B.A.R. Associés, dont le siège social est situé 75 Bis Bd de Clichy - 75009 Paris, organise un jeu-concours gratuit sur le site de Francerugby dont l'adresse est www.francerugby.fr.
1. Participation
La participation à ce Jeu est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans, à l'exclusion du personnel de la société B.A.R. Associés.
2. Inscription au Jeu
Pour jouer, il suffit de vous connecter en ligne sur le site de Francerugby et de vous inscrire au jeu en remplissant le formulaire électronique décrit ci-après. Vous recevrez en retour un mail de confirmation; Dans le cas contraire c'est que votre formulaire ne nous est pas parvenu et n'a donc pas été pris en compte.
3. Formulaire
- Il doit être rempli de façon complète et avec exactitude sous peine de disqualification,
- La participation au jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement.
4. Sélection des gagnants
Les gagnants seront les personnes ayant donné les bonnes réponses aux questions. En cas d'égalité, c'est la question subsidiaire qui départagera les gagnants (si aucune bonne réponse n'est donnée, les réponses les plus proches seront retenues). En cas de nouvelle égalité, ce sont la date et l'heure de réception du message électronique qui feront foi; Ainsi, les formulaires de réponses les plus anciens primeront sur les plus récents.
Les gagnants seront avertis par courrier simple, doublé d'un courrier électronique.
5. Prix
L'objet de ce jeu est de gagner deux séjours d'une semaine pour quatre personnes à Serre Chevalier (hors vacances de Noël et de Février), remontées mécaniques incluses.
Les prix ne pourront être ni échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants. En revanche, B.A.R. Associés se réserve le droit de remplacer un prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure dans l'éventualité où un prix annoncé ne serait pas disponible et/ou de compléter la liste des prix à gagner durant le déroulement du Jeu en mettant en jeu des prix supplémentaires.
6. Conditions générales
La participation à ce jeu de B.A.R. Associés emporte l'acceptation sans réserve du présent règlement, de l'irrévocabilité des décisions de B.A.R Associés et entraîne l'autorisation pour B.A.R. Associés d'utiliser l'identité et l'image de tout gagnant à des fins commerciales et/ou publicitaires sans aucune indemnité supplémentaire de quelque nature que ce soit.
Les participants au Jeu s'engagent à décharger et préserver B.A.R. Associés ainsi que ses sociétés parentes, partenaires, filiales, sociétés affiliées, cadres, exécutants, employés et agents, de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du Jeu ou d'un prix attribué à un participant.
7. Internet
Si, pour quelque raison que ce soit, la partie Internet du programme présente des dysfonctionnements résultant notamment d'un virus informatique, de bogues, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'anomalies techniques ou de toute autre cause échappant au contrôle des organisateurs du Jeu et qui affecteraient l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du Jeu, B.A.R. Associés se réserve le droit de disqualifier, à sa seule discrétion, toute personne qui altérerait le déroulement de l'inscription, et d'annuler, résilier, modifier ou suspendre le Jeu. Dans une telle éventualité, B.A.R. Associés se réserve le droit d'attribuer les prix en effectuant le Jeu sur l'ensemble des Inscriptions valides reçues depuis le début du Jeu. Ni B.A.R. Associés, ni une société partenaire de celle-ci ne sera pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts ou retard dans le déroulement ou la transmission de l'opération, ni des dysfonctionnements de télécommunications, vols, destructions, altérations ou accès non autorisés aux Inscriptions. Ni B.A.R. Associés, ni une société partenaire de celle-ci ne seront responsables des problèmes ou dysfonctionnements techniques qui affecteraient les réseaux ou lignes téléphoniques, les systèmes d'accès Internet, serveurs, fournisseurs d'accès, matériels et logiciels, ni d'une mauvaise réception d'un courrier électronique résultant de problèmes techniques ou d'un encombrement sur Internet ou sur tout site Web, ou de la combinaison de plusieurs de ces motifs, y compris toute atteinte ou dommage dans l'ordinateur du participant ou de toute autre personne généré par, ou en relation avec la participation au Jeu ou le téléchargement du Jeu.
B.A.R. Associés se réserve le droit d'interrompre le Jeu à tout moment en cas de situation indépendante de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, etc.). Attention : toute tentative d'un participant d'endommager un site web quel qu'il soit ou d'affecter le bon déroulement du Jeu est contraire au principe de droit civil et peut constituer une infraction pénale. Tout contrevenant s'expose à devoir payer à B.A.R. Associés des dommages et intérêts.
En cas de litige, les inscriptions valides seront celles faites par le titulaire autorisé de l'adresse électronique soumise au moment de l'inscription. (Le "titulaire autorisé" désigne une personne à laquelle l'adresse électronique a été attribuée par un fournisseur d'accès, un fournisseur de services en ligne ou une autre entité responsable de l'attribution d'adresses électroniques). Ni B.A.R. Associés ni une société partenaire de celle-ci ne seront responsables de toutes pertes, retards ou mauvaises réceptions des inscriptions, ni des inscriptions incorrectes ou incomplètes ou de tous dysfonctionnements techniques ou erreurs humaines. Ni B.A.R. Associés ni une société partenaire de celle-ci ne sauraient être tenues responsables des erreurs de typographie ni de toute autre erreur humaine ou technique.
8. Autres renseignements
La participation à ce Concours est gratuite et sans obligation d'achat. Les de fournisseur d'accès correspondant au temps de connexion sur l'aire du Concours d'un montant évalué forfaitairement à 0.11 centime d'euro seront remboursés à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse de la société dans les 48 heures suivant sa participation (le cachet de la Poste faisant foi) en joignant un RIB. Les timbres servant à l'envoi de la demande de remboursement des frais de connexion, d'un montant de 0.46 € maximum, pourront également être remboursés sur demande écrite effectuée à la même adresse dans le même délai. Chaque personne ne pourra être remboursée qu'une seule fois.
9. Les données vous concernant
La participation au Jeu entraîne l'autorisation pour B.A.R. Associés de collecter, traiter, utiliser, céder les données suivantes concernant le participant : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, à des fins d'administration du Concours et à des fins commerciales par B.A.R. Associés ou d'autres sociétés.
Cependant, vous pouvez vous opposer au traitement commercial de vos données en écrivant à B.A.R. Associés ou en envoyant un courrier électronique indiquant que, participant au Concours Francerugby, vous vous opposez au traitement commercial de vos données.
La participation au Concours entraîne l'autorisation de publier en ligne, sur épreuve papier ou sur tout autre support, le nom, prénom, pseudonyme, image du participant à des fins de publicité du Concours par B.A.R. Associés et les sociétés partenaires de B.A.R. Associés. Conformément à l'article 34 de la loi du 6 février 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de s'adresser à B.A.R. Associés - 75 Bis Bd de Clichy - 75009 Paris.
10. Liste des gagnants
La liste des gagnants pourra être obtenue en envoyant une enveloppe timbrée portant votre adresse à B.A.R. Associés - Jeu-Concours Francerugby - 75Bis Bd de Clichy - 75009 Paris, dans le mois suivant la fin du concours.
11. Droit français
Ce Concours et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
12. Règlement
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à B.A.R. Associés.
13. Durée du concours
Le présent Jeu-concours se déroule du 15/11/2010 au 14/12/2010 à 18h00 (la date de réception des mails faisant foi).
