Jeu concours
Calendrier de l’Avent
Règlement du jeu
Article 1 - Société organisatrice :
La Société KARAVEL, SAS, au capital de 145 131 987 euros, RCS PARIS : B 532 321 916, dont le siège
social est 17 rue de l’Echiquier, 75010 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Décide d'organiser, du 24/12/2023 au 31/12/2023 inclus, un Jeu, intitulé : « Grand jeu concours
calendrier de l’Avent ».
Ce jeu est accessible par inscription sur le site : https://forms.gle/9xcJh5yQqoPwZAqg7.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce Jeu.
Article 2 - Champ d’application :
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique
majeure résidant en France métropolitaine, quelle que soit sa nationalité, et disposant d'une adresse
postale en France métropolitaine.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que
les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et
collaborateurs permanents et occasionnels, salariés ou non), de la société organisatrice, de toute
société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle.
Article 3 – Durée :
Le Jeu est organisé pour une session du dimanche 24 décembre à 00h00 jusqu’au dimanche 31
décembre 2023 à 23h59 inclus.
Par ailleurs, KARAVEL se réserve le droit de mettre fin au Jeu de manière anticipée en cas de
survenance d’un cas de force majeure ou de tout évènement extérieur à sa volonté rendant la
poursuite du Jeu impossible. La responsabilité de KARAVEL ne pourra être engagée de ce fait.
Article 4 - Participation au Jeu :
La participation au Jeu implique l’acceptation, sans aucune réserve du joueur au présent règlement et
aux principes du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé
de la possibilité de participer au Jeu choisi, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement
gagner. Le gain ne lui serait pas attribué.
4.1. Principes du Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit compléter les champs obligatoires figurant sur le formulaire
de participation disponible sur le site Fram, les newsletters Fram, les réseaux sociaux Fram (Facebook
et Instagram) ainsi qu’en vitrine des agences Fram via un QR Code.
Civilité, Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone.
Les personnes qui participent au Jeu sont inscrites automatiquement aux Newsletters de FRAM et de
ses partenaires, qui leur seront adressées chaque semaine par courriel. Elles pourront néanmoins
participer au Jeu sans s’inscrire aux Newsletters en cochant la case correspondante.
4.2 Détermination des gagnants :
Le gagnant sera déterminé dans les 10 jours suivant la fin du Jeu par tirage au sort, parmi l’ensemble
des participants pendant la période de Jeu. Le gagnant sera prévenu par téléphone et par email dans
la semaine qui suit le jour du tirage au sort.
Si la société organisatrice est dans l'impossibilité de contacter le gagnant (numéro de téléphone, et/ou
adresse courriel erronée ou non réponse dans un délai de 15 jours suivant le 1er contact), le gagnant
sera immédiatement disqualifié et le lot ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement.
Dans cette hypothèse, le lot sera attribué à un gagnant suppléant désigné lors d’un nouveau tirage au
sort.
4.3. Authenticité des informations communiquées
Le participant s’engage à remplir tous les champs obligatoires, en fournissant des informations exactes.
Il est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées, et des modifications qui
pourraient intervenir concernant ses informations personnelles notamment en cas de déménagement,
situation pour laquelle il lui sera demandé de communiquer ses nouvelles coordonnées.
Article 5 – Dotation
La dotation mise en jeu est un séjour pour 2 personnes au sein de l’hôtel Framissima Oasis Belorizonte
au Cap Vert d’une durée de 8 jours/7 nuits, avec un départ de Paris le 10/03/2024, le 17/03/2024, le
01/04/2024 ou le 08/04/2024.
Ledit séjour incluant les prestations suivantes :
• Le vol aller/retour Paris/Ile de SAL, avec escale ou direct selon disponibilité au jour de
la réservation du séjour.
• Le forfait taxes et redevances des aéroports.
• L'accueil à l'aéroport d’arrivée.
• Le transfert aller et retour de l'aéroport à l'hôtel.
• L'hébergement en bungalow confort.
• La formule tout inclus (Repas au buffet du restaurant principal, show-cooking, boissons
locales incluses et snacks).
• Les services, loisirs et activités mentionnés sans supplément.
La valeur indiquée pour la dotation est de 1 602€/personne. Elle correspond au prix public
TTC estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication
et est susceptible de variation.
La dotation ne comprend pas :
• Les frais de dossier.
• Les taxes éventuelles de séjour et de sortie du territoire.
• Les repas et les boissons non inclus dans la formule.
• Les dépenses d'ordre personnel.
• Les excursions facultatives, et les activités non mentionnées au programme.
• Les repas éventuels aux escales.
• Les garanties assistance, rapatriement, frais médicaux et d'hospitalisation, assistance
juridique et pénale.
• Les garanties annulation, bagages, retard aérien.
• Les excédents de bagages (il est vivement conseillé de respecter le poids indiqué sur
vos convocations au risque de régler un supplément d'excédent de bagages en
France et au Cap Vert).
• Le transport vers/depuis l’aéroport de départ.
Le gagnant devra communiquer sa date de départ avant le 31/01/2024, sous peine de perdre
l’attribution de sa dotation.
Les modalités définitives de bénéfice de la dotation seront indiquées au gagnant par la société
organisatrice.
Si le gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du séjour,
celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
La dotation ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni au remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, KARAVEL se réserve le droit de substituer
à la dotation proposée, une dotation d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
KARAVEL se réserve le droit de demander les justificatifs nécessaires pour vérifier l’identité du joueur
gagnant.
Article 6 – Une seule dotation par foyer
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou adresses email ou pour le compte d'autres participants. Chaque personne désireuse
de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données lors de l’accès au jeu.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique avec des adresses mails
différentes entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du
courrier électronique.
Il n'y aura qu'une seule dotation par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes
vivant sous le même toit.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 7– Publication des résultats
Du seul fait de l'acceptation de sa dotation, le gagnant autorise la Société organisatrice à utiliser ses
coordonnées (nom, prénom,) dans toute manifestation publicitaire-promotionnelle, sur le site Internet
de la Société organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de
droit et rémunération autres que le prix gagné.
Article 8 – Remboursements des frais de participation
Ce Jeu étant gratuit, le participant peut se faire rembourser les frais de connexion liés à sa participation
au Jeu sur simple demande écrite à l’adresse suivante : KARAVEL – 17 rue de l’Echiquier, 75010 Paris.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. La
demande doit être obligatoirement accompagnée des justificatifs.
La société organisatrice s’engage par la même occasion à rembourser, à toute personne en faisant la
demande, le timbre au tarif lent en vigueur à la demande de remboursement.
Le remboursement s’effectuera, pour les participants ne disposant pas d'une connexion de type câble
ou ADSL, sur la base d'une connexion de cinq minutes au tarif local de France Télécom en vigueur. Les
participants devront fournir un justificatif de la date et de l'heure exacte de connexion et indiquer
clairement leur nom, prénom, adresse complète, ainsi que le Jeu concerné.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite. Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom,
même adresse).
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du Jeu.
Article 9 - Acceptation du présent règlement
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de la
décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent règlement.
Article 10 – Responsabilité
Compte tenu des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, la responsabilité de la société organisatrice ne pourrait être engagée, quel
que soit le motif invoqué, et notamment si le participant ne parvenait pas à se connecter sur le
formulaire ou ne parvenait pas à jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau ou l'infection d'un système informatique par un virus.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des risques, caractéristiques et limites
d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
d'éventuels virus circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou
d’annuler le jeu en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent,
sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu'aucune indemnité de quelque
nature que ce soit ne puisse lui être réclamée.
Les participants qui refusent la ou les modification(s) intervenue(s), ne sont plus admis à participer au
jeu.
Article 11 - Consultation du règlement de jeu
Le règlement est adressé à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du jeu à
l’adresse suivante : KARAVEL – 17 rue de l’Echiquier, 75010 Paris. Le timbre nécessaire à la demande
de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article 12 – Loi Informatique et Libertés
Les informations sollicitées pour la participation sont obligatoires pour gérer toute participation au Jeu
par la Société organisatrice. Les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement
informatique et être utilisées par la Société organisatrice et par ses partenaires pour la publication des
résultats du Jeu, à des fins statistiques et pour des actions commerciales.
Les participants disposent sur les informations collectées d’un droit d’accès, de rectification ainsi que
d’un droit d’opposition concernant notamment leur utilisation à des fins commerciales et leur cession
aux entités et partenaires de la Société organisatrice. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez
envoyer un mail à dpo@karavel.com ou dpo@fram.fr ou écrire à Groupe Karavel – « DPO » – 17 rue
de l’Echiquier – CS 40109 – 75468 Paris cedex 10.
ARTICLE 13 - Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française
applicable aux jeux-concours. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée
par écrit au plus tard un (1) mois après la date limite de participation au Jeu, à l’adresse suivante :
Karavel, Direction juridique, 17 rue de l’Echiquier, 75010 PARIS. Aucune contestation ne sera recevable
passé ce délai. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera
soumis aux tribunaux compétents. Enfin, si l'une quelconque des dispositions du présent Règlement
était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Règlement qui
demeureront en vigueur.
