Règlement du jeu-concours Football365 n°117421 Lot principal gagné : 10 maillots collector Adidas de l'équipe de France de football.

REGLEMENT DU JEU ONLYSPORT SAS
Grand jeu Football365 – Adidas maillot collector des Bleus

ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
ONLYSPORT FRANCE, SAS au capital de 4 488 745 € dont le siège social est situé 79 rue Henri
Barbusse Clichy Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le
numéro B 432 067 601, Ladite Société agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,
domiciliés en cette qualité au dit siège.

ARTICLE 2 - DATES DE L'OPERATION
Le Jeu se déroule du 17 novembre 2010 au 29 novembre 2010 (inclus) sur le site
http://www.football365.fr

ARTICLE 3 - PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques identifiées, à l'exclusion des membres du personnel
de la société organisatrice, à savoir ONLYSPORT SAS, et des membres de leur famille. La
participation au Jeu est soumise à l'acceptation du présent règlement dans sa totalité. Le jeu est
ouvert à tous et La participation n’est pas limité à une par foyer.

ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Le Jeu est accessible sur le site
internet http://www.football365.fr

Pour participer au Jeu, l'internaute doit se rendre sur le site http://www.football365.fr et s’inscrire
en remplissant les champs demandés (civilité, prénom, nom, email, date de naissance, etc.). Une fois
le formulaire rempli, ou après identification dans l'hypothèse où le participant est déjà inscrit, ce
dernier accède à une page de jeu. Toute inscription formulée avec des informations incomplètes,
erronées ou en violation du présent règlement sera considérée comme nulle par ONLYSPORT SAS.
Les coordonnées inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération.

Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en
modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer
avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice
d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de Joueur sera ouvert par une même
personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse e-mail et postale. Cette mesure est
destinée à permettre à chacun des membres d'un même foyer de participer au Jeu.
Le participant devra répondre à deux questions de connaissance sur le football.

Le Jeu fonctionne sur le principe d’un tirage au sort parmi tous les Participants inscrits au Jeu qui ont
donné la bonne réponse aux deux questions. Ce tirage au sort désignera 10 gagnants pendant la
durée du jeu.

ARTICLE 5 - LOTS
Au terme du jeu, 10 gagnants seront tiré au sort au terme de la période du Jeu, et se verront, chacun,
attribuer le lot suivant, sous réserve de la régularité de leur participation :
1 maillot Collector Adidas d’une valeur de 75 euros
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables, que ce soit contre des espèces ou un autre lot.
Toutefois, l'Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots
équivalents de même valeur.

ARTICLE 6 - DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le tirage au sort, aura lieu le 30 novembre 2010. Il sera effectué au siège de l'Organisateur. Le
gagnant sera contacté après le tirage au sort par l'Organisateur à l’adresse e-mail donnée lors de son
inscription pour être averti de son gain. Le gagnant devra également confirmer ses coordonnées afin
de recevoir le lot, sous réserve de la régularité de sa participation.
Si les lots ne sont pas attribués, réclamés ou s'ils sont retournés à l'Organisateur pour des motifs tels
qu'adresse inconnue ou invalide ou " n'habite pas à l'adresse indiquée " dans un délai de 2 mois à
compter de la date de fin du jeu, l'Organisateur pourra en disposer librement et les lots concernés ne
seront pas remis en jeu.
Les coordonnées de Participants inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération. Le
gagnant sera présenté sur la page d’accueil du site http://www.football365.fr
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.

ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu en cas de
force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

ARTICLE 8 - PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses noms, prénom,
ville de résidence et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu
sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l'utilisation de ces données
personnelles dans ce type de manifestation liée au présent Jeu ne pourra excéder 12 mois après la
fin du Jeu.
Si un gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l'Organisateur en
envoyant un courrier à l'adresse suivante : ONLYSPORT SAS Grand jeu Football365 – Adidas Maillot
collector des bleus
73 rue Henri Barbusse 92110 Clichy

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un
tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le site http://www.football365.fr
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu. Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un
quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle. En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en
cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de
malveillances. La responsabilité de l'Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d'incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui se peuvent
être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte des lots et/ou de
dommages causés aux lots lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle par
tout autre cas fortuit.

ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes les
difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement pourront être tranchées
par l'Organisateur.

ARTICLE 11 - REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est accessible sur le Site pendant tout la durée du Jeu. Ce règlement
peut être adressé, à titre gratuit (voir article 12 ci-dessous), à toute personne qui en fait la demande
écrite avant la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
ONLYSPORT SAS Règlement de Jeu 73 rue henri barbusse 92110 Clichy
Le règlement complet du jeu est déposé en l'Etude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC,
Huissiers de justice associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris.

ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
Sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

ONLYSPORT SAS Remboursements Frais Jeu 73 rue henri barbusse 92110 Clichy
- Avant le 15/11/10 inclus. - En précisant son adresse postale - En accompagnant sa demande d'un
RIB ou un RIP. Dans l'hypothèse où la connexion d'un Participant au Site résulterait d'un accès à
Internet facturé selon le temps de connexion du Participant au Site, les frais éventuels de
participation au Jeu résultant de connexions au Site seront remboursés dans la limite de une
participation pendant toute la période du Jeu et par Participant et sur la base d'un temps de
connexion moyen à Internet de 5 minutes par participation, soit un remboursement forfaitaire de
0,05€/minute x 5 = 0,25€ TTC par joueur (sur justification de la participation). Le Participant devra
fournir le justificatif des frais engagés, sous la forme d’une facture détaillée de son fournisseur
d’accès internet, précisant la date et l’heure précise de la participation au jeu. Le timbre de la
demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en
vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Participant
(même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu. Le timbre de la demande de
remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur
(base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par participant (même
nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.

ARTICLE 13 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par ONLYSPORT
SAS ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération
de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par ONLYSPORT SAS pour informer ses
clients de ses offres et services. ONLYSPORT SAS est susceptible, sous réserve du consentement
explicite du Participant ou, à défaut, sauf avis contraire du Participant au Jeu, d'exploiter et de
communiquer les dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et
instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le
cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing
direct.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004, le participant au Jeu dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au
traitement de ses données ou à leur transmission par l'Organisateur à des tiers. Il peut exercer ses
droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro téléphonique et en y
joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante :
ONLYSPORT SAS Oppositions 73 rue henri barbusse 92110 Clichy

ARTICLE 14 – DROIT
Le présent Jeu est soumis à la loi française.