Règlement du jeu-concours Foire de Paris n°123763 Lot principal gagné : 100 lots de 2 entrées pour la Foire de Paris du 28 avril au 8 mai Porte de Versailles.

REGLEMENT
« Jeu Foire de Paris »

Article 1 :

COMEXPOSIUM, Organisateur Officiel du Salon FOIRE DE PARIS - Foire agréée
internationale par arrêté ministériel du 9 juillet 1971- Société par Actions Simplifiée au
capital de 60 000 000 euros, dont le siège social se situe 70 avenue du général de Gaulle
92 058 Paris La Défense Cedex, organise en France Métropolitaine (Corse comprise), un
jeu gratuit sans obligation d'achat ni de commande, hors frais de connexion, intitulé
« Jeu Foire de Paris » du 28 Février au 28 mars 2011.

Article 2 :

La participation au jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures,
résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) disposant d'un accès à Internet et
d'une adresse électronique (E-mail). Sont exclus du jeu le personnel des sociétés co-
organisatrices et les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu
de même que leurs familles, ascendantes et descendantes en ligne directe.

Article 3 :

Ce jeu est gratuit, sans obligation d'abonnement et sans obligation d'achat. Il est
accessible sur le réseau Internet aux adresses
http://abo2.ems6.net/foiredeparis/jeux_concours-new/inte.asp, Pour participer,
l’internaute doit remplir le formulaire (champs obligatoires : civilité, nom, prénom,
adresse e-mail, confirmation Email, Pays, Code postal, Centres d’intérêt, acceptation du
règlement du jeu.)

Article 4 :

A compter du 28 Février au 28 Mars 2011 pour participer au jeu « Jeu Foire de Paris », le
joueur enregistre au préalable sa participation à l’adresse
http://abo2.ems6.net/foiredeparis/jeux_concours-new/inte.asp, en remplissant le
formulaire d'inscription tel qu'il figure sur la page web prévue à cet effet et le valide.

Seules les participations par voie d'Internet seront validées. Sera considérée comme
nulle, toute inscription incomplète ou fausse.
La participation au jeu sera annulée si elle est illisible, incomplète, contrefaite ou réalisée
de manière contrevenante au présent règlement. De ce fait la responsabilité de la société
organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés
ou impossibles à vérifier. Une seule participation par personne (même adresse, même
nom) sera prise en compte.

Article 5 :

MODALITES DU TIRAGE AU SORT :

Le tirage au sort du gagnant sera effectué parmi toutes les inscriptions validées le 14
Mars 2011 à minuit. Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle d’un Huissier de
Justice. L’huissier de justice tirera au sort cent gagnants (100). Les gagnants se verront
remettre le lot pour lequel le tirage au sort a lieu.

Les gagnants seront avertis sous 72 heures après le tirage au sort par e-mail à l’adresse
e-mail indiquée sur le questionnaire d’inscription au jeu (les participants sont tenus de
veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse e-mail). Il appartiendra ensuite au gagnant de prendre contact toujours par e-mail avec la société organisatrice dans les 15
jours suivants l’envoi de l’e-mail annonçant sa qualité de gagnant.

Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son lot, celui-ci doit
en avertir par e-mail la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des
renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
La société organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d’un droit sur les
lots mis en jeu et garantie la livraison au gagnant dudit lot.

Lot à gagner pour le jeu « Jeu Foire de Paris » :

• 100 Invitations pour la Foire de Paris 2011 – d’une valeur de douze euros (12)

Le présent règlement est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit à partir du site
http://www.foiredeparis.fr/, il pourra être adressé par e-mail sur simple demande.
Aucune demande d'envoi postal ne sera prise en compte. Les gagnants ne pourront
solliciter l'échange de leurs lots contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre des
espèces, ni contre d'autres biens et services. La société COMEXPOSIUM se réserve le
droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur équivalente. Le gagnant sera averti de
leur gain par e-mail par la société organisatrice. Le lot lui sera envoyé à domicile dans les
15 jours suivants la fin du jeu.

Article 6 :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants aux jeux disposent
d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à
COMEXPOSIUM dans le cadre du présent jeu. Les participants peuvent exercer ce droit,
et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite
adressée à COMEXPOSIUM à l'adresse suivante : 70 avenue du général de Gaulle 92 058
Paris La Défense Cedex.

Article 7 :

La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l'organisation
de ces jeux et notamment si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de
leur volonté (par exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d'un
virus, d'un bug, d'une intervention d'un tiers non autorisé, d'une fraude, de problèmes
techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le
proroger, le reporter.

Article 8 :

Toute tentative d’un participant ou de toute personne, d'endommager volontairement le
site Internet de COMEXPOSIUM constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale
et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette
nature.


Article 9 :

Toute participation au jeu « Jeu Foire de Paris » implique l'acceptation pure et simple et
sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les
conditions d'organisation et le déroulement du jeu, ses résultats et l'attribution des prix.

Article 10 :
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION :

Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation au jeu peut être
obtenu sur demande écrite en joignant un Relevé d’Identité Bancaire, une photocopie
d’un justificatif d’identité, une photocopie d’un justificatif de domicile, et en précisant la
date et l’heure de participation. Le remboursement s’effectuera sur la base d'un forfait de
3 minutes de connexion, appel local en heures pleines.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être mise en compte. Aucune
réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit
impérativement être faite dans un délai maximum de 15 jours après la participation au
jeu pour lequel le participant exige le remboursement.

Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur simple
demande au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par foyer sera
acceptée (même nom, même adresse). Cette demande de remboursement doit être faite
à l'adresse suivante :
70 avenue du général de Gaulle 92 058 Paris La Défense Cedex.

Article 11 :

DEPOT DU REGLEMENT :

Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants
sur le site du jeu, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande.
Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Le présent règlement est déposé chez Maître Olivier GRAVELINE Huissier de Justice
associé, 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille cedex.
La société organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du jeu de modifier les
présentes conditions d’acceptation du règlement en fonction des modifications
éventuelles du site et de son exploitation. A chacune de ces modifications, la société
organisatrice avertira les membres des changements opérés. Toute modification donnera
lieu à un nouveau dépôt du règlement chez Maître GRAVELINE.