Règlement du jeu-concours FNSEA n°189332 Lot principal gagné : 1 lot comprenant 1 vélo avec 1 maillot jaune + 2 entrées pour le Salon de l'Agriculture du 22 février au 2 mars à Paris (396 €).

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Concours
« Les agriculteurs aiment le Tour »
Tour de France 2013
Concours proposé aux internautes
Règlement intérieur
ARTICLE 1 : OBJET
La FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) organise un jeu-concours sur
Internet dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat. Ce jeu est un concours
intitulé « Les agriculteurs aiment le Tour ». Il se déroulera du 1er juillet au 28 juillet 2013, à l’occasion
du Tour de France organisé par ASO (Amaury Sport Organisation).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.
2.2 Sont exclus du bénéfice de toute dotation au présent jeu, que ce soit directement ou indirectement
l’ensemble du personnel de la FNSEA, et de son réseau ainsi que, le cas échéant, des syndicats
agricoles étrangers participant au concours de visuels, y compris leur famille et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les
collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation
et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU
3.1 La FNSEA organise à l’intention de ses fédérations départementales (FDSEA/UDSEA ou FNSEA)
ou de syndicats agricoles étrangers un concours de visuels dans les champs dénommé « Les
agriculteurs aiment le Tour ». Il s’agit de créer au plus près du passage du Tour de France de grands
visuels dans les champs sur un thème donné. Chaque participant ne peut réaliser qu’un visuel par
étape. Pour l’année 2013, la FNSEA propose aux participants de réaliser un « gâteau d’anniversaire en
hommage à la 100ème édition du Tour de France » sur le thème « de la fourche à la fourchette ». De
plus, le visuel devra impérativement comporter le chiffre 100. Après chacune des étapes, une ou
plusieurs photos des visuels créés est (sont) mise(s) en ligne sur le site Internet www.fnsea.fr ainsi que
sur la page Facebook de la FNSEA.
3. 2 Après le Tour de France, un jury se réunira pour choisir les trois organisations, membres du réseau
FNSEA et (ou) membres d’un syndicat agricole étranger gagnantes.
Le jury sera composé de :
Bernard Hinault, Quintuple vainqueur du Tour de France
Jean-Michel Lemétayer, Président d’honneur de la FNSEA
Christian Prudhomme, Directeur Général du Tour de France
Jean-Maurice Ooghe, Réalisateur du Tour de France Télévision
Jean-Paul Ollivier, Journaliste sportif et commentateur du Tour de France
Xavier Beulin, Président de la FNSEA
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Le jury sélectionnera les trois organisations gagnantes sur les critères suivants :
- la valorisation des terroirs et métiers (image de l’agriculture),
- l’originalité (lieu, difficulté de réalisation),
- la visibilité,
- les matériaux utilisés,
- l’appréciation générale.
Une note de 1 à 5 évaluera chaque critère. Le 5 étant la meilleure note.
Les trois premières réalisations qui auront obtenu le plus de points seront récompensées.
En cas d’égalité de points, le jury départagera les deux ex-aequo par un vote des 5 membres.
3.3 Chaque internaute participant au jeu-concours pourra voter pour son visuel favori à partir
d’une application disponible sur la page Facebook de la FNSEA. Pour ce faire, il lui suffira
d’indiquer nom, prénom, adresse, date de naissance et adresse mail après le vote.
3.4 Parmi les internautes qui auront voté pour le visuel désigné par le jury du concours, la FNSEA
tirera au sort l’internaute gagnant du concours Facebook. Ce tirage au sort se fera en présence
des membres du jury et d’un huissier de justice.
Après avoir vérifié l’éligibilité du gagnant et le respect du présent règlement, le gagnant sera
désigné.
3.5 Le gagnant sera contacté par courrier électronique par la FNSEA. Si celui-ci ne se manifeste
pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant
renoncé à son lot et le lot restera la propriété de FNSEA.
ARTICLE 4 : DÉTERMINATION DU GAGNANT ET DOTATIONS
4.1 Ce jeu est doté de 3 lots :
Le vainqueur se verra remettre les lots suivants :
- un vélo d’une valeur minimale de 300, 00 € TTC lui sera offert sur le stand de la FNSEA au
Salon International de l’Agriculture 2014 à l’occasion de la remise des prix du concours de
visuels dans les champs,
- un maillot jaune,
- deux invitations au Salon International de l’Agriculture1, transport inclus2.
4.2 II ne pourra être demandé aucune contrevaleur des dotations prévues, en espèce ou sous
toute autre forme, ni un quelconque échange.
ARTICLE 5 : MODIFICATION ET ANNULATION DU JEU
La FNSEA se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou
de reporter le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée sur ces chefs. Dans la mesure du possible, ces modifications ou
changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
1 Les invitations seront adressées par courrier au gagnant du « jeu-concours » - Salon International de l’Agriculture à
Paris - Porte de Versailles du 22 février au 02 mars 2014
2 Aller-retour du domicile du gagnant au Salon International de l’Agriculture (France métropolitaine - seconde classe
SNCF)
Les titres de transports feront l’objet d’un remboursement par la FNSEA après la tenue du salon international de
l’agriculture.
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ARTICLE 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES.
6.1 Toutes les informations que les participants communiquent sur le Formulaire sont uniquement
destinées à la FNSEA, responsable du traitement.
6.2 Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu bénéficient d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en adressant à la
FNSEA une demande en ce sens par courrier à l'adresse suivante : 11 rue de la Baume - 75008
PARIS.
ARTICLE 7 : REGLEMENT DU JEU
7.1 Le présent règlement est déposé auprès de Maître Arnaud de Montalembert d’Essé Huissier
de Justice Associé au sein de la SCP GATIMEL ARMENGAUD-GATIMEL MONTALEMBERT
d’ESSE ayant siège 40 rue de Monceau 75008 Paris.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur
du Jeu à l'adresse suivante : FNSEA, 11, rue de la Baume, à Paris 75008.
ARTICLE 8 : LITIGES
8.1 Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de dix jours à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant
foi). Elle est à adresser à : monsieur le Directeur de la FNSEA, 11, rue de la Baume, à Paris
75008.
8.2 Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant les Tribunaux compétents
désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE LA FNSEA
9.1 La FNSEA ne saurait être tenue responsable dans les cas où le gagnant ne pourrait être joint
pour une raison indépendante de sa volonté.
9.2 La FNSEA ne peut être tenue responsable si, en cas de force majeure, le présent jeu était
partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications
mises en jeu ne sera offerte en compensation.
9.3 S'agissant d'un jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément convenu, en
application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité de la FNSEA serait limitée - si elle
venait à être recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur
commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du présent jeu.