Règlement du jeu-concours Foodle n°203542 Lot principal gagné : 1 robot pâtissier Moulinex "Masterchef Gourmet" (399 €).

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Règlement du jeu « cuisinez un plat de fête avec des produits ordinaires »
Article I : Organisation
La société SEB, société par actions simplifiées au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro B 302 412 226, ayant son siège social à Selongey (21 260), (ci-après « SEB») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, (ci-après le « Jeu ») accessible depuis les sites www.lefoodle.com et www.concours-cuisine.fr, les pages Facebook LeFoodle et Concours de Cuisine et depuis la newsletter envoyée aux utilisateurs LeFoodle.
Ce Jeu est intitulé « cuisinez un plat de fête avec des produits de tous les jours » et se déroulera du 18/12/2013 à midi au 12/01/2014 minuit.
Les stipulations du présent règlement (ci-après le « Règlement ») définissent les règles juridiques applicables à ce Jeu. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l’écran sur le déroulement du Jeu complètent ce Règlement ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du site www.lefoodle.com
Article II : Participation
1. Durée
Le Jeu débute le 18 décembre 2013 à midi et prend fin le 12 janvier 2014 à minuit.
SEB se réserve le droit d’écourter, de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
2. Accessibilité et participation
La participation à ce Jeu est réservée aux utilisateurs de LeFoodle, personnes physiques âgées d'au moins 13 ans et domiciliées en France métropolitaine (Corse incluse), disposant d’un compte utilisateur LeFoodle (ci-après désignés par le(s) « Participant(s) »).
Concernant les personnes mineures, le Participant déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer au Jeu auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaires de l’autorité parentale a (ont) accepté de ce fait d’être garant(s) du respect par le Participant de l’ensemble des stipulations du Règlement.
Pour participer au Jeu, le Participant devra se connecter sur LeFoodle ou créer son compte sur www.lefoodle.com s’il n’est pas encore inscrit à la plateforme.
La participation est limitée à une seule participation par utilisateur (même nom, même adresse email, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du Règlement. SEB se réserve, par conséquent, le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles. A cet égard, toute information communiquée par le Participant qui s’avèrerait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du Règlement entraînera la nullité de la participation en cause.
Article III : Modalités
Le Jeu est accessible à partir de la page http://www.lefoodle.com/tools/news, du site Internet www.concours-cuisine.fr, des pages Facebook LeFoodle et Concours de Cuisine.
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Pour participer au Jeu, le Participant devra se connecter sur LeFoodle et publier sur LeFoodle au maximum une (1) recette d’un plat salé exclusivement, réalisée uniquement avec des produits « de tous les jours » : oeuf, légumes, herbes aromatiques, viande et poisson bon marché, etc.
Ainsi l’utilisation des ingrédients suivants (typiquement utilisés lors des fêtes) est strictement interdite :
- Le foie gras
- Le boudin blanc
- Les huitres
- Le saumon fumé
- Le caviar
- Le homard
- La langouste
- Les Saint-Jacques
- Les gibiers (du type chevreuil ou faisan)
- Les volailles (du type gibier ou chapon)
- Les escargots
- La truffe
- Les girolles
- Les morilles
- Le safran
La participation est limitée à une (1) recette par Participant.
Pour valider leur recette, les Participants devront suivre toutes les étapes d’ajout d’une recette personnelle sur LeFoodle et préciser dans le titre de celle-ci « Noël 2013 ». Sa recette devra également être affichée « en mode partagé » et comporter une photographie personnelle (réalisée par eux-mêmes).
Pour valider sa participation, la recette publiée devra être valide. Sera considéré comme valide, une recette avec au minimum, un titre avec le hashtag « Noël 2013 », une photographie personnelle du plat, la liste des ingrédients, et un descriptif renseigné.
Article IV : Dotation
Ce Jeu est doté de 10 lots (valeur totale généralement constatée de 1853,96 €) :
 1er lot : 1 Robot patissier Masterchef Gourmet de Moulinex (prix de vente généralement constaté : 399 € TTC)
 2ème au 3ème lot : 1 Cookeo USB de Moulinex (prix de vente généralement constaté : 269 € TTC + 15 € TTC la clé usb)
 4ème au 6ème lot : 1 Fresh Express Cube & Stick de Moulinex (prix de vente généralement constaté : 129 € TTC)
 7ème au 10ème lot : 1 Pied Mixeur Infiny Force de Moulinex (prix de vente généralement constaté: 49,99 € TTC)
Si les circonstances l’exigent, SEB se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature équivalente.
Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut être attribué ou cédé à un tiers ou des tiers. Les lots ne peuvent pas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce, ni être remplacés par d’autres lots.
Article V : Désignation des gagnants et remise des lots
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Du 13 au 15 janvier 2014, un jury composé de salariés SEB et de spécialistes de LeFoodle choisira les 20 meilleures recettes.
Le 17 janvier 2014 au plus tard, un tirage au sort parmi ces 20 recettes présélectionnées sera effectué en présence de Me Bru, huissier de Justice à Versailles (78000) ou un de ses associés, afin de déterminer les 10 gagnants et le rang de chaque gagnant pour l’attribution des 10 lots mis en jeu.
Les gagnants seront informés par e-mail par SEB, dans les 8 jours suivants la fin du Jeu, à l’adresse e-mail renseignée lors de leur accès au site www.lefoodle.com. Cet e-mail est envoyé à titre purement informatif et ne saurait engager SEB, la confirmation réelle de l’obtention du gain étant validée par SEB après vérification, dans le cadre de la procédure de remise des lots.
A la demande de SEB, le gagnant devra fournir toute pièce justificative de son identité et de son adresse. En cas de non réponse dans un délai de 8 jours, SEB considèrera que le gagnant renonce à son gain. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué parmi les 20 recettes présélectionnées afin d’attribuer le(s) lot(s) remis en jeu.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et email). Toute participation comportant des coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées ou inexactes ou qui ne permettraient pas d’identifier le gagnant entraînera la nullité de la participation et ne permettra pas d’obtenir le lot.
S’il apparait après constitution des fichiers des gagnants qu’un doute existe sur l’exactitude de toutes les coordonnées fournies, SEB se réserve le droit de demander toutes pièces justifiant de l’identité et de l’adresse postale du gagnant, et en particulier un justificatif de domicile au nom du gagnant.
Les gagnants recevront leur lot sous 8 semaines environ, à compter de la date du tirage au sort, à l’adresse postale qu’ils auront indiquée en réponse à l’e-mail de SEB.
Le lot sera expédié par La Poste en Colissimo.
En cas de retour d’un colis, SEB ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste injoignable. Dans ce cas, il n’appartient pas à SEB de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant qui ne recevra pas son lot et aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas d’erreurs d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retard et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire, SEB ne pourra être tenue responsable. Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Il n’y aura donc pas de second envoi du lot.
Article VI : Dépôt légal
Le Règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par SEB, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.lefoodle.com L’avenant est enregistré à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, dépositaire du Règlement.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu.
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Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le Règlement complet est disponible sur simple demande écrite avant le 12/01/2014 (cachet de La Poste faisant foi), date de clôture du Jeu, à l'adresse suivante : Le Foodle - BP15 - 69131 Ecully Cedex. Le Règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du Jeu. Les frais d’affranchissement de la demande de Règlement seront remboursés sur simple demande écrite envoyée avant le 12/01/2014 à l’adresse figurant ci-dessus, en joignant obligatoirement un RIB, sur la base du tarif lent en vigueur (base 20g).
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout Participant, qu’il soit ou non gagnant, peut obtenir sur demande écrite le remboursement des frais correspondant au temps de Jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du Jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent en vigueur (base 20g). Une seule demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse, même adresse e-mail).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du Règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats.
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SEB se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
SEB pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de SEB ne peut être recherchée concernant les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la jouissance du lot attribué.
SEB décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des e-mails aux gagnants du Jeu à une adresse erronée ou incomplète.
SEB se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu, et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Tout litige est tranché devant la juridiction compétente. SEB prendra toutes les mesures nécessaires au respect du Règlement. Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, SEB se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article X : Informatique et libertés - Données personnelles
Les données d’identification personnelle communiquées par les Participants sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces données sont uniquement destinées à SEB.
Les données collectées sur le site www.lefoodle.com font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le No. 1681376.
SEB se réserve le droit de publier les renseignements d’identité ou les photographies des Participants et leurs recettes notamment mais non limitativement dans toute manifestation publi-promotionnelle, films, opérations de communication sur les marques de SEB liés au présent Jeu.
A ce titre, les Participants autorisent SEB, à titre gratuit, à reproduire et utiliser leur nom, prénom, pseudo, ville, photographie, recettes et image d’illustration des recettes fournis dans le cadre du Jeu, et ce jusqu’à 2 ans à compter de la clôture du Jeu.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les Participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application des articles 38, 39 et 40 de cette loi, d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement, d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être faite par écrit et adressée à SEB par email à contact@lefoodle.com ou par courrier à l’adresse suivante : Le Foodle BP15 - 69131 Ecully Cedex.
La demande s’exerce sans frais pour les Participants qui peuvent en demander le remboursement à l’adresse indiquée (tarif lent en vigueur 20g).
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Article XV : Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. L’ensemble des marques citées sont des marques déposées.
Le Participant garantit que le contenu publié au titre de sa participation au Jeu ne contrevient ni ne contreviendra à des droits de propriété intellectuelle ni à des droits de tiers ni à toute autre disposition du droit en vigueur. En cas d’atteinte aux droits d’un tiers, SEB se réserve le droit de supprimer la participation du Participant et de retirer du Site LeFoodle la recette et la photographie correspondant à cette réclamation. Pour toute réclamation sur l’utilisation abusive d’un contenu, nous vous invitons à nous le signaler depuis le formulaire de déclaration présent sur le site Le Foodle : www.lefoodle.com/community/illegalcontent Les Participants autorisent SEB à reproduire, représenter, exploiter directement ou indirectement et/ou diffuser tout ou partie des recettes et photographies téléchargées sur le Site LeFoodle, sur tout support connu ou inconnu (notamment mais non limitativement sur supports papiers tels que journaux, catalogues, brochures, prospectus, supports informatiques, supports numériques, supports audiovisuels, sur le site internet www.lefoodle.com, sur les réseaux sociaux) pour toute utilisation, pour toute la durée du Jeu. Dans les mêmes conditions, SEB est également autorisée par les Participants à adapter et/ou modifier gratuitement les photographies eu égard aux besoins légitimes du Jeu, notamment sur les couleurs, les décors, les ajustements techniques ou de volume, pour des raisons techniques, artistiques, commerciales, légales ou conceptuelles. A ce titre, les Participants déclarent expressément qu’en sa qualité d’unique détenteur des droits d’auteur sur les photographies téléchargées sur le Site LeFoodle, que de telles modifications, adaptations, diffusion ou tout acte réalisé par SEB ne constituent pas à son égard une atteinte au droit moral de l’auteur.
La présente cession est consentie à titre gratuit, pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Il est expressément rappelé que le contenu fourni par les Participants ne donnera droit à aucune rémunération.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de Jeu de SEB ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au Jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Le présent Jeu est soumis à la loi française. Tout litige, qui ne pourra être réglé à l'amiable dans un délai de 15 jours, relatif à l’application ou à l’interprétation du présent Règlement sera soumis aux juridictions nationales compétentes.