GRAND JEU
TIRAGE AU SORT
«
BRIOCHE
AU
CHOCOLAT
»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société
France Farine
, au capital de
800
000 euros, dont le siège est situé
au
16 rue de Campel
35330 Maure de Bretagne
,
immatriculée au
RCS de
Rennes
sous le numéro
B 660
800 046
(ci
-
après désignée « l’
Organisateur »), organise du
4
juillet 2013 au
19
juillet
2013 inclus, un
jeu
gratuit sans obligation d’achat par tirage au sort
,
accessible depuis l’adresse
:
http://www.francine.com/jeu
-
concours/brioche
-
au
-
chocolat/
.
ARTIC
LE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Ce
jeu gratuit sans obligation d’achat par t
irage au sort
est accessible en se connectant sur
http://www.francine.com/jeu
-
concours/brioche
-
au
-
chocolat/
. Il se déroule du
4
juillet
2013,
10
h
00
, au
19
juillet
2013, 23h
59 (
heure et date
de Paris)
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 :
MODALITE DE
PARTICIPATION
3.1 La participation au
jeu gratuit sans obligation d’achat par tirage au sort
implique
l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations
,
ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son
interprétation sera tranché souverainement et sans app
el par l’Organisateur.
3.2 Ce
jeu gratuit sans obligation d’achat par tirage au sort
est ouvert à toute personne physique
majeure résidant en France Métropolitaine (Corse et DROM
-
COM compris), à l'exclusion des
employés
de la société FRANCE FARINE, des s
ociétés de son groupe, et des membres de leur
famille, ainsi que des employés
des agences en charge de l’opération.
3.3 L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du
jeu gratuit sans obligation d’achat
, l’he
ure de la réception de l’enregistrement de son inscription
sur le serveur informatique dédié au
jeu gratuit sans obligation d’achat par tirage au sort
et
hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
3.4 Pour participer au
jeu gratu
it sans obligation d’achat par tirage au sort
, il faut, du 4 juillet
2013, 10h00, au 19 juillet 2013, 23h59
(date et heure
de Paris
de
l’inscription
faisant foi) :
1°) S
e connecter sur
http://www.francine.com/jeu
-
concours/brioche
-
au
-
chocolat/
2°) R
épondre
à une série de
questions posées (la participation au jeu
n’est pas
subordonnée au
nombre de bonne réponse)
,
3°) Remplir les champs obligatoires du bulletin de
participation qui apparaît (nom,
prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email)
4°) Pour
enregistrer
son inscription, accepter le contenu du règlement en cochant la case
prévue à cet effet sur le formulaire,
puis cliquer sur «
VALIDER
».
Les
participants verront leur chance d’être tiré au sort multipliée par deux s’ils effectuent l’une
des actions suivantes
:
-
partage de leur participation au jeu gratuit sans obligation d’achat par tirage au sort sur
leur mur Facebook
-
partage de leur participa
tion sur Twitter
-
invitation d’un ami à participer au jeu gratuit sans obligation d’achat et à s’inscrire à la
newsletter via email
3.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse
postale, et/ou même adresse élec
tronique). S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour
une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera
validé, les autres seront annulés.
3.6
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d
'inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie mentionnées comme obligatoires.
L’Organisateur se
réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Les participations au
jeu gratuit sans obligation d’achat par tirage au sort
seront
considérées
comme nulles
si elles sont incorrectes, incomplètes, co
ntrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 4 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
La participation à ce
jeu gratuit sans obligation d’achat par tirage au sort
implique l'acceptation
pure et
simple du présent règlement. Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de
chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement
conforme au respect des principes du
jeu gratuit sans obligation d’achat par tirage
au sort
et de
ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant suspecté de tricherie.
L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au
bon déroulement de ce
jeu gratu
it sans obligation d’achat par tirage au sort
.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconqu
e ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais
pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires d’inscription des gagn
ants
potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent
jeu gratuit sans obligation d’achat par tirage au sort
en raison d'événements indépendants de sa
volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce
jeu gratuit sans obligation d’achat par tirage au
sort
ne devait pas se dérouler comme
prévu par suite
,
par exemple
,
d’
un virus informatique,
d’un bogue, d’une inter
vention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre
de participations au
jeu gratuit sans obligation d’achat
, d’une défaillance technique ou
tout
autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la
sécurité, l’équité, la bonne tenue du
jeu gratuit sans obligation d’achat
, l’Organisateur se réserve