Règlement du jeu-concours Forté Pharma n°352871 3 boîtes d’Expert Cheveux (21).

REGLEMENT JEU CONCOURS « EXPERT CHEVEUX » DU LUNDI 4 AU LUNDI 11 FEVRIER 2019
Laboratoires Forté Pharma·Mardi 5 février 2019
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Laboratoires FORTE PHARMA (Ci-après dénommée « la société organisatrice »), SAM au capital de 521,850 € dont le siège social est situé 41 avenue Hector Otto Le Patio Palace 98000 Monaco, Immatriculée au RCI : 99 S 03640, organise DU LUNDI 4 AU LUNDI 11 FEVRIER 2019 23H59, le jeu-concours gratuit « EXPERT CHEVEUX » sans obligation d’achat (ci-après "le Jeu"), sur son compte FACEBOOK Laboratoires Forté Pharma.
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles d’organisation du Jeu.
L'adresse du Jeu est la suivante : FORTE PHARMA, Jeu « EXPERT CHEVEUX » Le Patio Palace 41 avenue Hector Otto 98000 Monaco. Cette adresse sera l’unique référence à tout envoi de demande, relative à l'organisation ou à la participation au présent Jeu. Le site Facebook.com n’est pas l’organisateur du présent Jeu et les données collectées lors du Jeu ne sont pas destinées à Facebook.com.
ARTICLE 2 – DURÉE DU JEU
Le Jeu se déroulera du DU LUNDI 4 AU LUNDI 11 FÉVRIER 2019 23H59 inclus. La société organisatrice se réserve toutefois le droit de modifier, reporter, annuler ou prolonger les périodes de Jeu si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 – MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 3.1 – Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat ou d’effort financier quelconque de la part du candidat/ de la candidate.
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine et à Monaco, à l'exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
Les personnes mineures ne sont pas autorisées à participer au Jeu.
L’accès au Jeu se fait sur le compte Facebook Laboratoires Forté Pharma, à l’adresse https://www.facebook.com/FortePharma,
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative, et se fait à travers l’utilisation d’une connexion internet et d’un compte Facebook. Les personnes répondant aux conditions de participation qui ne disposeraient pas d’un compte Facebook peuvent en créer un à l’adresse http://www.facebook.com. Toute participation entraîne l'acceptation entière du présent règlement.
Article 3.2 – Modalités de participation.
Il est nécessaire d’être « fan » de la page Facebook des Laboratoires Forté Pharma pour participer au Jeu.
Pour participer l’utilisateur doit :
- commenter la publication Facebook annonçant le jeu-concours en mentionnant deux « amis », valant pour participation au jeu.
Il est entendu que tout autre mode de participation est exclu.
Toute participation au Jeu non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement ou enregistrées après la date limite de participation ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
Toute participation entraîne l'acceptation entière du présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit de solliciter à tout moment les pièces justificatives d’identité et de domicile des participants.
ARTICLE 4 – DOTATION, VALEUR ET NATURE DES LOTS
4.1. Dotation et valeur des lots
Sont à gagner 3 lots : 3 boîtes de 3 mois d’Expert Cheveux, d’une valeur de 21,30 € soit une valeur totale de 63,9 €.
La valeur indiquée ci-dessus est ferme et définitive. L’attribution d’un lot ne peut donner lieu, de la part du ou de la gagnant(e), à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ou en produits, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
4.2. Ventilation des lots
Les 3 boîtes d’Expert Cheveux seront remportées par 3 gagnants.
ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS
5.1. Désignation des gagnants
Les 3 boîtes d’Expert Cheveux seront remportées par les participant(e)s dont les noms auront été tiré au sort à l’issue du jeu, via le site RANDOM.ORG, au plus tard le jeudi 14 février, désignant les gagnant(e)s parmi les participants tels que définis à l’article 3.2 « modalités de participation ».
5.2. Remise des lots
Une fois les gagnants déterminés, la société organisatrice se charge ensuite de contacter ces derniers par message privé retour et en les taguant directement dans la publication Facebook valant participation au gagnant ; ce que chaque participant reconnaît et accepte.
Une fois que les gagnants seront informés de leur gain, ils devront répondre, au plus tard, 7 jours après la notification les informant de leur gain, à la société organisatrice pour confirmer qu’ils acceptent leur lot et pour communiquer leurs coordonnées par message privé. Si les gagnants ne répondent pas dans un délai de 7 jours, les lots gagnés seront remis en jeu ou conservés par la société organisatrice sans que les gagnants puissent obtenir une quelconque indemnité.
Les gagnants recevront leur gain dans un délai maximum de 6 semaines après qu’ils aient communiqué leurs acceptations du lot ainsi que leurs coordonnées à l’organisateur du jeu.
La société organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer les lots, si les gagnants n’ont pas correctement fourni leurs coordonnées lors de la notification du gain ou ne se sont pas conformés au présent règlement.
Autres précisions relatives aux lots :
Les lots ne sont pas nominatifs et pourront être cédés à un tiers, non mineur. Les lots ne pourront pas être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échanges du lot gagné. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 6 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté ce Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté.
Tout changement fera l'objet d'informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à toute participante de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Les modalités du Jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes autres conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'âge et de l'identité des personnes inscrites au Site, la société organisatrice n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un utilisateur du Site.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d'informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
La société organisatrice n'est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
FACEBOOK
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook, qui n'encourt aucune responsabilité au titre de son organisation et de déroulement vis-à-vis des participants, ce que ceux-ci reconnaissent et acceptent expressément.
ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES[AG1]
Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement informatique par les Laboratoires Forté Pharma SAM, responsable de traitement, domicilié à Le Patio palace, 41, avenue Hector Otto 98 000 Monaco, afin de récompenser les participants au concours organisé par les Laboratoires Forté Pharma SAM sur leur page Facebook.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (France) et à la loi relative sur la protection des informations nominatives n°1.165 du 23 décembre 1993 modifiée (Monaco) , et au RGPD (France et Monaco) vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement et de suppression des données collectées, et à la limitation du traitement sur les informations qui vous concernent, d’un droit d’opposition à la portabilité, à la prospection ou pour motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de la CCIN et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort en vous adressant à Service Consommateurs – Laboratoires Forté Pharma – Le Patio palace – 41, avenue Hector Otto – 98 000 Monaco ou conso@fortepharma.net, accompagné de la copie d’un titre d’identité portant votre signature.

L’internaute peut supprimer sa participation au jeu en supprimant son commentaire sous la publication des LABORATOIRES FORTE PHARMA, valant pour jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 – ACCEPTATION
Toute participation à ce jeu Forté Pharma implique l’acceptation entière du présent règlement.
ARTICLE 9 – EXPLOITATION PUBLICITAIRE
Les participants acceptent que leurs contributions au jeu partagées sur leur compte Facebook soient reproduites, adaptées et représentées dans le cadre de l’exploitation et de la communication du jeu.
Ils certifient être titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus textuels et/ou images et autorisent gracieusement la société organisatrice à les partager sur son compte Facebook.
ARTICLE 10 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation au jeu. Il ne peut y avoir qu’une seule demande de remboursement global par personne (même nom et/ou même adresse et /ou même adresse email).
Le remboursement se fait dans les conditions suivantes :
Concernant la connexion à www.facebook.com : les participants qui se connectent à internet à partir d'un modem et/ou au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 10 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0,60 euros au total équivalant à 10 minutes de connexion au prix de 0.06€ TTC la minute (coût d’une communication locale en heure pleine).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès à la page www.facebook.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse email (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Les demandes de remboursement devront avoir été expédiées par courrier postal, au plus tard dans les vingt (20) jours suivant la fin du jeu, à compter du 24 septembre 2018, le cachet de la Poste faisant foi, à : FORTE PHARMA, Jeu « EXPERT CHEVEUX » Le Patio Palace 41 avenue Hector Otto 98000 Monaco.
Toute connexion hors du territoire cité au début du règlement ne sera pas remboursée.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
ARTICLE 11 – CONSULTATION, DEPOT ET ENREGISTREMENT DU REGLEMENT DU JEU
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Le règlement complet est disponible en commentaire de la publication tenant lieu de concours.
Ce Règlement peut aussi être adressé, à titre gratuit, (timbre remboursé au tarif lettre lent 20g) à toute personne qui en fait la demande écrite avant la fin du Jeu à l'adresse suivante FORTE PHARMA, Jeu « EXPERT CHEVEUX » Le Patio Palace 41 avenue Hector Otto 98000 Monaco.