Règlement du jeu-concours Francine n°164133 Lot principal gagné : 3 blenders Kenwood (38 euros), 7 coffrets "Pâtisserie Créative" (19 euros), 40 lots de 2 préparations Francine "Les inratables" (pour pancakes et pâte à choux - 4 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS INTERNET « Quizz pour une rentrée pleine de gaité »
Article 1 – Organisation
La Société FRANCE FARINE, Société Anonyme au capital de 800 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n° B 660 800 046 ; dont le siège social est situé à Maure de Bretagne (35330), 16 rue de Campel, organise du 10 septembre au 7 octobre 2012 minuit, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Quizz pour une rentrée pleine de gaité ».
Le jeu-concours est accessible depuis la page d’accueil du site internet www.francine.com.
Article 2 - Participation
Le jeu-concours est accessible par Internet à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des employés de la société FRANCE FARINE, des sociétés de son groupe, ainsi que des membres des familles de l’ensemble de ces personnes (ascendants, descendants, époux et concubins).
Une seule participation par foyer est autorisée : même nom, même adresse postale, même N° de téléphone et/ou même adresse de courrier électronique.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert au nom d'une autre personne. La société organisatrice se réservant le droit de vérifier l'identité et l'adresse des participants en demandant le cas échéant, un justificatif d’identité
Article 3 - Modalité du jeu-concours
3.1 Pour jouer, il faut du 10 septembre au 7 octobre 2012 minuit :
o En premier lieu, se connecter sur le site www.francine.com et cliquer sur le bandeau du jeu-concours présent sur la page d’accueil.
o En second lieu, procéder à un jeu de sagacité dit « Quizz » consistant à répondre à 3 questions posées. Si le participant réussi à retrouver les 3 bonnes réponses, il sera automatiquement inscrit au tirage au sort et ne pourra plus participer au présent jeu.
o En dernier lieu, remplir le bulletin d’inscription en indiquant ses coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Date de naissance et Adresse email), répondre à la possibilité éventuelle de recevoir par e-mail des informations, accepter le règlement du jeu et cliquer sur le bouton « je valide». La participation sera considérée comme nulle en cas d’enregistrement incomplet.
3.2. Le 10 octobre 2012, la société organisatrice procédera au tirage au sort des 50 gagnants parmi l’ensemble des participants inscrits à ce tirage au sort.
3.3. A compter du 10 octobre 2012, les gagnants seront informés de leur gain par voie d’email dans les 6 semaines qui suivent.
3.4. Les gagnants recevront leur lot à leur domicile sous un délai de 12 semaines, à partir de la date de clôture du jeu-concours.
3.5. Pour permettre à tous les participants de jouer dans des conditions d’égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu-concours proposé, notamment afin d'en modifier le déroulement ou le résultat.
La participation au jeu-concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
La société organisatrice informe les participants qu'elle a, dans la limite des moyens informatiques dont elle dispose, mis en place les moyens techniques nécessaires à l'application des règles énoncées ci-dessus.
Article 4 - Dotations
Au total, les lots mis en jeu sont les suivants :
LOTS A GAGNER
Description Nombre
Valeur commerciale
unitaire TTC*
(*prix public moyen constaté)
1 Blender Kenwood® 1er au 3eme prix 38,00 Euros
1 Coffret « Pâtisserie Créative » Alice Délice ®
4eme au 10eme prix 19,95 Euros
1 lot de préparations Francine « Les
inratables » pour mes Pancakes et pour ma
Pâte à Choux
11eme au 50eme prix 4,70 Euros
Article 5 - Réception et échange des lots gagnés
5.1. Les gagnants recevront par courrier leur lot sous un délai de 12 semaines, à partir de la date
de clôture du jeu-concours.
5.2. Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer participant (même nom, même adresse
et/ou même n° de téléphone et/ou même adresse de courrier électronique) pendant toute
la durée de l’opération.
Les lots non distribués ne seront pas remis en jeu.
Les lots remis ne peuvent donner lieu à aucune contestation et ne pourront en aucun cas,
être échangés contre des espèces ni contre tout autre cadeau de valeur équivalente.
FRANCE FARINE n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation
portant notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés.
FRANCE FARINE ne peut être tenu pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement
des courriers ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur nonréception
ou de leur détérioration.
5.3 Toute réclamation écrite concernant un lot gagné devra être obligatoirement adressée
à l’adresse suivante : FRANCE FARINE - Jeu « Quizz pour une rentrée pleine de gaité », BP
92, 92123 Montrouge dans la période de 3 à 5 mois, suivant la date de clôture du jeuconcours.
Dans le cas contraire, la demande sera rejetée et le gagnant sera considéré
comme renonçant à son gain.
Article 6 - Remboursement des frais de participation
6.1 Les participants au jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite, avant le 07/11/2012
minuit (le cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante FRANCE FARINE - Jeu « Quizz
pour une rentrée pleine de gaité », BP 92, 92123 Montrouge :
- le remboursement de la connexion sur la base d'un forfait correspondant au coût de la
connexion de 3 (trois) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un
poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur (soit 0,15 euros TTC au total
équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,11 euros TTC la première minute et
0,02 TTC/min pour les 2 minutes suivantes pour la France Métropolitaine)
- le règlement complet ;
- le remboursement du timbre utilisé pour ces demandes (au tarif lent en vigueur).
6.2 Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée d’un RIB ou
d’un RIP original et nominatif et mentionner :
- les coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse complète) ;
- la date, l’heure et la minute précise de la connexion ;
- la copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auprès duquel le participant est
abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au site.
Il ne peut être fait qu’une seule demande de remboursement de la connexion par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB ou RIP et/ou même N° de téléphone et/ou même adresse de courrier électronique) et/ou par envoi pendant toute la durée de l’opération.
Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB ou le RIP.
Aucune demande de remboursement de connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Les demandes de remboursement ou d’envoi du présent règlement seront honorées dans un délai moyen de 2 mois. Toutes réclamations concernant le remboursement des frais de participation devront être adressées à la société organisatrice FRANCE FARINE - Jeu « Quizz pour une rentrée pleine de gaité », BP 92, 92123 Montrouge avant le 7/11/2012 inclus. Passé ce délai, les réclamations ne pourront pas être traitées.
Article 7 - Acceptation du présent règlement
La participation au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement déposé chez Maître Patrick OKERMAN, huissier de justice, 68 bis rue Aristide Briand 92300 Levallois-Perret.
Un exemplaire du présent règlement complet sera disponible gratuitement, sur le site Internet www.francine.com ou sur simple demande adressée à FRANCE FARINE - Jeu « Quizz pour une rentrée pleine de gaité », BP 92, 92123 Montrouge (affranchissement remboursé sur la base du tarif lent en vigueur).
Article 8 - Modifications des conditions du jeu-concours
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, d’annuler le présent jeu-concours, ou de modifier ses conditions, si les circonstances l’exigent notamment en cas de fraude, cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée en aucune manière de ce fait.
FRANCE FARINE n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux audit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
Article 9 - Données personnelles
FRANCE FARINE est le seul destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse de l’opération précitée.
Les gagnants autorisent la société FRANCE FARINE, à utiliser, à titre publi-promotionnel, en tant que tels leur nom et adresse sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la remise du lot gagné.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toutes indications d’identité ou de coordonnées fausses entraînent l’élimination de la participation.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou radiation des données personnelles les concernant, sur demande écrite à l’adresse du jeu ou par email à l’adresse cnil@francefarine.fr.
Article 10 - Divers
Tous les cas non prévus par le présent règlement ainsi que les problèmes d’interprétation de ce dernier seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, concernant les modalités du jeu concernant la liste des gagnants.