REGLEMENT exclusivement par INTERNET
Article 1:
Radio France (France Info), société Société Nationale de Programme au capital de 1 560 000 EUR, dont le siège social est situé 116, avenue du président Kennedy, 75 220 Paris Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 326 094 471, met en place un jeu-concours “Gagnez des billets d’avion Air France pour 2 personnes avec France Info”, du samedi 2 août 2014 au vendredi 5 septembre 2014.
Le Jeu met en jeu 5 lots de 2 billets d’avions offerts par Air France, SA au capital de 126 748 776 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178, et dont le siège social est situé au 45 rue de Paris 93290 Tremblay en France.
Article 2:
Le jeu “Gagnez des billets d’avion Air France pour 2 personnes avec France Info” se déroule du samedi 2 août 2014 à 06:30:00 au vendredi 5 septembre 2014 à 23:59:00, exclusivement sur INTERNET.
Le jeu est segmenté en 5 périodes de 7 jours, avec 5 lots mis en jeu au total, et un seul lot mis en jeu pour chaque période. Ces lots sont donc à gagner uniquement durant ces périodes, selon le calendrier détaillé dans l’article 5.
Le jeu est accessible aux url suivantes, dorénavant appelées « Le Site ».
- du 2 août 2014 à 06:30:00 au 8 août 2014 à 23:59:00 : http://production.digibonus.com/publish/26421
- du 9 août 2014 à 06:30:00 au 15 août 2014 à 23:59:00 : http://production.digibonus.com/publish/26427
- du 16 août 2014 à 06:30:00 au 22 août 2014 à 23:59:00 : http://production.digibonus.com/publish/26429
- du 23 août 2014 à 06:30:00 au 29 août 2014 à 23:59:00 : http://production.digibonus.com/publish/26431
- du 30 août à 06:30:00 au 5 septembre 2014 à 23:59:00 : http://production.digibonus.com/publish/26433
Article 3:
Pour participer au jeu, et gagner l’un des 5 lots, il suffit, pour chaque lot mis en jeu, de se connecter au site du jeu durant la période de mise en jeu du lot, aux url détaillées dans l’article 2, et selon le calendrier détaillé dans l’article 5, et de compléter à chaque fois les formulaires (dont les nom, prénom, adresse postale, email, et les informations complémentaires demandées) en validant les boutons prévus à cet effet sur chaque page ainsi que l'acceptation de participer au jeu si celle-ci est présente.
La participation, pour chaque lot à gagner, est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier écran de saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l'écran qui confirme sa participation ou qui l'informe de son gain. L'instant exact de participation est considéré comme étant le moment où le premier message internet émanant de l'ordinateur du participant et indiquant la validation du dernier écran de saisie est reçu par le serveur du Site.
Article 4:
A la clôture de chacune des 5 périodes du jeu, un tirage au sort sera effectué, parmi toutes les participations complètes de la période considérée. Ce tirage sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant).
Article 5:
Sont mis en jeu :
5 lots de 2 billets d’avion 2 (deux) billets d’avion aller-retour en cabine Economy pour 2 (deux) personnes pour les destinations suivantes : Bombay, Lima, Montevideo, Shanghai, Panama.
Ces lots seront gagnables uniquement lors des périodes suivantes du jeu, qui a un fonctionnement par étapes :
- Le lot pour Bombay : du 2 août 2014 à 06:30:00 au 8 août 2014 à 23:59:00
- Le lot pour Lima : du 9 août 2014 à 06:30:00 au 15 août 2014 à 23:59:00
- Le lot pour Montevideo : du 16 août 2014 à 06:30:00 au 22 août 2014 à 23:59:00
- Le lot pour Shanghaï : du 23 août 2014 à 06:30:00 au 29 août 2014 à 23:59:00
- Le lot pour Panama : du 30 août à 06:30:00 au 5 septembre 2014 à 23:59:00
Le total de ces 5 dotations est valorisé 22 850€ TTC maximum, soit 2 285€ TTC l’aller-retour en cabine Economy pour une personne par destination.
Les billets seront émis exclusivement sous format électronique. Le mémo voyage sera adressé au gagnant par courrier électronique.
Dates de réservation, pour tous les lots de billets : jusqu'au 30 septembre 2014, 17h00 Paris GMT, les billets devant impérativement être émis avant le 30 septembre 2014, 17h00 Paris GMT.
Dates de voyage : du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015 (date du dernier retour possible).
À défaut d’une réservation effectuée dans ces délais, les billets gagnés seront perdus, sans aucune réclamation possible, que ce soit à Air France ou à France Info. Les billets sont délivrés sur les vols opérés par Air France, dans la limite des places disponibles et dans la classe de réservation dédiée en classe de transport Economique. Le gagnant fera son choix en fonction des places disponibles au moment de la réservation.
Pour chaque lot, les deux billets d’avion devront être réservés et utilisés sur les mêmes vols. Ces billets soumis à des conditions particulières devront être émis avant le 30 septembre 2014 et utilisés avant le 31 mars 2015, date limite du voyage retour.
Article 6:
Seuls les billets d’avion sont pris en charge par Air France. Tous les autres frais engagés par le gagnant restent à sa charge. Les taxes liées aux billets d’avion seront dues par le gagnant. Aucun changement de date de réservation ne sera accepté après l’émission ou la réservation des billets. Les billets gagnants sont exclus du programme Flying Blue. Les gagnants membres dudit programme ainsi que les personnes les accompagnants ne pourront cumuler de Miles sur le trajet offert.
Les titres de transport doivent être utilisés uniquement par le gagnant et la personne de son choix.
D’autres frais éventuels d’acheminement et d’hébergement sont à la charge du gagnant.
Toute autre dépense sur place sera à la charge du gagnant et de la personne l’accompagnant.
Les billets sont délivrés sur les vols opérés par Air France, dans la limite des places disponibles et dans la classe de réservation dédiée en classe de transport Voyageur (classe tarifaire économique d’Air France).
Les billets seront non cessibles, non échangeables, non modifiables après réservation et ne donneront lieu à aucune compensation sous quelque forme que ce soit (remboursement de la valeur unitaire du billet en espèce), et à aucun gain de miles Flying Blue. Le gagnant ne pourra utiliser les deux billets de son lot que pour lui et la personne de son choix. Le gagnant et la personne de son choix doivent impérativement voyager ensemble, mêmes dates, mêmes vols. Les billets ne peuvent être réservés que pendant la période de réservation indiquée à l’Article 5 du règlement et utilisés uniquement pendant la période de voyage indiqué dans le présent règlement. Si la réservation n’est pas effectuée durant la période de réservation, le gagnant perdra son lot. Le gagnant fera son choix en fonction des places disponibles au moment de la réservation. Les billets ne peuvent pas être découpés en plusieurs billets, seul des pré post acheminements peuvent être acceptés.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, Air France se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente ou supérieure.
Les lots ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni échangeables sous quelque forme que ce soit.
Article 7:
Seules les participations par Internet seront admises et considérées comme valides.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
Article 8:
La participation au jeu est ouverte à toute personne connectée à ce site résidant en France métropolitaine à l'exception des membres des sociétés organisatrices ainsi que de leur famille en ligne directe.
Tout participant doit être majeur ou mineur participant avec le consentement d'un tuteur légal.
Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir toutes les informations identifiées comme étant obligatoires. Toute déclaration incorrecte impliquera la nullité de la participation.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse électronique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Toute falsification de nom ou d'adresse postale ou email sera poursuivie pénalement.
Article 9:
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Radio France décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu.
Article 10:
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés avec d'autres lots ou contre leur valeur en espèces ou être transmissibles.
Article 11:
En participant, les gagnants cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom, adresse et image pour la communication de l'annonceur pendant 6 mois pour la France tous supports dont le support Internet.
Article 12:
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Article 13:
Radio France ne saurait être responsable en cas d'annulation de ce jeu pour cause de force majeure ou de fraude. Radio France se réserve le droit d'arrêter ce jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les participants.
En aucun cas, la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre du voyage qu’elle attribue au gagnant du Jeu et à la personne l’accompagnant qu’il s’agisse notamment de la qualité du voyage par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au Jeu, des modalités de sa remise ou des dommages éventuels de toute nature (préjudice corporel, moral, matériel, etc.) que pourraient subir ou occasionner le gagnant et la personne l’accompagnant du fait du voyage qui leur est attribué, que ces dommages leur soit directement ou indirectement imputables.
Le gagnant et la personne l’accompagnant s’engagent à signer une décharge de responsabilité à Radio France, et, à souscrire une assurance couvrant tout dommage qu’ils pourraient subir ou faire subir aux tiers à l’occasion du voyage qui leur est attribué. Ils s’engagent à se conformer aux obligations légales, administratives que pourraient exiger ce voyage.
Radio France ne saurait être responsable des voyages offerts aux gagnants par ses partenaires fournisseurs des voyages ni en cas de défaillance notamment dans les cas de cessation d’activité, ni du traitement des données personnelles relatives au gagnant et à la personne l’accompagnant que pourrait faire le partenaire (sollicitations commerciales notamment).
Article 14:
Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse du jeu, sur la base d'une communication locale soit un forfait de 0,20 euros.
La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l'adresse du jeu indiquant les nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant avec la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant la RIB ou RIP.
Remboursement du timbre par un timbre tarif lent en vigueur (-20 g) de demande sur simple demande écrite jointe.
Article 15:
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu bénéficient auprès de la société citée dans l'article 1 de ce présent règlement d'un droit d'accès de rectification et, de retrait des données personnelles les concernant le mentionnant sur ce site.
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de retrait ou de rectification des données personnelles seront remboursés, par l’envoi d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) se faisant sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu.
Les participants sont informés que les donnés nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Article 16:
Le règlement complet de ce jeu est inclus dans le présent document et consultable sur ce site. Il est également déposé chez huissier : Etude Cohen-Skalli-Hoba, 5 Avenue Gabriel Péri BP n°42 93401 SAINT-OUEN CEDEX. Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’url du site ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu.
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du jeu.
