Règlement « Jeu – Coupe du Monde de Rugby 2023»
Article 1 - Présentation du Jeu :
La société Inélis, SAS au capital de 680.700 €uros, inscrite au R.C.S de Coutances sous le numéro 429 139 579, dont le siège social est à 50000 - Saint-Lô 123 rue Guillaume Fouace organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « Coupe du Monde de Rugby » du 15 Août au 15 Novembre 2023 minuit.
Article 2 - Acceptation du Règlement :
Préalablement à toute participation au jeu, le participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du jeu.
Article 3 – Conditions de Participation :
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques en France métropolitaine ou en Corse.
Article 4 - Les exclusions :
Les membres, conjoints et enfants en ligne directe d’Inélis S.A.S et des sociétés intervenantes dans l’organisation et la réalisation du jeu ne peuvent pas participer.
Article 5 - Principe et Modalités du Jeu :
Pour participer, le candidat devra :
Se rendre sur le jeu et prendre connaissance des modalités de l’opération.
Il sera alors redirigé sur une plateforme de jeu où il devra compléter le formulaire de participation ce qui lui confèrera :
L’attribution d’une dotation définie de façon aléatoire lors d’un instant gagnant.
La possibilité de télécharger des web-coupons disponibles sur le site France Kebab
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage ou risques de contamination par des éventuels virus circulants sur les réseaux. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion.
Article 6 – Détermination des gagnants :
Les gagnants seront déterminés par :
100% gagnant
Chaque participant découvrira à la fin de sa participation sur le site du jeu, la dotation qui lui est offerte, soit des web-coupons à télécharger sur le site France Kebab
Instant Gagnant
Chaque participant découvrira au moment de sa participation sur le site du jeu s’il a gagné et quel lot lui a été attribué.
Article 7 – Dotations :
Article 7-1 : 100% gagnant, sont mis en jeu :
Des web-coupons d’une valeur de 0.50cts et 1€ à valoir sur le prochain achat d’un produit de la marque France Kebab. Les web-coupons seront à télécharger via le lien affiché en fin de participation.
Article 7-2 : Pour l’instant gagnant, sont mis en jeu :
150 ballons de rugby France Kebab (*)
200 sticks de maquillage tricolore
200 paires de lunettes de soleil tricolores
300 applaudisseurs
13 chèques cadeaux d’une valeur de 50€
Ces dotations seront envoyées par voie postale ou remis en main propre à l’adresse indiquée lors de la participation au jeu.
(*) Les ballons de rugby sont des articles de sport et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14ans dans un usage autre que l'utilisation dite "normale" d'un article de sport. Inélis ne pourra pas être tenu responsable dans le cadre d'un usage non-sportif du ballon de rugby.
Article 8 - Limite de responsabilité :
Inélis se réserve le droit de suspendre, modifier ou annuler la présente offre en cas de nécessité.
Article 9 - L’information du gagnant :
Chaque participant découvrira au moment de sa participation sur le site du jeu, s'il a gagné et quel lot lui a été attribué.
Article 10 - Droit à l’image, au nom :
Chaque gagnant accepte par avance l’utilisation de ses nom, prénom, photographie et plus généralement son droit à l’image par les organisateurs à des fins promotionnelles et au travers de tous vecteurs de communication qu’ils jugeront utile, et ceci sans aucune contrepartie financière.
Article 11 – Mise à disposition des dotations :
Les gagnants acceptent par avance leur lot sans pouvoir demander une modification, un échange ou leur contre-valeur en espèces.
En aucun cas, Inélis S.A.S ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation. Pareillement, elle ne pourra être tenue responsable de tous incidents ou préjudices qui pourraient survenir lors de l’utilisation de la dotation.
Dans l’hypothèse de la non-disponibilité d’une dotation, Inélis se réserve le droit d’échanger contre une dotation de valeur équivalente, sans que le lauréat ne puisse demander une quelconque contrepartie financière.
Article 12 - Remboursement des frais de participation :
Sur demande exclusivement écrite par voie postale, tout participant peut obtenir le remboursement des frais postaux uniquement par virement, au tarif en vigueur d’un affranchissement lent de La Poste soit 0,59 €uros. Pour ce faire le candidat doit adresser un RIB ou un RIP.
Article 13 - Données personnelles :
Loi Informatique et Libertés du 6 juillet 1978 (Article 27). : les informations nominatives recueillies dans le cadre du bulletin de participation, de même que celles recueillies ultérieurement, pourront être utilisées par les organisateurs, lesquels sont autorisés de façon expresse, à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser. Les participants disposent d’un droit d’opposition (Art.26 de la loi), d’accès (Art. 34 à 38 de la loi), et de rectification (Art. 36 de la loi) des données les concernant. À tout moment, par courrier, les participants pourront demander aux organisateurs de cesser de communiquer de telles données les concernant en écrivant à :
Inélis – SAS
Jeu Coupe du Monde de Rugby
123, rue Guillaume Fouace
50000 - SAINT-LO
Article 14 - Compétences territoriale et d’attribution :
Le présent jeu est soumis à la loi française, et aux juridictions métropolitaines, étant précisé pour les participants ayant la qualité de commerçant, le Tribunal de Commerce de Coutances (Manche) est seul compétent.
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives à la participation au Jeu doivent être formulées au plus tard un mois à compter de la clôture de la participation au jeu.
A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’application du présent règlement se résoudra à peine d’irrecevabilité, par une tentative amiable.
Article 15 - Le présent règlement est rédigé sur trois feuilles.
