Règlement du jeu-concours Fram n°164041 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 séjour pour 2 personnes à Marrakech (1440 euros), 1 séjour pour 2 à Majorque (1380 euros).

REGLEMENT COMPLET « DEJA ENVIE DE REPARTIR »
Jeu Internet gratuit sans obligation d’achat par tirages au sort, valable du 17 septembre au 7 octobre 2012 (France Métropolitaine, Corse et Monaco).
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société VOYAGES FRAM, dont le siège social est situé 1, Lapeyrouse – BP 30828 – 31 008 TOULOUSE Cedex 6, immatriculée au RCS 353 310 642, agissant en son nom propre, (ci après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sur la fan page Les voyages FRAM http://www.facebook.com/voyagesfram et cela depuis l’onglet « Déjà envie de repartir », coordonné par la société ISOBAR 4 place de Saverne 92400 COURBEVOIE (ci-après désignée « Société de Gestion »).
Ce jeu intitulé « Déjà envie de repartir» est organisé en vue de faire gagner des voyages FRAM.
Ce jeu est destiné à toutes les personnes étant fan de la page Les voyages FRAM et qui souhaitent gagner des voyages mis en jeu.
Article 2 – PERSONNES CONCERNEES
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure qui dispose d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide résidant en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
 les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du jeu.
 les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
 les personnes n’ayant pas au moins 18 ans lors de l’inscription au Jeu
En cas de participations multiples par semaine, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail par une même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré comme invalide.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Inscription
Pour participer au Jeu les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de participations suivantes :
 Se rendre du 17 septembre au 7 octobre 2012 inclus, sur la page fan « Les voyages FRAM » à l'adresse : http://www.facebook.com/voyagesfram
o Avoir « aimé » la page fan « les voyages FRAM »
o Pour les personnes qui n’ont pas encore « aimé » la page, ils peuvent devenir « fan » de VOYAGES FRAM en cliquant sur
o Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dès lors qu'elle accède et s'inscrit au jeu.
 Cliquer sur « Jouer » au jeu
 Répondre correctement aux 5 questions posées.
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies. En conséquence, les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération. Le participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Il ne peut y avoir qu'une participation par semaine et qu’un seul lot par personne par semaine (même nom, même adresse).
Article 4 : SELECTION DES GAGNANTS
Il est prévu plusieurs tirages au sort : le 24 septembre, le 1er octobre et le 8 octobre 2012. Les gagnants seront informés de leur gain par l’envoi d’un message à l’adresse mail correspondante à celle du leur compte Facebook.
Les prix seront adressés aux adresses postales renseignées en réponse aux messages de notification aux gagnants envoyés par l’équipe FRAM.
Le prix du Gagnant ne pourra être ni repris, ni échangé, ni converti en monnaie ou devises, ni transmis à une autre personne. Toutefois la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix offert par des prix de remplacement de nature et/ou de valeur équivalente(s).
Compte tenu de la date de fin du jeu fixée au 7 octobre 2012 et du temps d’acheminement des dotations, les gagnants recevront leur gain jusqu’à 15 jours avant leur départ effectif en vacances.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l’acheminement du prix ou tout inconvénient ou toute insatisfaction lié à la qualité et l’état du prix, à son acceptation et/ou à son utilisation selon le cas.
Article 5 : DOTATIONS
5.1 Description des lots
Trois voyages pour deux personnes sont à gagner (un par tirage au sort) :
- Un séjour pour 2 personnes au Maroc, à Marrakech, au Framissima Les Idrissides, en formule tout compris. Séjour d'une valeur médiane de 720 € par personne, hors taxes aéroports et redevances passagers (67 € par personne) et éventuelle surcharge carburant.
- Un séjour pour 2 personnes aux Baléares, à Majorque, au Framissima Pamplona, en formule demi-pension. Séjour d'une valeur médiane de 690 € par personne, hors taxes aéroports et redevances passagers (39 € par personne) et éventuelle surcharge carburant.
- Un séjour pour 2 personnes en Tunisie, à Djerba, au Club Olé Les 4 Saisons, en formule tout compris. Séjour d'une valeur médiane de 660 € par personne, hors taxes aéroports et redevances passagers (67 € par personne) et éventuelle surcharge carburant.
Tous les autres frais sans exception, notamment de déplacement, de restauration, etc… sont à la charge exclusive des gagnants.
5.2 Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont interdits.
5.3 Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplets ou erronés, il perdra le bénéfice de sa dotation.
5.4 Il est rappelé qu'un participant (même nom, même adresse) ne peut gagner qu’un seul lot sur toute la durée du jeu objet de ce règlement.
5.5 La remise des dotations sera effectuée après vérification par la Société Organisatrice du respect des règles du Jeu.
 Rappel : les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. A l’initiative de la Société Organisatrice toute dotation exceptionnellement est susceptible d’être remplacé par un objet de même nature, d’une valeur équivalente ou supérieure.
Article 6 : MODIFICATIONS DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié
aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux participants par courrier électronique et/ou par publication sur la « fan page » (à son choix) et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. Le consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement devra préalablement être confirmé par chaque participant, par envoi d'email, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au Jeu, ce qu'ils acceptent expressément.
Article 7 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
2. de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien ;
4. de l’impossibilité pour les gagnants d’utiliser leur lot ou de toute insatisfaction de quelque nature que ce soit à l’occasion de son utilisation (par exemple : dates des départs)
Article 8 : FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion (non illimitée) liés à sa participation au Jeu correspondant au coût de 5 (min) minutes de connexion moyen au service web, soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement par Participant quel que soit le nombre de connexions du Participant).
Toute demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier à :
ISOBAR
4 Place de Saverne
92400 COURBEVOIE
Le courrier devra préciser : la demande de remboursement des frais de jeu, l'intitulé du Jeu, le nom et le prénom du participant, ainsi que la facture justifiant d’une connexion internet libre (et non pas forfaitaire ou illimitée) à partir de laquelle il s'est connecté au Site, le nom de son profil et son adresse postale ainsi que la date et l'heure à laquelle il s'est connecté pour participer au Jeu.
La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais occasionnés, d'un relevé d'identité bancaire, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,56 € de la demande de remboursement sera remboursé sur demande concomitante dans le même courrier à la même adresse.
Article 9 : DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société ISOBAR –– 4, place de Saverne 92400 COURBEVOIE, dans un délai de sept (7) jours après la réception du lot s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ce dernier.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société de Gestion.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Article 10 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Participant est informé que certaines réponses indiquées comme telles dans le questionnaire sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout Participant par la Société Organisatrice s'effectuent conformément aux dispositions de la Politique «Données Personnelles » accessible via ou sur le Site. La collecte de ces données a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement des mini-jeux et plus généralement du Jeu et, particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur dotation et d'en faire connaître la liste, le cas échéant.
Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi collectées aux fins ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins
publicitaires et/ou commerciales. En particulier, il autorise expressément la prospection commerciale directe par courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le site.
Tout Participant peut s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions prévues par la loi.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant en s’adressant à :
«ISOBAR– 4 place de Saverne 92400 COURBEVOIE »
Article 11 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, les Organisateurs se réservent la possibilité d'exclure de la participation au Jeu tout Participant troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir l'un des gains proposés dans le cadre du Jeu.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue un mois après la fin de la période de participation au Jeu.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise aux Organisateurs. Elle sera tranchée souverainement par les Organisateurs dans le respect de la législation française.
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le présent règlement de jeu est consultable directement sur : http://www.facebook.com/voyagesfram
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
Seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige.