Règlement du jeu-concours Fondation ARSEP n°107092 Lot principal gagné : Un séjour de 4 jours pour 2 personnes en croisière sur le Bleu de France au départ de Marseille le 5 septembre pour Ajaccio / Olbia ou Maddalena en Sardaigne (898 euros).

Règlement du jeu-concours

Article 1 - Société organisatrice
L'ARSEP (Association pour la Recherche sur la Sclérose en Plaques) ci-après dénommée
"l'Association Organisatrice" est une association dont le siège est situé 14 rue Jules
Vanzuppe, 94200 Ivry sur Seine, dont le Président est Monsieur Arnaud Brunel.
Dans le cadre du changement de statut de l’association qui devient Fondation, l’ARSEP
organise un jeu – concours gratuit et sans obligation d’achat sur son site Internet
www.arsep.org

Article 2. Participation au Concours
2.1
Le fait d'accepter le règlement au moment de la participation et de participer au jeu –
concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
2.2
Le jeu – concours est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine
corse inclus
Pour participer, les candidats doivent :
- prendre connaissance du présent règlement
- renseigner le formulaire de contacts qui permettra de leur attribuer leurs lots et de
confirmer leur acceptation du présent règlement dont ils auront pris connaissance
- cliquer sur les ciseaux pour jouer.
2.3
Les dates de participation au concours sont du lundi 10 mai 2010 au mercredi 26 mai 12h,
date de l’inauguration officielle de la Fondation ARSEP.

Article 3. Désignation du gagnant
Le gagnant est la personne dont le nom a été tiré au sort parmi les participants au jeu-
concours. Le tirage au sort sera effectué le mercredi 26 mai à The Travellers, 25 avenue des
Champs Elysées – 75008 Paris, à 17h30 par le Président. Le gagnant sera informé par
courriel et/ou courrier avant le 30 mai 2010.

Article 4. Dotations
Le gagnant remportera un week-end (4jours / 3nuits) pour deux personnes sur une croisière
au départ de Marseille sur le Bleu de France (départ le 5 septembre 2010). Itinéraire de la
croisière : Marseille/Ajaccio (corse) / Olbia ou Maddalena (Sardaigne) / Marseille.
Valeur de la croisière pour deux personnes sur une base de chambre double et formule tout
inclus : 898€ TTC

Article 5. Données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée dispose d’un droit
d’accès, d’opposition et de rectification des données qui la concernent.
Pour toute demande il conviendra d’écrire à la société organisatrice.

Article 6. Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige sera soumis au tribunal de grande instance de Créteil.

Article 7. Dépôt et consultation du règlement
Le règlement du Concours est auprès de la SELARL, 168 rue de Grenelle 75007 Paris,
huissier de justice.