Règlement du jeu-concours Foie gras Godard n°558734 1 calendrier de l'Avent Godard (70 €).

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Règlement du jeu concours « Calendrier de l’avent »
Article 1 – ORGANISATEUR
Afin de faire d’augmenter la notoriété de la marque Godard située 2103 route de Salviac 46300 Gourdon, cette
dernière (ci-après l’«Organisateur»), organise du 05/11/2025 au 20/11/2025 inclus, sur le compte Instagram et
sur le compte Facebook de la marqué dénommés « Foie gras Godard » sur Instagram et « Godard – Chambon &
Marrel Spécialiste Foie Gras & Truffe » (ci-après « Godard »), un jeu concours gratuit sans obligation d’achat (ciaprès le « Jeu »), selon les modalités de participation et déroulement du Jeu décrites dans le présent règlement.
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure ayant son domicile en France
Métropolitaine et titulaire d’un compte « Instagram » et/ou « Facebook », à l’exclusion des membres du
personnel de l’Organisateur et de ses entités affiliées et de leur famille.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Pendant toute la durée du Jeu, une seule participation par personne et par foyer (même nom et/ou même
adresse postale et/ou même adresse électronique) est autorisée sur le réseau social Instagram ou Facebook via
son compte personnel, dans les conditions présentées dans le présent règlement. Il est également interdit de
jouer avec plusieurs comptes appartenant à la même personne. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la
participation d’un candidat qui utiliserait plusieurs comptes.
L’Organisateur se réserve également le droit de procéder à toutes les vérifications qu’il jugera utiles.
Article 3 – PRINCIPES ET MODALITES DU JEU
3.1. La participation au Jeu est ouverte du 05/11/2025 au 20/11/2025 inclus.
3.2. La participation au Jeu se fait exclusivement par internet. Pour pouvoir accéder au Jeu, le participant doit
obligatoirement être titulaire d’un compte « Instagram » ou « facebook » (voir les conditions d’inscription
sur https://www.instagram.com/ ou https://www.facebook.com/?locale=fr_FR).
3.3 Pour participer au Jeu, il suffit, sur la période du 05/11/2025 au 20/11/2025 inclus de :
- Être abonné ou s’abonner à la page Instagram ou Facebook Godard ;
- Liker le post annonçant le Jeu, figurant sur la page Instagram ou Facebook de Godard ;
- Répondre en commentant le post du Jeu concours, en identifiant une personne, étant précisé que la
participation est limitée à un commentaire par participant.
Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement.
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Article 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué le 21/11/2025 afin de désigner :
- Un (1) gagnant et un (1) gagnant suppléant parmi les joueurs ayant participé au Jeu, dans les conditions
visées à l’article 3, sur la page Instagram de Godard.
- Un (1) gagnant et un (1) gagnant suppléant parmi les joueurs ayant participé au Jeu, dans les conditions
visées à l’article 3, sur la page Facebook de Godard.
Article 5 – DOTATION
Le Jeu comprend un (1) lot à gagner, à raison d’un (1) lot par gagnant ou, le cas échéant gagnant suppléant, à
savoir :
- Lot : un calendrier de l’avent Godard – d’une valeur de 70,80 euros TTC.
Article 6 – PRECISIONS RELATIVES A LA DOTATION
La dotation ne saurait être perçue sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
La dotation est nominative et ne peut être attribuée par l’Organisateur à d'autres personnes que les gagnants
ou le cas échéant à un(aux) gagnant(s) suppléant(s).
La dotation remise par l’Organisateur ne pourra donner lieu à contestation, être échangée contre une autre
dotation ou contre sa valeur en numéraire, remplacée, revendue, cédée ou faire l'objet d'un remboursement
total ou partiel.
L’Organisateur se réserve la possibilité, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en cas
d’évènement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis la dotation par une dotation d’une valeur
équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse
être engagée de ce fait.
Article 7 – MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Au plus tard le 3ème jour suivant la date du tirage au sort, chaque gagnant se verra avisé des modalités de mise
en possession de la dotation par message privé adressé sur Instagram ou Facebook à son compte utilisateur et
devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, les coordonnées nécessaires à la mise en possession de la dotation.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra également fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de ses coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse
électronique et adresse postale), en réponse au dit message de l’Organisateur.
Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui
sera alors attribuée au gagnant suppléant.
Sans réponse de la part du gagnant dans un délai de cinq (5) jours suivant la confirmation de sa dotation, la
dotation sera attribuée au gagnant suppléant.
La dotation offerte est nominative et non-cessible. La dotation ne peut faire, à la demande du gagnant, l'objet
d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par
une dotation de nature équivalente. L’Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté
constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur
équivalente.
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Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 8 – AUTORISATION
En contrepartie de l’obtention du gain, les gagnants et le cas échéant le(ou les) gagnant(s) suppléant(s)
autorisent par avance l’Organisateur à utiliser leur nom, prénom et pseudonyme Instagram ou Facebook, dans
toute manifestation publicitaire ou publi-promotionnelle liée au Jeu, en France, sur le site Internet
https://www.foie-gras-godard.fr/ ainsi que sur la page Instagram ou Facebook de Godard et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits ou avantages que les dotations
attribuées.
Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée d’un (1) an à partir de la date de début
du Jeu.
Article 9 – RESPONSABILITE
Le Jeu n’est en aucun cas sponsorisé, soutenu, géré par Instagram ou Facebook, ni associé à Instagram ou
Facebook.
La société Instagram ou Facebook ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à
la légalité de ses modalités et/ou de son déroulement.
La société Instagram ou Facebook n’est pas associée à ces jeux. L’Organisateur décharge donc Instagram et
Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec tout jeu, son organisation et sa
promotion. Les données personnelles collectées sont destinées à l’Organisateur et non à Instagram ou
Facebook.
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour maintenir ses comptes Instagram et Facebook dans un état de
fonctionnement normal.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste
soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la
cause, de la jouissance et/ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que le gagnant reconnaît expressément.
L’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas
de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les
caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française et sans que cette liste soit
exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou
totalement le gagnant ou le gagnant suppléant du bénéfice de son gain, allongeant le délai de remise des lots
ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.
À tout moment, si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout événement indépendant de sa
volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être
engagée, l’Organisateur se réserve le droit de :
- Remplacer sans préavis la dotation par une dotation d’une valeur équivalente ou supérieure ;
- Arrêter, écourter, prolonger, modifier, interrompre, différer ou annuler le Jeu sans préavis. Ainsi par
exemple, elle se réserve, en tout état de cause, la possibilité de prolonger la période de participation.
- Modifier le règlement du Jeu sans préavis.
Article 10 – DECISIONS DE L’ORGANISATEUR
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Il est rappelé que :
- La participation ne sera pas prise en compte et entraînera de ce fait l’annulation de la dotation
éventuellement gagnée, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de
quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(ou des)
gagnant(s) et/ou le cas échéant du(ou des) gagnant(s) suppléant(s) ;
- L’Organisateur se réserve la possibilité, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en
raison de tout événement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis la dotation par une
dotation d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à
cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait ;
- L’Organisateur pourra poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon
fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou
aurait tenté de le faire.
De plus, l’Organisateur se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent et notamment en raison
de tout événement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et
sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait :
- D’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans
préavis. Ainsi par exemple, il se réserve en tout état de cause la possibilité de prolonger la période de
participation. Dans ces hypothèses, le règlement sera modifié dans les conditions décrites ci-dessous ;
- De modifier le règlement du Jeu sans préavis.
Ces dispositions pourront s’appliquer notamment s'il apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus sous
quelque forme que ce soit.
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement déposé
à l’Etude mentionnée à l’article 12 du présent règlement. L’Organisateur en informera les participants par tout
moyen de son choix.
Article 11 – DONNEES PERSONNELLES
11.1 – Identité du Responsable de traitement
L’entreprise Godard, 2103 route de Salviac 46300 Gourdon, traite des données à caractère personnel des
participants, en tant que Responsable de traitement dans le cadre de l’organisation et du déroulement du Jeu
(ci-après « le Responsable de traitement »).
11.2 – Finalités et bases juridiques des traitements de données à caractère personnel
Le Responsable de traitement traite les données à caractère personnel des participants en tout ou partie pour
les finalités suivantes :
- Traitements fondés sur le consentement exprès des participants (article 6.1 du RGPD)
o Inscription au Jeu ;
o Gestion du Jeu (incluant notamment la vérification de l’identité et des coordonnées des
participants, la gestion des participations et des réclamations) ;
o Désignation et information des gagnants ou le cas échant du(ou des) gagnant(s) suppléant(s) en
cas de gain ;
o Publication des noms et prénoms des gagnants ou le cas échéant du(ou des) gagnant(s)
suppléant(s) dans le cadre des actions d’informations et de communication liées au Jeu.
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- Traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement à des fins de prévention de la
fraude (article 6.1 du RGPD) :
o Lutte contre la fraude.
- Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne a la faculté de retirer son
consentement à tout moment, par courrier adressé à : l’entreprise Godard, 2103 route de Salviac 46300
Gourdon.
11.3 – Catégories de données à caractère personnel traitées
Pour participer au Jeu, les données à caractère personnel énumérées ci-après peuvent être collectées : nom,
prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, e-mail.
11.4 – Transmission des données à caractère personnel
Les données collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à l’Organisateur, ainsi qu’aux
services habilités des prestataires techniques (au titre de l’hébergement notamment).
11.5 – Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données traitées dans le cadre de la participation au Jeu seront conservées par le Responsable de traitement
pendant une durée d’un (1) an à compter de la date d’expiration du Jeu.
11.6 – Droits des participants au Jeu
Conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel,
notamment le Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des données personnelles (ci-après « le RGPD »), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n° 2018-493 du
20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Réglementation sur les
Données Personnelles »), les participants bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de
portabilité, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel les concernant.
Les participants disposent également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement desdites
données.
Ils disposent également d’un droit de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel leur
permettant selon les cas de demander à ce que leurs données soient rectifiées, complétées, mises à jour,
verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Ils disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont
ils entendent que soient exercés, après leur décès, ces droits.
Les participants peuvent exercer leurs droits, dans les conditions énoncées par la Règlementation sur les
Données Personnelles mentionnée ci-dessus :
- Soit par courrier adressé à : L’entreprise Godard, 2103 route de Salviac 46300 Gourdon
- Soit par e-mail adressé à : godard@foiegrasgodard.com
Dans un souci de protection des données à caractère personnel, le Responsable de traitement doit s’assurer de
l’identité du participant avant de répondre à la demande. A ce titre, le Responsable de traitement se réserve la
possibilité de vous demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas d’identifier le
participant de manière certaine.
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Les participants peuvent à tout moment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en
France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
11.7 – Sécurité des données à caractère personnel
Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour préserver la sécurité des
données à caractère personnel, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des
tiers non autorisés y aient accès.
Article 12 –DEPOT ET MODALITES D’OBTENTION DU REGLEMENT
Pendant toute la durée du Jeu, le règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible sur
https://www.foie-gras-godard.fr/blog/nos-actualites-3/jeu-concours-calendrier-de-l-avent-2025-53 où il peut
être consulté et imprimé.
Une copie de ce règlement est envoyée à toute personne qui en fait la demande par courrier postal uniquement,
jusqu’au 20/11/2025 inclus (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : Godard, 2103 route de Salviac
46300 Gourdon. Il n’est prévu aucun remboursement des frais, de quelque nature que ce soit, engagés par le
demandeur dans le cadre d'une telle demande.
Article 13 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite.
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelques formes que ce soit, ne sera réclamée aux participants
du fait de leur participation au Jeu.
Tout accès à Instagram ou Facebook et à la page Instagram ou Facebook de Godard effectué sur une base
gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi, téléphonique (3G, 4G etc.) ou liaison
spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de
participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique, l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès étant contracté pour le compte du participant et pour son usage de l’Internet en général.
Article 14 – ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu dans leur intégralité.
Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité ainsi que de tout avenant.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées
souverainement par l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu'il aura pu
éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.
Article 15 – DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est régi par le droit français.
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Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent
règlement doivent être formulées, par écrit uniquement, jusqu’au 09/01/2026 au plus tard (cachet de La Poste
faisant foi), à l’adresse suivante : Jeu Concours Godard, 2103 route de Salviac 46300 Gourdon.
Toute réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
En cas de désaccord concernant le Jeu, l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut
d’accord amiable, tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.