Règlement déposé par
la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
) auprès
de l’étude
de la SE
LARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris.
-
Reproduction interdite
-
Page
1
Règlement du J
eu
«
Quiz Toujours plus Oh
!
»
Article I : Organisation
et contexte
1.1
–
Organisation
du Jeu
La
Société
COMEXPOSIUM
,
SAS
au capital de
60
.000.
000
,00
euros, immatriculée au RCS
de
Nanterre
sous le
n°
316
780
519
, ayant son siège social
70,
avenue du Général de Gaulle 92058 Paris
-
La Défense Cedex
(ci
-
après
dénommée la «
Société Organisatrice
»
, «
l’organisatrice
» ou «
COMEXPOSIUM
»
) organise
un
jeu
gratuit
sans
obligation d’achat
intitulé «
Quiz Toujours plus Oh
!
»
du
mardi 2 avril 2013
à
midi
au
jeudi 9 mai 2013
jusqu’à
midi,
heure française
(ci
-
après dénommé le «
Jeu
»
ou le «
Quiz
»
)
.
Facebook n’est pas organisateur, co
-
organisateur, partenaire, ni parrain de ce jeu et n’est en aucun cas
destinataire des données personnelles pouvant êt
re collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette
opération. Ces données personnelles sont destinées à la société organisatrice du jeu et Facebook se dégage de
toute responsabilité relative à l’opération de façon générale et à la collecte des
données en particulier. En
aucun cas Facebook ne sera tenu pour responsable en cas de litige lié au présent jeu.
Le Jeu peut être amené à être relayé sur des réseau
x sociaux,
plateformes,
applications
ou pages de Facebook,
Twitter,
Apple,
Google et/ou
Mi
crosoft
(liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont pas organisatrices, co
-
organisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données personnelles pouvant être
collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération sont
destinées à la Société Organisatrice
et non à Facebook,
Twitter,
Apple, Google ou Microsoft ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux,
plateformes, applications ou pages desquelles le Jeu peut être relayé.
1.2
–
Contexte du Jeu
La Société Organi
satrice met ce Jeu en place pour le compte de
sa marque
«
La Foire de Paris
»
à l’occasion de
l’édition 2013 de l’événement se déroulant du 30 avril au 12 mai
.
Le Jeu se déroule exclusivement
sur internet
à l’adresse
https://www.facebook.com/foire.de.paris
Le Jeu se compose de 3 (trois) sessions de participations distinctes
:

1
ère
session du
mardi 2 avril 2013 à midi au
mardi 16 avril 2013 à midi

2
nde
session du mardi 16 avril 2013 à midi et une minut
e
au
mardi 30 avril 2013 à midi

3
ème
session du mardi 30 avril 2013 à midi et une minute au jeudi 9 mai 2013 à midi
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants
:
Pages
F
acebook et
Twitter de la foire de Paris,
achat de facebook ads et ca
mpagne Display sur des sites partenaires.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
Le genre masculin employé dans le présent règlement a pour s
eul but l’allègement du texte
; il
ne préjuge en
rien de l
a civilité des participants
et
n’est
en aucun cas la traduction d’une quelconque discrimination.
Article II : Participation
L’inscription
au Jeu impl
ique l'acceptation sans réserve
et le respect des dispositions du présent règlement,
accessible sur le
site lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site
:
http://www.spokapps.fr/foiredeparis
-
quizz/reglement.pdf
et au sujet duquel la société organisatrice statue en
de
rnier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation
.
Règlement déposé par
la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
) auprès
de l’étude
de la SE
LARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris.
-
Reproduction interdite
-
Page
2
2.1
–
Les Conditions d’inscription au Jeu
La participation au J
eu
est ouverte à toute personne physique majeure
domiciliée en
France métropolitaine
,
Corse et
DROM/COM (Département
s et Régions d’Outre
-
mer / Collectivités d’Outre
-
mer)
disposant d'une
connexion à Internet et d'une adresse
électronique
valide
à l'exception
:

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la
Société Or
ganisatrice

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de
toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société Organisatrice

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), r
eprésentants et mandataires sociaux de ses
partenaires

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses
sous
-
traitants

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l
eurs conseils

de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré
à
la conception,
l’organisation du
Concours,
sa réalisation, sa mise en œuvre, sa promotion, sa gestion ou son animation
,
incluant
notamment, et de façon non exhaustive, les mem
bres des sociétés
Spöka et
Ludilex

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers
intervenant dans le cadre
de l’opération

des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (ma
riage, pacs et vie
maritale reconnue ou non) des catégories ci
-
dessus énumérées.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La
participation est limitée à une seule par foyer (
est considéré comme foyer un individu ou un grou
pe
d’individus domiciliés dans
un même logement.
Adresse IP (Internet Protocol) identique ou m
ême nom et
même adresse électronique ou
postale
). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer sous plusieurs pseudo
nyme
s o
u pour le compte d’autres participants. Tout
formulaire
incomplet,
erroné,
illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré
comme nul.
La participation au J
eu se fait exclusivement par voie électronique
via le
formulaire et les pages web prévues à
cet effet.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon
complète et compréhensible
.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique
: t
oute utilisation d’adresses
électroniques
différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimin
ation définitive du participant pour le tirage final.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert
au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur devra être ouvert par pe
rsonne
physique participante.
2.2
-
Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant
valent preuve de son identité et
doivent être
valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte
de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal
la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un
participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée
ou l'emploi d'un algorithme, ou par
des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par
le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice,
sans
Règlement déposé par
la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
) auprès
de l’étude
de la SE
LARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris.
-
Reproduction interdite
-
Page
1
Règlement du J
eu
«
Quiz Toujours plus Oh
!
»
Article I : Organisation
et contexte
1.1
–
Organisation
du Jeu
La
Société
COMEXPOSIUM
,
SAS
au capital de
60
.000.
000
,00
euros, immatriculée au RCS
de
Nanterre
sous le
n°
316
780
519
, ayant son siège social
70,
avenue du Général de Gaulle 92058 Paris
-
La Défense Cedex
(ci
-
après
dénommée la «
Société Organisatrice
»
, «
l’organisatrice
» ou «
COMEXPOSIUM
»
) organise
un
jeu
gratuit
sans
obligation d’achat
intitulé «
Quiz Toujours plus Oh
!
»
du
mardi 2 avril 2013
à
midi
au
jeudi 9 mai 2013
jusqu’à
midi,
heure française
(ci
-
après dénommé le «
Jeu
»
ou le «
Quiz
»
)
.
Facebook n’est pas organisateur, co
-
organisateur, partenaire, ni parrain de ce jeu et n’est en aucun cas
destinataire des données personnelles pouvant êt
re collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette
opération. Ces données personnelles sont destinées à la société organisatrice du jeu et Facebook se dégage de
toute responsabilité relative à l’opération de façon générale et à la collecte des
données en particulier. En
aucun cas Facebook ne sera tenu pour responsable en cas de litige lié au présent jeu.
Le Jeu peut être amené à être relayé sur des réseau
x sociaux,
plateformes,
applications
ou pages de Facebook,
Twitter,
Apple,
Google et/ou
Mi
crosoft
(liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont pas organisatrices, co
-
organisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données personnelles pouvant être
collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération sont
destinées à la Société Organisatrice
et non à Facebook,
Twitter,
Apple, Google ou Microsoft ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux,
plateformes, applications ou pages desquelles le Jeu peut être relayé.
1.2
–
Contexte du Jeu
La Société Organi
satrice met ce Jeu en place pour le compte de
sa marque
«
La Foire de Paris
»
à l’occasion de
l’édition 2013 de l’événement se déroulant du 30 avril au 12 mai
.
Le Jeu se déroule exclusivement
sur internet
à l’adresse
https://www.facebook.com/foire.de.paris
Le Jeu se compose de 3 (trois) sessions de participations distinctes
:

1
ère
session du
mardi 2 avril 2013 à midi au
mardi 16 avril 2013 à midi

2
nde
session du mardi 16 avril 2013 à midi et une minut
e
au
mardi 30 avril 2013 à midi

3
ème
session du mardi 30 avril 2013 à midi et une minute au jeudi 9 mai 2013 à midi
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants
:
Pages
F
acebook et
Twitter de la foire de Paris,
achat de facebook ads et ca
mpagne Display sur des sites partenaires.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
Le genre masculin employé dans le présent règlement a pour s
eul but l’allègement du texte
; il
ne préjuge en
rien de l
a civilité des participants
et
n’est
en aucun cas la traduction d’une quelconque discrimination.
Article II : Participation
L’inscription
au Jeu impl
ique l'acceptation sans réserve
et le respect des dispositions du présent règlement,
accessible sur le
site lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site
:
http://www.spokapps.fr/foiredeparis
-
quizz/reglement.pdf
et au sujet duquel la société organisatrice statue en
de
rnier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation
.
Règlement déposé par
la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
) auprès
de l’étude
de la SE
LARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris.
-
Reproduction interdite
-
Page
2
2.1
–
Les Conditions d’inscription au Jeu
La participation au J
eu
est ouverte à toute personne physique majeure
domiciliée en
France métropolitaine
,
Corse et
DROM/COM (Département
s et Régions d’Outre
-
mer / Collectivités d’Outre
-
mer)
disposant d'une
connexion à Internet et d'une adresse
électronique
valide
à l'exception
:

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la
Société Or
ganisatrice

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de
toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société Organisatrice

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), r
eprésentants et mandataires sociaux de ses
partenaires

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses
sous
-
traitants

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l
eurs conseils

de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré
à
la conception,
l’organisation du
Concours,
sa réalisation, sa mise en œuvre, sa promotion, sa gestion ou son animation
,
incluant
notamment, et de façon non exhaustive, les mem
bres des sociétés
Spöka et
Ludilex

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers
intervenant dans le cadre
de l’opération

des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (ma
riage, pacs et vie
maritale reconnue ou non) des catégories ci
-
dessus énumérées.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La
participation est limitée à une seule par foyer (
est considéré comme foyer un individu ou un grou
pe
d’individus domiciliés dans
un même logement.
Adresse IP (Internet Protocol) identique ou m
ême nom et
même adresse électronique ou
postale
). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer sous plusieurs pseudo
nyme
s o
u pour le compte d’autres participants. Tout
formulaire
incomplet,
erroné,
illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré
comme nul.
La participation au J
eu se fait exclusivement par voie électronique
via le
formulaire et les pages web prévues à
cet effet.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon
complète et compréhensible
.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique
: t
oute utilisation d’adresses
électroniques
différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimin
ation définitive du participant pour le tirage final.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert
au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur devra être ouvert par pe
rsonne
physique participante.
2.2
-
Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant
valent preuve de son identité et
doivent être
valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte
de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal
la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un
participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée
ou l'emploi d'un algorithme, ou par
des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par
le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice,
sans
Règlement déposé par
la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
) auprès
de l’étude
de la SE
LARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris.
-
Reproduction interdite
-
Page
3
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société
Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités
3.1
–
Mécanique du Jeu
Toute personne répondant aux conditions de participation
énoncées dans l’article 2.1 du présent règlement qui
souhaite participer au Jeu doit
:

se connecter sur la page
https://www.facebook.com/foire.de.paris
lors d’une session de participation

répondre au
x 5 (cinq) questions du quiz

remplir et valider le formulaire d'inscription
Dans le formulaire de participation l
e participant doit indiquer
ses nom, prénom et adresse électronique
et
, au
moyen
de
case
s
à cocher,
spécifier
s’il souhaite recevoir
par courr
ier électronique
les offres
de la Société
Organisatrice
et ses partenaires
.
Le participant doit
également
prendre connaissance du règlement du jeu et cocher la case «
J’ai lu et accepte le
règlement
» avant de valider sa participation.
Déroulement du J
e
u
Chaque session de participation au Jeu aborde un thème différent
:

Thématique maison pour la 1
ère
session

Thématique bien être et loisirs pour la 2
nde
session

Thématique Cultures du monde pour la 3
ème
session
Le quiz de chaque session est composé de 5 (
cinq) questions à choix multiples liées à la thématique en cours.
Certaines questions sont accompagnées d’indices.
Pour être éligibles au tirage au sort, les participants doivent répondre correctement aux 5 (cinq) questions
posées.
La validation du for
mulaire
devra intervenir avant
la fin de la session correspondante,
heure
française
(heure
des serveurs du jeu faisant foi).
Seuls les titulaires des formulaires
validés
avant cette limite
et comportant les 5
(cinq) bonnes réponses
pourront participer au t
irage au sort qui désignera le
s
gagnant
s
.
3.2
–
Partage
par le participant
Le participant peut décider, s'il le souhaite,
de partager l’annonce de sa participation au Jeu avec ses proches
en utilisant le mur de son profil Facebook.
Article IV : Désig
nation des gagnants
Le
s
gagnant
s seront
désigné
s
par t
irage au sort.
Un tirage au sort, réalisé par
l’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement, aura lieu à l’issue de
chaque session de participation dans un délai de 7 (sept) jours.
Chaque
tirage au sort sera effectué parmi les bulletins d’inscripti
on complets,
valides
et comportant les 5 (cinq)
bonnes réponses au quiz correspondant.
Les premiers participants valides tirés au sort seront les gagnants.
Règlement déposé par
la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
) auprès
de l’étude
de la SE
LARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris.
-
Reproduction interdite
-
Page
4
Article V : Dotation
La dotation de
ce J
eu est
composée de
300 (trois cent)
lot
s
de 2 (deux) places pour la Foire de Paris 2013
d’une
valeur
commerciale
unitaire
approximative
de
12,00
€
TTC
(douze euros toutes taxes comprises) soit 24,00 €
TTC (vingt quatre euros toutes taxes comprises) par lot.
Chaque gagnant remporte 1 (un) lot de 2 (deux) places.
100 (cent) gagnants d’1 (un) lot de 2 (deux) places seront désignés pour chacune des
3 (trois) sessions.
La valeur indicative approximative des lots est évaluée au moment de la
rédaction du présent règlement.
Cette
valeur est susceptible de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice.
Les photog
raphies ou représentations graphiques présentant les dotations sont communiquées à titre
d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant
contractuelles.
Article VI
:
Remise
des lots gagnés
Les gagnants seront avisés
par
courrier électronique par la Société Organisatrice. Les modalités d'envoi ou de
mise à disposition du lot seront précisées dans le message.
En l’absence de réponse sous 15 (quinze) jours suivant l’envoi du courrier électronique lui annonçant son gain,
le
gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé et
restera
propriété de la société organisatrice.
Les lots seront
remis après vé
rification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les
concernant.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit
de remplacer le lot annoncé par un lot de va
leur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications
concernant leur ide
ntité, leur âge et leur domiciliation
:
adresse postale
, adresse électronique
et
adresse IP
(
Internet
Protocol
).
Toute information qui s’avérerait fausse concernant l'identit
é ou les adresses (postale
et/ou électronique) du ou des gagnants entraînerait la nu
llité de leur participation au J
eu et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article VII
: Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation d
e leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom,
prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu
, dans tout pays,
sur tout support (existant ou à venir),
sans que cette utilisa
tion puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante
dans un
délai d’un mois à comp
ter de l’annonce de son gain
:
COMEXPOSIUM
Quiz Toujours plus Oh
! Foire de Paris 2013
Immeuble le Wilson
70 Avenue du Général
-
de
-
Gaulle
92058 Paris
-
La Défense Cedex
Règlement déposé par
la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
) auprès
de l’étude
de la SE
LARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris.
-
Reproduction interdite
-
Page
1
Règlement du J
eu
«
Quiz Toujours plus Oh
!
»
Article I : Organisation
et contexte
1.1
–
Organisation
du Jeu
La
Société
COMEXPOSIUM
,
SAS
au capital de
60
.000.
000
,00
euros, immatriculée au RCS
de
Nanterre
sous le
n°
316
780
519
, ayant son siège social
70,
avenue du Général de Gaulle 92058 Paris
-
La Défense Cedex
(ci
-
après
dénommée la «
Société Organisatrice
»
, «
l’organisatrice
» ou «
COMEXPOSIUM
»
) organise
un
jeu
gratuit
sans
obligation d’achat
intitulé «
Quiz Toujours plus Oh
!
»
du
mardi 2 avril 2013
à
midi
au
jeudi 9 mai 2013
jusqu’à
midi,
heure française
(ci
-
après dénommé le «
Jeu
»
ou le «
Quiz
»
)
.
Facebook n’est pas organisateur, co
-
organisateur, partenaire, ni parrain de ce jeu et n’est en aucun cas
destinataire des données personnelles pouvant êt
re collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette
opération. Ces données personnelles sont destinées à la société organisatrice du jeu et Facebook se dégage de
toute responsabilité relative à l’opération de façon générale et à la collecte des
données en particulier. En
aucun cas Facebook ne sera tenu pour responsable en cas de litige lié au présent jeu.
Le Jeu peut être amené à être relayé sur des réseau
x sociaux,
plateformes,
applications
ou pages de Facebook,
Twitter,
Apple,
Google et/ou
Mi
crosoft
(liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont pas organisatrices, co
-
organisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données personnelles pouvant être
collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération sont
destinées à la Société Organisatrice
et non à Facebook,
Twitter,
Apple, Google ou Microsoft ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux,
plateformes, applications ou pages desquelles le Jeu peut être relayé.
1.2
–
Contexte du Jeu
La Société Organi
satrice met ce Jeu en place pour le compte de
sa marque
«
La Foire de Paris
»
à l’occasion de
l’édition 2013 de l’événement se déroulant du 30 avril au 12 mai
.
Le Jeu se déroule exclusivement
sur internet
à l’adresse
https://www.facebook.com/foire.de.paris
Le Jeu se compose de 3 (trois) sessions de participations distinctes
:

1
ère
session du
mardi 2 avril 2013 à midi au
mardi 16 avril 2013 à midi

2
nde
session du mardi 16 avril 2013 à midi et une minut
e
au
mardi 30 avril 2013 à midi

3
ème
session du mardi 30 avril 2013 à midi et une minute au jeudi 9 mai 2013 à midi
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants
:
Pages
F
acebook et
Twitter de la foire de Paris,
achat de facebook ads et ca
mpagne Display sur des sites partenaires.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
Le genre masculin employé dans le présent règlement a pour s
eul but l’allègement du texte
; il
ne préjuge en
rien de l
a civilité des participants
et
n’est
en aucun cas la traduction d’une quelconque discrimination.
Article II : Participation
L’inscription
au Jeu impl
ique l'acceptation sans réserve
et le respect des dispositions du présent règlement,
accessible sur le
site lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site
:
http://www.spokapps.fr/foiredeparis
-
quizz/reglement.pdf
et au sujet duquel la société organisatrice statue en
de
rnier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation
.
Règlement déposé par
la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
) auprès
de l’étude
de la SE
LARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris.
-
Reproduction interdite
-
Page
2
2.1
–
Les Conditions d’inscription au Jeu
La participation au J
eu
est ouverte à toute personne physique majeure
domiciliée en
France métropolitaine
,
Corse et
DROM/COM (Département
s et Régions d’Outre
-
mer / Collectivités d’Outre
-
mer)
disposant d'une
connexion à Internet et d'une adresse
électronique
valide
à l'exception
:

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la
Société Or
ganisatrice

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de
toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société Organisatrice

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), r
eprésentants et mandataires sociaux de ses
partenaires

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses
sous
-
traitants

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l
eurs conseils

de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré
à
la conception,
l’organisation du
Concours,
sa réalisation, sa mise en œuvre, sa promotion, sa gestion ou son animation
,
incluant
notamment, et de façon non exhaustive, les mem
bres des sociétés
Spöka et
Ludilex

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers
intervenant dans le cadre
de l’opération

des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (ma
riage, pacs et vie
maritale reconnue ou non) des catégories ci
-
dessus énumérées.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La
participation est limitée à une seule par foyer (
est considéré comme foyer un individu ou un grou
pe
d’individus domiciliés dans
un même logement.
Adresse IP (Internet Protocol) identique ou m
ême nom et
même adresse électronique ou
postale
). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer sous plusieurs pseudo
nyme
s o
u pour le compte d’autres participants. Tout
formulaire
incomplet,
erroné,
illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré
comme nul.
La participation au J
eu se fait exclusivement par voie électronique
via le
formulaire et les pages web prévues à
cet effet.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon
complète et compréhensible
.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique
: t
oute utilisation d’adresses
électroniques
différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimin
ation définitive du participant pour le tirage final.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert
au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur devra être ouvert par pe
rsonne
physique participante.
2.2
-
Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant
valent preuve de son identité et
doivent être
valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte
de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal
la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un
participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée
ou l'emploi d'un algorithme, ou par
des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par
le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice,
sans
Règlement déposé par
la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
) auprès
de l’étude
de la SE
LARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris.
-
Reproduction interdite
-
Page
3
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société
Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités
3.1
–
Mécanique du Jeu
Toute personne répondant aux conditions de participation
énoncées dans l’article 2.1 du présent règlement qui
souhaite participer au Jeu doit
:

se connecter sur la page
https://www.facebook.com/foire.de.paris
lors d’une session de participation

répondre au
x 5 (cinq) questions du quiz

remplir et valider le formulaire d'inscription
Dans le formulaire de participation l
e participant doit indiquer
ses nom, prénom et adresse électronique
et
, au
moyen
de
case
s
à cocher,
spécifier
s’il souhaite recevoir
par courr
ier électronique
les offres
de la Société
Organisatrice
et ses partenaires
.
Le participant doit
également
prendre connaissance du règlement du jeu et cocher la case «
J’ai lu et accepte le
règlement
» avant de valider sa participation.
Déroulement du J
e
u
Chaque session de participation au Jeu aborde un thème différent
:

Thématique maison pour la 1
ère
session

Thématique bien être et loisirs pour la 2
nde
session

Thématique Cultures du monde pour la 3
ème
session
Le quiz de chaque session est composé de 5 (
cinq) questions à choix multiples liées à la thématique en cours.
Certaines questions sont accompagnées d’indices.
Pour être éligibles au tirage au sort, les participants doivent répondre correctement aux 5 (cinq) questions
posées.
La validation du for
mulaire
devra intervenir avant
la fin de la session correspondante,
heure
française
(heure
des serveurs du jeu faisant foi).
Seuls les titulaires des formulaires
validés
avant cette limite
et comportant les 5
(cinq) bonnes réponses
pourront participer au t
irage au sort qui désignera le
s
gagnant
s
.
3.2
–
Partage
par le participant
Le participant peut décider, s'il le souhaite,
de partager l’annonce de sa participation au Jeu avec ses proches
en utilisant le mur de son profil Facebook.
Article IV : Désig
nation des gagnants
Le
s
gagnant
s seront
désigné
s
par t
irage au sort.
Un tirage au sort, réalisé par
l’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement, aura lieu à l’issue de
chaque session de participation dans un délai de 7 (sept) jours.
Chaque
tirage au sort sera effectué parmi les bulletins d’inscripti
on complets,
valides
et comportant les 5 (cinq)
bonnes réponses au quiz correspondant.
Les premiers participants valides tirés au sort seront les gagnants.
Règlement déposé par
la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
) auprès
de l’étude
de la SE
LARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris.
-
Reproduction interdite
-
Page
4
Article V : Dotation
La dotation de
ce J
eu est
composée de
300 (trois cent)
lot
s
de 2 (deux) places pour la Foire de Paris 2013
d’une
valeur
commerciale
unitaire
approximative
de
12,00
€
TTC
(douze euros toutes taxes comprises) soit 24,00 €
TTC (vingt quatre euros toutes taxes comprises) par lot.
Chaque gagnant remporte 1 (un) lot de 2 (deux) places.
100 (cent) gagnants d’1 (un) lot de 2 (deux) places seront désignés pour chacune des
3 (trois) sessions.
La valeur indicative approximative des lots est évaluée au moment de la
rédaction du présent règlement.
Cette
valeur est susceptible de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice.
Les photog
raphies ou représentations graphiques présentant les dotations sont communiquées à titre
d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant
contractuelles.
Article VI
:
Remise
des lots gagnés
Les gagnants seront avisés
par
courrier électronique par la Société Organisatrice. Les modalités d'envoi ou de
mise à disposition du lot seront précisées dans le message.
En l’absence de réponse sous 15 (quinze) jours suivant l’envoi du courrier électronique lui annonçant son gain,
le
gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé et
restera
propriété de la société organisatrice.
Les lots seront
remis après vé
rification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les
concernant.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit
de remplacer le lot annoncé par un lot de va
leur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications
concernant leur ide
ntité, leur âge et leur domiciliation
:
adresse postale
, adresse électronique
et
adresse IP
(
Internet
Protocol
).
Toute information qui s’avérerait fausse concernant l'identit
é ou les adresses (postale
et/ou électronique) du ou des gagnants entraînerait la nu
llité de leur participation au J
eu et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article VII
: Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation d
e leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom,
prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu
, dans tout pays,
sur tout support (existant ou à venir),
sans que cette utilisa
tion puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante
dans un
délai d’un mois à comp
ter de l’annonce de son gain
:
COMEXPOSIUM
Quiz Toujours plus Oh
! Foire de Paris 2013
Immeuble le Wilson
70 Avenue du Général
-
de
-
Gaulle
92058 Paris
-
La Défense Cedex
Règlement déposé par
la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
) auprès
de l’étude
de la SE
LARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris.
-
Reproduction interdite
-
Page
5
Article VIII : Dépôt du règlement
Le
présent
règlement est déposé
, via la société
L
udilex (
www.reglement
-
legal.net
),
auprès
de
la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement est adressé gratuitement à toute perso
nne en faisant la demande écrite par courrie
r, avant la
date de clôture du J
eu à l'adresse suivante :
COMEXPOSIUM
Quiz Toujours plus Oh
! Foire de Paris 2013
Immeuble le Wilson
70 Avenue du Général
-
de
-
Gaulle
92058 Paris
-
La Défense Cedex
Le règlement com
plet peut être également consulté en ligne sur le site
http://www.spokapps.fr/foiredeparis
-
quizz/reglement.pdf
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissi
er de justice et
toute autre version
(notamment
la version du règlement accessible en ligne
)
, la version déposée chez l'huissier de justice
prévaudra dans tous les cas de figure.
Article IX : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à t
out moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice.
L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès de
la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC, Huissiers
de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Il entrera en
vigueur à compter de sa mise
en ligne et tout p
articipant sera réputé l'avoir accepté du simple fait
de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vi
gueur de la modification. Tout p
articipant
refusant la ou les modifications intervenues dev
ra cesser de participer au Jeu.
Article X
: Remboursement des frais de J
eu
1.
Conditions
de remboursement
:
Pour obtenir le remboursement
des frais de participation au J
eu et de visualisation du règlement ainsi
que des éventuels frais postaux
et/ou de p
hotocopies
, il suffit d’en faire la demande
conjointe
au plus
tard 30 jou
rs après la date de clôture du J
eu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu
:
COMEXPOSIUM
Quiz Toujours plus Oh
! Foire de Paris 2013
Immeuble le Wilson
70 Avenue du Géné
ral
-
de
-
Gaulle
92058 Paris
-
La Défense Cedex
en précisant lisiblement les informations suivantes
: nom, prénom, adresse postale complète, date et
heure de participation. La demande de remboursement
devra être accompagnée
de la copie d’une
pièce d’identité,
d
’un RIB,
RIP
ou RICE
(ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les
D
ROM
-
C
OM)
et d’une copie de la facture du
fournisseur d’accès à internet
du participant où
apparaissent
: d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à int
ernet et son
mode de facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part,
les date et heure de connexion
correspondant à la participation au Jeu
clairement soulignées o
u surlignées par le participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de ser
vice et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connex
ion
Règlement déposé par
la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
) auprès
de l’étude
de la SE
LARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris.
-
Reproduction interdite
-
Page
6
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général et que le fait po
ur le participant de se connect
er au site et de
participer au J
eu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Seuls seront donc
remboursés les frais engendrés par les participations effectuées dans le cadre d’un accès à
internet
facturé au tem
ps passé (
connexion à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel).
Ni l’éventuel abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à internet ni le matériel informatique des
participants ne
pourra donner lieu à une demande de remboursement, étant convenu que ceux
-
ci en
ont fait
la souscription et/ou
l’acquisition pour leur usage personnel de fa
ç
on générale et non dans
l’unique but de participer au présent jeu.
Les correspondances présentant
une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursem
ent par participant inscrit au J
eu
et par enveloppe est admise (même nom, même adresse).
2.
Montant du r
emboursement des frais d
e connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement e
t connexion pour participer
au J
eu) seront remboursés
(hors connexion depuis un
terminal
mobile)
, sur la base d'une connexion de
5 (cinq) minutes
so
it la somm
e total
e de 0,5
0 €
TTC (0,
10 €
la minute).
3.
Montant du r
emboursement des frais postaux
et des photocopies de justificatifs
:
Les frais de la demande de remboursement ou d’envoi du règlemen
t seront remboursés sur la base
du
tarif lent en vig
ueur en France
pour
un courrier de 20 g.
Les frais de photocopie des éventuels
justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15
€
TTC par feuillet.
4.
Modalités de remboursement
:
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire
ou par timb
res
-
poste
, au choix
de la Société Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification
du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la
lettre de demande de remboursement par
rapport aux informations enregistrées sur le formulaire
d’inscription sur le site.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme
au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite da
ns
les formes et les délais détaill
és ci
-
dessus.
En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non
-
participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste
, les
données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un trai
tement informatique relatif au J
eu.
Article
X
I : R
esponsabilités
La participat
ion implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur l
e réseau.
La Société Organisatrice et
la Société
Spöka
(ci
-
après dénommée la «
Société Prestataire
») déclinent toute
responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur,
à l’accès à Interne
t, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des
serveurs du J
eu, de la ligne téléphonique
ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
