Règlement du jeu-concours Fram n°142606 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 semaine pour 2 personnes à Marrakech au club Framissima Premium Les Jardins de l’Agdal 5* (1400 euros).

REGLEMENT COMPLET « SOUVENIRS DE VACANCES »
Jeu Internet gratuit sans obligation d’achat par tirages au sort, valable du 08 Novembre au 27
novembre 2011 (France Métropolitaine, Corse et Monaco).
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société VOYAGES FRAM, dont le siège social est situé 1, Lapeyrouse – BP 30828 – 31 008
TOULOUSE Cedex 6, immatriculée au RCS 353 310 642, agissant en son nom propre, (ci après
désignée « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sur la fan
page Les voyages FRAM https://www.facebook.com/voyagesfram et cela depuis l’onglet
Souvenirs de Vacances, coordonné par la société ISOBAR 4 place de Saverne 92400
COURBEVOIE (ci-après désignée « Société de Gestion »).
Ce jeu intitulé «Souvenirs de Vacances» est organisé en vue de faire gagner 1 voyage dans
le club FRAMISSIMA Premium Les Jardins de l’Agdal*** à Marrakech.
Ce jeu est destiné à toutes les personnes étant fan de la page Les voyages FRAM (en
cliquant sur le bouton ) et qui souhaitent gagner le voyage mis en jeu.
Article 2 – PERSONNES CONCERNEES
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure qui dispose d'un
accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide résidant en France
métropolitaine, Corse et Monaco.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et
en tout état de cause :
 les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société
contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article
L. 233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à
l'organisation du jeu.
 les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, les personnes
vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou
collatéraux).
 les personnes n’ayant pas au moins 18 ans lors de l’inscription au Jeu
En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail
par une même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté
et considéré comme invalide.

Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Inscription
Pour participer au Jeu les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de
participations suivantes :
 Se rendre du 08 Novembre au 27 novembre 2011 inclus, sur la page fan « Les voyages
FRAM » à l'adresse : https://www.facebook.com/voyagesfram
o Avoir « aimé » la page fan « les voyages FRAM »
o Pour les personnes qui n’ont pas encore « aimé » la page, ils peuvent devenir
« fan » de VOYAGES FRAM en cliquant sur
o Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le
règlement dès lors qu'elle accède et s'inscrit au jeu.
 Cliquer sur « Jouer » au jeu
 Participer en téléchargeant une photo de vacances. La photo devra répondre au
format demandé : jpg et avoir un poids inférieur à 5Mo.
 Inviter ses amis à venir voter pour sa photo afin de cumuler le maximum de votes
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies. En conséquence, les inscriptions incomplètes,
comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération. Le
participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit
d'obtenir un quelconque prix gagnant.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du
participant.
Il ne peut y avoir qu'une participation et qu’un seul lot par personne (même nom, même
adresse).
Article 4 : SELECTION DU GAGNANT
Un jury composé de l’équipe FRAM désignera gagnante la photo correspondant le plus à
l’esprit FRAM. Les votes sous les photos ne sont présents qu’à titre indicatif pour témoigner
de la préférence des internautes, mais n’ont aucune influence sur le choix du jury.
Le gagnant sera informé de son gain par l’envoi d’un message à l’adresse mail fournie lors de
son inscription au jeu. Le prix sera adressé à l’adresse postale renseignée en réponse au
message de notification envoyé par l’équipe FRAM.
Le prix du Gagnant ne pourra être ni repris, ni échangé, ni converti en monnaie ou devises, ni
transmis à une autre personne. Toutefois la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer le prix offert par des prix de remplacement de nature et/ou de valeur équivalente. Compte tenu de la date de fin du jeu le 27 novembre et du temps d’acheminement des
dotations, les gagnants recevront leur gain jusqu’à 15 jours avant leur départ effectif en
vacances.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l’acheminement du prix ou
tout inconvénient ou toute insatisfaction lié à la qualité et l’état du prix, à son acceptation
et/ou à son utilisation selon le cas.
Article 5 : DOTATIONS
5.1 Description du lot
Un séjour de 7 nuits FRAMISSIMA Premium Les Jardins de l’Agdal*** à Marrakech en formule
demi-pension, vols + transferts, d’une valeur financière de 700€ au départ de PARIS, NANTES,
MARSEILLE, TOULOUSE, BORDEAUX et LYON. Les taxes aéroports et redevances passagers sont à la
charge du gagnant.

Le séjour est valide 1 an à partir de l'émission du lot hors vacances scolaires et hors ponts sur les vols
spéciaux FRAM uniquement et selon disponibilités aériennes et terrestres.

NB : Cette dotation s’entend , hors taxes et redevances aéroports et hors assurances complémentaires
facultatives. Elle est strictement personnelle et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ni prestation d’une
autre nature. Obligation que le gagnant bénéficie de la dotation. Voyage non cessible.
Réservation selon nos disponibilités aériennes et terrestres.
Toute annulation du lot gagné à moins de 30 jours de la date de départ ne donnera lieu à aucun report. En cas
de modification du plan de vol, tout pré-acheminement éventuel reste à la charge des participants.

Article 6 : MODIFICATIONS DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler
le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du
Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié
aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou
non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux
équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la
durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux participants
par courrier électronique et/ou par publication sur la « fan page » (à son choix) et, le cas
échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture
du Jeu. Le consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement devra préalablement être confirmé par chaque participant, par envoi d'email, à défaut de quoi ils
seront exclus de la participation au Jeu, ce qu'ils acceptent expressément.
Article 7 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects,
quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle
aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique
(matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant
ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus
généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de
(télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
2. de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration
ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou
de la Société Organisatrice ou tout autre bien ;
4. de l’impossibilité pour les gagnants d’utiliser leur lot ou de toute insatisfaction de
quelque nature que ce soit à l’occasion de son utilisation (par exemple : dates des
départs)
Les images utilisées dans les différents écrans de l’application appartiennent aux entités ci-
dessous :
Images du FRAMISSIMA Les Idrissides : J.Sierpinski/Photothèque FRAM.
Le couple sur la plage : Getty Images
La jeune femme dans la jungle : Getty Images
Les enfants masques/tubas : Getty Images
La famille couchée : Photononstop
Le 4x4 Fram : J.Sierpinski/Photothèque FRAM
La statue asiatique : Photodisc
Le pilote-vacances : J.Sierpinski/Photothèque FRAM.


Article 8 : FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion (non
illimitée) liés à sa participation au Jeu correspondant au coût de 5 (min) minutes de
connexion moyen au service web, soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul
remboursement par Participant quel que soit le nombre de connexions du Participant). Toute demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier à :
NOYZ ISOBAR
4 Place de Saverne
92400 COURBEVOIE

Le courrier devra préciser : la demande de remboursement des frais de jeu, l'intitulé du Jeu,
le nom et le prénom du participant, ainsi que la facture justifiant d’une connexion internet
libre (et non pas forfaitaire ou illimitée) à partir de laquelle il s'est connecté au Site, le nom
de son profil et son adresse postale ainsi que la date et l'heure à laquelle il s'est connecté
pour participer au Jeu.
La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais occasionnés, d'un relevé
d'identité bancaire, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,56 € de la demande de
remboursement sera remboursé sur demande concomitante dans le même courrier à la
même adresse.

Article 9 : DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être adressées par écrit à l'attention de la Société NOYZ ISOBAR –– 4, place de
Saverne 92400 COURBEVOIE, dans un délai de sept (7) jours après la réception du lot
s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ce dernier.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de
l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la
Société de Gestion.
Le Règlement est soumis à la loi française.

Article 10 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que
modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Participant est informé que
certaines réponses indiquées comme telles dans le questionnaire sont obligatoires et que le
défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout Participant
par la Société Organisatrice s'effectuent conformément aux dispositions de la Politique
«Données Personnelles » accessible via ou sur le Site. La collecte de ces données a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement des mini-jeux et plus généralement du Jeu
et, particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur dotation et d'en
faire connaître la liste, le cas échéant.
Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données
ainsi collectées aux fins ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins
publicitaires et/ou commerciales. En particulier, il autorise expressément la prospection
commerciale directe par courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le
site.
Tout Participant peut s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions prévues
par la loi.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de
mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant en s’adressant à :
« NOYZ ISOBAR– 4 place de Saverne 92400 COURBEVOIE »

Article 11 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du
présent règlement. A ce titre, les Organisateurs se réservent la possibilité d'exclure de la
participation au Jeu tout Participant troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de
triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir l'un des
gains proposés dans le cadre du Jeu.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue un mois après la fin de la période
de participation au Jeu.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, devra être transmise aux Organisateurs. Elle sera tranchée
souverainement par les Organisateurs dans le respect de la législation française.
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN –
BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le présent règlement de jeu est consultable directement sur :
http://www.facebook.com/voyagesfram
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du
règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra dans tous les cas
de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi au regard des informations
divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
Article 12 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION -
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données personnelles du Participant – ou des représentants le cas échéant- collectées
dans le cadre du Jeu sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à
d'autres fins ni cédées à des tiers, sauf à ce que les Organisateurs obtiennent de la part du
Groupe une autorisation expresse à cette fin.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la
Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d'un droit d'accès et de rectification sur les
informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu.
Ils disposent en outre d'un droit d'opposition quant à la collecte de leurs données
personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de la société NOYZ ISOBAR – 4 place de
Saverne 92400 COURBEVOIE - en indiquant nom, prénom et adresse postale.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur
de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation
sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus
rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas
endommager les données présentes dans son ordinateur.
Le participant peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en
désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est
désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Article 13 : LITIGES
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l'application et/ou l'interprétation du présent règlement sera
tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect de la loi française.
Seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige.