Règlement du jeu-concours
« Jeu Tournoi de Paris »
ARTICLE 1
La société L’EQUIPE 24/24, 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-les Moulineaux, organise le jeu-concours intitulé « Jeu Tournoi de Paris » accessible du samedi 10 juillet 2010 au dimanche 18 juillet 2010 minuit sur le site Internet www.francefootball.fr.
La participation à ce jeu-concours est gratuite, sans obligation d'achat et implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique, à l'exception des membres du personnel du groupe L’Equipe, de ses partenaires, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Le jeu-concours « Jeu Tournoi de Paris » se déroule du samedi 10 juillet 2010 au dimanche 18 juillet 2010 inclus.
Sur la page du jeu-concours, le participant pourra prendre connaissance des informations suivantes :
•le nom du jeu-concours
•la date du début du jeu-concours
•la (les) dotation(s) à gagner lors du jeu ainsi que leur valeur commerciale
Pour participer au jeu-concours « Jeu Tournoi de Paris », les internautes sont invités à se rendre sur le site Internet francefootball.fr et à cliquer sur l’onglet dédié au jeu pour accéder à la page. Ils peuvent se rendre sur le site Internet L’Equipe.fr et cliquer sur les bannières ou pavés renvoyant directement au jeu. Ils devront alors répondre à la question suivante :
Quelle compétition le Paris SG a t-il remporté au cours de la saison 2009/2010 ?
Réponse a) : La Coupe de la Ligue
Réponse b) : Le Championnat de France
Réponse c) : La Coupe de France
Après avoir répondu à la questions les participants devront finaliser leur participation au présent jeu-concours en indiquant leur identifiant et leur mot de passe du Compte francefootball.fr, ou en se créant un Compte francefootball.fr. Les champs à remplir pour se créer un Compte francefootball.fr sont les suivants : nom d’utilisateur, adresse email, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, date de naissance.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant répondu correctement aux questions posées à l’occasion du présent Jeu-Concours. Le tirage au sort sera effectué par Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, le mardi 20 juillet 2010.
Les dotations du présent jeu-concours sont les suivantes :
Le participant tiré au sort en 1ère (première) position remportera : 1 (un) pack de 2 (deux) places VIP pour assister au Tournoi de Paris durant une journée pouvant se situer entre le 31 juillet 2010 et le 1er août 2010 (la date de l’évènement sera précisée par L’Equipe 24/24) d’une valeur unitaire de 400 euros TTC (quatre cent euros toutes taxes comprises) comprenant 2 (deux) billets en tribune VIP pour assister aux matches.
Chacun des 5 (cinq) gagnants tirés au sort entre la 2ème (deuxième) et la 6ème(sixième) position remporteront : 1 (un) maillot officiel du Paris SG 2010-2011 : d’une valeur unitaire de 80€ TTC (quatre-vingts euros toutes taxes comprises).
Chacun des 15 (quinze) gagnants tirés au sort entre la 7ème (troisième) et la 21ème(sixième) position remporteront : 1 (un) pack de 2 (deux) places pour assister au Tournoi de Paris durant une journée pouvant se situer entre le 31 juillet 2010 et le 1er août 2010 (la date de l’évènement sera précisée par L’Equipe 24/24) d’une valeur unitaire de 70 euros TTC (soixante-dix euros toutes taxes comprises) comprenant 2 (deux) billets en tribune pour assister aux matches.
Les frais de transport (entre le domicile, les hôtels, la gare et/ou les aéroports et le lieu de la manifestation), d’hébergements, de restauration, d’obtention de visas, les dépenses personnelles et extra en général non expressément compris dans la (les) dotation(s) restent à la charge exclusive des gagnants.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant répondu correctement à la question posée à l’occasion du présent jeu-concours. Le tirage au sort sera effectué par Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, le mardi 20 juillet 2010 à l’adresse suivante : Maître Nadjar, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly-sur-Seine.
A défaut du nombre requis de participants au jeu-concours, la société organisatrice aura la faculté de conserver les lots pour un jeu ultérieur.
Dans le cas où le gagnant ne confirmerait pas son gain dans les délais prévus ci-après ou pour toute autre raison, la société organisatrice se réserve le droit d’attribuer le(s) lot(s) à un gagnant suppléant tiré au sort parmi les participants au jeu-concours ayant répondu correctement et dans les délais impartis à la question posée.
ARTICLE 4
Les lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés sur le site Internet www.francefootball.fr. Aucun changement (de date, de prix…), pour quelle que raison que ce soit, ne pourra être demandé à la société organisatrice. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus pour chaque jeu-concours concerné. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation des lots (exemple : places pour un événement sportif…). Le cas échéant, la date d'utilisation des lots sera communiquée lors de la délivrance des lots.
En tout état de cause, l'utilisation des lots se fera selon les modalités communiquées par la société organisatrice. Les gagnants seront contactés directement par courrier électronique et/ou par téléphone par L’EQUIPE 24/24. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les lots seront adressés par voie postale, si leur nature le permet. L’EQUIPE 24/24 ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique confirmant le gain.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leurs gains et de leurs coordonnées au plus tard 48 heures (quarante huit heures) après la prise de contact par L’EQUIPE 24/24, le silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son (leurs) gain(s), lesquels seront automatiquement attribués à un (des) gagnant(s) suppléant(s).
Il est rappelé qu’aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Le non respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Une même personne ne peut participer qu'une fois à un même jeu-concours. Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pour un même jeu-concours.
Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant. Les joueurs devront également et impérativement mentionner leur identifiant et leur mot de passe du Compte L’Équipe.fr, ou se créer un Compte L’Équipe.fr. Les champs à remplir pour se créer un Compte L’Équipe.fr sont les suivants : nom d’utilisateur, adresse email, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, date de naissance.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly-sur-Seine. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de L’EQUIPE 24/24 / Concours « Jeu Tournoi de Paris », 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-les-Moulineaux (timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de 0,021 € TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 € TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises). Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet des sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
1.le nom du jeu-concours,
2.l'heure et la date de connexion si applicable,
3.un relevé d'identité bancaire,
4.une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication
par lequel les appels ont été effectués. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si
celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de
télécommunication.
Le règlement peut être consulté sur le site Internet de l’étude à l’adresse suivante : www.scp-nrj.com.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours concerné. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture des lots par le Partenaire, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourront être réclamés.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leurs noms et adresses sur le site Internet www.francefootball.fr ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours. Dans ce cas, aucun participation financière des intéressés, sous quelle que forme que ce soit, ne pourra être exigée
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse suivante: L’EQUIPE 24/24, 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-les-Moulineaux. Les participants sont invités à indiquer également le titre et la période du jeu-concours ainsi que le nom du site organisateur, soit "francefootball.fr".
ARTICLE 8
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.francefootball.fr.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet www.francefootball.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1) l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu-Concours.
ARTICLE 9
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination du (des) gagnant(s). Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la (les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamation, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société L’EQUIPE 24/24 dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de fin de la session de jeu concernée.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement.
Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement.
