REGLEMENT DU « Grand Concours FIFA Ballon d'Or 2014 »
ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La SAS L’EQUIPE, au capital de 39.030.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 332 978 485, dont le siège est au 4 cours de L’Ile Seguin – BP 10302 – 92102 Boulogne Billancourt Cedex, éditeur de l’hebdomadaire « France Football,» agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Organise du mardi 28 octobre 2014 (0h01) au lundi 24 novembre 2014 au soir (23h59), un jeu accessible sur le site du magazine à l’adresse url www.francefootball.fr intitulé :
“ Grand Concours FIFA Ballon d'Or 2014 ”
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exception systématique du personnel de la Société Organisatrice et des membres des Sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leur famille.
Pour jouer, le participant doit posséder une adresse e-mail valide.
S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
ARTICLE 3
MECANISME DU JEU
Le jeu est constitué de 4 sessions hebdomadaires :
Session 1 du mardi 28 octobre minuit au lundi 3 novembre 23h59
Session 2 du mardi 4 novembre minuit au lundi 10 novembre 23h59
Session 3 du mardi 11 novembre minuit au lundi 17 novembre 23h59
Session 4 du mardi 18 novembre minuit au lundi 24 novembre 23h59
ainsi que d’une session finale. Il a pour thème les anciens lauréats du trophée Ballon d'Or.
Chaque semaine, une question sera posée aux lecteurs de France Football. Elle sera disponible également sur le site du magazine à l’adresse www.francefootball.fr. Un indice sera, à ces occasions, disponible dans le magazine France Football.
Un tirage au sort hebdomadaire désignera 5 gagnants parmi l’ensemble des participants qui auront répondu correctement à la question posée. Pour ce faire, il suffit de se connecter sur le site www.francefootball.fr, de s’inscrire en remplissant le formulaire disponible sur les pages du jeu (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail) et de proposer sa réponse.
A l’issue du jeu, un tirage au sort final désignera le gagnant d’un séjour à Zurich pour assister le lundi 12 janvier 2015 à la cérémonie de remise du FIFA Ballon d'Or 2014 parmi l’ensemble des participants ayant au moins donné une réponse correcte au cours des quatre sessions hebdomadaires.
Les tirages seront effectués sous le contrôle de la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, huissiers de justice à Paris.
Afin de multiplier leur chance pour le tirage au sort final, les participants sont invités à répondre à l’ensemble des questions posées au cours de ces 4 semaines de jeu. En effet, une réponse correcte leur octroie une chance supplémentaire au tirage au sort final. Chaque participant a donc la possibilité de cumuler jusqu’à 4 chances pour le tirage au sort final.
A noter qu’un indice sera disponible dans le magazine France Football, chaque mardi, pour aider les participants.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse) est autorisée.
En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation du lot qui aurait été éventuellement obtenu.
ARTICLE 4
LOTS OFFERTS
Chaque semaine, il sera offert :
5 polos FIFA Ballon d’Or 2014 d’une valeur de 30 € TTC (soit 20 au total)
A la fin du jeu, il sera offert un lot principal :
Un séjour pour 2 personnes, le gagnant et un accompagnant (majeur) de son choix, pour assister à la remise officiel du FIFA Ballon d'Or 2014 à Zurich le 12 janvier 2015 d’une valeur de 1.500 € TTC, comprenant le transport localité du domicile/Zurich A/R, l’hébergement, le transfert hôtel/lieu de la cérémonie A/R.
Le gagnant du lot principal et son accompagnant doivent impérativement disposer d’un passeport en cours de validité au moment du tirage au sort jusqu’à 6 mois après la date de retour s’ils sont ressortissants français. S’ils sont d’une autre nationalité, le gagnant et son accompagnant devront se renseigner auprès de leur consulat ou de leur ambassade concernant les documents officiels requis pour pénétrer sur le territoire suisse et pouvoir y séjourner le cas échéant.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de non-obtention de tout document nécessaire au séjour. De même, il revient au gagnant et à son accompagnant de se renseigner sur les mesures de précautions notamment en termes de responsabilité civile et/ou d’assurance maladie (sécurité sociale, assurance rapatriement...). La Société Organisatrice ne pourra être responsable des conséquences liées à la négligence du gagnant et de son accompagnant dans ce domaine.
Pour les lots hebdomadaires, il ne sera attribué qu'un prix par gagnant et par foyer (personne résidant sous le même toit)
Le gagnant du séjour sera averti par courriel à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire d’inscription. Le gagnant devra désigner son accompagnateur lequel doit être majeur et confirmer auprès de la Société Organisatrice leur acceptation du lot principal ainsi que leur parfaite disponibilité dans les 48 heures suivant l’annonce du résultat. En tout état de cause, si le gagnant ne se manifestait pas dans un délai maximum de 7 jours après l’envoi du courriel lui annonçant son gain, il serait déchu de son lot et celui-ci serait attribué à un suppléant désigné par tirage au sort.
Le séjour offert ne pourra être cédé, échangé ou remboursé. En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement. Les gagnants recevront leur lot à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par les gagnants.
Les noms des gagnants seront publiés sur le site www.francefootball.fr, étant précisé que le nom du gagnant du tirage au sort final sera également publié dans le magazine France Football du 2 décembre 2014.
ARTICLE 5
CONTROLES ET RESERVES
Toute inscription reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception du mail sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leur nom, prénom, la localité de leur domicile ou résidence. .
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leur image après demande d’autorisation par écrit.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société organisatrice.
La participation de ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le règlement complet pourra être consulté sur le site www.francefootball.fr, pendant toute la période de jeu.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir les conditions nécessaires avant la date limite.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de NANTERRE.
Les données concernant les candidats sont destinées à la Société organisatrice pour le traitement et la gestion du présent jeu concours exclusivement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78 (article 17) les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : "Service Communication - Grand Concours FIFA Ballon d'Or 2014" – SAS L’Equipe, 4 cours de L’Ile Seguin – BP 10302 – 92102 Boulogne Billancourt cedex
ARTICLE 6
REMBOURSEMENT INTERNET
Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués à 0.26 euros TTC (correspondant à 5 minutes de connexion internet en tarification locale) s'effectue sur simple demande écrite à l’adresse du jeu, accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait illimité).
SAS L’EQUIPE, 4 cours de L’Ile Seguin – BP 10302 – 92102 Boulogne Billancourt cedex
Ces remboursements interviendront dans la limite d'un seul remboursement par demande et par foyer (même nom, même adresse).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
ARTICLE 7
Le présent règlement est déposé en l'étude de la :
SCP SIMONIN - LE MAREC et GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 rue Taitbout
75009 PARIS
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
