Règlement du jeu-concours FoodSaver n°234160 Lot principal gagné : 1 machine FoodSaver FFS004X (119 €).

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REGLEMENT DU JEU « CONCOURS NOËL
FOODSAVER »
Article 1 : Société Organisatrice
La Société FoodSaver, URL immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°
451 238 794, ayant son siège social 31 rue des Peupliers 92000 Nanterre
ci-après « la Société Organisatrice », organise, du 4 décembre 2014 au 23
décembre 2014 à 00h, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
CONCOURS NOËL FOODSAVER », accessible à l’adresse Internet ciaprès
https://www.facebook.com/FoodSaverFrance
Article 2 : Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine ainsi que les personnes mineures avec autorisation
parentale résidant en France, Corse incluse, à l’exclusion des membres du
personnel de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leurs
familles, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à
la conception, réalisation, mise en place et gestion du jeu ainsi que les
membres de leurs familles.
Article 3 : Durée
Le Jeu se déroulera du 4 décembre 2014 au 23 décembre 2014 à 00h
(date et heure françaises de connexion faisant foi). La Société
Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de
modifier ou d’annuler le Jeu ainsi que de l’annuler en cas de force majeure
ou d’évènements indépendants de sa volonté.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne
saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce
titre. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses
meilleurs efforts pour en informer les participants sur la page internet
https://www.facebook.com/FoodSaverFrance
Article 4 : Support du Jeu
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Le Jeu est
annoncé sur la page internet https://www.facebook.com/FoodSaverFrance
à compter du 4 décembre 2014.
Article 5 : Dotations
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Dans le cadre du concours, sont mis en jeu 3 lots :
1 machine FoodSaver FFS004X (valeur indicative 119 € TTC)
1 machine FoodSaver FFS003X (valeur indicative 99,99 € TTC)
1 machine FoodSaver FFS001X (valeur indicative 79,99€ TTC)
Article 6 : Modalités de participation - Désignation des gagnants
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, sur la page fan
Facebook https://www.facebook.com/FoodSaverFrance et sur les blogs
des participants selon les modalités décrites dans le présent article. Toute
participation sur papier libre ou toute autre forme de participation est
exclue. Le jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom,
même adresse).
Pour participer au jeu, il convient de suivre les étapes suivantes :
1/ Le participant doit poster une photographie via l’application Facebook.
Cette photographie doit-être composé essentiellement d’aliments et
s’inscrire dans la thématique de Noël. Le participant s’assure qu’il détient
les droits pour le visuel posté.
2/ Le participant invite ses amis à « liker » (soit voter) pour son image.
3/ Le 24 décembre, FoodSaver présente sa sélection à travers le site:
https://www.facebook.com/FoodSaverFrance.
Les 3 lots sont attribués selon la sélection du jury à partir de la date de fin
du défi (soit à partir du 24 décembre). Un email d’annonce du gain sera
alors envoyé à chacun des gagnants. Le lot sera envoyé par voie postale à
l’adresse indiquée par le participant lors de son inscription.
Article 7 : Validité de la participation - Vérifications
Ne seront pas prises en considération les participations incomplètes,
inexactes ou reçues après la date limite de participation (la date et l’heure
françaises de réception de l’inscription sur le site faisant foi). La Société
Organisatrice déclarera nulle toute participation ne respectant pas les
conditions et les modalités de participation au Jeu dont elle aurait
connaissance.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et
domicile, et pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit, ce
que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie
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des documents attestant de ces informations.
Article 8 : Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier
ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d’en
modifier les résultats ou tout élément déterminant le gagnant et le lot qui
lui est attribué.
La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un
ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect
qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système
de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes
informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du
même profil enregistré sur la base de données du Jeu, un rythme de gains
inhabituels, une tentative de forcer les serveurs de la Société
Organisatrice, une multiplication des comptes, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la
réintégration des participants concernés au regard des informations en sa
possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux
participants concernés d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la
Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au Jeu, la
Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment en matière informatique.
Article 9 : Echange du lot
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à
la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son échange ou
remplacement pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances
l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot
par une autre dotation de valeur équivalente.
Article 10 : Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH
ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue
4
Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement du Jeu sera adressé gratuitement à tout participant qui en
ferait la demande, à : FOODSAVER
Concours FOODSAVER « Concours Noël »
65 Rue Chardon Lagache 75016 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront
remboursés au tarif lent sur simple demande.
Il est également consultable depuis la page
https://www.facebook.com/FoodSaverFrance du 4 au 23 décembre 2014 à
00h.
Article 11 : Conditions de remboursement
Pour les participants accédant à la page internet
https://www.facebook.com/FoodSaverFrance à partir de la France
métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors
abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou
offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site
engagés pour la participation au Jeu seront remboursés aux participants
sur simple demande écrite adressée suffisamment affranchie avant le
02/12/2014 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu, en
joignant ou indiquant les informations suivantes : leur nom et prénom leur
adresse complète leur pseudo une copie de la première page de leur
contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de
leur fournisseur d’accès et la description du forfait, une copie de la facture
détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il
est abonné faisant apparaître la date et heure de sa connexion au Jeu sur
la page internet un RIB ou RIP
Il ne sera effectué Le remboursement sera effectué dans les 60 jours à
compter de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de
la demande, et notamment de la conformité des informations contenues
dans la lettre de demande de remboursement, notamment par rapport aux
informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
La Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la
participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande
n’a pas été faite dans les formes et délais mentionnés au présent article.
Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple
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demande écrite dans le même courrier.
Les frais d’envoi du règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur
(base 20g) dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse) sur simple demande écrite suffisamment affranchie
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et adressée avant le 21 décembre
minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu (cf. article 10 ciavant).
Article 12 : Responsabilité
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou
accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du lot
attribué et/ou du fait de son utilisation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard
éventuel dans l’acheminement du courrier, ou d’une erreur
d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie,
quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte.
qu’un seul remboursement des frais de connexion par foyer (même nom,
même adresse).
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des
défauts de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité
du lot aux normes auxquelles il est éventuellement soumis ou à la sécurité
d’utilisation du lot offert (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne
seraient pas ses propres produits. Toute réclamation à ce sujet devra être
adressée au fabricant du lot concerné.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne
les performances techniques, les risques de d’interruption, et plus
généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels
virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice informe que, compte-tenu des caractéristiques du
réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la
difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être
faite par des tiers), elle ne saurait être tenue pour responsable d’une
quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
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La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de
tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que ce soit
empêchant le bon déroulement du Jeu, de la perte de données, de toute
défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion la page internet
https://www.facebook.com/FoodSaverFrance
Il est de la responsabilité de tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger les données stockées sur son propre
ordinateur. La connexion la page internet
https://www.facebook.com/FoodSaverFrance et la participation au Jeu se
fait aux risques et périls du participant.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un
accès au jeu sur le site à tout moment pendant la durée du Jeu, sans pour
autant être tenue à une obligation de résultat.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des
raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès à
la page internet https://www.facebook.com/FoodSaverFrance et aux jeux
qu’il contient. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Article 13 : Déclaration
Le Jeu n’est pas réalisé en association avec Facebook. Il n’est pas
sponsorisé, soutenu ou organisé de quelque façon que ce soit par
Facebook. Facebook sera tenu indemne et sera indemnisé de tous
dommages, pertes ou dépenses de toute nature (incluant des couts de
défense et d’avocats raisonnables) qui résulteraient de réclamations en
relation avec le Jeu (incluant sa publication et son organisation).
La Société Organisatrice reçoit les informations fournies par les
participants.
Toutes questions, remarques ou réclamations devront être adressées à la
Société Organisatrice, et non adressées à Facebook.
Article 14 : Publicité et promotion des gagnants
En acceptant le présent règlement, le gagnant autorise la Société
Organisatrice à citer ses nom, prénom, coordonnées et à diffuser
éventuellement sa photographie s’il l’a transmise à la Société
Organisatrice, à l’occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au Jeu et à FoodSaver, sur tout support, sans que le
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gagnant puisse prétendre à une rémunération ou avantage quelconque
autre que le lot remporté.
Article 15 : Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants pourront éventuellement être saisies sur
informatique pour permettre la création d’un fichier commercial, sauf
mention contraire.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des
informations nominatives les concernant, en écrivant à FOODSAVER. Le
remboursement des frais de demande de rectification et de suppression
des données se fera sur la
base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif
économique
Article 16 : Questions - Contestations
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités
du jeu, à l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les
gagnants, à l’identité du gagnant.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du jeu ou de son
règlement, sera soumise à la Société Organisatrice. Ses décisions seront
réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après
un délai de 1 mois après la clôture du jeu.
Article 17 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement.