Règlement du jeu-concours Francine n°132201 Lot principal gagné : 5 planches à pain en bois avec 1 paquet de farine à pain avec levure incorporée Brioche de Campagne (41 euros).

REGLEMENT DU JEU
Le quizz du pain maison Francine

• Article 1 – Organisation
La Société FRANCE FARINE, Société Anonyme au capital de 800 000 €, immatriculée au RCS de
Rennes sous le n° B 660 800 046 ; dont le siège social est situé à Maure de Bretagne, 16 rue de
Campel, organise du 16/06/2011 au 17/07/2011 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat
intitulé « Le quizz du pain maison Francine », sur le site Internet d’accès gratuit www.francine.com.

• Article 2 - Description et Participation au jeu
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site internet d’accès gratuit www.francine.com, de
cliquer sur le bandeau jeu présent sur la page d’accueil, de répondre correctement aux 3 questions
posées, d’indiquer ses nom, prénom, email, adresse postale et date de naissance, et de cliquer sur le
bouton « je valide» avant le 17/07/2011 minuit.
Tout bulletin incomplet, incompréhensible, validé hors délai, ou manifestement frauduleux sera
considéré comme nul. En cas de litige, un justificatif d’identité et/ou d’adresse pourra être demandé.
La participation au Jeu « Quizz du pain maison Francine » n’est possible que sur le site Internet
www.francine.com.
Ce jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine
(Corse incluse) à l'exclusion du personnel de la société France Farine et des membres de leur famille
en ligne directe. La société organisatrice se réservant le droit de vérifier l'identité et l'adresse des
participants en demandant le cas échéant, un justificatif d’identité.

• Article 3 - Dotations
Les 5 premières personnes tirées au sort parmi les bonnes réponses recevront une planche à pain en
bois + une farine à pain avec Levure incorporée Brioche de Campagne. Lot d’une valeur commerciale
unitaire de 41.60 €.
Les 10 personnes suivantes tirées au sort parmi les bonnes réponses recevront 1 panière à pain
Francine + une farine à pain avec Levure incorporée Brioche de Campagne. Lot d’une valeur
commerciale unitaire de 11.60 €.
Les 100 personnes suivantes tirées au sort parmi les bonnes réponses recevront 1 lot composé des 5
nouvelles farines à pain avec levure (Pain Paysan, Pain Milgrain, Pain Bastide, Pain Rustique &
Brioche de Campagne). Lot d’une valeur commerciale unitaire de 10.70 €.

Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même
adresse électronique).
Les gagnants recevront directement leur lot à l’adresse indiquée dans le formulaire sous 5 semaines
environ.
En cas de vol ou de perte d’un lot lors de l’expédition, la responsabilité de France Farine ne pourra
être engagée.
Les lots ne pourront être ni échangés contre un autre lot ni contre leur valeur en espèce.
Si un des gagnants ne voulait et/ou ne pouvait prendre possession ou utiliser son lot, il n’aurait droit
à aucune compensation.

• Article 4 - Responsabilité
France Farine se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce
fait et sans que France Farine ne soit tenue d’indemniser les participants.

• Article 5 - Remboursement des frais de participation
Pour obtenir le remboursement des frais engagés, le participant doit impérativement adresser sa
demande par écrit avant le 17/07/2011 minuit (le cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse ci-après :
Jeu « Le quizz du pain maison Francine », BP 92, 92123 Montrouge.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la
durée du jeu.
Le participant devra accompagner sa demande d’un Relevé d’identité bancaire (RIB).
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en
compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être
prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Le participant peut demander le remboursement :
- des coûts de communication téléphonique concernant la connexion Internet pour participer
et/ou consulter le règlement sur la base de 0,08 € dans la limite d’une seule demande par
foyer (même nom, même adresse),
- des frais de demande de remboursement des frais de connexion et/ou de règlement par la
Poste sur la base du tarif lent en vigueur – 20 g dans la limite d’une seule demande par foyer
(même nom, même adresse) et par participation.


• Article 6 - Application du règlement du jeu
Le fait de participer au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, règlement
en tous points conforme à l’original déposé chez Maître Patrick Okerman, huissier de justice, 68 bis
rue Aristide Briand 92300 Levallois-Perret.
Ce règlement peut être consulté sur le site Internet www.francine.com ou obtenu sur simple
demande en écrivant à : Jeu « le quizz du pain maison Francine », BP 92, 92123 Montrouge
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande à la même adresse).

Article 7 - Consultation et acceptation du règlement - Litiges
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement
tranchée par France Farine, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis.
En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la
clôture du jeu.
Le candidat renonce à tout recours.