Règlement du jeu "Grand Jeu Concours France-Soir "
Article I : Objet
1.1 Les EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR SAS au capital de 1.739.700 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 490.398.518, ayant son siège social 100 Avenue des Champs Elysées, 75 008 Paris organise un grand jeu intitulé "Grand Jeu Concours France-Soir", du 25/05/2011 au 15/06/2011 inclus.
1.2 Le jeu est proposé sur le site internet accessible à l’url www.francesoir.fr (ci-après dénommé le « site ») et via tout hyperlien, onglets ou boutons apposés sur un autre site internet et redirigeant vers le site.
Article II : Modalités et Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). La participation est strictement nominative.
Pour participer, il convient de :
- remplir le formulaire d'inscription publié sur le site permettant de devenir « Membre » du site puis de valider et enregistrer ce dernier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur le site.
- répondre aux 2 questions posées.
Les formulaires d'inscription incomplets ou comportant des erreurs seront considérés comme nuls.
La participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom, même adresse e-mail). Toute information révélée fausse exclurait le participant du jeu.
La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas recevable.
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu seront remboursés sur simple demande accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur le site. Le remboursement sera effectué sur la base d'une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes.
La demande de remboursement devra être adressée par courrier postal à l'adresse suivante :
France Soir
Jeu «Grand Jeu Concours France-Soir»
100, avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Il ne sera procédé qu'à un seul remboursement de frais par foyer et sur la durée totale du jeu. Les frais d'affranchissement engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse lente, base 20g. Toute demande insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé un délai de sept (7) jours à compter de la date de clôture du jeu. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article III : Dotation
Ce jeu est doté de :
Un séjour (9 jours / 7 nuits) en République Dominicaine valable pour 2 personnes (base d’une chambre double) à l’hôtel Sirenis Tropical Suite 5* en formule tout inclus. Vol au départ de Paris sur la compagne XL Airways. Transferts aéroport/hôtel/aéroport inclus.
Le lot offert est uniquement valable pour un départ de Paris du 17/06/2011 au 31/03/2012 hors vacances scolaires.
Aucun report de la validité du lot ne sera accepté
La valeur commerciale du lot correspond à 3 000€ TTC* pour 2 personnes.
*Prix TTC, base chambre double. Offre(s) soumise(s) aux conditions de vente de(s) organisateur(s), non cumulable avec les offres catalogues, selon disponibilités. Hors Taxes aériennes et surcharges carburant incluses (susceptibles de modifications sans préavis et sous réserve de modification lors de la réservation).
Le lot gagné ne pourra en aucun cas être échangé avec d'autres lots ou contre leur valeur en espèces ou être transmissibles.
Les dotations ne comprennent que les produits indiqués dans ce règlement. Ne sont pas compris les pré acheminements Province – paris et les frais autres inhérents au voyage.
Le lot en dotation est non cessible, non modifiable, non échangeable et non remboursable et doit être utilisé dans le cadre fixé par le jeu.
Article IV : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participations reçues sera effectué le 16 Juin.
Le gagnant sera averti, par e-mail de son gain le 16 juin. La remise du lot se fera par voie postale directement à l’adresse inscrite par le participant. Seuls les participants ayant inscrit une adresse e-mail valide ainsi qu'une adresse postale valide au début du jeu pourront prétendre à leur lot. Toute adresse postale ou e-mail communiquée à l'issue du jeu par un joueur, et ceci même si celui-ci le communique à l’organisateur le pseudo et mot de passe de son inscription, sera automatiquement disqualifiée et ne pourra prétendre à ses gains.
Le lot retourné ou non attribué, ne pourra être réclamé ultérieurement par le gagnant. Le lot ne pourra donner lieu à aucun remboursement en espèces, ni aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, ni faire l’objet d’un quelconque échange ou remplacement, pour quelque cause que se soit. Toutefois, l’organisateur se réserve le droit de substituer au lot un lot d'une valeur au moins équivalente. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation des lots.
Si le lot ne peut être attribué pour quelque cause que ce soit, l'organisateur se réserve la possibilité de ne pas remettre en jeu ledit lot.
Article V : Dépôt légal
Le règlement est déposé chez Me Jérôme LEGRAIN, huissier de justice associé, 51 rue Rennequin
75017 PARIS. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées. L’avenant sera enregistré chez l’huissier de justice associé dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de son enregistrement et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement est consultable et imprimable gratuitement depuis le site. Les frais de connexion engagés pour la consultation du règlement seront remboursés dans les mêmes conditions que les frais de participation tel qu’il est prévu à l’article 2.
Article VI : Responsabilité
La société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à :
- la modification du jeu ;
- son interruption momentanée ;
- sa suppression ;
sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse être réclamée de ce fait à la société organisatrice.
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. En outre, la société organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires ou bulletins, non réception d'un formulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Article VI I: Données nominatives
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques et postales.
La fourniture d’informations nominatives (nom, prénom, adresse postale, ...) concernant le participant est nécessaire à la bonne exécution du jeu.
En outre LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR se réservent le droit d’adresser aux participants, sauf avis contraire de leur part, des offres commerciales relatives à la marque France Soir.
La société organisatrice recueillera, préalablement à toute prospection commerciale sur l’adresse e-mail du Participant et/ou toute transmission de cette adresse e-mail à des partenaires commerciaux, son accord préalable pour recevoir cette prospection et/ou pour cette transmission.
Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque joueur dispose d’un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant qu'il peut exercer directement auprès de la société organisatrice à l’adresse suivante :
France Soir
Jeu « Grand jeu concours France-Soir »
100, avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Article VIII : Acceptation du réglement
Le simple fait de participer au jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible sur Internet, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront tranchées souverainement par la société organisatrice.
Toute contestation ou réclamation afférente à ce jeu devra être adressée par écrit par lettre recommandée avec avis de réception à :
France Soir
Jeu « Grand jeu concours France-Soir »
100, avenue des Champs Elysées
75008 Paris
et sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par France Soir, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de clôture du jeu.
