Règlement du jeu-concours Francine n°168811 Lot principal gagné : 5 tablettes tactiles culinaires "QooQ V2" (349 euros), 100 abonnements d'1 an au magazine "J'ai faim !" (21 euros).

Règlement du jeu
« Pâtes Feuilletées Francine 2012 »
Article 1
La société EPICORE, au capital de 100 000 € dont le siège social est situé à Montrouge, immatriculée
sous le numéro de RCS 499 503 373 organise pour ses produits Francine « pâte feuilletée à dérouler »
et « pâte feuilletée Monpaton » un jeu sans obligation d’achat.
Ce jeu est ouvert du 6 novembre 2012 au 28 février 2013.
Article 2
Le jeu est accessible depuis la page d’accueil du site www.francine.com.
La participation à ce jeu est réservée aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire
français, France métropolitaine et Corse (hors DOM TOM).
Ceci à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille en ligne directe et de
manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la
réalisation ou la gestion du jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
Une seule participation par foyer est autorisée : même nom, même adresse postale et même adresse
de courrier électronique pour les participants au jeu par internet.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un même foyer ainsi que de
jouer à partir d'un compte ouvert au nom d'une autre personne.
Article 3
3.1 Pour jouer, il faut du 6 novembre 2012 au 28 février 2013 :
- En premier lieu, se connecter sur le site www.francine.com et cliquer sur le lien amenant à la page du
jeu « Pâtes Feuilletées Francine ».
- En second lieu, remplir un bulletin de participation au tirage au sort. Le participant devra alors saisir
ses coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Pays, Adresse email et Date de
naissance) sur le bulletin de participation, pour enregistrer définitivement sa participation au tirage au
sort. La participation sera considérée comme nulle en cas d’enregistrement incomplet.
Les personnes ayant participé à l’offre indiquée par des stickers sur les paquets de pâtes feuilletées
prêtes à dérouler et les pâtes feuilletées « Monpaton », et qui ont donc demandé à recevoir le Carnet
« Mes Recettes de Fêtes Francine » seront automatiquement sélectionnées pour le tirage au sort.
3.2. Pour permettre à tous les participants de jouer dans des conditions d’égalité de
chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de
tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d'en modifier le déroulement
ou le résultat.
La participation au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et
des droits des autres participants.
La société organisatrice informe les participants qu'elle a, dans la limite des moyens
informatiques dont elle dispose, mis en place les moyens techniques nécessaires à
l'application des règles énoncées ci-dessus.
Ce jeu est également disponible dans les magasins référençant les pâtes feuilletées Francine
via des porte-bulletins au rayon frais ainsi que sur les produits Francine « pâte feuilletée à
dérouler » et « pâte feuilletée Monpaton » porteurs d’un sticker.
Article 4
Un tirage au sort effectué le 15 mars 2013 par la SCP Simonin, Le Marrec et Guerrier, Huissiers de
justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS, parmi l’ensemble des personnes ayant participé à
l’offre « Carnet de recettes » ou au jeu par internet désignera les 105 gagnants.
Lots mis en jeu :
- 5 tablettes culinaires QooQ (tablettes tactiles multimédia pour la cuisine, Version 2, écran 10,1’’,
couleur rouge) d’une valeur unitaire commerciale de 349,90 € TTC (prix public moyen constaté à la
date du présent règlement)
- 100 abonnements d’un an au magazine culinaire « J’ai faim ! » (soit 6 numéros d’une valeur unitaire
de 3,50 € TTC /prix public moyen constaté à la date du présent règlement)
Article 5
5.1 Seuls les gagnants des 5 tablettes culinaires QooQ seront avertis par courrier. La liste complète
des 105 gagnants sera disponible sur le site www.francine .com au plus tard deux semaines après le
tirage au sort
Les gagnants recevront par courrier leur lot sous un délai de 8 semaines, à partir de la date
de clôture du jeu.
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer participant (même nom, même adresse
et/ou même n° de téléphone et/ou même adresse de courrier électronique) pendant toute la
durée de l’opération.
5.2 Le lot ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot.
Le lot est nominatif et ne peut en aucun cas être cédé à des tiers.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de même valeur et de
caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent.
Les lots non distribués ne seront pas remis en jeu.
Les lots remis ne peuvent donner lieu à aucune contestation et ne pourront en aucun cas, être
échangés contre des espèces ni contre tout autre cadeau de valeur équivalente.
5.3 Toute réclamation écrite concernant un lot gagné devra être obligatoirement adressée
au webmaster du site internet www.francine.com par e-mail à l’adresse info@francine.com,
dans la période de 3 à 5 mois, suivant la date de clôture du jeu. Dans le cas contraire, la
demande sera rejetée et le gagnant sera considéré comme renonçant à son gain.
Article 6
6.1 Les participants au jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite, avant le
28/02/2013 à l’adresse suivante : FRANCINE / SGA – BP 170 – 92805 PUTEAUX Cedex.
- le remboursement de la connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la
connexion de 3 (trois) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste
fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur (soit 0,15 euros TTC au total équivalent à 3
minutes de connexion au prix de 0,11 euros TTC la première minute et 0,02 TTC/min pour les
2 minutes suivantes pour la France Métropolitaine
- le règlement complet ;
- le remboursement du timbre utilisé pour ces demandes (au tarif lent en vigueur).
6.2 Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée d’un RIB
ou d’un RIP original et nominatif et mentionner :
- les coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse complète)
- la date, l’heure et la minute précise de la connexion ;
- la copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès internet auprès duquel le participant
est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au site. Il est entendu qu’il n’y aura
pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité
(ADSL, câble ou autre…).
Il ne peut être fait qu’une seule demande de remboursement de la connexion par foyer
(même nom, même adresse et/ou même RIB ou RIP et/ou même N° de téléphone et/ou
même adresse de courrier électronique) et/ou par envoi pendant toute la durée de
l’opération.
Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être
le même que celui inscrit sur le RIB ou le RIP.
Aucune demande de remboursement de connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Les demandes de remboursement ou d’envoi du présent règlement seront honorées dans un
délai moyen de 2 mois. Toutes réclamations concernant le remboursement des frais de
participation devront être adressées à l’adresse de la société organisatrice : FRANCINE / SGA
– BP 170 – 92805 PUTEAUX Cedex avant le 28/02/2013 inclus. Passé ce délai, les
réclamations ne pourront pas être traitées.
Article 7
EPICORE est le seul destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des
gagnants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de radiation des informations
le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse de l’opération précitée.
Les gagnants autorisent la société EPICORE à utiliser, à titre publi-promotionnel, en tant que tels leur
nom et adresse sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la remise du lot gagné.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toutes
indications d’identité ou de coordonnées fausses entraînent l’élimination de la participation.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou radiation
des données personnelles les concernant, sur demande écrite à l’adresse du jeu.
Article 8
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent
règlement déposé à la SCP Simonin, Le Marrec et Guerrier, Huissiers de justice associés, 54 rue de
Taitbout – 75009 Paris.
Le règlement complet du jeu sera consultable en ligne sur le site www.francine.com pendant toute la
période du jeu. Il sera également disponible gratuitement, sur simple demande adressée avant le 28
février 2013, à : FRANCINE / SGA – BP 170 – 92805 PUTEAUX Cedex (affranchissement remboursé sur
la base du tarif lent en vigueur).
Article 9
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, d’annuler le présent
jeu, ou de modifier ses conditions, si les circonstances l’exigent notamment en cas de fraude, cas de
force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être
engagée en aucune manière de ce fait.
EPICORE ne peut être tenu pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou des
lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.
EPICORE n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment
sur la conformité, la qualité des lots gagnés.
EPICORE n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force
majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une
défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux audit système, un dysfonctionnement, une
interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de
télécommunications.
Article 10
Tous les cas non prévus par le présent règlement ainsi que les problèmes d’interprétation de ce dernier
seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du
présent règlement, concernant les modalités du jeu concernant la liste des gagnants.