francine "
Article 1er : Organisateur du jeu
La société FRANCE FARINE (« FF »), société anonyme au capital de 800 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 660 800 046 RCS Créteil, dont le siège social est situé 99, rue Mirabeau 94200 Ivry-Sur-Seine, organise du 22 avril au 6 mai 2014, un jeu internet gratuit sans obligation d'achat, intitulé " Grand Jeu des Nouveaut�s Francine ".
Le Jeu est annoncé sur Internet, sur la page Facebook de Francine ainsi que sur le site Francine à l'adresse suivante : www.francine.com et dans la newsletter de Francine.
Ce jeu est accessible sur la page Facebook de Francine à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/pages/Francine/533044903386806?v=app_605947602801688
La société Facebook n'est pas responsable de l'organisation de ce Jeu.
Article 2 : Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France métropolitaine à l'exception des employés de la société FRANCE FARINE, des sociétés de son groupe, et des membres de leurs familles.
Toute participation d'un mineur au présent jeu suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.
La participation au Jeu est limitée à 3 « grattages » (participations) maximum par jour et par compte Facebook pendant toute la durée du Jeu (1 participation libre + 2 participations conditionnées à l'envoi d'invitations ou la publication du lien du Jeu, selon modalités décrites à l'article 3). Chaque participant ne pouvant gagner qu'une seule fois maximum pendant toute la durée du Jeu, il ne pourra pas continuer à participer au Jeu s'il a déjà gagné une fois.
En acceptant le présent règlement, le participant accepte de recevoir des notifications sur son compte Facebook envoyées par l'application.
Article 3 : Modalités du jeu : Participation et sélection des gagnants
Chaque joueur déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu est basé sur le principe de l'instant gagnant ouvert : les lots sont attribués selon des instants gagnants déterminés à l'avance par la société organisatrice.
Ce Jeu nécessite de disposer d'une connexion à Internet et d'être titulaire d'un compte personnel sur le site Internet http://www.facebook.com.
Pour jouer, le participant doit, du 22 Avril 8 heures au 6 Mai 2014 minuit (heure de Paris) :
Se connecter sur son profil personnel Facebook.
Se connecter sur l'application jeu concours « Automne Gourmand avec Francine» Facebook accessible à l'adresse suivante pendant toute la durée du Jeu : https://www.facebook.com/pages/Francine/533044903386806?v=app_605947602801688
Devenir fan de la page Francine en cliquant sur l'icône « J'aime » pour accéder à l'application jeu concours « Automne Gourmand avec Francine».
Cocher la case « J'accepte les conditions de règlement » puis cliquer sur « Participez ».
Une nouvelle page apparait sur laquelle le participant doit gratter la case à gratter virtuelle « Grattez ici » à l'aide de la souris.
Si la connexion correspond à un « instant gagnant » : le participant est immédiatement prévenu par le message suivant :
- «Félicitations ! Vous avez gagné : 'le nom du lot'. Remplissez le formulaire et recevez votre cadeau très bientôt.»
Le participant devra alors cliquer sur « Accéder au formulaire » et remplir le bulletin de participation qui apparaît en indiquant ses coordonnées complètes (Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Adresse email et Téléphone). La participation sera considérée comme nulle en cas d'enregistrement incomplet ou si l'enregistrement comporte des indications fausses, falsifiées, erronées.
Si la connexion ne correspond pas à un « instant gagnant » : le participant est immédiatement prévenu par le message suivant :
Dommage ! Vous avez perdu…Mais obtenez une chance supplémentaire de jouer aujourd'hui : Partagez sur Facebook / Invitez des amis Ou retentez votre chance dès demain ! »
Le participant pourra obtenir 2 possibilités supplémentaires de participer pendant la même journée, via les modalités suivantes (la 1e option pouvant être réalisée avant la 2e ou inversement):
- 1 possibilité de participation supplémentaire si le participant invite 1 ou plusieurs personnes parmi sa liste d' « Amis » sur Facebook à jouer via la page appropriée du Jeu ;
- 1 possibilité de participation supplémentaire si le participant clique sur le lien permettant de publier sur son « mur » Facebook l'adresse URL du jeu.
Les compteurs du Jeu pour chaque participant n'ayant pas encore gagné sont remis à zéro tous les soirs à minuit. Si un participant a obtenu 1 ou 2 possibilités supplémentaires de participer, il doit donc utiliser ces possibilités le jour même, avant minuit.
10 (dix) Instants Gagnants par jour pendant 15 (quinze) jours (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) prédéterminés par la société organisatrice durant toute la durée du jeu. Sera désigné Gagnant, le participant qui joue au moment de l'instant gagnant ou, si personne ne joue à cet instant, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation des gagnants.
La participation au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
FF informe les participants qu'elle a, dans la limite des moyens informatiques dont elle dispose, mis en place les moyens techniques nécessaires à l'application des règles énoncées ci-dessus.
Article 4 : Dotations et Attribution des lots
Au total, les lots mis en jeu sont les suivants:
LOTS A GAGNER
Description
Nombre
Valeur commerciale unitaire TTC* en Euros
(*prix public moyen constaté)
1 lot de Farine Bl� au Lin Francine (soit 2sachets d�1kg de farine de bl� au lin)
30
3�
1 lot de Farine Bl� aux C�r�ales Francine (soit 2 sachets d�1kg de farine de bl� c�r�ales etgraines)
30
3�
1 lot de Farine pour Brioches aux 5 c�r�alesFrancine (soit 2 sachets d�1,5kg de farine pourbrioche aux 5 c�r�ales)
30
5,10�
1 lot de Levure Boulang�re Francine (soit 2 packs de 6 sachets de levure boulang�re Francine)
30
2,76�
1 lot de Levure Brioche Farine (soit 2 packs de6 sachets de levure sp�ciale brioche Francine)
30
3,06�
Article 5 : Réception et échange des lots gagnés
5.1. Les gagnants recevront leur lot par voie postale dans un délai de 6 semaines, à partir de la date de clôture du jeu.
5.2. Il ne pourra être attribué qu'un seul lot par foyer participant (même nom, même adresse et/ou même n° de téléphone et/ou même adresse de courrier électronique) pendant toute la durée de l'opération.
Les lots non distribués ne seront pas remis en jeu.
Les lots remis ne peuvent donner lieu à aucune contestation et ne pourront en aucun cas, être échangés contre des espèces ni contre tout autre cadeau de valeur équivalente.
5.3 Toute réclamation écrite concernant un lot gagné devra être obligatoirement adressée au webmaster page Facebook de Francine par e-mail à l'adresse serviceconsommateur@francine.fr, dans la période de 3 à 5 mois, suivant la date de clôture du jeu. Dans le cas contraire, la demande sera rejetée et le gagnant sera considéré comme renonçant à son gain.
5.4 FF ne peut être tenu pour responsable du fait d'une erreur d'acheminement des courriers ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.
FF n'encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés.
Article 6 : Remboursement des frais
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu'à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l'heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion, soit un total 0,20€ euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement (au tarif lent en vigueur) ainsi que les frais liés aux photocopies des justificatifs (20 centimes d'euro le feuillet) peuvent également être obtenus sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal au plus tard 40 jours après la fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse du Jeu, accompagnées d'un RIB/RIP, ainsi que de l'indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet de la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participantes.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu, pour une seule participation au Jeu par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu.
Article 7 : Acceptation du présent règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement déposé à la SCP CHAPUIS & BUZY, Huissiers de Justice Associés - 10, rue Pergolèse - 75116 PARIS.
Un exemplaire du présent règlement complet sera disponible gratuitement, sur simple demande adressée à France Farine - Service Marketing - Jeu Automne Gourmand avec Francine 99 rue Mirabeau 94853 Ivry-sur-Seine Cedex (affranchissement remboursé sur la base du tarif lent en vigueur*).
*Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour chacun des éléments suivants: demande de remboursement de timbre pour l'envoi de la demande de règlement.
rticle 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «Automne Gourmand avec Francine» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, FF ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.
FF ne saurait davantage être tenue responsable au cas où 1 (un) ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à participer via le site Internet, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d'origine électronique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
Article 9 : Données personnelles
FF est le seul destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, ou de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande à l'adresse de l'opération précitée.
Les gagnants autorisent FF, à utiliser, à titre publi-promotionnel, en tant que tels leur nom et adresse sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la remise du lot gagné.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toutes indications d'identité ou de coordonnées fausses entraînent l'élimination de la participation.
Article 10 : Modifications des conditions du jeu
FF se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, d'annuler le présent jeu, ou de modifier ses conditions, si les circonstances l'exigent notamment en cas de fraude, cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée en aucune manière de ce fait.
FF n'encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d'un cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux audit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
Article 11 : Divers
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par FF dont les décisions sont sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, concernant les modalités du jeu ou concernant la liste des gagnants.
