- ARTICLE 1- OBJET
Radio France (France Bleu), Société Nationale de Programmes au capital de 1 560 000€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 326 094 471, dont le siège social est situé au 116 avenue du Président Kennedy 75220 Paris cedex 16 (ci-après dénommée « Radio France ») organise sur le site Internet de France Bleu La Rochelle un jeu concours intitulé «Le chalet de noël » à l’occasion des Fêtes de fin d’année (ci-après dénommé le « Jeu »).
- ARTICLE 2 – DUREE
Le Jeu se déroulera du lundi 9 au vendredi 13 février 2015 - 9 heures, étant précisé que les résultats seront proclamés le vendredi 13 février 2015 à partir de 11h50 sur l’antenne de France Bleu Loire Océan.
Radio France, se réserve le droit d'interrompre, de supprimer ou de différer le Jeu, à tout moment, comme elle le souhaite sans préavis, en fonction notamment de ses besoins éditoriaux, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
- ARTICLE 3 – REGLES
RADIO FRANCE met en jeu, pendant la durée du Jeu telle que définie à l’article 2,
1 journée de pêche pour une personne, en bateaux littoral Vendéen avec David DOUSSOT au départ du Port Bougenay (vendée ). Offerts par les Guides de la Fédération Française des Moniteurs Guide de Pêche.
Les participants doivent s’inscrire en ligne via le module de jeu interactif sur le site www.francebleu.fr.
Le jeu est à participation unique / personne.
- ARTICLE 4 – PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à l'exception des collaborateurs de Radio France et des membres de leur famille.
Les personnes souhaitant participer au Jeu auront pris connaissance du présent règlement qu'elles acceptent sans réserve du fait de leur participation. La participation au jeu étant gratuite, les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l'objet d'un remboursement dans les conditions définies à l'article 8 du présent règlement.
Pour pouvoir jouer, chaque participant devra donner
- son nom et prénom
- l'adresse postale complète son n° de téléphone et sa date de naissance. Il est précisé que tout e-mail incomplet, contenant des informations erronées, ou envoyé à une adresse erronée ne sera pas pris en compte.
Du fait de leur participation au Jeu, les participants autorisent par avance Radio France à utiliser leur nom, prénom, image et adresse, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 8 ci- dessous et sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération ou à avantage quelconque, pendant toute la durée du Jeu et pour une période maximale d'un an à compter de la clôture du Jeu. Ainsi, Radio France pourra notamment publier librement sur son site Internet le nom du gagnant récompensé dans le cadre du Jeu. Radio France se réserve le droit d'exclure tout participant qui ne respecterait pas le présent règlement.
- ARTICLE 5 LOTS MIS EN JEU
Radio France met en jeu :
1 journée de pêche pour une personne, en bateaux littoral Vendéen avec David DOUSSOT au départ du Port Bougenay (vendée ). Offerts par les Guides de la Fédération Française des Moniteurs Guide de Pêche
Radio France se réserve seule la possibilité de remplacer le lot par un autre, ou par une contrepartie de son choix d'une valeur inférieure égale à celle du lot en cas d'indisponibilité de celui-ci, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Ce lot ne peut faire l’objet d’un quelconque échange ou remboursement ; ce lot étant attribué à titre personnel et ne pouvant faire l’objet d’aucun transfert à un tiers.
- ARTICLE 6 – GAGNANTS
6.1 Information du gagnant :
Le gagnant sera annoncé le vendredi 13 février 2015 sur l’antenne en direct à partir de 11H50, et par e-mail Toute personne s’étant inscrite sous une autre identité que la sienne sera automatiquement exclue du Jeu.
6.2 Attribution du lot au gagnant :
Pour attribuer le lot au gagnant, Radio France lui demandera des documents et des pièces justificatives de son identité par le biais de son inscription sur le site.
Dès que Radio France aura obtenu les données exactes comme définies dans l’article 4 , elle transmettra les coordonnées du gagnant à son Partenaire qui offre le lot et qui le remettra au gagnant, Radio France restant étrangère à leur relation.
Le lot pourra alors être utilisé par le gagnant sous le délai déterminé par le Partenaire qui fournit le lot et selon les instructions, notamment relatives à des obligations légales et administratives imposées par le lot, qui lui seront données. Au-delà de ce délai, le lot mis en jeu ne pourra plus être utilisé par le gagnant.
- ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Radio France mettra en place un système de conservation des contributions adressées par les participants au présent Jeu ainsi que de leurs données personnelles permettant un contrôle en cas de réclamation et, le cas échéant, permettant au gagnant de bénéficier du lot.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers.
Pour toute demande concernant leurs données personnelles, les participants pourront envoyer un courrier mentionnant l'objet de leur demande et leurs coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) à l'adresse suivante :
France Bleu La Rochelle
Données personnelles- Jeu « Salon Européen des Pêches »
2 bis quai François Mitterrand – 44200 Nantes
- ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
La participation au Jeu est gratuite, aussi, toute personne participant au Jeu pourra obtenir sur demande écrite à l'adresse du Jeu les remboursements suivants :
- Frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement et/ou de remboursement de la participation qui sera remboursé au tarif lent en vigueur au jour de réception de la demande.
- Frais de connexion à Internet correspondant à la consultation du présent règlement sur une base de 3 minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC par minute sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de connexion au site de Radio France. Ce remboursement sera refusé si l'internaute bénéficie d'un abonnement lui permettant un accès illimité à Internet.
Ces remboursements ne peuvent être obtenus que sur présentation :
- des noms, prénoms, adresse complète et date de naissance du participant
- d'un R.I.B.
- d’une facture nominative d’abonnement, auprès de l’opérateur internet, du mois correspondant à la date à laquelle le participant a joué ou, dans le cas d’une carte, une preuve d’achat de celle-ci (c'est-à-dire une photocopie du ticket d’achat).
Chacun de ces remboursements s'effectue dans la limite d'un remboursement par personne (même adresse et même prénom) ayant participé au Jeu. Selon le choix de Radio France, le remboursement pourra s'effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé au participant par lettre avec ou sans accusé de réception.
Ces demandes doivent être formulées au plus tard 15 jours ouvrés après la date de clôture du Concours auquel aura participé le participant, après elles ne seront plus examinées. De même, les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
- ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT DU CONCOURS
Le règlement du Jeu est déposé auprès de :
SCP Gobert Richard-Fourrier - 15 rue Lamoricière - 44188 Nantes
Il pourra être consulté sur le site Internet de France Bleu Loire Océan et/ou pourra être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse du Jeu :
France Bleu La Rochelle
Règlement - Jeu « Salon Européen des Pêches »
2 bis quai François Mitterrand – 44200 Nantes
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant sera déposé à la SCP d’huissiers de justice dépositaire du règlement avant sa publication
- ARTICLE 10 – RESPONSABILITES – GARANTIES
En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre du lot qu’elle attribue au gagnant du Jeu, qu’il s’agisse notamment de la qualité du lot par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au Jeu, des modalités de sa remise ou des dommages éventuels de toute nature (préjudice corporel, moral, matériel, etc...) que pourraient subir ou occasionner le gagnant du fait du lot qui lui est attribué.
Radio France ne saurait être responsable ni en cas de défaillance de son ou ses Partenaire(s) fournissant le lot, ni du traitement des données personnelles relatives au gagnant que pourrait faire le Partenaire (sollicitations commerciales notamment).
La participation emporte la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet et du téléphone, de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau de l’Internet et de la téléphonie. Ainsi, Radio France ne saurait être tenue responsable au cas ou un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter aux sites internet de France Bleu La Rochelle et au site de la RTCR (ex. : saturation du réseau notamment).
- ARTICLE 11 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous les services télématiques et informatiques de Radio France ou de ses prestataires auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.
- ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
La loi française lui est seule applicable, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du présent Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci.
- ARTICLE 13 – CONTESTATIONS
Toute réclamation concernant le Jeu devra faire l'objet d'un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du Jeu mentionnée à l'article 9 du présent règlement et devra parvenir à Radio France au plus tard le 4 février 2015 à minuit. Au-delà elle ne sera plus examinée. Toute contestation, tout litige, sur l'interprétation ou l'application du présent règlement sera examiné par Radio France qui y répondra.
- ARTICLE 14 - DISPOSITIONS GENERALES
La participation au Jeu emporte l'acceptation pleine et entière de l'intégralité des clauses du présent règlement.
Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d'organisation du Jeu, son déroulement ainsi que ses résultats ou encore les lots qui leur serai(en)t attribué(s).
