1
REGLEMENT DU JEU "
Calendrier de l’Avent
"
Article 1er : Organisateur du jeu
La société
FRANCE FARINE («
FF
»)
, société anonyme au capital de
800 000
€, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro
660
800
046
RCS Créteil, dont le si
ège social est situé 99, rue
Mirabeau
94200 Ivry
-
Sur
-
Seine
, organise
du
1
er
au 24
décembre
2013
, un jeu
internet
gratuit sans obligation
d’achat, intitulé "
Calendrier de l’Avent
".
Le Jeu
est accessible
sur
la page d’accu
e
il du site
Internet
www.francine.com
Article 2
:
Conditions de p
articipation
Le jeu est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France
métropolitaine
à l’exception des
employés de la société
FRANCE FARINE
, des sociétés de son groupe
, et des membres de leurs familles.
Toute participation d’un mineur au présent jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité
parentale sur ledit mineur.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site
Internet www.francine.com.
Elle nécessite que le Participant dispose d’une connexion internet et d’une adresse électronique valide.
Toute participation par voie postale est exclue.
Une seule participation par foyer et par jour du 1
er
au 24 décembre 2013
est autorisée
: même nom, même
adresse postale, même N° de téléphone et/ou même adresse de courrier électronique.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un même foyer ainsi que de jouer à
partir d'un compte ouvert au nom d
'une autre personne. La société organisatrice se réservant le droit de
vérifier l'identité et l'adresse des participants en demandant
le cas échéant, un justificatif d’identité.
Article 3
: Modalités du jeu
:
Participation et sélection des gagnants
Le j
eu est basé sur le principe de l’instant gagnant ouvert : les lots sont attribués selon des instants gagnants
déterminés à l’avance par la société organisatrice.
Pour jouer,
le participant doit,
du
1
er
décembre
8 heures
au
24
décembre
2013 minuit
(heure d
e Paris)
:
Se connecter sur le site
www.francine.com
et cliquer sur le bandeau du jeu présent sur la page
d’accueil pour accéder à la page du jeu
Sur la page d’accueil du jeu, si le participant possède déjà un comp
te
Francine
, il lui faudra cliquer sur
«
vous identifier
» et saisir son adresse e
-
mail et son mot de passe
.
Si le participant ne possède pas de
compte
Francine
, il doit cliquer sur «
vous inscrire sur mon compte France
» et remplir le formulaire
d’inscrip
tion en saisissant ses coordonnées (civilité, nom, prénom, e
-
mail, date de naissance, mot de
passe).
Une nouvelle page apparaît avec un Calendrier de l’Avent dans lequel le participant doit «
ouvrir
» la
case correspondant à la date du jour de participati
on en cliquant à l’aide de la souris.
Si la
connexion correspond à un « I
nstant
G
agnant » : le participant est immédiatement prévenu
par le
message suivant :
-
«
Bravo
!
Vous avez gagné
:
‘
le nom du
lot
’.
Remplissez le formulaire
pour recevoir votre lot
.
»
Le participant devra alors cliquer sur «
Accéder au formulaire
» e
t remplir le bulletin de participation
qui
apparaît
en indiquant ses coordonnées complètes (
Civilité,
Nom, Prénom, Adresse,
Code Postal, Ville
,
Adresse email
et Téléphone
). La participatio
n sera considérée comme nulle en cas d’enregistrement
incomplet
ou si l’enregistrement
comporte des indications fausses, falsifiées, erronées
.
Le participant
ayant gagné ne pourra plus rejouer pendant toute la durée du jeu.
Si la conn
exion ne correspond p
as à un « I
nstant
G
agnant » : le participant est immédiatement
prévenu par le
message suivant :
2
-
«
Vous n’avez pas gagné. Mais vous pouvez retenter votre chance dès demain
!
»
940
(
neuf cent quarante
)
Instants Gagnants
pendant
24
(
vingt
-
quatre
)
jours
(dat
e, heure, minute, seconde du
serveur du Jeu)
sont
prédéterminés par la société organisatrice
durant toute la durée du jeu. Sera
désigné
Gagnant, le participant
qui joue au moment de l’
Instant G
agnant ou, si personne ne joue à cet
instant, le
participant qu
i joue le premier après cet
Instant G
agnant
.
Pour permettre à tous les participants de jouer dans des conditions d’égalité de chances, i
l est rigoureusement
interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de
jeu proposés,
notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la
désignation des gagnants.
La participation au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits des autres
participants.
FF
informe les participants qu'elle a, dans la limite des moyens informatiques dont elle dispose, mis en place les
moyens techniques nécessaires à l'application des règles énoncées ci
-
dessus.
Article
4
: Dotations et Attri
bution des lots
Au total, les lots mis en jeu sont les suivants:
LOTS A GAGNER
Description
Nombre
Valeur commerciale
unitaire TTC*
en Euros
(*prix public moyen constaté)
Un w
eek
-
end
dans un parc d’attraction
灯畲′′′
灥潮敳Ⱐ
ㄠ
畩Ⱐ瑲湳灯琠潭
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ⰰ
€
啮
潵畩湥
䰧瑥敲敳⁃敦
®
30
38,00 €
啮
整畩
攠敭灯瑥
灩
29,90 €
啮
畩湥⁌敳
䑯敵
摥敮慮
24,90 €
啮
整瑥敲
敲楥
摥⁅湦慮瑳
20,90 €
啮
瑩敲楥
䰧瑥敲
⁃桥
19,90 €
啮潴攠扯敳杯湥⁌⁔灬
ᆬ
18,00 €
啮攠濮⃠慵⁌⁔灬
(日)
,00 €
啮
整
d’
敭灯瑥
灩敳
13,50 €
啮
畩湥⁍畦湳⁍啔
7,90 €
啮
畩湥潣⁍啔
㜬
0 €
啮攠濮慲湥攠䙲慮
愠瑯慴
2,16 €
啮攠濮慲湥攠䙲慮
畸杵敳⁶瑳
2,16 €
啮攠濮慲湥攠䙲慮
甠畲
㔰
2,16 €
啮攠濮䵡灲慲慴渠畲⁰攠潵⁆慮湥
㠰
2,03 €
啮攠
慮攠渠䙲湣攠
(日)
1,58 €
啮
琠攠牥整⁆慮攠
ᆬ
0,83 €
Article 5 : Réception et échange des lots gagnés
5.1.
Les gagnants recevront leur lot
par voie postale
dans un délai de 6 semaines
, à partir de la date d
e clôture du
jeu.
3
5.2
.
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer participant par jour (même nom, même adresse et/ou même
N° de téléphone et/ou même adresse de courrier électronique) pendant toute la durée de l’opération.
Les lots non distribués
ne seront pas remis en jeu.
Les lots remis ne peuvent donner lieu à aucune contestation et ne pourront en aucun cas, être échangés contre
des espèces ni contre tout autre cadeau de valeur équivalente.
5.3
Toute réclamation écrite concernant un lot gagné
devra être obligatoirement adressée au webmaster
de
Francine
par e
-
mail à l’adresse
serviceconsommateur@francine.fr,
dans la période de 3 mois, suivant la date de
clôture du jeu. Dans le cas contraire, la demande sera rejetée et le gagnant
sera considéré
comme renonçant à
son gain.
5.4
FF
ne peut être tenu
e
pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou des lots, de la
perte de ceux
-
ci lors de leur expédition, de leur non
-
réception ou de leur détérioration.
FF
n’encourt aucune resp
onsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité,
la qualité des lots gagnés.
Article 6 :
Remboursement des frais
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi q
u'à la
participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l'heure exacte de
connexion, sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion, s
oit un total 0,20€ euros TTC sous réserve de
vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre de
la demande de remboursement (au tarif lent en vigueur) ainsi que les frais liés aux photocopies
des justificatifs (20
centimes d’euro le feuillet) peuvent également être obtenus sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal au plus tard 40 jours après la fin du
Jeu (cachet de la Poste fa
isant foi) à l'adresse du Jeu, accompagnées d'un RIB/RIP, ainsi que de l'indication de la
date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique
et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet de la Poste
faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué
par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de
la date de réception de la
demande écrite des participant
s.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement
par jour
par participant inscrit
au Jeu, pour une seule participation
par jour
au Jeu par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou
même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu.
Article 7 : Acceptation du présent règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation ple
ine et entière de toutes les dispositions du présent règlement
déposé à la SCP CHAPUIS
& BUZY
, Huissiers de Justice Associés
-
10, rue Pergolèse
–
75
1
16
PARIS.
Un exemplaire du présent règlement complet sera disponible gratuitement, sur simple demande adr
essée à
France Farine
–
Service Marketing
–
Jeu
Calendrier de l’Avent
-
99 rue Mirabeau 94
853
Ivry
-
sur
-
Seine
Cedex
(affranchissement remboursé sur la base du tarif lent en vigueur
- ).
- Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour chacun de s éléments suivants: demande de
remboursement de timbre pour l'envoi de la demande de règlement.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «
Calendrier de l’Avent
» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
de
s limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
4
Plus particulièrement,
FF
ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel, causé aux
participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle.
FF
ne saurait davantage être tenue responsable au cas où 1 (un) ou plus
ieurs participants ne pourraient parvenir à
participer via le site Internet, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non
limitativement à :
-
l'encombrement du réseau,
-
une erreur humaine ou d’origine électronique,
-
toute in
tervention malveillante,
-
la liaison téléphonique,
-
un cas de force majeure,
-
des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
Article 9 : Données personnelles
FF
est la seule destinataire des informations nominatives. Les
coordo
nnées des participants et des gagnants
seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en
2004. Chaque participant dispose d’un droit
d’accès, de rectification, ou de radiation des informations le
concernant qu’il peut exercer sur simple
demande à :
Correspondant Informatique et Libertés,
Groupe Nutrixo,
99 rue Mirabeau
94200 Ivry sur Seine
email :
CIL@nutrixo.com
Les gagnants autorisen
t
FF
, à utiliser, à titre publi
-
promotionnel, en tant que tels leur nom et adresse sans que
cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la remise du lot gagné.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coor
données. Toutes indications
d’identité ou de coordonnées fausses entraînent l’élimination de la participation.
Article 10 : Modifications des conditions du
jeu
FF
se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, d’annuler le présent jeu, ou de m
odifier ses conditions,
si les circonstances l’exigent notamment en cas de fraude, cas de force majeure ou de toute autre cause
indépendante de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée en aucune manière de ce fait.
FF
n’encourt aucune respons
abilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou
d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou
à un accès frauduleux audit système, un dysfonctionnement, une interr
uption ou un ralentissement des services
postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
Article
11
: Divers
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par
FF
dont les décisions sont sans appel.
Il ne sera rép
ondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent
règlement, concernant les modalités du jeu ou concernant la liste des gagnants .
