RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS ÉTÉ 2024 DE FOSSIER
Art. 1 : ORGANISATION ET DURÉE
Biscuits Fossier, société par actions simplifiées à associé unique et active au capital 2 351 916.00 € dont le siège social se situe 20 rue Maurice Prévoteau, 51100 à Reims Siret 378 269 922 00050, ci-après dénommée "société organisatrice" organise un jeu de type « Tombola ». Le jeu débute le 18/07/2024 et il se clôturera le 30/07/2024. Les participants peuvent doubler leur chance de remporter un lot en participant sur Facebook et Instagram.
Art. 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert sur les comptes Facebook (@BiscuitsFossier) et Instagram (@lamaisonfossier) de Fossier à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, dans la limite d’une seule participation par personne. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que l’ensemble des employés de la société Biscuits Fossier. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Art. 3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Un seul type de jeu est proposé : Jeu-concours été 2024 de Fossier.
Principe du jeu par tombola sur Facebook et Instagram : pour enregistrer leur participation, les personnes devront remplir certaines actions :
Aimer la page Facebook (@BiscuitsFossier) et suivre la page Instagram (@lamaisonfossier) de Fossier
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Pour augmenter ses chances, le participant peut laisser un commentaire en taguant 2 amis
Un grand tirage au sort est effectué à la fin du jeu-concours soit la deuxième semaine d’août pour désigner l’ensemble des gagnants :
Le Mercredi 14 août 2024 – 2 tirages au sort
Le Mercredi 14 août 2024, l’ensemble des participations sur les réseaux sociaux seront pris en compte pour désigner les gagnants de chaque lot. Les tirages au sort auront lieu au siège de la société Biscuit Fossier en présence, du Chef de Projet Digital et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé. Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant. Deux lots sont destinés aux participations sur les réseaux sociaux.
Si la participation, n’est pas compréhensible ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.
La participation au jeu se fait exclusivement sous les posts Facebook (@BiscuitsFossier) et Instagram (@lamaisonfossier) de Fossier.
Art. 4 : DOTATIONS
Le Jeu-concours été 2024 de Fossier sur ses réseaux sociaux Facebook (@BiscuitsFossier) et Instagram (@lamaisonfossier) est doté de 2 lots, d’une valeur globale de 37.45€ :
Un lot est assigné sur le réseaux social Facebook (@BiscuitsFossier)
Un lot est assigné sur le réseau sociaux Instagram (@lamaisonfossier)
Dotations sur les réseaux sociaux
Le Jeu-concours été 2024 de Fossier sur les réseaux sociaux Facebook (@BiscuitsFossier) et Instagram (@lamaisonfossier) de Fossier est doté de 2 lots, d’une valeur globale de 37.45€ :
1 Composition Gourmandises d’une valeur de 13.95€ sur Facebook (@BiscuitsFossier)
1 Composition la Craquante d’une valeur de 23.50€ sur Instagram (@lamaisonfossier)
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun document ou photographie relatif aux prix n'est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l'un des prix proposés, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Art. 5 : MODALITÉS DE RÉCEPTION D’UN GAIN
Une fois les tirages au sort effectués, l’organisateur contactera les gagnants directement via son compte Instagram ou Facebook dans un délai d’un mois afin de s’assurer de récupérer ces informations dans le cas d’une participation sur les réseaux sociaux. Les lots seront ensuite expédiés par l’organisateur à l’adresse postale indiquée par les gagnants.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu aux sollicitations (par message privé sur les réseaux sociaux) de l’organisateur avant le 30/11/2024 serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. Le lot ne sera alors pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des pertes ou dégradation du lot par son gagnant après qu’il ait quitté la boutique. Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur des participants ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice. Aucune action en justice ne pourra être intentée contre la société organisatrice dans les cas suscités.
Art 6 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lors du remplissage des formulaires de participation ou encore de tout autre incident technique lors ou après la participation au jeu. La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards disfonctionnement, vol, destruction. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du jeu. Toute déclaration mensongère d ́un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s ́il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des prix qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des prix par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des prix et/ou de leur mauvaise utilisation, que ces dommages leur soient directement ou indirectement conservé par la société organisatrice. Aucune action en justice ne pourra être intentée contre la société organisatrice dans les deux cas suscités.
Art 7 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est consultable dans la boutique en ligne Fossier : www.fossier.fr. Le règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.
Art. 8 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires.
Art. 9 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 10 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites.
Art. 11 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du code de procédure civile. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.