Règlement du jeu-concours Francine n°143101 Lot principal gagné : Chaque jour, des cadeaux différents : 1 four Moulinex (74 euros), 20 mini-frigos Francine (35 euros), 25 tabliers "Bécassine" (25 euros), 15 sac cabas (24 euros), 12 lots de 4 moules tartelettes métal Pyrex avec 1 plat à pizza métal (21 euros), 30 lots de 3 torchons (20 euros), 18 moules à mini brioche en silicone Pyrex avec 1 livre de recettes (19 euros), 100 horloges stickers (15 euros), etc..

REGLEMENT DU JEU
Calendrier de l’avent 2011

• Article 1 – Organisation
La Société FRANCE FARINE, Société Anonyme au capital de 800 000 €, immatriculée au RCS de
Rennes sous le n° B 660 800 046 ; dont le siège social est situé à Maure de Bretagne, 16 rue de
Campel, organise du 01/12/2011 au 24/12/2011 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat
intitulé « Calendrier de l’avent », sur le site Internet d’accès gratuit www.francine.com, sur le
principe d’ « instants gagnants » ouverts.

• Article 2 - Description et Participation au jeu
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site internet d’accès gratuit www.francine.com, de
cliquer sur le bandeau jeu présent sur la page d’accueil, de compléter le formulaire en indiquant ses
nom, prénom, email, adresse postale et date de naissance, et de le valider.
Une fois le compte de jeu ouvert, il suffit de gratter virtuellement une case du calendrier (une
nouvelle case par jour). On découvre instantanément, si l'on a gagné ou perdu. Le lot gagné est
représenté par sa photo. La liste des instants gagnants est déposée en annexe confidentielle au
présent règlement de jeu.

Tout bulletin incomplet, incompréhensible, validé hors délai, ou manifestement frauduleux sera
considéré comme nul. En cas de litige, un justificatif d’identité et/ou d’adresse pourra être demandé.
La participation au Jeu « Calendrier de l’avent » n’est possible que sur le site Internet
www.francine.com.
Ce jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine
(Corse incluse) à l'exclusion du personnel de la société France Farine et des membres de leur famille
en ligne directe. La société organisatrice se réservant le droit de vérifier l'identité et l'adresse des
participants en demandant le cas échéant, un justificatif d’identité.

• Article 3 - Dotations
Le jeu est doté des prix suivants :

Nom du lot Prix unitaire
30 paquets Les inratables Pâte à choux Francine 2,00 €
30 lots d'une panière à pain Francine + 1 paquet de farine pour pain Milgrain Francine 11,20 €
30 lots de 3 torchons Bécassine 20,00 €
12 lots de 4 moules tartelettes métal Pyrex + 1 plat à pizza métal Pyrex 21,70 €
30 lots d'une panière à pain Francine + 1 paquet de farine pour Brioche de campagne Francine 11,60 €
100 boîtes Bécassine en cuisine Francine 15,00 €
30 paquets Les inratables Crêpes au sarrasin Francine 2,00 €
20 mini frigo Francine 35,00 €
60 lots de 1 farine pour brioche maison Francine + 1 levure spéciale Brioche Francine 6,00 €
30 paquets Les inratables Crêpes Francine 2,00 €
200 carnets recettes Cuisines en Fête de Francine 3,00 €
18 lots de 1 moule à mini brioche en silicone Pyrex + 1 livre de recettes Pyrex 19,95 €
25 tabliers Bécassine de Francine 25,00 €
15 sac cabas Francine 24,00 €
100 horloges stickers de Francine 15,00 €
30 lots d'une panière à pain Francine + 1 paquet de farine pour pain rustique Francine 11,10 €
1 four Moulinex OV 1850 74,00 €
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même
adresse électronique).
Les gagnants recevront directement leur lot à l’adresse indiquée dans le formulaire sous 5 semaines
environ à compter de la fin du jeu.
En cas de vol ou de perte d’un lot lors de l’expédition, la responsabilité de France Farine ne pourra
être engagée.
Les lots ne pourront être ni échangés contre un autre lot ni contre leur valeur en espèce.
Si un des gagnants ne voulait et/ou ne pouvait prendre possession ou utiliser son lot, il n’aurait droit
à aucune compensation.

• Article 4 - Responsabilité
France Farine se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce
fait et sans que France Farine ne soit tenue d’indemniser les participants.

• Article 5 - Remboursement des frais de participation
Pour obtenir le remboursement des frais engagés, le participant doit impérativement adresser sa
demande par écrit avant le 15/01/2012 minuit (le cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse ci-après :
Jeu « Calendrier de l’avent Francine », BP 92, 92123 Montrouge.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la
durée du jeu.
Le participant devra accompagner sa demande d’un Relevé d’identité bancaire (RIB).
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en
compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être
prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Le participant peut demander le remboursement :
- des coûts de communication téléphonique concernant la connexion Internet pour participer
et/ou consulter le règlement sur la base de 0,08 € dans la limite d’une seule demande par
foyer (même nom, même adresse),
- des frais de demande de remboursement des frais de connexion et/ou de règlement par la
Poste sur la base du tarif lent en vigueur – 20 g dans la limite d’une seule demande par foyer
(même nom, même adresse) et par participation.


• Article 6 - Application du règlement du jeu
Le fait de participer au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, règlement
en tous points conforme à l’original déposé chez Maître Patrick Okerman, huissier de justice, 68 bis
rue Aristide Briand 92300 Levallois-Perret.
Ce règlement peut être consulté sur le site Internet www.francine.com ou obtenu sur simple
demande en écrivant à : Jeu « Calendrier de l’avent Francine », BP 92, 92123 Montrouge
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande à la même adresse).

• Article 7 - Consultation et acceptation du règlement - Litiges
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement
tranchée par France Farine, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis.
En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la
clôture du jeu.
Le candidat renonce à tout recours.
• Article 8 – Données personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur
représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit
d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou
d’opposition peut être adressée à cnil@francefarine.fr