REGLEMENT DU « Concours Ballon d’or France Football 2009»
ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La SNC L’EQUIPE, au capital de 50.000,00 euros, dont le siège est au 4, Cours de l’Ile Seguin – BP 10302 – 92102 BOULOGNE BILLANCOURT, responsable de l’édition du site www.francefootball.fr, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Organise du 18 octobre 2009 au 15 novembre 2009 inclus sur le site www.francefootball.fr, un jeu intitulé :
“CONCOURS BALLON D’OR France FOOTBALL 2009”
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine, à l'exception systématique du personnel de la Société Organisatrice et des membres des Sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leur famille.
La participation des mineurs au Jeu est autorisée à la condition qu’un accord parental préalable, écrit et daté leur ait été donné. Toute participation d’un mineur fera présumer la Société Organisatrice que celui-ci a obtenu cette autorisation.
ARTICLE 3
MECANISME DU JEU
Pour jouer, il suffit de se connecter sur le site www.francefootball.fr entre le 18 octobre 2009 et le 15 novembre 2009 et de s’inscrire en en indiquant son identifiant et son mot de passe du Compte Francefootball.fr, ou en se créant un Compte Francefootball.fr. Les champs à remplir pour se créer un Compte Francefootball.fr sont les suivants : nom d’utilisateur, adresse email, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, date de naissance.
Le jeu consiste à TROUVER DANS L’ORDRE le classement des 3 premiers joueurs de football qui seront élus au final par le jury international du ballon d’or France Football 2009.
A l’issue de cette période, un tirage au sort effectué sous le contrôle de la SCP Simonin-Le Marec et Guerrier désignera parmi l’ensemble des participants ayant donné le bon classement DANS L’ORDRE, le gagnant d’un week-end, les 10 gagnants d’un maillot dédicacé.
ARTICLE 4
LOTS OFFERTS
1er prix : un week-end pour 2 personnes pour assister à un match du club du futur ballon d'or France Football 2009 (transport, hébergement et places de match inclus), d’une valeur de 2.000 € TTC.
2è au 11è prix : un maillot dédicacé par le prochain ballon d'or France Football 2009, d’une valeur de 80 € TTC
Il ne sera attribué qu'un prix par gagnant et par foyer (personne résidant sous le même toit).
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement. Les gagnants recevront leur lot à l’adresse indiquée sur le formulaire du Compte Francefootball.fr.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par les gagnants.
Les noms des gagnants seront publiés sur le site www.francefootball.fr.
ARTICLE 5
CONTROLES ET RESERVES
Toute inscription reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception du mail sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
Tout mail présentant une anomalie (incomplet ou illisible) sera considéré comme nul.
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leurs nom, adresse ou image.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société organisatrice.
La participation de ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le règlement complet pourra être consulté sur le site www.francefootball.fr, pendant toute la période de jeu.
Si l’un des gagnants est mineur, son lot sera remis à la personne majeure qui en a la garde juridique.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir les conditions nécessaires avant la date limite.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de NANTERRE.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17) les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : SNC L’équipe, 4, Cours de l’Ile Seguin – BP 10302 – 92102 BOULOGNE BILLANCOURT.
ARTICLE 6
REMBOURSEMENT INTERNET
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués à 0.26 euros TTC (correspondant à 5 minutes de connexion internet en tarification locale) s'effectue sur simple demande écrite à l’adresse du jeu, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait illimité).
SNC L’équipe « CONCOURS BALLON D’OR France football 2009 », 4, Cours de l’Ile Seguin – BP 10302 – 92102 BOULOGNE BILLANCOURT.
Ces remboursements interviendront dans la limite d'un seul remboursement par demande et par foyer (même nom, même adresse).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
ARTICLE 7
Le présent règlement est déposé en l'étude de la :
SCP SIMONIN - LE MAREC et GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 rue Taitbout
75009 PARIS
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre .
