Règlement Jeu-concours France Literie n°506816 : 36 942 € de lots à gagner, 100 gagnants.

RÈGLEMENT

Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

France Literie Expansion, SAS (ci-après dénommée la société organisatrice), société par actions simplifiées immatriculée au RCS COLMAR, sous le numéro 519828701 dont le siège se trouve 10A rue Denis Papin 68 000 COLMAR, organise du 07 mars au 23 mars 2024, le jeu gratuit, sans obligation d’achat intitulé "La roue de vos rêves” sur un site internet dédié, dont les modalités sont ci-dessous exposées.

Le jeu sera annoncé selon les moyens suivants : Magasin, Réseaux sociaux, Communication commerciale, Site internet

Article 2 – DEPOT ET MODALITES D’OBTENTION DU RÈGLEMENT

Article 2.1 – Dépôt du règlement

Le règlement du Jeu est déposé à l’étude « SCP BUND PETIT MULLER EGLOFF», huissiers de justice associés, domiciliée au 23 Rue de la Sarre – BP 55086 57073 METZ Cedex 3.

Article 2.2 – Modalités d’obtention du règlement

Pendant toute la période du Jeu, le règlement du Jeu est accessible à toute personne qui en fait la demande, sur le site internet rouedesreves.france-literie.fr et à l'Étude dont l’adresse figure ci-dessus.

Article 3 – Acceptation du présent règlement

France Literie invite les participants au Jeu à prendre connaissance du présent règlement avant toute participation au Jeu et à en accepter son contenu sans aucune réserve. Le fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.

En cas de différend, seule la version du règlement déposée auprès de l’étude SCP BUND PETIT MULLER EGLOFF fera foi. Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un Avenant au présent règlement déposé à l’Etude mentionnée ci-dessus. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.

Tout contrevenant au présent règlement du Jeu pourra se voir priver par la Société Organisatrice de sa possibilité de participer au Jeu et de se voir attribuer la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’exercer à son encontre toute action qu’elle jugera utile.

Article 4 – PROTECTION, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

France Literie renforce son engagement dans la protection des données à caractère personnel, dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Art.13.

Il est rappelé que pour participer au jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant. Ces données personnelles collectées à l’occasion du jeu sont destinées à la constitution d’un fichier informatique par la Société Organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte de la participation et à la détermination des gagnants, à l’attribution et à l’acheminement de leurs lots.

Les participants peuvent également faire le choix de jouer en acceptant ou en refusant de recevoir ultérieurement des informations commerciales de la part de la Société Organisatrice (démarche Opt’In). Il peut s’agir d’offres commerciales (ciblées ou non), de bons plans, de jeux concours, d’événements magasins notamment par SMS et/ou par courrier électronique.

Sous réserve du consentement explicite des participants et sauf opposition ultérieure de leur part, ces données feront l’objet d’un traitement informatique destiné à France Literie.

Elles sont réservées à l’usage exclusif de France Literie, et le cas échéant, de ses divers sous-traitants (prestataires marketing, prestataires informatiques, consultants, conseils, huissiers, etc.), pour les besoins évoqués ci-dessus.

En cas de procédure contentieuse, ces données pourraient être portées à la connaissance de l’institution judiciaire et des parties en cause.

Le responsable de traitement des données personnelles au sein de l’entreprise est son directeur opérationnel ; France Literie Expansion, 10A rue Denis Papin 68 000 COLMAR.

A moins que vous ne donniez votre accord express, vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées par France Literie à d’autres fins que celles visées dans le présent article.

France Literie conservera vos données recueillies pendant un délai maximum de 3 ans, délai à l’expiration duquel vous serez amené à renouveler votre consentement ou à le retirer.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement et du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.

Ce droit, dès lors qu’il ne s’oppose pas à la finalité du traitement, peut être exercé en adressant une demande par courrier ou email au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le délai de réponse est d’un mois maximum. Le refus doit être motivé, vous pouvez saisir la CNIL (3, Place de Fontenoy – 75334 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Article 5 – PRINCIPE ET MODALITES DU JEU

5.1 Jeu en ligne sur le site : rouedesreves.france-literie.fr

La participation au Jeu La Roue de vos Rêves sur le site internet est ouverte à toute personne physique majeure remplissant les conditions d’usage du lot, exclusion faite des membres du personnel de la Société Organisatrice, des membres des magasins concessionnaires France Literie et d’une façon générale de ceux de toute autre société ou prestataire ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation. Cette exclusion s'étend également à l’ensemble du foyer du personnel des sociétés concernées (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). En se connectant au site internet rouedesreves.france-literie.fr pour participer aux instants gagnants et s’inscrire au tirage au sort, le participant s’interdit expressément de jouer avec plusieurs adresses email distinctes.

Une seule et unique participation sera autorisée (mêmes nom(s), prénom(s), adresse email et domicile) durant toute la durée du jeu.

La volonté de fraude avérée, la tricherie ou la tentative de tricherie d’un participant, notamment par la création de doublons ou de fausses identités permettant de jouer plusieurs fois pourra être sanctionnées par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu ou de se voir attribuer un lot.

La participation au jeu doit être personnelle et manuelle ; toute création ou utilisation d’un système permettant de multiplier les participations de manière automatique sera considérée comme une fraude au présent règlement et sanctionnée comme telle.

5.1.1 Période de validité du jeu :

L’inscription au jeu sur internet est ouverte du 07 mars au 23 mars 2024 inclus.

5.1.2 Modalités du jeu

Le jeu se compose d’une roue de la chance et d’un tirage au sort final qui aura lieu à l’issue du jeu. Chaque participant sera inscrit au tirage au sort final.

Ce jeu, sans obligation d’achat est limité à une participation par compte utilisateur pendant toute la durée du jeu.

Pour participer au jeu présent sur le site internet, le participant doit se connecter au site rouedesreves.france-literie.fr

En cliquant sur « Jouer », le participant doit saisir les informations nécessaires à sa participation.

Si le participant ne saisit ou ne valide pas l’une de ces informations obligatoires qui lui sont demandées, un message d’erreur lui explique que les champs à compléter sont obligatoires.

5.1.2.1 Les Instants Gagnants

Une fois les données obligatoires complétées, le participant arrive à la session de jeu.

Mécanique roue de la chance : tourner la roue pour découvrir votre gain

Une participation sur toute la durée du jeu est autorisée.

En cas de gain, un message d’information apparaîtra à l’écran afin d’informer le joueur qu’il recevra un email de confirmation de son gain dans les prochains jours ou à l’issue du jeu afin de lui confirmer son gain ; le temps de vérifier que sa participation est bien conforme au présent règlement du jeu.

Une fois que la société organisatrice aura procédé à cette vérification, un email de confirmation sera envoyé aux gagnants.

L’email de confirmation du gain est envoyé à l’adresse email indiquée par le participant dans les données obligatoires préalablement renseignées. Ce courriel lui explique les modalités de retrait de son lot. Les gagnants devront imprimer le courriel reçu car celui-ci servira de bon de retrait. Une pièce d’identité sera également demandée.

Aucun email n’est adressé aux perdants.

5.1.2.2 Dotations et désignation des gagnants aux instants gagnants

Les dotations mises en jeu en instants gagnants sur le site internet rouedesreves.france-literie.fr pour la période du Jeu définie à l’article 5.1.1 sont les suivantes :

1 parure HC + 2 TO Bragance - Olivier Desforges fourni par Fremaux de dimension 240x220 + 2 TO 50x75 cm d’une valeur unitaire de 335 € TTC (trois cent trente-cinq euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 parure HC + 2 TO Alocasia - Olivier Desforges fourni par Fremaux de dimension 240x220 + 2 TO 50x76 cm d’une valeur unitaire de 229 € TTC (deux cent vingt-neuf euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 parure HC + 2 TO Bel Canto - Olivier Desforges fourni par Fremaux de dimension 240x220 + 2 TO 50x77 cm d’une valeur unitaire de 335 € TTC (trois cent trente-cinq euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 parure HC + 2 TO GOLESTAN - YVES DELORME fourni par Fremaux de dimension 260x240 + 2 TO 50x75 cm d’une valeur unitaire de 510 € TTC (cinq cent dix euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 parure HC + 2 TO METASTRIPES - BOSS HOME fourni par Fremaux de dimension 260x240 + 2 TO 50x75 cm d’une valeur unitaire de 460 € TTC (quatre cent soixante-dix-neuf euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 parure HC + 2 TO K IKEBANA - KENZO HOME fourni par de dimension 260x240 + 2 TO 50x75 cm d’une valeur unitaire de 479 € TTC (quatre cent soixante euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 parure HC + 2 TO THÉSÉE - DESCAMPS fourni par DESCAMPS de dimension 260x240 + 2 TO 50x75 cm d’une valeur unitaire de 525 € TTC (cinq cent vingt-cinq euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 parure HC + 2 TO IMPERIAL fourni par ESSIX de dimension 260x240 + 2 TO 50x75 cm d’une valeur unitaire de 205 € TTC (deux cent cinq euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 parure HC + 2 TO GALADRIEL fourni par ESSIX de dimension 260x240 + 2 to 50x70 cm d’une valeur unitaire de 202 € TTC (deux cent deux euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 parure HC + 2 TO SHALIMAR ROSEE fourni par ALEXANDRE TURPAULT de dimension 260x240 + 2 to 50x75 cm d’une valeur unitaire de 513 € TTC (cinq cent treize euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 parure HC + 2 TO SHALIMAR BALTIQUE fourni par ALEXANDRE TURPAULT de dimension 260x240 + 2 to 50x75 cm d’une valeur unitaire de 513 € TTC (cinq cent treize euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

10 couettes PLEIN CIEL fourni par DROUAULT de dimension 240x220 cm d’une valeur unitaire de 379 € TTC (trois cent soixante-dix-neuf euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

20 oreillers TITANIUM fourni par DROUAULT de dimension 50x75 cm d’une valeur unitaire de 135 € TTC (cent trente-cinq euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 matelas BOURBON fourni par DUNLOPILLO de dimension 160x200 cm d’une valeur unitaire de 694 € TTC (six cent quatre-vingt-quatorze euros. toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 matelas BOURBON fourni par DUNLOPILLO de dimension 160x200 cm d’une valeur unitaire de 694 € TTC (six cent quatre-vingt-quatorze euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 matelas BOURBON fourni par DUNLOPILLO de dimension 140x190 cm d’une valeur unitaire de 595 € TTC (cinq cent quatre-vingt-quinze euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 matelas BOURBON fourni par DUNLOPILLO de dimension 140x190 cm d’une valeur unitaire de 595 € TTC (cinq cent quatre-vingt-quinze euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

50 bons d’achats d’une valeur de 200 €

1 matelas ADRIANA fourni par HAUTE COUTURE de dimension 160x200 cm d’une valeur unitaire de 4567 € TTC (quatre mille cinq cent soixante-sept euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 matelas CLAUDIA fourni par HAUTE COUTURE de dimension 160x200 cm d’une valeur unitaire de 2789 € TTC (deux mille sept cent quatre-vingt-neuf euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 matelas VERSAILLES fourni par LILA BEAUSONGE de dimension 160x200 cm d’une valeur unitaire de 3089 € TTC (trois mille quatre-vingt-neuf euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 matelas PLAZA fourni par LILA BEAUSONGE de dimension 160x200 cm d’une valeur unitaire de 2790 € TTC (deux mille sept cent quatre-vingt-dix euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 SEJOUR de 3 nuits pour 2 personnes en chambre Prestige plus petit déjeuner, dans l’hôtel Palais Ronsard de Marrakech (Propriete Salah 7, Lieu dit Abyad Municipalite Ennakhil, Marrakech, Maroc, 40000) d’une valeur de 1320€. Offre valable pour un séjour minimum de 3 nuits, exclusivement pour les réservations effectuées au cours des mois de juin, juillet et août 2024.Ce lot intègre uniquement les 3 nuits plus petit déjeuner. L’ensemble des autres dépenses (voyage, repas, services, consommation sur place …..) étant à la charge du gagnant.

La répartition des lots est aléatoire.

La référence du produit pour chaque dotation sera répartie de manière informatique aléatoire.

En cas de gain, un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse email indiquée par le participant dans les données obligatoires préalablement renseignées.

Les gagnants devront imprimer le courriel reçu car celui-ci servira de bon de retrait dans le magasin de référence à l’issue du jeu. Une carte d’identité sera également demandée.

Il est précisé qu’aucun message ne sera adressé aux perdants.

Il est précisé que les lots ne seront pas immédiatement disponibles mais qu’ils devront faire l’objet, par le magasin, d’une commande auprès du fournisseur, ce qui engendre un délai pouvant varier de 3 à 8 semaines. Une fois le lot disponible en magasin, le gagnant sera prévenu par appel téléphonique et le lot sera à emporter par le client . Les matelas pourront (sous conditions tarifaires) être livrés par le magasin, dans un rayon de 30 km.

Le lot ainsi gagné ne saurait donner lieu à aucune remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en argent. Il en est de même de toute demande d’échange ou de remplacement contre un autre lot, quelle que ce soit la valeur de ce lot et pour quelque cause que ce soit. De même, ce lot ne pourra pas être pris en compensation, pour leur valeur, pour des sommes dues à un magasin France Literie ou être déduit d'une commande passée avant ou pendant la période de ce jeu.

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Le gagnant autorise toutes vérifications utiles au bon déroulement du jeu concernant son identité, son adresse postale et son adresse électronique. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le gagnant ne pourra être joint par courrier électronique ou tout autre moyen pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice dans un délai de 10 jours à partir de la date du tirage au sort.

5.1.3 Le tirage au sort final

Chaque participant est inscrit au tirage au sort pour tenter de remporter les deux gros lots mis en jeu.

Un tirage au sort informatique aléatoire sera organisé pour désigner les gagnants des gros lots en jeu dont les détails sont précisés ci-après.

5.1.3.1 Dotation et désignation du gagnant au tirage au sort

La dotation mise en jeu au tirage au sort final sur le site internet rouedesreves.france-literie.fr pour la période du Jeu définie à l’article 5.1.1 sont les suivantes :

1 matelas ADRIANA fourni par HAUTE COUTURE de dimension 160x200 cm d’une valeur unitaire de 4567 € TTC (quatre mille cinq cent soixante-sept euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 matelas CLAUDIA fourni par HAUTE COUTURE de dimension 160x200 cm d’une valeur unitaire de 2789 € TTC (deux mille sept cent quatre-vingt-neuf euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 matelas VERSAILLES fourni par LILA BEAUSONGE de dimension 160x200 cm d’une valeur unitaire de 3089 € TTC (trois mille quatre-vingt-neuf euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 matelas PLAZA fourni par LILA BEAUSONGE de dimension 160x200 cm d’une valeur unitaire de 2790 € TTC (deux mille sept cent quatre-vingt-dix euros toutes taxes comprises), dont éco-part inclus.

1 SEJOUR de 3 nuits pour 2 personnes en chambre Prestige plus petit déjeuner, dans l’hôtel Palais Ronsard de Marrakech (Propriete Salah 7, Lieu dit Abyad Municipalite Ennakhil, Marrakech, Maroc, 40000) d’une valeur de 1320€. Offre valable pour un séjour minimum de 3 nuits, exclusivement pour les réservations effectuées au cours des mois de juin, juillet et août 2024.Ce lot intègre uniquement les 3 nuits plus petit déjeuner. L’ensemble des autres dépenses (voyage, repas, services, consommation sur place …..) étant à la charge du gagnant.

Le tirage au sort sera effectué parmi les noms figurant dans le fichier informatique de type EXCEL recensant l’ensemble des participants au jeu présent sur Internet.

En cas de gain, un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse email indiquée par le participant dans les données obligatoires préalablement renseignées.

Ce courriel l’informe du lot remporté et lui explique qu’il doit se rendre à l’accueil du magasin France Literie de rattachement (indiqué par le participant dans les données obligatoires préalablement renseignées) avant le 23.06.2024 au plus tard, délai de rigueur, horaire de fermeture du magasin faisant foi, pour valider les modalités de récupération du lot. Les gagnants devront imprimer le courriel reçu car celui-ci servira de bon de retrait dans le magasin de référence à l’issue du jeu. Une carte d’identité sera également demandée.

Il est précisé qu’aucun message ne sera adressé aux perdants.

5.2 OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS :

De manière générale, le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations nécessaires demandées afin de permettre notamment à la Société Organisatrice de lui adresser sa dotation. Toute inscription falsifiée, inexacte, incomplète, fantaisiste, non conforme aux dispositions du présent règlement ou qui montre après vérification que le participant a par exemple utilisé une fausse identité, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de sa participation et de ce fait l’annulation du lot éventuellement gagné. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et quel qu’en soit l’origine, dans le cadre de la participation au Jeu. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et d’exercer à l’encontre de toute personne qui aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement contrevenu au présent règlement, ou aurait tenté de le faire, toute action qu’elle jugera utile.

Article 6 – RESPONSABILITE :

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive d'un dysfonctionnement du Jeu indépendant de sa volonté. L’utilisation de la dotation gagnée se fait sous la seule et entière responsabilité de son bénéficiaire sans que la société organisatrice ne puisse être aucunement poursuivie pour quelque raison que ce soit, ce que le gagnant reconnaît expressément.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers ou de la survenance d'événements présentant les caractères de la force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française et, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.

Il est en outre rappelé que l’acheminement des dotations, bien que réalisé dans l’intérêt des gagnants, s’effectue à leurs risques et périls.

La participation à un Jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements frauduleux éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site, du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusées sur le Site sur lesquels la société organisatrice ne saurait légitimement avoir de contrôle ;

si le fonctionnement du site était interrompu ou s’ils contenaient des erreurs informatiques pour des raisons indépendantes de sa volonté ;

de tout dysfonctionnement externe, indépendant de sa volonté pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon déroulement/fonctionnement du Jeu, de tout problème de configuration;

de toute défaillance technique (tel qu’un mauvais état de la connexion internet du participant), matérielle et/ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu et qui serait indépendante de sa volonté;

si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ;

de la transmission, de la réception ou de la non transmission, non réception de toute donnée, information ou des courriers électroniques sur lesquelles la société organisatrice ne saurait voir de contrôle ;

de la qualité des informations données ou reçues sur lesquelles la société organisatrice ne saurait avoir de contrôle ;

de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée numérique indépendante de sa volonté ;

de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication utilisées pour participer au jeu sur internet ;

en cas de panne EDF ou d’incident sur le serveur ;

de tout dysfonctionnement de tout logiciel sur lequel la société organisatrice

La connexion de toute personne au Site internet www.leticketdesexperts.fr et la participation des joueurs au Jeu qui leur est proposé se faisant sous leur entière responsabilité, il résulte de ce qui précède que la Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant du fait de sa connexion au site internet du Jeu et sur laquelle la société organisatrice ne saurait avoir de contrôle. Dès lors, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour se protéger contre toute atteinte aux données (notamment personnelles) et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique personnel.

Il est rappelé qu’entraîneront l’annulation et la perte de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée de ce fait, les cas suivants :

- si un gagnant ne pouvait être joint par courrier électronique, postal ou appel téléphonique pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice (ex : adresse postale incorrectement renseignée, erreur sur les nom et prénom…) ; …) dans les délais prévus par le présent règlement ;

- renonciation à sa dotation par le gagnant pour quelque raison que ce soit ou l’impossibilité pour ce dernier de bénéficier de sa dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice ;

- dotation qui ne pourrait être distribuée pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice ;

- si un gagnant ne parvenait pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de son inscription en ligne ;

- dotation obtenue en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu ; tout comme en cas d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs du Site ou sur le Site ;

En pareils cas, les dotations concernées resteront la propriété de la Société Organisatrice ; laquelle se réservera le droit de procéder à une nouvelle attribution du ou des lots par le biais d’un nouveau tirage au sort effectué parmi les participants correctement inscrits et qui n’auraient pas déjà gagné un éventuel lot.

Article 7 – DROIT APPLICABLE – LITIGE

Le présent règlement du jeu est régi par le droit français.

Pour être recevables, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement seront à adresser par écrit jusqu’au 23.06.2024 au plus tard (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : France Literie Expansion, 10A rue Denis Papin,68 000 COLMAR. Toute réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.

Sont considérés comme relevant de la forme écrite, les seuls courriers adressés en version papier, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ne relèvent pas de cette forme écrite au sens du présent article 7, les courriers dits « simples » ou avec un seul « suivi de courrier », ainsi que les mails ou tout autre moyen de télécopie (ex : fax).

Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement sera dans la mesure du possible amiablement tranchée par la société organisatrice.

Trouver un jeu sur toutgagner.com

Règlement du jeu-concours France Literie n°506816 Lot principal gagné : 4 matelas de la marque Haute Couture ou Lila Beausonge de 2790 à 4567 euros (≈3 308 €).

JEUX-CONCOURS A LA UNE

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