Règlement du jeu-concours For Your Earth (FYE) n°106642 Lot principal gagné : Pour le grand gagnant : 1 chèque de 500 euros + votre modèle de chaussures FYE fabriqué en série limitée et distribué par Sarenza et 1 paire de chaussures. Pour les finalistes : 9 paires de chaussures.

Règlement du jeu concours “Customise ta FYE”
Avril 2011 – Société Kappa

Règlement du jeu-concours « Customise ta FYE »





SOMMAIRE

ARTICLE 1 : OBJET ...................................................................................................................... 2

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ............................................................................ 2

ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU .......................................................................................... 2

ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT DE L’UNIQUE PARTICIPATION ................................................. 4

ARTICLE 5 : LITIGES ET RESPONSABILITES ................................................................................. 4

ARTICLE 6 : CONNEXION ET UTILISATION .................................................................................. 5

ARTICLE 7 : DEPOT DU REGLEMENT .......................................................................................... 5

ARTICLE 8: DROITS DES CREATIONS .......................................................................................... 6

ARTICLE 9 : REMISE DES LOTS.................................................................................................... 6

ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES ............................................................................ 6

ARTICLE 11 ATTRIBUTION DE COMPETENCE ............................................................................. 7

ARTICLE 12 DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISITIQUE : ............................................. 7 Règlement du jeu concours “Customise ta FYE”
Avril 2011 – Société Kappa
ARTICLE 1 : OBJET

La société Kappa, au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé au 41 rue Bobby
Sands – 44800 Saint-Herblain – France, immatriculée au R.C.S. NANTES 423.146.372,
organise du 26 Avril 2010 au 14 Juin 2010, un jeu pour la marque FYE (For Your Earth) dont
la participation est gratuite et sans obligation d'achat.
Ce jeu est accessible sur le site de FYE : www.foryourearth.com ou directement via l’URL
suivante : http://www.customisetafye.com


ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 - Ce jeu est ouvert aux internautes français majeurs, professionnels comme particuliers.

2.2 - Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la société et des
partenaires éventuels, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non).

2.3 - Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui
les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.

2.4 - La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

2.5- L'utilisation de création ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à
une rétribution sous quelque forme que ce soit.


ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU

1/ PARTICIPATION

Les participants remplissent volontairement et gratuitement un formulaire sur le site
Internet http://www.customisetafye.com pour enregistrer leur participation. (Page :
INSCRIPTION)
Pour participer, un individu devra lors de son enregistrement, soumettre sa création, c’est-à-
dire la chaussure FYE qu’il aura lui-même « customisé » (ou personnalisé). Une base de FYE
vierge est mise à disposition sur le site, les participants sont invités soit à la télécharger, soit
à l’imprimer pour ensuite la personnaliser.
Les participants sont libres de soumettre la création de leur choix, dans la limite des
contraintes techniques fixées par FYE et citées ci-dessous. Il leur est cependant recommandé
de proposer une customisation qui aille dans le sens de la marque : mode, écolo et original.
Tout participant s’engage à ne faire parvenir aucune création à la société Kappa, dont il ne
serait pas lui-même l’auteur et / ou à n’utiliser que des éléments libres de droit. Dans le cas
où un tel cas se produirait et où l’auteur véritable d’une création se retournerait contre la
société Kappa, elle se réserve le droit de se retourner contre le participant lui ayant fourni
ladite création. Règlement du jeu concours “Customise ta FYE”
Avril 2011 – Société Kappa
La société Kappa se réserve le droit de valider ou non la participation d’un candidat, si elle
juge que la création n’est pas conforme au règlement du jeu cité ci-dessus.

Contraintes techniques définissant la customisation d’une chaussure FYE :
- Au niveau des matériaux, la FYE sera réalisé en Polyester recyclé, ce qui lui donnera
un aspect de toile assez classique
- L’objet de ce jeu concours est la création d’un imprimé qui viendra customiser la
base de FYE vierge mise à disposition. Pour personnaliser l’imprimé, il est demandé
de se limiter à 5 coloris. Il n’y a par contre pas de contraintes sur le nombre total de
couleur utilisé sur la chaussure
- Ce qui signifie qu’aucun accessoire ne peut être rajouté
- La semelle restera telle qu’elle c’est-à-dire réalisée à partir de chaussures recyclées
et de caoutchouc (naturel et synthétique) sa couleur peut tout à fait être modifiée
- Toute création doit être originale et être l’œuvre du participant et/ou ne doit pas
utiliser que des éléments libres de droit
- En termes de technique, il est demandé de ne pas utiliser de photographie pour
personnaliser la toile

2/ VOTES ET CHOIX DU JURY

Les créations de FYE customisées sont alors soumises aux votes des internautes sur le site du
jeu concours.
Les votes seront limités à un vote par adresse email (adresse IP unique) et par personne. En
effet chaque personne qui souhaite voter sera invitée à remplir un rapide formulaire et ceci
afin de réduire les risques de fraude.
En cas de suspicion, FYE se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.
L’internaute devra alors fournir carte d’identité et justificatif de domicile, sans quoi les votes
pourront être comptés comme nul.

Les 10 créations qui auront remportées le plus grand nombre de votes à l’issu du concours
(le 14 juin) seront alors présentées au jury.
Le jury, constitué de 5 membres de la société Kappa et de de sarenza.com (2 designers FYE,
responsable grands compte, créateur de FYE, responsable marketing FYE et acheteur
sarenza, responsable marketing sarenza), se réserve la décision finale du vainqueur du jeu
en fonction des votes des internautes et d’une grille de critères listés ci-dessous :

1. Originalité de la création
2. Capacité à retranscrire l’esprit FYE
3. Capacité à s’adresser à la cible FYE
4. Pertinence du thème abordé
5. Qualité du détail et des finitions
6. Harmonie des couleurs et des formes.
7. Technique choisie
8. Cohérence globale du modèle

Le jury se réserve le droit d’écarter une création dont la faisabilité technique pourrait poser
des problèmes. La décision du jury sera souveraine et sans appel. Les gagnants seront
informés par la société Kappa des résultats par courrier, email ou par téléphone. Les lots ne
peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société Kappa
se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les Règlement du jeu concours “Customise ta FYE”
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participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire du concours
pour l'envoi de leurs lots ou de leur réservation lors de leur ouverture de compte client, Les
gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, et leur domicile (adresse
postale).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du
gagnant et de l'ensemble de ses participations.

3/ LOTS

Le vainqueur (LOT 1) qui aura vu son modèle sélectionné par le jury remportera un chèque
de 500€.
Il verra également son modèle de FYE customisé fabriqué en série limitée et distribué en
exclusivité sur le site www.sarenza.com pour la collection printemps/été 2011.
Le jeu est également doté de 10 paires de chaussures FYE (lot 1 à 10) à gagner d’une valeur
de 45 euros TTC pour les 10 participants qui auront, à l’issue du jeu, réunis le plus grand
nombre de votes des internautes et d’un bon de réduction de 20% à valoir sur un achat futur
sur le site de sarenza.com (pour un minimum d’achat de 70€).
Les 10 finalistes recevront par voie postale leur paire de chaussures FYE et recevront leur
bon de réduction par email. Les non gagnants ne seront pas informés personnellement.
écrite adressée à : KAPPA France – 41 rue Bobby Sands – 44800 Saint-Herblain – France.
La Société ne saurait être tenue responsable dans les cas où le gagnant ne pourrait être joint
pour une raison indépendante de sa volonté.


ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT DE L’UNIQUE PARTICIPATION

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans
la limite de 4 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera dans la limite d'un
remboursement par foyer. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse
suivante : KAPPA France – 41 rue Bobby Sands – 44800 Saint-Herblain – France.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le
remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. Les frais de photocopie sur
la base de 0.05 l'unité


ARTICLE 5 : LITIGES ET RESPONSABILITES

La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées
nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. La société Kappa tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à
son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone, huissiers de justice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que Règlement du jeu concours “Customise ta FYE”
Avril 2011 – Société Kappa
sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en
recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 semaine après la proclamation
des résultats. La société Kappa se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter,
de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours dans le respect de l'article VI. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société Kappa pourra annuler ou
suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au concours. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.


ARTICLE 6 : CONNEXION ET UTILISATION

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau.

La société Kappa décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié
à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique, et de l'envoi des formulaires du concours ou des créations à une
adresse erronée ou incomplète.

La Société ne peut être tenue responsable si, pour des raisons de force majeures
indépendantes de sa volonté, le présent jeu était partiellement ou totalement modifié,
reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en
compensation.


ARTICLE 7 : DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-
Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut
être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect
des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site
http://www.customisetafye.com. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice
associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa
mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation
au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours. Le
règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante :
KAPPA France – 41 rue Bobby Sands – 44800 Saint-Herblain – France. Le règlement complet
peut être également consulté en ligne sur le site Internet du concours
http://www.customisetafye.com. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement
seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.


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Avril 2011 – Société Kappa
ARTICLE 8: DROITS DES CREATIONS

Dans le cadre du concours, les participants cèdent gratuitement à la société Kappa et à ses
éventuels partenaires les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et
d'adaptation de leurs créations, pour toute exploitation, sur tous supports (électronique,
presse papier, exposition, projection, etc....). Cette autorisation d'exploitation est accordée
pour une durée de 2 (deux) an à partir de l'envoi de leur création. Ces créations ne devront
pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l'ordre public,
susceptible de nuire à l'épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des
personnes. Le participant garantit qu’il détient les autorisations relatives à l'utilisation à
toutes fins commerciales et publicitaires de sa création.


ARTICLE 9 : REMISE DES LOTS

Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Kappa à utiliser leurs
nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle
liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société
Kappa ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les
lots non réclamés en instance ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi,
seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Kappa. Les gagnants
renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un
préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.


ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations que les participants communiquent sur le Formulaire de
participation sont uniquement destinées à la Société, responsable du traitement, et
resteront strictement confidentielles. Seuls apparaîtront, associés à la création du
participant, son pseudonyme, sa localité et le nom de son modèle. Les informations
recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatisé dont la seule finalité est de
sélectionner les gagnants.

Il est expressément indiqué que la participation d’un internaute au jeu et l’acceptation
directe ou indirecte d’une gratification implique l’acceptation sans réserve des collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les
concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites
données soient cédées à des tiers, par demande





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ARTICLE 11 ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents
désignés selon le Code de Procédure Civile


ARTICLE 12 DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISITIQUE :

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours
sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.