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Règlement
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Règlement du Jeu FACEBOOK
« Jeu de Noël – France Pare-Brise »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société France Pare-Brise SAS de nationalité française au capital de 250 200 euros, dont le siège social est sis ZAC des Bégnennes, 57 365 ENNERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 392 464 277, (ci-après, « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit intitulé « Jeu de Noël » (ci-après, le « Jeu ») du 06 décembre 2017 à 08h00 au 27 décembre 2017 inclus à 00h00 (ci-après, « la Durée du Jeu »), accessible via la page Facebook officielle de France Pare-Brise : https://www.facebook.com/fparebrise.
Cette opération n’est ni organisée ou parrainée par Facebook.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Ce Jeu est gratuit, ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine à l'exclusion du personnel de l’Organisateur, des adhérents au contrat d’enseigne France Pare-brise, leurs associés, et les salariés des centres France Pare-brise et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Les participants ne respectant pas l’ensemble des conditions de participation précitées au présent article seront automatiquement disqualifiés.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le seul fait de participer au Jeu vaut acceptation sans réserves du présent Règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le participant dispose d’un accès à Internet, d’une adresse e-mail valide, d’un compte Facebook.
Le Jeu est accessible via l’onglet « Jeu de Noël » sur la page Facebook de France Pare-Brise et est relayé sur le mur de la page Facebook France Pare-Brise https://www.facebook.com/fparebrise.
Toute demande d’inscription par téléphone, télécopie, email ou postale ne pourra être prise en compte.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- se rendre sur la page officielle de France Pare-Brise sur Facebook accessible via l’URL https://www.facebook.com/fparebrise;
- cliquer sur l’onglet « Jeu de Noël » présent sur la page ;
- « liker » la page Facebook de France Pare-Brise ;
-remplir le formulaire d’inscription en complétant son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse email valide, son adresse postale (et complément d’adresse si nécessaire), son code postal, sa ville, son pays, afin d’être contacté par l’Organisateur en cas de gain ;
- jouer au moins une partie du jeu.
ARTICLE 4 – VALIDITE DE LA PARTICIPATION
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec les dispositions du présent Règlement, par des moyens frauduleux, tels que notamment une recherche automatisée, l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur https://www.facebook.com/fparebrise ou par le présent Règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y aura un (1) gagnant sur toute la Durée du Jeu. Le gagnant sera désigné par tirage au sort entre le 28 décembre 2017 et le 29 décembre 2017 à l’aide d’un algorithme informatique.
Le participant désigné sera contacté par message direct [privé] sur Facebook par l'Organisateur. Le participant ne se manifestant pas dans le mois suivant l’envoi du message par l’Organisateur sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot en question restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de la dotation, le gagnant autorisent l’Organisateur à utiliser son nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur la page Facebook de l’Organisateur https://www.facebook.com/fparebrise et sur tout site ou support affilié, pour une durée de deux (2) mois, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.
Le gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent Règlement, son lot ne lui sera pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité des gagnants avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Le gagnant sera contacté, par message direct [privé] sur Facebook, dans les trente (30) jours suivant la fin du Jeu, lui confirmant la nature du lot gagné et l’informant de l’envoi sous quatre (4) à six (6) semaines de son gain, en indiquant les coordonnées transmises par le gagnant.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non délivrance du courriel annonçant le gain par suite d'une erreur dans l’adresse électronique indiquée par un participant, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Le gagnant autorise l’Organisateur à citer son pseudonyme sur la page Facebook pour l’annonce des résultats. Cette publication ne donnera lieu à aucune contrepartie financière, outre le bénéfice de la dotation. La présente autorisation est donnée pour une durée de deux (2) mois à compter de l’annonce du résultat du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite par accord écrit entre l’Organisateur et le gagnant.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
A l’issue de la Durée du Jeu, l’Organisateur désignera par voie de tirage au sort un (1) gagnant d’un Coffret 3 Jours de Rêve de marque Wonderbox comprenant un (1) séjour de deux (2) nuits avec petits déjeuners de pilotage pour deux (2) personnes à choisir parmi mille six cent trente-cinq (1635) séjours. La valeur commerciale de ce Coffret s’élève à cent dix-neuf euros et quatre-vingt-dix cents (119,90€).
L’Organisateur enverra par voie postale via Colissimo directement à l’adresse indiquée par le gagnant en réponse au message direct [privé] Facebook envoyé par l’Organisateur, la dotation énoncée ci-avant dans un délai maximum de 4 (quatre) à 6 (six) semaines à partir de la date de fin du Jeu. L’Organisateur prendra à sa charge les frais d’expédition de la dotation par voie postale via Colissimo.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse postale inexacte du fait de la négligence d’un gagnant. Si la dotation n’a pu être livrée à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur (un gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse...), elle restera définitivement la propriété de l’Organisateur. Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. L’Organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 7 – IDENTIFICATION DU GAGNANT ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Le non-respect du présent Règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants au Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le Règlement du Jeu est disponible sur la rubrique « Articles » de la page Facebook de France Pare-Brise https://www.facebook.com/fparebrise.
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de l’Organisateur, pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante :
France Pare-Brise
Service Marketing
Jeu concours « Noël »
ZAC des Begnennes
57365 ENNERY
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Les frais de connexion Internet engagés pour participer au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite adressée par voie postale au plus tard huit jours après la Date de clôture du Jeu à l’adresse suivante :
France Pare-Brise
Service Marketing
Jeu concours « Noël »
ZAC des Begnennes
57365 ENNERY
Le montant remboursé est calculé sur la base d’une estimation forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 2,8 cts/min € euro TTC la minute à raison de 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement sera impérativement accompagnée de relevés de factures avec indications par le participant des frais liés à la connexion au site de l’Organisateur. Un remboursement ne pourra intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant. L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’il jugera nécessaire, de demander tout autre justificatif de dépense et d’engager, le cas échéant, toute poursuite en cas de fraude.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement de la dotation. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi de la dotation. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Les données personnelles des participants sont collectées au moment de la création de leur compte et utilisées dans le cadre du Jeu. Ces informations sont nécessaires pour la prise en compte de la participation du participant.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :
France Pare-Brise SAS
Service Marketing
Jeu concours « Noël »
ZAC des Begnennes
57365 ENNERY
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
ARTICLE 10- MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
ARTICLE 11- LITIGES – LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse l’Organisateur mentionnée à l’article 1 du présent Règlement et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent Règlement.
Les éventuelles contestations relatives aux dotations du Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse l’Organisateur mentionnée à l’article 1 du présent Règlement et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent Règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Metz.
