REGLEMENT DU JEU
«Invitations pour évènement dans une enceinte sportive»
ARTICLE 1 - Objet :
RADIO FRANCE, Société Nationale de Programme au capital de 1 560 000€, inscrite au R.C.S. de Paris, sous le numéro B 326 094 471, dont le siège social est situé 116, avenue du président Kennedy, 75220 Paris cedex 16 (ci-après dénommée « RADIO FRANCE »), organise sur le réseau France Bleu des jeux concours pour offrir des invitations à différents évènements dans une enceinte sportive, ci-dessous dénommé Le Jeu.
ARTICLE 2 – Dates du Jeu :
Les dates du Jeu sont précisées par les animateurs en direct sur les antennes de France Bleu et sur les médias sociaux associés aux antennes de France Bleu.
RADIO FRANCE se réserve le droit de modifier, d'interrompre, de supprimer, ou de différer le Jeu en cours, à tout moment, comme elle le souhaite sans préavis, et notamment en fonction de ses besoins éditoriaux, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
ARTICLE 3 - Règles :
RADIO FRANCE met en jeu des places pour un évènement qui se disputera dans une enceinte sportive.
Le Jeu se déroule selon les règles suivantes :
Les radios de France Bleu organisent un quizz sur leurs antennes.
Les auditeurs sont invités à y répondre via les numéros de standards donnés sur les antennes. Il leur sera demandé leur nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et adresse postale.
Les radios de France Bleu organisent un quizz sur francebleu.fr, en relais de chaque antenne et des réseaux sociaux de chaque station. Les auditeurs sont invités à jouer sur le site internet. Il leur sera demandé leur nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et adresse postale.
En cas d’égalité, une question supplémentaire chiffrée sera posée hors antenne afin de départager les joueurs(ses). Si l’égalité persiste, les participant(e)s seront départagé(e)s par l’ordre d’arrivée sur les standards de France Bleu ou l’ordre de participation au Jeu sur les médias sociaux.
ARTICLE 4 – Participation :
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à l’exception des collaborateurs de RADIO FRANCE et des membres de leur famille.
La participation au Jeu est réservée aux personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse, DOM TOM exclus) dans la limite d’une participation par personne au Jeu (même numéro de téléphone et même prénom).
Le jeu est réservé aux personnes satisfaisant aux conditions d’entrée dans les enceintes sportives concernées et/ou aux conditions générales de ventes de la billetterie de l’évènement considéré. Ceci est valable pour le/la gagnant(e) lui(elle)-même et pour son accompagnant(e).
La participation au Jeu étant gratuite, les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 8 du présent règlement.
Pour pouvoir jouer, chaque participant devra donner ses coordonnées exactes, telles que demandées à l’article 3, à défaut de quoi sa participation ne sera pas prise en compte.
Du fait de leur participation au Jeu, les participant(e)s autorisent RADIO FRANCE à utiliser leurs nom, prénom, ville de résidence et leur éventuel passage à l’antenne dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 7 ci-dessous et sans que cela leur confère un droit à rémunération, un droit ou avantage quelconque. Ainsi, RADIO FRANCE pourra notamment publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, site Internet, podcast, etc.) leur nom, prénom, ville de résidence et leur éventuel passage à l’antenne pendant toute la durée du Jeu et pour une période qui ne pourra excéder un an à compter de leur participation au Jeu.
ARTICLE 5 - Lot mis en jeu :
RADIO FRANCE met en jeu deux (2) invitations pour un évènement se déroulant dans une enceinte sportive.
Si l’évènement était annulé, le gagnant ne pourrait prétendre à un lot de remplacement ou une quelconque contrepartie financière.
RADIO FRANCE n’est pas responsable des dommages de toute nature (corporels, matériels, etc.) que le(la) gagnant(e) et la personne l’accompagnant pourraient subir ou causer aux tiers au cours de la participation à cet événement.
ARTICLE 6 - Gagnant:
1. Information du gagnant
Le(la) gagnant(e) est désigné(e) sur l’antenne ou sur le média social associé à l’antenne sur lequel se déroule Le Jeu.
2. Attribution du lot
A la suite de l’appel téléphonique visé à l’article 6.1, les modalités de réception du lot seront précisées par téléphone par le(la) chargé (e) d’accueil téléphonique.
Cela pourra être par courrier postale, courrier électronique ou sur une confirmation téléphonique d’une inscription sur une liste.
Si les informations données étaient incomplètes ou inexactes, si le gagnant et/ou la personne l’accompagnant ne pouvaient être disponibles aux dates ou ne satisfaisaient pas aux conditions de l’article 4, le lot ne leur sera pas attribué.
Celui-ci pourra, au choix de Radio France, être attribué à un(e) autre participant(e) ou ne pas être attribué.
ARTICLE 7 – Données personnelles :
RADIO FRANCE mettra en place un système de conservation des données relatif aux participant(e)s aux concours permettant un contrôle en cas de réclamation et, le cas échéant, permettant de bénéficier du lot.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participant(e)s bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers.
Pour toute demande concernant leurs données personnelles, les participant(e)s peuvent envoyer un courrier à l’adresse figurant à l’article 9 mentionnant l’objet de leur demande, leurs coordonnées exactes ainsi que celles du Jeu auquel ils ont participé.
ARTICLE 8 – Remboursement :
La participation au Jeu est gratuite, aussi, toute personne participant au Jeu pourra obtenir sur demande écrite à l’adresse du Jeu les remboursements suivants :
- Frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur au jour de réception de la demande.
- Frais de connexion à Internet correspondant à la consultation du présent règlement sur une base de 3 minutes au tarif réduit de 0,15 euro par minute sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de connexion au site de RADIO FRANCE. Ce remboursement sera refusé si l’internaute bénéficie d’un abonnement lui permettant un accès illimité à Internet.
Ces remboursements ne peuvent être obtenus que sur présentation :
- des noms, prénoms, adresse complète et date de naissance du(de la) participant(e)
- d’une facture nominative d’abonnement, auprès de l’opérateur téléphonique, du mois correspondant à la date à laquelle le(la) participant(e) a joué ou, dans le cas d’une carte, une preuve d’achat de celle-ci (c'est-à-dire une photocopie du ticket d’achat)
- d’un R.I.B.
Chacun de ces remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par personne (même nom et même prénom) ayant participé au Jeu. Selon le choix de RADIO FRANCE, le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé au(à la) participant(e) par lettre avec ou sans accusé de réception.
Ces demandes doivent être formulées au plus tard 15 jours ouvrés après la date de clôture du Jeu auquel aura participé le joueur, après elles ne seront plus examinées.
De même, les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 9 – Dépôt du règlement du Jeu :
Le règlement du Jeu est déposé auprès de la SCP PAUPERT-LIEVIN et LIEVIN, huissiers de justice associés 156, boulevard Magenta 75010 PARIS.
Il pourra être consulté sur le site Internet de France Bleu et/ou pourra être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse du Jeu :
France Bleu
Jeu «Invitations pour une rencontre sportive»
19, 21 avenue du général Mangin
Pièce n°807
75220 Paris Cedex 16
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera déposé à la SCP huissiers de justice dépositaire du règlement avant sa publication.
ARTICLE 10 – Loi applicable :
La loi française est seule applicable au Jeu, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait de son fait ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci.
ARTICLE 11- Dispositions générales :
La participation au Jeu emporte l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement.
Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d'organisation du Jeu, son déroulement ainsi que ses résultats.
