Règlement du jeu-concours Fnac n°198545 Lot principal gagné : 1 chèque cadeau Fnac (500 €).

Règlement du jeu «FNAC NOEL KIDS »
Article 1 : Organisation
La société Fnac S.A., société anonyme au capital de 6 921 488 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Créteil B 323 790 956, dont le siège social est situé au 9, rue des
Bateaux-Lavoirs 94200 Ivry-sur-Seine, organise sur la Page Fan Facebook de Fnac : « Fnac Family » un
concours, gratuit et sans obligation d’achat du 1er novembre au 1er décembre (23h59) 2013.
Article 2 : Accès et durée
Le concours se déroule sur Internet du 1er novembre au 1er décembre (23h59) 2013. Ce concours est
ouvert à toute personne physique par le biais d'Internet et à l'exception des collaborateurs
permanents et occasionnels des sociétés éditrices et de leur famille directe (ascendants,
descendants, conjoints).
Ce concours est réservé aux personnes majeures résidant en France métropolitaine.
La participation au concours se fait exclusivement par Internet en se connectant sur la Page
Facebook Fnac Family à l’adresse https://www.facebook.com/FnacFamily
A ce titre, toute inscription/participation par téléphone, télécopie ou courrier électronique ne pourra
être prise en compte.
La fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création
de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction
formelle et définitive de participer au concours.
Article 3 : Modalités de participation au concours
Le concours se déroule de la façon suivante :
Les participants devront « aimer » la page Fan Facebook Fnac Family pour pouvoir jouer et participer.
Afin de valider leur participation, les participants devront saisir leurs coordonnées complètes : nom,
prénom, email, en fin de jeu.
Les participants jouent pour remporter un des lots présentés.
Les gagnants seront tirés au sort à la fin de concours et seront prévenus par mail de leur gain.
Les participations comportant des données erronées, fausses, incomplètes, ou illisibles seront
invalidées.
Toute participation après la date de la fin du concours sera considérée comme nulle.
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation suspecte et notamment les
participations réalisées par le biais de programmes informatiques automatisés permettant l’envoi de
soumissions en masse.
Article 4 : Dotations
Les dotations seront attribuées aux gagnants après tirage au sort : il s’agit de 21 lots.
1er lot : 1 chèque cadeau Fnac d’une valeur de 500,00€.
Du 2ème au 11ème lot : 1 chèque cadeau Fnac d’une valeur de 100,00€.
Du 12ème au 21ème lot : 1 chèque cadeau Fnac d’une valeur de 50,00€.
Les lots, dont la description précède, seront attribués tels quels aux gagnants et ne pourront en
aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Article 5 : Publication des résultats et Attribution des lots
Les gagnants seront prévenus par email de la nature de leur cadeau et des modalités pour l’obtenir.
L’absence de réponse dans les 4 jours suivant la réception de ce message vaudra abandon des prix
par les gagnants.
Les gagnants autorisent la société Fnac SA à utiliser dans le cadre de la communication faite autour
du concours sur la Fan Page Facebook Fnac Family ou tout autre support le nom, prénom, et gains,
sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l'attribution de son lot.
Les gagnants devront informer la société organisatrice de toute modification de données
personnelles, notamment d’adresse e-mail ou d’adresse physique. La société organisatrice ne pourra
être tenue pour responsable des difficultés d’acheminement ou du non acheminement des lots, du
fait des données inexactes qui seraient fournies par un gagnant.
Tout prix ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à sa contre-valeur en
numéraire, ni à échange pour quelque motif que ce soit.
Article 6 : Informatiques et libertés
Les informations et données collectées lors de la validation de la participation au concours sont
exclusivement destinées à FNAC SA. Elles sont nécessaires à la participation et à la gestion du
concours. En fonction des choix émis par les participants lors de la collecte des données, elles
pourront également être utilisées pour informer les participants de l’actualité et des offres
commerciales de FNAC. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données
personnelles les concernant. Il suffit de nous écrire par courrier à FNAC SA, service marketing, 9 rue
des Bateaux-Lavoirs 94768 Ivry sur Seine Cedex ou par email à contact@fnac.com, en nous indiquant
vos noms, prénoms, adresses. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être
signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature et préciser
l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois
suivant la réception de la demande.
A toutes fins utiles, il est rappelé que FNAC SA n’est en aucun cas responsable de la politique de
confidentialité de FACEBOOK et de l’utilisation des données personnelles qui est effectuée par
FACEBOOK conformément à ses conditions d’utilisation du Site FACEBOOK.
Article 7 : Consultation du règlement
Le règlement du concours est disponible sur la page Facebook Fnac Family. La participation au
concours implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement.
Le règlement est déposé auprès de l’huissier Maître Jacky Krief, 28 rue Palloy, 92110 Clichy.
Article 8 : Responsabilités
Fnac SA ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la
perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le gagnant.
Fnac SA se réserve toutefois la possibilité, en cas d’événement indépendant de sa volonté, de
remplacer un des prix offerts par un prix de même valeur. Fnac SA décline toute responsabilité quant
à la qualité et à l’état des prix à la livraison. Il est précisé que FNAC SA ne pouvant procéder à la
vérification de l’âge des participants, tout mineur reste sous l’entière responsabilité de ses
représentants légaux qui déchargent la société organisatrice de toute responsabilité concernant le
mineur au titre de la participation au concours ou au titre de la dotation qu’il aura reçu le cas
échéant.
Fnac SA se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de réfuter, d’annuler le présent
concours si les circonstances l’exigent ou en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Fnac SA dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment
dû à des actes de malveillance externes, en cas de force majeure ou événement indépendant de sa
volonté (notamment problèmes techniques), empêchant le bon déroulement du concours.
Il est précisé dans le cas où un voyage ou un concert ferait partie des dotations le gagnant du
voyage/ou concert et la personne accompagnatrice le cas échéant, reconnaissent et acceptent que la
société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de blessure, perte, frais
ou dommage quelconque lié(e) en tout ou partie, directement ou indirectement, à l'acceptation, la
participation ou au déroulement du voyage/concert objet de la dotation.
Il est précisé que tout mineur reste sous l’entière responsabilité de ses représentants légaux qui
déchargent la société organisatrice de toute responsabilité concernant le mineur lors du
séjour/concert objet de la dotation.
La société organisatrice du concours ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de
l'impossibilité de contacter les gagnants. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et
aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les
caractères de force majeure (grèves, intempéries...) ou événement indépendant de sa volonté
(notamment problèmes techniques) empêchant le bon déroulement du concours et/ou privant
partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s) (passeport non valide
aux dates du voyage).
L’acceptation du gain par le gagnant du voyage l’engage à accepter les conditions de réservation et
les conditions générales de voyage et d’hébergement de l’agence de voyage qui seront
communiquées au gagnant.
A cet égard, le gagnant ne pourra exiger de voyager/séjourner à des dates non compatibles avec les
propositions formulées par le voyagiste.
A toutes fins utiles, il est précisé que la société organisatrice ne sera pas responsable de l'obtention
du passeport, visa et autres documents de voyage du gagnant, ni du respect des réglementations
administratives ou légales locales, ainsi que de toute autre réglementation applicable. La société
organisatrice ne pourra donc pas être tenue responsable de l'impossibilité de voyager du gagnant en
raison de l'absence des documents cités ci-dessus ou du non-respect des réglementations. Chaque
participant est responsable, à ses propres frais, de l'obtention de la documentation requise
localement.
Article 9– Propriété Intellectuelle
Droit d'auteur
Les droits de reproduction et de représentation de l'ensemble des oeuvres ou logiciels représentées
dans l’application du concours sont strictement réservés.
Il est rappelé que les « DRM » désignent un système de protection de fichier numérique. Ces
possibilités n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits.
Les fichiers numériques des extraits diffusés peuvent être écoutés exclusivement pendant le temps
de participation au concours mais ne peuvent et ne doivent en aucun cas être téléchargés ou
transférés de manière permanente ou temporaire sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre
périphérique, notamment les baladeurs numériques compatibles, ni être gravés sur CD ou tout autre
support.
La société organisatrice rappelle que tous les droits sur les fichiers musicaux sont réservés et que
ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit
d’auteur.
Les participants ne bénéficient que d’un droit d’écoute personnel de ces fichiers et limité aux seuls
besoins de la participation au concours, dans un cadre strictement privé. Toute utilisation hors le
cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose
le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.
Dans l’hypothèse où les fichiers musicaux accessibles dans le cadre du concours comporteraient des
mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou
de protection à l’égard des tiers, les participants s’engagent à ne pas porter atteinte à ces mentions
ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.
Les participants s’engagent à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à
la participation au concours et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle,
modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les oeuvres , ni à
encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
Droit des marques
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits dans le cadre du concours sont
protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un
des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du
titulaire de la marque.
Article 10 - Droit applicable et règlement des litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. La participation au concours implique l’acceptation
pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. L’ensemble des dispositions du
présent règlement forme la loi entre les parties.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Aucune contestation ne
sera plus recevable 2 mois après la clôture de ce concours.